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CAPE 2026/682

Waadt ·CAPE · 2026-06-10 · Français VD
Sachverhalt

étaient avérés, ils étaient en lien avec les troubles mentaux dont B.________ souffre, en particulier avec les traits dysfonctionnels de sa personnalité. A dires d’expertes, lors des faits qui lui sont reprochés, la capacité de B.________ d’apprécier le caractère illicite de ses actes était conservée, tandis que sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation était 13J010

- 19 - légèrement diminuée, ce qui les a conduites à retenir une légère diminution de la responsabilité pénale de B.________. Le risque de récidive d’infractions similaires à celles reprochées est jugé élevé, celui-ci incluant des actes de violence interpersonnelle dans les relations intimes et les situations de stress. Les expertes préconisent un suivi psychothérapeutique ambulatoire régulier de durée indéterminée, axé sur les troubles mixtes de la personnalité de B.________ et sur sa dépendance à de multiples substances psychoactives. Selon elles, ce suivi ne doit pas être ordonné par la justice, B.________ adhérant à celui-ci et la thérapie ayant davantage de chances succès s’il s’y investit de manière volontaire. Interrogée aux débats de première instance, la Dre L.________ a déclaré que ce sont les troubles de la personnalité de B.________ et non sa consommation de substances qui ont l’impact le plus prégnant sur le risque de récidive. C’est donc la psychothérapie qui serait la plus à même d’aider l’intéressé et de changer son mode de fonctionnement. L’experte a expliqué qu’un traitement volontaire était préconisé dans le rapport d’expertise parce que les personnalités narcissiques supportent mal la contrainte. Cependant, si le traitement était imposé et que B.________ s’y investissait malgré tout, les chances de succès n’en serait pas diminuée (jugement entrepris, pp. 7 et 8). En appel, la Dre L.________ a déclaré que le traitement des addictions est utile dans la mesure où il répond à une réelle dépendance, mais que ce n’est pas l’addiction qui est la raison pour laquelle B.________ a agi. Pour réduire le risque de récidive il est nécessaire que les troubles de la personnalité fassent l’objet d’un suivi. Selon elle, tant le traitement des addictions que le traitement thérapeutique peuvent se suivre en détention sans impact sur leurs chances de succès (cf. p. 3 ci-dessus). 2. 2.1 Dans la Région du Nord vaudois, entre la fin de l’année 2015 et avril 2016, B.________ a régulièrement harcelé son épouse, C.________, dont il vivait séparé, dans le but de l’empêcher de poursuivre la procédure de divorce et de garder le contrôle sur elle, faisant notamment usage de menaces, se servant de leurs fils U.________ comme prétexte afin de la 13J010

- 20 - contacter très régulièrement et affirmant à réitérées reprises que leur couple était « pour toujours », contraignant C.________ à lui répéter chaque fois que c’était fini entre eux et qu’il devait la laisser tranquille. S’agissant des menaces en particulier, en janvier 2016, B.________ a apeuré C.________, qui organisait le premier anniversaire de leur fils, lui déclarant « donne-moi l’adresse, je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever ». De même, entre janvier 2016 et avril 2016, B.________ a apeuré C.________, avec un poing américain et lui a régulièrement dit qu’il allait s’en prendre à ses proches et à sa famille, déclarant notamment qu’il allait tuer la mère de son épouse. 2.2 A N***, P***, une nuit d’avril 2016 vers 1h00 du matin, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool, a téléphoné plusieurs fois à C.________, la réveillant dans le but de la contraindre à avoir une discussion avec lui, toujours afin de garder le contrôle sur elle. Il a ainsi indiqué qu’il montait en direction de son domicile pour la voir et a demandé qu’elle lui ouvre la porte de l’immeuble. Arrivé au S***, B.________ a retrouvé C.________ devant la porte de son immeuble. Cette dernière, en raison de la crainte qu’elle ressentait vis-à-vis de son mari, était sortie avec son babyphone pour éviter que B.________ ne rentre dans l’immeuble où elle vivait. Le prévenu s’est directement montré violent, hurlant, affirmant notamment à plusieurs reprises qu’il allait tuer son épouse et donnant un coup de pied dans un lampadaire. En raison de la peur ressentie suite à ces agissements, C.________ s’est mise à pleurer et à appeler au secours. Une voisine a entendu les cris de B.________ ainsi que les lamentations de C.________ et a demandé à cette dernière s’il fallait appeler la police, ce à quoi elle a répondu par l’affirmative. A ce moment, B.________ a couru en direction de l’appartement de la mère de C.________, qui vivait juste en face, donnant un grand coup de poing dans la baie vitrée. Par la 13J010

- 21 - suite, il s’est dirigé vers la voiture de la maman de la jeune femme, donnant cette fois plusieurs coups de poing dans la portière. Immédiatement après, le prévenu est revenu vers C.________ en courant, l’attrapant au niveau du cou à l’aide de ses deux mains et lui faisant manquer d’air, au point où la jeune femme était persuadée qu’elle allait mourir à ce moment-là. Un autre voisin, alerté par l’altercation, est rapidement intervenu et a ordonné à B.________ de lâcher son épouse, ce qu’il a fait. C.________ a immédiatement couru se réfugier chez sa voisine, pendant que le prévenu avait une altercation avec l’homme intervenu. Jusqu’à l’arrivée de la police, le prévenu a encore hurlé à plusieurs reprises qu’il allait tuer sa femme. 2.3 […] (retrait de plainte) 2.4 A J***, T*** 61, entre le 23 juillet 2022 et le 19 novembre 2022, B.________ a exercé d’importantes pressions dans le but de maintenir A.________, sa compagne de l’époque, sous son emprise et la contraindre à agir comme il le voulait. Il l’a ainsi régulièrement menacée de mort pour le cas où elle voudrait le quitter, de détruire sa vie, de s’en prendre à ses proches ou de lui faire perdre son appartement. Il l’a également fréquemment violentée physiquement, la serrant notamment à plusieurs reprises avec force au niveau du cou au point de l’empêcher de respirer, de voir flou, de la faire s’uriner dessus, ou lui assenant des coups. A une reprise à tout le moins, la jeune femme a présenté un œil au beurre noir. En outre, B.________ à très régulièrement traité son amie de « pute » et « salope », ou d’autre qualificatifs dégradants, se montrant extrêmement jaloux et contrôlant ses contacts et son téléphone. Il s’est également rendu à plusieurs reprises dans le tea-room où travaillait A.________ et y a passé de nombreuses heures à la surveiller. En particulier, le 18 novembre 2022, vers 20h45, au cours d’une dispute où B.________ reprochait à sa compagne d’avoir ignoré un de ses messages, ce dernier a mis au sol A.________, se plaçant sur elle et l’étranglant à l’aide d’une main. Il a finalement relâché son étreinte lorsqu’il 13J010

- 22 - a constaté que sa petite-amie n’arrivait plus à respirer. Après que la jeune femme s’est mise en boule contre le mur pour se protéger, B.________ l’a une nouvelle fois attrapée pour la mettre au sol, puis s’est placé sur elle et l’a encore étranglée à une main comme précédemment jusqu’à ce qu’elle cesse de crier. L’étranglement a fait qu’A.________ a vu noir, s’est uriné dessus et a eu des douleurs à la déglutition par la suite. Dans la continuité, B.________ a encore donné un coup de poing contre le mur de la cuisine, endommageant ainsi un cache d’interrupteur, et a lancé une boîte de conserve sur son amie, qui a pu se protéger avec le bras. Finalement, A.________ a fui son logement. En raison des agissements de B.________, A.________ vivait dans la crainte constante et n’osait pas le quitter de peur qu’il ne s’en prenne à elle ou sa famille. A plusieurs reprises, elle a tenté de demander à B.________ de quitter son logement ou de se séparer de lui, renonçant face à ses réactions violentes. 2.5 A J*** et ailleurs sur territoire suisse, entre le 19 novembre 2022 à tout le moins et mai 2024, B.________ a régulièrement consommé de la cocaïne ainsi que d’autres produits stupéfiants. En particulier, à J***, dans des toilettes publiques, le 19 novembre 2022, peu après 00h15, B.________ a consommé un trait de cocaïne précédemment acheté à un dealer inconnu au jardin japonais pour un montant de 25 francs. De plus, à J***, V*** 6, le 8 août 2023, à 00h35, B.________, manifestement alcoolisé, a fait appel à la police car il souhaitait récupérer diverses affaires lui appartenant au domicile de D.________. Le prévenu s’est vu restituer un sac à dos et quelques habits. Il n’a cependant pas voulu quitter les lieux, indiquant aux agents qu’il avait laissé des stupéfiants au domicile de son ancienne amie. Les policiers ont découvert 1.95 grammes (e/c) de MDMA et une balance DZT-100-BK. 13J010

- 23 - 2.6 A J***, T*** 61, le 29 décembre 2022, vers 21h00, B.________ a frappé contre la vitre de la porte-fenêtre non-verrouillée du logement d’A.________ et a pénétré sans droit dans l’appartement en bousculant cette dernière alors qu’elle essayait de venir fermer à clé. Par la suite, le prévenu s’est rué sur E.________, le nouvel ami d’A.________, tout en l’effrayant en lui affirmant « Tu vas voir, je vais te tuer ». Puis il l’a attrapé par le t-shirt et les deux hommes sont tombés au sol en se tenant mutuellement par les habits. Au cours de l’altercation physique, B.________ a saisi E.________ au niveau du cou et a serré, lui causant des difficultés à respirer. Toutefois, entendant un bruit dans le couloir, B.________ a lâché son étreinte et E.________ est parvenu à se dégager. Le prévenu a ensuite fui par la terrasse, donnant un coup dans la vitre de la porte-fenêtre, qui s’est brisée, et lançant un cendrier au sol, ce qui l’a endommagé. A la suite de ces faits, E.________ a présenté, au niveau du cou, une dermabrasion rosée au sein de la barbe, un discrète ecchymose jaune-vert et, dans la région nucale, une dermabrasion punctiforme rouge entourée d’un halo érythémateux. Il avait également diverses ecchymoses et dermabrasions sur les membres inférieurs. Par ailleurs, il indiqué souffrir de douleurs à la déglutition et au niveau des jambes, ainsi que d’angoisses importantes. A.________ a quant à elle notamment souffert d’une ecchymose au niveau du membre supérieur gauche, de deux ecchymoses sur la partie antéro-externe du tiers supérieur de la jambe gauche, ainsi qu’une discrète ecchymose sur la partie externe du tiers supérieur de la jambe gauche. 2.7 A J***, T*** 61, le 30 décembre 2022, vers 01h40, à la suite des faits décrits sous chiffre 6 ci-dessus, B.________ s’est à nouveau rendu sur la terrasse de l’appartement d’A.________ et a endommagé les stores que la locataire avait baissé à la suite de la précédente intrusion en y donnant des coups de pied et en tentant de les arracher. 13J010

- 24 - 2.8 Depuis J***, Rue du Lac 46, ou ailleurs sur territoire suisse, le 1er janvier 2023, B.________ a envoyé un message vocal par le biais de Facebook Messenger à E.________, compagnon d’A.________, en indiquant que si le couple déposait plainte contre lui à la suite des faits qui s’étaient déroulés dans la nuit du 29 au 30 décembre 2022 (décrits sous chiffres 6 et 7), il ferait perdre son travail à A.________, en la dénonçant pour un vol et pour des absences maladies sans fondement, ainsi que son logement. 2.9 A J***, V*** 6, le 10 mars 2023 entre minuit et 01h00, au cours d’une altercation au domicile de sa nouvelle compagne, D.________, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool, a asséné des coups de poing au visage de son amie, ceci avant de la saisir par le cou à l’aide de ses deux mains. La jeune femme est tombée au sol, se voyant « partir » et perdant connaissance pendant quelques secondes en raison de la pression exercée. A un moment donné, D.________ a repris connaissance et constaté que B.________ avait détendu la pression et l’avait lâchée. Elle en a alors profité pour s’échapper et aller s’enfermer dans sa chambre jusqu’à ce que le prévenu quitte le logement. De plus, durant l’altercation, B.________ a apeuré D.________, lui affirmant notamment qu’il allait la défoncer, que sa mère ne la reconnaîtrait pas ou qu’il allait la « mettre en bas de la fenêtre ». Il lui a également dit qu’elle était « la pire des pourritures » et une « connasse ». B.________, qui s’était emparé des clés de l’appartement de sa compagne à l’insu de cette dernière, est revenu quelques heures plus tard dans le logement et D.________ s’est à nouveau enfermée dans sa chambre, téléphonant à une amie. Cette dernière est alors intervenue pour faire partir B.________ et récupérer les clés. 2.10 A J***, V*** 6, le 29 mai 2023, vers 20h00, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool et en colère, s’est rendu au domicile de D.________, afin de discuter de ses fréquentations. Il a alors suivi son ex-amie dans la cuisine et lui a affirmé qu’elle était « la pire connasse » qu’il connaissait, l’apeurant en outre en lui disant qu’il allait lui « foutre des beignes » et « la balancer par la fenêtre ». B.________ a ensuite projeté 13J010

- 25 - D.________ contre le mur en plaçant ses mains autour de son cou, relâchant cependant son étreinte lorsque son ex-amie le lui demanda. Au vu de la tournure des événements, D.________ a décidé d’aller récupérer des clés appartenant à B.________ dans son véhicule afin de les lui rendre pour que le prévenu lui restitue les siennes. Toutefois, B.________ l’a empêchée de le faire en la saisissant fortement au niveau du cou et la projetant contre une vitrine. Une voisine a contacté les forces de l’ordre puis est sortie en rue pour s’interposer. 2.11 A J***, V*** 6, le 29 mai 2023, quelques heures après les faits décrits au chiffre 10 ci-dessus, B.________ est retourné au domicile de D.________, frappant sur la porte d’entrée du logement dans le but d’obliger son ex-amie à lui ouvrir. Devant l’absence de succès de la manœuvre, il a tenté de forcer le ventail en y donnant de violents coups pour entrer sans droit dans l’appartement, endommageant notamment la poignée. Une amie de D.________, qui était au téléphone avec elle et a entendu le bruit, a alors appelé la police, mais à l’arrivée des forces de l’ordre sur place le prévenu avait déjà quitté les lieux. Puis, peu après, encore au même endroit, le 30 mai 2023, vers 00h30, le prévenu a une nouvelle fois frappé sur la porte de chez D.________, toujours dans le but d’obliger son ex-amie à lui ouvrir ou de pénétrer de force dans le logement s’il parvenait à casser la porte, affirmant en outre à son ex-compagne qu’il tenait à elle mais qu’elle était « la reine des connasses ». La police, une nouvelle fois avertie, a alors interpellé B.________. Toutefois, toujours à la suite des faits ci-dessus et au même endroit, vers 05h00, après avoir été relâché par la police, B.________ est revenu encore une fois frapper à la porte de D.________ afin d’obtenir qu’elle lui ouvre, ce qu’elle n’a toutefois pas fait. 2.12 Par décision provisionnelle du 10 mars 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment interdit à B.________, sous la menace de la peine d’amende 13J010

- 26 - prévue à l’art. 292 CP, d’approcher à moins de cinquante mètres d’A.________ ou de prendre contact avec cette dernière de quelque manière que ce soit. Malgré cela, à J***, Rue du Lac 48, le 14 septembre 2023, vers 13h00, B.________ s’est rendu sur le lieu de travail d’A.________, n’hésitant pas à traverser la rue alors qu’il se trouvait de l’autre côté. Le prévenu s’est approché de son ex-compagne à environ un mètre, l’apeurant en lui déclarant qu’il allait « la tuer à coup de chaînes » si elle tentait à nouveau d’entrer en contact avec D.________. En dro it :

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 et 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_544/2025 du 23 janvier 2026 consid. 1.1.2). 13J010

- 27 -

3. C.________ a retiré sa plainte à l’encontre de B.________ le 5 juin 2026, soit postérieurement au jugement de première instance. B.________ doit ainsi être libéré de l’accusation de violation d’une obligation d’entretien (cas 2.3), qui ne se poursuit que sur plainte. 4. 4.1 B.________ invoque une violation de la présomption d’innocence pour sa condamnation pour les cas 2.1 et 2.2 et pour les chefs d’accusation de mise en danger d’autrui pour les cas 2.2, 2.4, 2.6 et 2.9. Il ne conteste pas sa condamnation pour les autres cas, ni les autres chefs d’accusation retenus pour les cas 2.4, 2.6 et 2.9. Pour le cas 2.1, il soutient n’avoir jamais menacé C.________ avec un poing américain, et même n’avoir jamais détenu d’arme. Il nie également avoir menacé de s’en prendre à la famille de la plaignante où à ses proches. Pour le cas 2.2, il conteste avoir menacé C.________ de mort et l’avoir saisie par le cou durant leur dispute. Pour les autres cas de mises en danger de la vie d’autrui dont il est accusé, il conteste avoir saisi les victimes par le cou et avoir mis leur vie en danger. 4.2 4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la 13J010

- 28 - preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; TF 7B_1380/2024 du 14 avril 2026 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 7B_1380/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités). 4.2.2 Aux termes de l’art. 129 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), dont la nouvelle teneur entrée en vigueur au 1er juillet 2023 n’est pas plus favorable à l’appelant (art. 2 al. 2 a contrario CP), se rend coupable de mise en danger de la vie d’autrui celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un 13J010

- 29 - risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). II doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). S’agissant plus particulièrement de la strangulation, la jurisprudence a admis qu’il pouvait y avoir danger de mort lorsque l’auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l’arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d’autrui à la charge d’un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu’elle ait perdu connaissance. Selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et l’arrêt cité). Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la strangulation avait atteint une intensité suffisante lorsque les conjonctives présentaient des pétéchies en forme de points, lorsque l'auteur a saisi la victime par le cou, l'a poussée contre la fenêtre et lui a serré le cou jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse, s'urine dessus et s'effondre ou encore lorsqu’au moment des faits, la victime avait les yeux « sortant de la tête », a ressenti une grande faiblesse (jusqu'à la limite de la perte de connaissance), des difficultés respiratoires et était dans l'impossibilité de déglutir et qu'après les faits, elle a eu un hématome perdurant plus d'une 13J010

- 30 - semaine, des douleurs à la déglutition, une toux et des maux de tête (TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a; cf. également ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités). 4.2.3 Conformément à l'art. 180 aCP, se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (al. 2 let. a). La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme 13J010

- 31 - dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_541/2025 du 4 février 2026 consid. 3.2 et les arrêts cités). 4.2.4 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 aCP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_670/2025 du 4 février 2026 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). La contrainte peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée 13J010

- 32 - pendant une période prolongée (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; TF 6B_548/2024 du 11 août 2025 consid. 4.1.1 et l’arrêt cité). 4.2.5 Conformément à l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 4.3 4.3.1 En l’espèce, la mise en cause de l’appelant pour les cas 2.1 à 2.3 repose principalement sur les déclarations de C.________. Il convient de constater d’emblée que celle-ci est parfaitement crédible. Elle s’est montrée mesurée, constante et précise tout au long de la procédure. Sa version des faits n’a jamais varié s’agissant des éléments essentiels de ses accusations. Elle a rapporté des détails – tel que le fait d’être sortie de chez elle avec un babyphone et de penser à son fils qui était seul chez elle et allait grandir sans mère lorsqu’elle se faisait étrangler par l’appelant pour le cas 2.2 – qui ne peuvent s’inventer et donnent du crédit à son récit. Elle a pu expliquer de façon cohérente la raison qui l’a poussée à porter plainte plusieurs années après les faits, indiquant qu’elle avait appris de façon fortuite la mise en détention provisoire de l’appelant en raison d’actes de violences commis à l’encontre d’une autre femme et qu’elle souhaitait que son propre témoignage puisse éviter qu’il fasse de nouvelles victimes (jugement entrepris, p. 5; P. 50). En outre, contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’elle ait retiré sa plainte durant la procédure d’appel est sans effet sur la crédibilité de ses accusations dans la mesure où elle ne s’est pas rétractée. Cela montre simplement qu’elle s’est exprimée sans animosité. S’agissant des menaces que l’appelant est accusé d’avoir proférées (cas 2.1 et 2.2), C.________ a déclaré qu’à une occasion, après avoir appris qu’elle ne l’avait pas convié à la fête d’anniversaire qu’elle avait organisée pour leur fils, l’appelant avait déclaré « donne-moi l’adresse, je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever », qu’à une autre occasion il l’a menacée avec un poing américain, qu’il lui est également arrivé de menacer de s’en prendre à la famille de C.________, notamment à 13J010

- 33 - sa mère, et que le soir des faits du cas 2.2 il l’a menacée verbalement (jugement entrepris, p. 4; PV aud. 10 ll. 62 à 65, 68 et 118 à 122; P. 50). Les menaces verbales proférées à l’encontre de C.________ le soir des faits du cas 2.2 sont confirmées par plusieurs témoins, ainsi que par les agents de police qui sont intervenus. BD.________, voisine de C.________ qui l’a recueillie chez elle, a déclaré que l’appelant criait et insultait la victime avec une incroyable violence et qu’il avait continué de menacer de tuer celle-ci après que la police soit arrivée (P. 50/1). AA.________, l’homme étant intervenu pour prendre la défense de C.________, a déclaré qu’il a été réveillé par un bruit de verre brisé et des cris d’homme disant « je vais te tuer, je vais te tuer », qu’il a également entendu une femme pleurer et supplier « non, fais pas ça, fais pas ça, au secours », que lorsqu’il est sorti il a aperçu un homme assez grand qui secouait à deux mains une femme tout en vociférant « je vais te tuer » (P. 50/2). BF.________, qui a assisté aux faits depuis chez lui, a déclaré que l’appelant a dit aux policiers qui sont intervenus « passez-moi les menottes sinon je la tue » (P. 52). Pour finir, les agents ont rapporté que l’appelant les avait supplié d’intervenir « avant qu’il ne fasse de bêtises » (P. 52). S’agissant des autres menaces (cas 2.1), on note en premier lieu que l’appelant a lui-même reconnu avoir menacé de poser une bombe lors de l’anniversaire de son fils (jugement entrepris,

p. 21). Pour le reste, on relève que dans la présente cause l’appelant a également été condamné pour avoir menacé de mort A.________ et E.________ (cas 2.4 et 2.6) et pour avoir notamment menacé D.________ de la « balancer par la fenêtre » (cas 2.10), ce qu’il ne conteste pas. On constate donc que les menaces font partie du mode de fonctionnement usuel de l’appelant, ce qui tend à crédibiliser les accusations de C.________. Au vu de tout ce qui précède, il convient de retenir les faits dénoncés par celle-ci pour établis. Les chefs d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui à l’encontre de l’appelant reposent principalement sur les déclarations des victimes. Pour le cas 2.2, comme déjà dit C.________ a été constante dans ses déclarations en cours d’enquête, que ce soit dans sa plainte, devant le Ministère public et aux débats de première instance. Elle a déclaré que l’appelant lui a téléphoné à plusieurs reprises au milieu de la nuit et lui a 13J010

- 34 - indiqué qu’il se dirigeait en direction de chez elle. Elle a constaté lorsqu’elle l’avait au téléphone que l’appelant était fortement alcoolisé. Elle a décidé de sortir avec un babyphone pour éviter que ce dernier entre dans son logement et réveille leur fils. Lorsqu’il est arrivé, l’appelant s’est immédiatement montré violent verbalement et a donné un coup dans un lampadaire. C.________ s’est mise à pleurer. Une voisine les a entendus et a demandé à C.________ si elle voulait qu’elle appelle la police, celle-ci a répondu par l’affirmative. L’appelant s’est ensuite dirigé vers l’appartement de la mère de C.________, qui se trouvait juste en face et a donné un coup de poing dans sa baie vitrée. Il est également allé donner des coups de poing dans la portière de la voiture de la mère de C.________. Après cela, il est revenu vers la victime, l’a prise au cou à deux mains et a serré. Elle a manqué d’air. Elle s’est vu mourir et a pensé à son fils qui se trouvait seul. Un homme est intervenu rapidement en criant à l’appelant de la lâcher, ce que ce dernier a fait. L’appelant s’est alors dirigé vers l’homme pour se battre avec lui et C.________ en a profité pour aller se réfugier chez sa voisine pour attendre la police (jugement entrepris, pp. 4 et 5; PV aud. 10, ll. 73 ss; P. 50). Les témoignages BD.________, AA.________ et BF.________ viennent corroborer les accusations de C.________. BD.________ a déclaré avoir entendu des cris et insultes d’une incroyable violence provenant d’une voix d’homme ainsi que des pleurs et appels à l’aide provenant d’une voix de femme. Elle a demandé à cette femme si elle avait besoin d’aide et celle-ci lui a répondu positivement. Après avoir appelé la police, la témoin est descendue à l’entrée de son immeuble et a fait entrer la femme. Depuis le hall d’entrée elle a aperçu un tiers qui se battait avec l’agresseur (P. 50/1). AA.________ a rapporté avoir vu un homme secouer une femme à deux mains. Il a crié à l’homme de lâcher la femme, ce que celui-ci a fait. L’homme s’est ensuite dirigé vers AA.________ et l’a frappé. Ils se sont alors empoignés et ont basculé dans un talus. L’homme a asséné des coups de poing à la tête d’AA.________ (P. 50/2). BF.________ a déclaré avoir entendu C.________ crier « lâche-moi tu me fais mal » (P. 52). Ces témoignages attestent de la violence de l’agression et de l’état de fureur dans lequel se trouvait l’appelant, qui n’a pas hésité à se retourner pour se battre contre un inconnu simplement parce que celui-ci lui avait demandé de lâcher sa 13J010

- 35 - victime. Les déclarations d’AA.________ et de BF.________ tendent également à confirmer que l’appelant a saisi C.________ au cou. Pour le cas 2.4, A.________ a été constante et détaillée dans ses accusations, que ce soit dans sa plainte, devant le Ministère public et aux débats de première instance. Elle a déclaré qu’il est arrivé à plusieurs reprises durant sa relation avec l’appelant qu’il l’étrangle au point qu’elle n’arrive plus à respirer. S’agissant des faits du 18 novembre 2018 en particulier, elle a rapporté qu’elle s’est disputée avec l’appelant car elle voulait qu’il parte de chez elle. Il l’a attrapée au cou à une main et n’a relâché que lorsqu’elle n’arrivait plus à respirer. Il s’est ensuite éloigné mais est rapidement revenu l’étrangler une seconde fois alors qu’elle se trouvait encore au sol. La plaignante a indiqué qu’elle n’a pas perdu connaissance durant les étranglements mais a eu une perte urinaire et que, par la suite, elle eu des douleurs à la déglutition. Elle a également déclaré que durant l’agression l’appelant a vidé les placards, lui a jeté une boîte de conserve dessus sans toutefois l’atteindre et a cassé l’interrupteur de la cuisine en donnant un coup de poing dans le mur. Elle a fini par parvenir à prendre la fuite et à se réfugier dans l’immeuble voisin pour appeler la police (jugement entrepris, p. 15; PV aud. 9, ll. 38 ss; P. 4, p. 4). Concernant le cas 2.6, E.________ a lui aussi été constant dans ses déclarations dans sa plainte, aux médecins qu’il a consulté après les faits et aux débats de première instance. Il a déclaré qu’A.________ et lui étaient couchés en train de regarder la télévision lorsqu’ils ont entendu quelqu’un frapper à la porte-fenêtre. Ils se sont tous les deux levés lorsqu’ils ont réalisé qu’il s’agissait de l’appelant. Ce dernier a ouvert la fenêtre avant qu’A.________ parvienne à la fermer à clé et s’est immédiatement précipité sur E.________ en poussant A.________ qui se trouvait sur son passage. L’appelant a dit à E.________ qu’il allait le tuer. Ils se sont empoignés et sont tombés au sol. A.________ est sortie dans le couloir de l’immeuble afin de demander de l’aide. Durant la lutte, l’appelant est parvenu à attraper E.________ au cou et a serré au point que celui-ci avait du mal à respirer. L’appelant a arrêté de serrer lorsqu’il a entendu un bruit dans le couloir et est parti en donnant un coup dans la porte-fenêtre, ce qui a cassé la vitre. 13J010

- 36 - Le plaignant a encore déclaré avoir eu mal au cou et des douleurs à la déglutition pendant plusieurs jours après les faits (jugement entrepris, p. 20; P. 9 et 10/3). Les accusations d’E.________ sont corroborées par les déclarations concordantes d’A.________ sur l’ensemble de l’altercation (jugement entrepris, p. 16; PV aud. 9, ll. 56 ss; P. 11/2). Les médecins qu’E.________ a consultés le 31 décembre 2022 ont constaté la présence de lésions au niveau du cou, à savoir une dermabrasion rosée au sein de la barbe sur le côté gauche, mesurant environ 1.5 x 1 cm; une discrète ecchymose jaune-vert trois centimètres en-dessus de la première lésion, mesurant environ 2 x 1.5 cm; une dermabrasion punctiforme rouge entourée d’un halo érythémateux au niveau du côté gauche de la nuque (P. 10/3). Ces lésions sont compatibles avec une prise au cou. Pour le cas 2.9, D.________ a déclaré que l’appelant est arrivé chez elle fortement alcoolisé et énervé. Elle ne voulait pas qu’il reste dormir au vu de son état mais un ami, qui raccompagnait l’appelant, l’a convaincue d’accepter. Peu de temps après, l’appelant s’est énervé contre elle sans qu’elle sache pour quelle raison. Il lui a asséné un coup de poing et l’a saisie à deux main au niveau du cou. Il a serré au point qu’elle s’est sentie partir et a perdu connaissance durant quelques secondes. Elle est tombée au sol. Elle s’est enfuie et réfugiée dans sa chambre lorsque l’appelant a fini par la relâcher (jugement entrepris, pp. 9 et 10; PV aud. 3, p. 2; PV aud. 8, ll. 30 ss). Le seul point sur lequel la plaignante a varié porte sur une éventuelle perte urinaire, qu’elle a mentionnée durant son audition par le Ministère public ainsi qu’aux débats de première instance, mais pas durant son audition par la police. Questionnée à ce propos par les premiers juges, elle a indiqué l’avoir également évoquée aux agents de polices et ne pas comprendre pourquoi cela n’avait pas été protocolé (jugement entrepris, p. 10). Même si un doute subsiste sur ce point, cela n’est pas suffisant pour mettre à mal la crédibilité de D.________, qui a été constante sur le reste de ses déclarations. Elle n’a au demeurant aucun intérêt à accuser l’appelant à tort. Elle a manifesté à plusieurs reprises qu’elle avait encore des sentiments pour lui après son dépôt de plainte : « car au fond je l’aimais. D’ailleurs, je l’aime encore », « B.________, c’est quelqu’un que j’ai eu et que j’ai encore dans la peau. C’est terrible, parce qu’en fait, j’ai envie de 13J010

- 37 - l’aider », « J’avais toujours des sentiments. C’était l’homme de ma vie » (jugement entrepris, p. 9; PV aud. 3, p. 2; PV aud. 8, ll. 73 et 74). Elle a par ailleurs accueilli l’appelant chez elle après le dépôt de plainte, jusqu’à ce qu’il soit placé en détention provisoire. Le fait que la plaignante ait maintenu sa plainte malgré les sentiments qu’elle avait toujours pour l’appelant crédibilise ses déclarations. Celles-ci sont en outre corroborées par les photos que la plaignante a prises en mars 2023, qui permettent d’apercevoir deux hématomes au niveau de sa mâchoire et une rougeur au niveau du cou (PV aud. 3, annexes). De son côté, alors qu’il contestait initialement toutes les accusations à son encontre, l’appelant a fini par reconnaître les altercations pour les quatre cas ainsi que le comportement violent qu’il a adopté à chaque fois. Il ne conteste plus que les étranglements. Cela tend à donner de la crédibilité au récit des victimes. En outre, lors de son audition du 21 février 2023 par le Ministère public, l’appelant a reconnu avoir pris et serré le cou d’A.________ à plusieurs reprises « pour la maîtriser » (PV aud. 2, ll. 31 et 32). Lors de son audition du 6 juin 2023 par la police, il a reconnu avoir saisi D.________ « au niveau de la mâchoire » et prendre parfois ses compagnes par le cou, indiquant que cela les « calmait » et qu’il préférait agir de cette manière plutôt que de leur donner des coups (PV aud. 4, R. 14 et 15). Il est par la suite revenu sur ses déclarations, soutenant qu’il avait mal compris et avait en réalité voulu dire qu’il prenait ses compagnes par les épaules pour les maîtriser et les calmer, en appuyant sur les clavicules et non le cou (jugement entrepris, p. 24; PV aud. 11, ll. 66 à 71). Cette prétendue incompréhension est cependant dénuée de toute crédibilité, puisque lors des auditions en question il a été spécifiquement question de « serrer au cou » et de « strangulation » (PV aud. 2, ll. 31 et 32; PV aud. 4, R. 15). Il n’y avait donc pas le moindre doute possible sur ce dont il était question. En outre, s’agissant d’E.________, l’appelant a reconnu à demi-mot qu’il se pouvait qu’il l’ait étranglé, respectivement qu’il était possible qu’il ait saisi celui-ci par la glotte (jugement entrepris, p. 26). On relève encore que l’appelant ne conteste pas sa condamnation pour le cas 2.10, pour lequel il a notamment été condamné pour avoir saisi D.________ au cou à deux reprises, sans toutefois avoir serré. 13J010

- 38 - Pour finir, on constate que l’appelant est accusé par quatre victimes différentes de les avoir étranglées durant une altercation physique ou verbale. Les victimes n’ont pas de lien direct entre elles, à l’exception d’A.________ et E.________, et n’auraient eu aucune raison de porter de fausses accusations à l’encontre de l’appelant de façon concertée. Ainsi, les similitudes entre les différents cas confortent les accusations et font apparaître l’étranglement comme un moyen utilisé de façon usuelle par l’appelant pour résoudre ses conflits et asseoir sa domination sur ses victimes. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir les faits en lien avec les mises en danger de la vie d’autrui tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation, à l’exception de la perte urinaire s’agissant de D.________. 4.3.2 Le fait de déclarer « je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever », d’exhiber un poing américain dans un but d’intimidation, de menacer de s’en prendre aux proches et à la famille de C.________ et de menacer cette dernière de mort est constitutif de menaces graves au sens de l’art. 180 CP. Ces menaces étaient objectivement de nature à inquiéter une personne raisonnable et c’est bien l’effet qu’elles ont eu sur C.________. L’appelant avait parfaitement conscience de cela et c’était le résultat qu’il recherchait. Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces sont réalisés. Comme les parties étaient toujours mariées au moment des faits, l’infraction se poursuit d’office, si bien que le retrait de plainte de C.________ est sans effet. En téléphonant à plusieurs reprises au milieu de la nuit à C.________ alors qu’il était manifestement sous l’emprise de l’alcool, en lui indiquant qu’il était en train de se diriger vers chez elle et en lui demandant d’ouvrir la porte de l’immeuble, l’appelant a fait craindre à la plaignante qu’il tente d’entrer de force dans son appartement où se trouvait également leur fils, âgé d’à peine plus d’un an au moment des faits. Pour protéger ce dernier, C.________ n’a vu d’autre solution que de sortir de chez elle pour rencontrer l’appelant. Celui-ci était conscient de la pression qu’il exerçait 13J010

- 39 - sur C.________ et savait qu’elle ne souhaitait pas le voir. Il s’est ainsi rendu coupable de contrainte, infraction également poursuivie d’office. En prenant C.________ au cou et en serrant au point que celle-ci a déclaré avoir manqué d’air et pensé qu’elle allait mourir, l’appelant a mis danger sa vie. Cependant, comme son geste a été rapidement interrompu par l’intervention d’AA.________, il convient de retenir que l’infraction en est restée au stade de la tentative. En étranglant A.________ à tout le moins à deux reprises au point de lui causer une perte urinaire et des douleurs à la déglutition, en étranglant E.________ au point que celui-ci ait de la peine à respirer et ait de fortes douleurs à la gorge ainsi que des difficultés à avaler durant plusieurs jours, et en étranglant D.________ au point que celle-ci se sente partir et perde connaissance pendant quelques secondes, l’appelant a mis en danger leur vie. L’appelant avait conscience du risque qu’il créait pour la vie de ses victimes et s’en est accommodé. En outre, tous les étranglements commis ont pris place dans le cadre de conflits que l’appelant a lui-même causés. Il fait usage de la strangulation pour « maîtriser » et « calmer » ses victimes. Le geste dénote ainsi une volonté d’asseoir sa domination et démontre une absence de scrupule. Les éléments constitutifs de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, respectivement tentative de mise en danger de la vie d’autrui, sont donc réalisés. Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.________ pour menaces qualifiées pour le cas 2.1, de menaces qualifiées, de contrainte et de tentative de mise en danger de la vie d’autrui pour le cas 2.2, et de mise en danger de la vie d’autrui pour les cas 2.4, 2.6 et 2.9 – en sus des chefs d’accusation qui ne sont pas contestés en appel – doit être confirmée. 5. 5.1 5.1.1 L’appelant estime que la peine privative de liberté prononcée à son encontre ne devrait dans tous les cas pas dépasser 36 mois et devrait être assortie d’un sursis partiel. Il estime en outre que le traitement des 13J010

- 40 - addictions qui lui a été imposé devrait prendre la forme d’un suivi ambulatoire et non institutionnel. 4.1.2 Le Ministère public conteste le prononcé d’une mesure de traitement institutionnel des addictions au sens de l’art. 60 CP en faveur de B.________. Il soutient qu’il ne ressortait pas des conclusions du rapport d’expertise qu’une telle mesure serait indiquée ni qu’elle serait propre à réduire de façon significative le risque de récidive. Il relève que les experts ont notamment indiqué que c’est le trouble de personnalité qui est le plus prégnant en lien avec le risque de récidive et que c’est la psychothérapie qui peut aider B.________ à évoluer et changer son mode de fonctionnement. La relation entre les faits et les addictions de l’appelant ne serait que très faible, les produits consommés ayant uniquement pu faciliter certains passages à l’acte et non les décider. Le Ministère public considère que les premiers juges se sont éloignés des conclusions de l’expertise sans fournir d’explication, que la mesure prononcée n’est pas propres à détourner B.________ de la commission de nouvelle infraction et qu’elle ne permet pas de s’assurer de la prise en charge des troubles mixtes de la personnalité que présente B.________. Le Ministère public estime ainsi que c’est un traitement psychiatrique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, axé à la fois sur les troubles mixtes de la personnalité et sur la dépendance à de multiples substances psychoactives, qui doit être prononcé en lieu et place du traitement institutionnel des addictions. 5.2 5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 13J010

- 41 - La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.1). 5.2.2 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_70/2024 du 27 janvier 2025 consid. 2.1.2). 13J010

- 42 - 5.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; TF 6B_309/2025 précité consid. 2.2). 5.2.4 À teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité 13J010

- 43 - publique l'exige (let. b), et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). Selon l'al. 2, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. L'al. 3 prévoit que pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge se fonde sur une expertise qui se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (let. a), sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci (let. b), sur les possibilités de faire exécuter la mesure (let. c). Dans ce cadre, l'expert doit se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée. Il incombe cependant au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise. Selon la jurisprudence, la question de savoir si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle, est décidée sur la base de points de vue objectifs. Sont notamment déterminants l'état de l'auteur et les effets de la mesure sur le risque de récidive. En revanche, l'opinion subjective de la personne concernée n'entre en principe pas en ligne de compte, pas plus que son sentiment personnel (TF 6B_1011/2025 du 2 avril 2025 consid. 1.1 et les arrêts cités). Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1; TF 6B_211/2025 du 23 juin 2025 consid. 4.1 et les arrêts cités). 13J010

- 44 - Selon l'art. 60 al. 1 CP, lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a); il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (let. b). L'al. 2 prévoit que le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur. Selon l'al. 3, le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état. Aux termes de l’art. 63 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'une mesure thérapeutique institutionnelle si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (al. 1). Si la peine est compatible avec le traitement, ils sont exécutés en même temps (al. 2 a contrario; TF 6B_211/2025 du 23 juin 2025 consid. 4.1.2 et les arrêts cités). 5.3 5.3.1 La culpabilité de B.________ est très lourde. Il a mis en danger la vie de quatre personne, dont trois de ses compagnes. Il a également fait régner un climat de terreur dans sa relation avec ces dernières, se montrant violent tant physiquement que verbalement. Sa principale motivation était un besoin de dominer ses victimes et de se faire obéir. Il a déjà fait l’objet de quatre condamnations par le passé, dont deux pour des faits de violences domestiques. Il a récidivé à plusieurs reprises alors que la présente procédure était déjà en cours. Les interventions de police n’ont pas été suffisantes pour le dissuader de revenir à plusieurs reprises apeurer ses victimes dans la même soirée pour les cas 2.6, 2.7, 2.10 et 2.11. Pas même une décision de justice n’a été en mesure de le convaincre de cesser de menacer l’une de ses anciennes compagnes, quand bien même il avait été informé au préalable par le procureur qu’il serait placé en détention 13J010

- 45 - provisoire à la prochaine incartade. Les décisions et mises en garde des autorités n’ont donc aucun effet sur lui. Seule sa mise en détention provisoire a mis fin à ses agissements. En cours d’enquête l’appelant a à de nombreuses reprises dénigré ses victimes afin de les décrédibiliser, déclarant par exemple qu’A.________ « est un poison », qu’elle « a des problèmes avec l’entier du voisinage, car elle fout la merde dans l’immeuble », ou qu’il ne veut pas tout dire sur D.________ « pour éviter qu’elle perde la garde de sa fille ». Il a également cherché à se victimiser, soutenant que c’était lui qui était en réalité la victime des violences de ses compagnes et que celles-ci l’ont « mis au fond ». Il a aussi cherché à se défausser en attribuant ses comportements délictueux à sa consommation d’alcool et de stupéfiants. La prise de conscience est inexistante s’agissant des étranglements. Elle n’est que légèrement meilleure pour le reste de ses comportements répréhensibles à l’encontre de ses compagnes. En effet, s’il est tout d’abord revenu en appel sur sa déclaration selon laquelle que ce seraient ses victimes qui l’auraient « mis au fond », il a immédiatement ajouté qu’il maintenait ses propos s’agissant de D.________ et que les fautes étaient partagées avec A.________, puisqu’ils avaient tous les deux été violents. A décharge on retient que l’appelant a reconnu les prétentions civiles qui ont été formulées, que les faits commis à l’encontre de C.________ sont anciens et qu’il s’est bien comporté en détention ainsi que dans le cadre de la mesure de substitution, à l’exception d’un écart. La légère diminution de responsabilité pénale retenue par les experts fait passer la culpabilité de B.________ de très lourde à lourde. Au vu de la gravité des actes et de la prise de conscience très limitée de l’appelant, pour des raisons de prévention spéciale il convient de prononcer une peine privative de liberté pour toutes les infractions qui la prévoient. L’infraction abstraitement la plus grave est la mise en danger de la vie d’autrui. Concrètement, parmi les quatre cas retenus, le plus grave est celui à l’encontre D.________, qui a perdu connaissance durant quelques secondes. Il doit être sanctionné par une peine privative de liberté de 10 mois. Par l’effet du concours, il convient d’augmenter la peine de 8 mois pour la mise en danger de la vie de A.________ (peine théorique 9 mois), de 6 mois pour la mise en danger de la vie d’E.________ (peine théorique 7 mois, 13J010

- 46 - la culpabilité étant légèrement moins importante dans la mesure où les faits ont eu lieu dans le cadre d’une altercation physique où les deux hommes s’empoignaient mutuellement), de 6 mois pour la tentative de mise en danger de la vie de C.________ (peine théorique 7 mois l’infraction étant certes restée au stade de la tentative mais uniquement en raison de l’intervention d’un tiers), de 4 mois pour les lésions corporelles simples du cas 2.4 (peine théorique 5 mois), de 2 mois pour les lésions corporelles simples pour le cas 2.6 (peine théorique 2.5 mois, la culpabilité étant moins importante dans la mesure où les faits ont eu lieu dans le cadre d’une altercation physique où les deux hommes s’empoignaient mutuellement), de 1 mois pour chacun des cas de menaces, respectivement menaces qualifiées (cas 2.1, 2.2, 2.4, 2.6, 2.9 et 2.10; peine théorique 90 jours), de 1 mois pour chacun des cas de contrainte (cas 2.2, 2.4 et 2.10; peine théorique 90 jours), de 15 jours pour chacun des cas de tentative de contrainte (cas 2.8, 2.11 et 2.12; peine théorique 1 mois), de 15 jours pour chacun des cas de dommages à la propriété (cas 2.4, 2.6, 2.7 et 2.11), de 2 mois pour la violation de domicile du cas 2.6 (peine théorique 2.5 mois) et de 15 jours pour la tentative de violation de domicile du cas 2.11 (peine théorique 1 mois). C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 51 mois qui doit être prononcée. Pour la procédure de première instance, il y a lieu de déduire de la peine privative de liberté prononcée 402 jours (4 décembre 2023 au 9 janvier 2025) pour la détention avant jugement subie par l’appelant, 4 jours à titre de réparation pour les 8 jours de détention provisoire passés dans des conditions illicites et de 136 jours pour les 272 jours de mesures de substitution subis. Le ratio d’un jour de déduction pour deux jours d’exécution des mesures de substitution retenu par les premiers juges est approprié au regard de la limitation de la liberté personnelle subie, en particulier due à l’obligation d’intégrer la Fondation F.________ en mode résidentiel, qui contraint l’appelant à passer la nuit dans cette institution. Il y a également lieu de déduire un coefficient adapté pour les jours passés par B.________ en exécution des mesures de substitution durant la procédure d’appel, soit du 9 octobre 2025 au 10 juin 2026. Du 9 octobre 13J010

- 47 - 2025 au 12 février 2026 et du 1er mai 2026 au 10 juin 2026 (168 jours) les conditions de séjour à la Fondation F.________ étaient similaires à celle du 4 décembre 2023 au 9 janvier 2025. Le même ratio d’un jour de déduction pour deux jours d’exécution sera donc appliqué, ce qui correspond à 84 jours de déduction. Du 13 février 2026 au 30 avril 2026 (77 jours) l’appelant disposait de la possibilité de passer deux nuits hors de la Fondation par semaine (P. 158 à 163). Le ratio pratiqué doit donc être moindre, un jour de déduction pour trois jours d’exécution, soit 26 jours de déduction. Ce sont ainsi 110 jours qui doivent être déduits de la peine pour compenser les mesures de substitution subies durant la procédure d’appel. Une peine pécuniaire doit également être prononcée à l’encontre de l’appelant pour les chefs d’accusation d’injure. Les quatre cas sont d’une gravité similaire. Le premier doit être sanctionné par une peine pécuniaire de 15 jours. Par l’effet du concours, la peine doit être augmentée de 10 jours pour chacun des autres cas (peine hypothétique 15 jours). C’est ainsi une peine pécuniaire d’ensemble de 45 jours-amende qui doit être prononcée. Le montant du jour-amende est fixé à 30 fr. au regard de la situation financière de B.________. Les trois contraventions commises (voies de fait, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la LStup) doivent être sanctionnées par une amende de 500 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-paiement fautif. 5.3.2 Les expertes ont diagnostiqué l’existence chez l’appelant de troubles mixtes de la personnalité avec traits immatures, narcissiques et dyssociaux, et de troubles mentaux du comportement liés à l’utilisation de multiples substances psychoactives. Elles ont conclu qu’il existait un lien de causalité entre les infractions commises et les troubles mentaux dont B.________ souffre, en particulier avec les traits dysfonctionnels de sa personnalité. Elles ont qualifié d’élevé le risque de récidive pour des infractions similaires à celles commises. Elles ont préconisé la mise en place d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire régulier de durée indéterminée, axé sur les troubles mixtes de la personnalité et sur la 13J010

- 48 - dépendance à de multiples substances psychoactives. Selon les expertes, ce suivi ne doit pas être ordonné par la justice, la thérapie ayant davantage de chances succès si B.________ s’y investit de manière volontaire (P. 79). En outre, lors de ses auditions, la Dre L.________ a déclaré que ce sont les troubles de la personnalité de l’appelant et non sa consommation de substances qui ont l’impact le plus prégnant sur le risque de récidive. Elle a estimé que le traitement des addictions prononcé par les premiers juges avait une utilité dans la mesure où il répondait à une réelle dépendance de l’appelant, mais qu’un traitement des troubles de la personnalité était nécessaire pour réduire le risque de récidive. Elle a affirmé que tant le traitement des addictions que le traitement thérapeutique pouvaient être suivis en détention sans impact sur leurs chances de succès. Elle a expliqué que le rapport d’expertise préconisait un traitement volontaire car les personnalités narcissiques supportent mal la contrainte, mais a considéré que les chances de succès d’un traitement ne seraient pas diminuées si l’appelant s’investissait dans sa thérapie alors même qu’elle lui avait été imposée (p. 3 ci-dessus; jugement entrepris, pp. 7 et 8). Il ressort sans équivoque du rapport d’expertise ainsi que des déclarations de la Dre L.________ que seul le traitement des troubles de la personnalité de l’appelant est en mesure de réduire de façon efficace le risque de récidive. Le traitement des addictions peut bien évidemment avoir un effet bénéfique mais ne peut être prononcé qu’en complément d’une mesure visant à traiter les troubles de la personnalité. Par ailleurs, comme il ressort du rapport du 9 septembre 2025 de la Dre I.________ que l’appelant s’investit dans le suivi psychiatrique ordonné comme mesure de substitution à la détention depuis le 9 janvier 2025, qu’il respecte rigoureusement le cadre thérapeutique et qu’une évolution favorable a été constatée (P. 127), alors même que ce traitement a été imposé par la justice, la Cour de céans n’estime pas que le fait que la mesure soit imposée à B.________ aura un impact négatif sur ses chances de succès. En outre, les déclarations du prévenu à l’audience d’appel montrent clairement qu’il n’est encore que très partiellement conscient de la dangerosité qu’il présente pour ses compagnes, alors même que le traitement des addictions semble déjà donner de bons résultants et qu’il a déjà bénéficié de plusieurs 13J010

- 49 - entretiens thérapeutiques. Le traitement doit donc se poursuivre en détention pour réduire un risque de récidive qui reste important, avec un travail thérapeutique en milieu carcéral. Il convient ainsi d’ordonner un traitement psychothérapeutique axé à la fois sur les troubles mixtes de la personnalité de l’appelant et sur sa dépendance à de multiples substances psychoactives. Les chances de succès du traitement n’étant pas impactées par la détention selon la Dre L.________, cette mesure prendra une forme ambulatoire, au sens de l’art. 63 CP. 6. 6.1 L’appelant demande à ce qu’il soit renoncé à la confiscation et à la destruction de l’iPhone 15 et sa carte SIM séquestrés sous fiche n° 140396/25. Il soutient que ce téléphone appartiendrait en réalité à sa mère et conteste qu’il ait pas servi à la commission d’une infraction. 6.2 Aux termes de l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). Il doit exister un lien de connexité entre l'objet visé par une confiscation et une infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 et 2.6.2). Une confiscation de sûreté est possible indépendamment de savoir si une personne déterminée est punissable; cette mesure requiert en revanche l'existence d'un acte punissable qui remplisse les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs d'une infraction; si un élément constitutif subjectif fait défaut, une confiscation est exclue, sauf si la possession de la chose en question est en soi interdite et qu'une confiscation est autorisée par une norme spéciale qui prévaut sur l'art. 69 CP (ATF 149 IV 307 consid. 2.6; ATF 132 II 178 consid. 4). L'objet visé doit en outre compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ce qui signifie que ce danger doit 13J010

- 50 - exister dans le futur et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité; le juge doit par conséquent poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1; ATF 137 IV 249 consid. 4.4; TF 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités). 6.3 En l’espèce, le téléphone en question a à tout le moins été utilisé afin d’envoyer le message vocal ayant servi à la commission de la tentative de contrainte retenue pour le cas 2.8. Dans la mesure où le téléphone pourrait être utilisé dans un même contexte à l’avenir, il convient de prononcer sa confiscation et sa destruction. Le fait que le téléphone puisse être la propriété d’un tiers n’est pas pertinent, la confiscation et la destruction étant fondées sur la façon dont l’objet a été utilisé par le passé et pourra l’être à l’avenir. 7. 7.1 L’appelant demande à ce qu’il soit renoncé à la perception des frais de justice en application de l’art. 425 CPP. 7.2 Selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. S'il appartient à l'autorité d'exécution de fixer les modalités de paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s'en acquitter (par exemple en fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus du débiteur), la décision de réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la partie concernée appartient en premier lieu à l'autorité de jugement en vertu de l'art. 425 CPP (Fontana, in : Jeanneret et al., Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, 2e éd.,

n. 1 ad art. 425 CPP). Le CPP impose au juge de se poser la question de l'incidence de la mise à la charge du condamné des frais sur sa réinsertion sociale et également du rôle des frais par rapport à la peine, ceux-ci ne 13J010

- 51 - devant pas être perçus comme une peine déguisée (BJ.________, Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd., Zurich 2017, n. 1781 p. 794). Les frais de justice ne doivent pas apparaître au condamné comme une punition supplémentaire. Aussi, lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés, il peut être décidé de les réduire pour des motifs d’équité d’abord, liés à la procédure, lorsqu’un chef d’accusation important n’a pas été retenu contre le condamné, quand bien même aucune mesure d’instruction spécifique y relative n’a été ordonnée, ou lorsque la procédure a été prolongée ou compliquée sans son fait. Il peut en aller de même lorsqu’une mesure coûteuse ordonnée dans l’enquête s’avère avoir été superflue, ou encore lorsque seule une personne est condamnée alors que le renvoi pour jugement concernait plusieurs accusés. Un large pouvoir d’appréciation doit être laissé dans ces cas à l’autorité de jugement (Fontana, op. cit., n. 1a ad art. 425 CPP). Pour fixer le montant des émoluments ainsi que des débours, l'autorité peut prendre en compte la situation financière de la personne astreinte à les payer (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1310). 7.3 En l’espèce, les premiers juges ont mis à la charge de l’appelant l’intégralité des frais de justice, comprenant les indemnités allouées à son précédent défenseur d’office et au conseil juridique gratuit d’A.________, soit 36'525 fr. 45. Il s’agit à l’évidence d’un montant important. L’appelant ne fait cependant valoir aucun élément concret qui pourrait justifier une remise des frais, tel que des mesures d’instruction coûteuses ou superflues. Il n’a en outre pas établi sa situation financière actuelle . On relève à cet égard qu’il a été en mesure de s’octroyer l’assistance d’un défenseur de choix. Les conditions d’application de l’art. 425 CPP n’étant pas réalisées, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance.

8. Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Cette voie de droit dispose d’un effet suspensif (art. 103 al. 2 let. b LTF [loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). Dans ces conditions, afin de garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée, il y a lieu de maintenir les mesures de substitutions ordonnées 13J010

- 52 - par les premiers juges en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur un éventuel recours.

9. Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être admis et l’appel de B.________ doit être partiellement admis. Le jugement entrepris doit être modifié dans le sens des considérants. Il convient d’allouer à Me Quentin Beausire, conseil juridique gratuit d’A.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant état de 7h30 d’activité au tarif-horaire de 180 francs. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Les honoraires s’élèvent ainsi à 1’350 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 27 fr., une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 121 fr. 25. L’indemnité s’élève ainsi à 1'618 fr. 25 au total. Les frais de procédure d’appel, par 6'718 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement, par 4’400 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité allouée à Me Quentin Beausire sont mis à la charge de B.________, qui succombe sur l’appel du Ministère public et n’obtient que partiellement gain de cause sur son appel (art. 428 al. 1 CPP), à hauteur de deux tiers, soit 4'478 fr. 85. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ dès que sa situation financière le permettra (art. 426 al. 4 CPP). Il n’y a pas lieu d’allouer à B.________ et à E.________ d’indemnités fondées sur les art. 429 al. 1 let. a et 433 al. 1 CPP 13J010

- 53 - respectivement pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel dans la mesure où ils n’ont pas pris de conclusions dans ce sens. La Cour d’appel pénale appliquant les articles 19, 34, 40, 47, 49, 51, 63, 67b, 69, 106, 123 ch. 1, 126 al. 1, 129, 22 ad 129, 144 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, 181, 22 ad 181, 186, 22 ad 186 et 292 CP; 19a ch. 1 LStup; 398 ss et 422 ss CPP, prononce : I. L’appel du Ministère public est admis. II. L’appel de B.________ est partiellement admis. III. Le jugement rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié dans son dispositif par la réforme des chiffres II et VI et par l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif est désormais le suivant : « I. libère B.________ du chef d’accusation de violation d’une obligation d’entretien; Ibis. constate que B.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, tentative de mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété, injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte, violation de domicile, tentative de violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de 51 (cinquante-et-uns) mois, sous déduction de 402 (quatre 13J010

- 54 - cent deux) jours de détention avant jugement entre le 4 décembre 2023 et le 9 janvier 2025; III. ordonne que soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre II ci-dessus 4 (jours) en réparation de 8 (jours) subis dans des conditions de détention illicites et 136 (cent trente-six) jours à raison des mesures de substitution subies pendant 272 (deux cent septante-deux) jours entre le 9 janvier 2025 et le 8 octobre 2025; IV. condamne B.________ a une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour; V. condamne en outre B.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif; VI. ordonne en faveur de B.________ un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, sous forme d’un suivi psychothérapeutique; VII. interdit à B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec A.________ et E.________, pour une durée de 5 (cinq) ans; VIII. prend acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées le 7 octobre 2025 par B.________, ainsi libellées :

- « je me reconnais débiteur de A.________ du montant de 2'500 fr. en réparation du tort moral et du montant de 2'281 fr. 55 en réparation du dommage matériel »;

- « je me reconnais débiteur d’E.________ du montant de 1'000 fr. en réparation du tort moral »; 13J010

- 55 - IX. maintient, pour l’heure, les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte, dont la teneur est la suivante :

a. l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ et E.________;

b. l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour;

c. l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence;

d. l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi; 13J010

- 56 - X. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone iPhone 15 bleu (dos fissuré) et sa carte SIM séquestré sous fiche n° 140396/25; XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire de la clé USB inventoriée sous fiche n° 52385/24; XII. met les frais de la cause par 36’525 fr. 45 (trente-six mille cinq cent vingt-cinq francs et quarante-cinq centimes) à la charge de B.________, y compris l’indemnité d’ores et déjà versée à son précédent conseil d’office, Me Maëlle Le Boudec, par 3'810 fr. 90 (trois mille huit cent dix francs et nonante centimes), et l’indemnité arrêté en faveur du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Quentin Beausire, à 8'953 fr. 90 (huit mille neuf cent cinquante-trois francs et nonante centimes); XIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé de B.________ que lorsque sa situation financière le permettra. » IV. Une durée de 110 jours doit être déduite de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre de B.________ pour les mesures de substitution subies durant 245 jours, entre le 9 octobre 2025 et le 10 juin 2026. V. En lieu et place de la détention pour des mesures de sûreté, les mesures de substitution suivantes sont ordonnées :

a. l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ et E.________;

b. l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens 13J010

- 57 - des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour;

c. l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence;

d. l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi; VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 1'618 fr. 25 (mille six cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes) TVA et débours inclus, est allouée à Me Quentin Beausire. VII. Les frais d'appel, s’élevant à 6’718 fr. 25 (six mille sept cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, sont mis par deux tiers à la charge de B.________, soit 4'478 fr. 85 (quatre mille quatre cent septante-huit francs et huitante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. VIII. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la part mise à sa charge de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ au chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière le permettra. 13J010

- 58 - Le président : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 12 juin 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Yaël Hayat, avocate (pour B.________),

- Me Quentin Beausire, avocat (pour A.________ et E.________),

- Ministère public central, et communiqué à :

- M. le Président du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,

- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,

- Office d'exécution des peines,

- Fondation F.________,

- Mme D.________, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 13J010

Erwägungen (40 Absätze)

E. 2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_544/2025 du 23 janvier 2026 consid. 1.1.2). 13J010

- 27 -

E. 2.1 Dans la Région du Nord vaudois, entre la fin de l’année 2015 et avril 2016, B.________ a régulièrement harcelé son épouse, C.________, dont il vivait séparé, dans le but de l’empêcher de poursuivre la procédure de divorce et de garder le contrôle sur elle, faisant notamment usage de menaces, se servant de leurs fils U.________ comme prétexte afin de la 13J010

- 20 - contacter très régulièrement et affirmant à réitérées reprises que leur couple était « pour toujours », contraignant C.________ à lui répéter chaque fois que c’était fini entre eux et qu’il devait la laisser tranquille. S’agissant des menaces en particulier, en janvier 2016, B.________ a apeuré C.________, qui organisait le premier anniversaire de leur fils, lui déclarant « donne-moi l’adresse, je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever ». De même, entre janvier 2016 et avril 2016, B.________ a apeuré C.________, avec un poing américain et lui a régulièrement dit qu’il allait s’en prendre à ses proches et à sa famille, déclarant notamment qu’il allait tuer la mère de son épouse.

E. 2.1.1 et les arrêts cités). L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités).

E. 2.2 A N***, P***, une nuit d’avril 2016 vers 1h00 du matin, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool, a téléphoné plusieurs fois à C.________, la réveillant dans le but de la contraindre à avoir une discussion avec lui, toujours afin de garder le contrôle sur elle. Il a ainsi indiqué qu’il montait en direction de son domicile pour la voir et a demandé qu’elle lui ouvre la porte de l’immeuble. Arrivé au S***, B.________ a retrouvé C.________ devant la porte de son immeuble. Cette dernière, en raison de la crainte qu’elle ressentait vis-à-vis de son mari, était sortie avec son babyphone pour éviter que B.________ ne rentre dans l’immeuble où elle vivait. Le prévenu s’est directement montré violent, hurlant, affirmant notamment à plusieurs reprises qu’il allait tuer son épouse et donnant un coup de pied dans un lampadaire. En raison de la peur ressentie suite à ces agissements, C.________ s’est mise à pleurer et à appeler au secours. Une voisine a entendu les cris de B.________ ainsi que les lamentations de C.________ et a demandé à cette dernière s’il fallait appeler la police, ce à quoi elle a répondu par l’affirmative. A ce moment, B.________ a couru en direction de l’appartement de la mère de C.________, qui vivait juste en face, donnant un grand coup de poing dans la baie vitrée. Par la 13J010

- 21 - suite, il s’est dirigé vers la voiture de la maman de la jeune femme, donnant cette fois plusieurs coups de poing dans la portière. Immédiatement après, le prévenu est revenu vers C.________ en courant, l’attrapant au niveau du cou à l’aide de ses deux mains et lui faisant manquer d’air, au point où la jeune femme était persuadée qu’elle allait mourir à ce moment-là. Un autre voisin, alerté par l’altercation, est rapidement intervenu et a ordonné à B.________ de lâcher son épouse, ce qu’il a fait. C.________ a immédiatement couru se réfugier chez sa voisine, pendant que le prévenu avait une altercation avec l’homme intervenu. Jusqu’à l’arrivée de la police, le prévenu a encore hurlé à plusieurs reprises qu’il allait tuer sa femme.

E. 2.3 repose principalement sur les déclarations de C.________. Il convient de constater d’emblée que celle-ci est parfaitement crédible. Elle s’est montrée mesurée, constante et précise tout au long de la procédure. Sa version des faits n’a jamais varié s’agissant des éléments essentiels de ses accusations. Elle a rapporté des détails – tel que le fait d’être sortie de chez elle avec un babyphone et de penser à son fils qui était seul chez elle et allait grandir sans mère lorsqu’elle se faisait étrangler par l’appelant pour le cas 2.2 – qui ne peuvent s’inventer et donnent du crédit à son récit. Elle a pu expliquer de façon cohérente la raison qui l’a poussée à porter plainte plusieurs années après les faits, indiquant qu’elle avait appris de façon fortuite la mise en détention provisoire de l’appelant en raison d’actes de violences commis à l’encontre d’une autre femme et qu’elle souhaitait que son propre témoignage puisse éviter qu’il fasse de nouvelles victimes (jugement entrepris, p. 5; P. 50). En outre, contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’elle ait retiré sa plainte durant la procédure d’appel est sans effet sur la crédibilité de ses accusations dans la mesure où elle ne s’est pas rétractée. Cela montre simplement qu’elle s’est exprimée sans animosité. S’agissant des menaces que l’appelant est accusé d’avoir proférées (cas 2.1 et 2.2), C.________ a déclaré qu’à une occasion, après avoir appris qu’elle ne l’avait pas convié à la fête d’anniversaire qu’elle avait organisée pour leur fils, l’appelant avait déclaré « donne-moi l’adresse, je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever », qu’à une autre occasion il l’a menacée avec un poing américain, qu’il lui est également arrivé de menacer de s’en prendre à la famille de C.________, notamment à 13J010

- 33 - sa mère, et que le soir des faits du cas 2.2 il l’a menacée verbalement (jugement entrepris, p. 4; PV aud. 10 ll. 62 à 65, 68 et 118 à 122; P. 50). Les menaces verbales proférées à l’encontre de C.________ le soir des faits du cas 2.2 sont confirmées par plusieurs témoins, ainsi que par les agents de police qui sont intervenus. BD.________, voisine de C.________ qui l’a recueillie chez elle, a déclaré que l’appelant criait et insultait la victime avec une incroyable violence et qu’il avait continué de menacer de tuer celle-ci après que la police soit arrivée (P. 50/1). AA.________, l’homme étant intervenu pour prendre la défense de C.________, a déclaré qu’il a été réveillé par un bruit de verre brisé et des cris d’homme disant « je vais te tuer, je vais te tuer », qu’il a également entendu une femme pleurer et supplier « non, fais pas ça, fais pas ça, au secours », que lorsqu’il est sorti il a aperçu un homme assez grand qui secouait à deux mains une femme tout en vociférant « je vais te tuer » (P. 50/2). BF.________, qui a assisté aux faits depuis chez lui, a déclaré que l’appelant a dit aux policiers qui sont intervenus « passez-moi les menottes sinon je la tue » (P. 52). Pour finir, les agents ont rapporté que l’appelant les avait supplié d’intervenir « avant qu’il ne fasse de bêtises » (P. 52). S’agissant des autres menaces (cas 2.1), on note en premier lieu que l’appelant a lui-même reconnu avoir menacé de poser une bombe lors de l’anniversaire de son fils (jugement entrepris,

p. 21). Pour le reste, on relève que dans la présente cause l’appelant a également été condamné pour avoir menacé de mort A.________ et E.________ (cas 2.4 et 2.6) et pour avoir notamment menacé D.________ de la « balancer par la fenêtre » (cas 2.10), ce qu’il ne conteste pas. On constate donc que les menaces font partie du mode de fonctionnement usuel de l’appelant, ce qui tend à crédibiliser les accusations de C.________. Au vu de tout ce qui précède, il convient de retenir les faits dénoncés par celle-ci pour établis. Les chefs d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui à l’encontre de l’appelant reposent principalement sur les déclarations des victimes. Pour le cas 2.2, comme déjà dit C.________ a été constante dans ses déclarations en cours d’enquête, que ce soit dans sa plainte, devant le Ministère public et aux débats de première instance. Elle a déclaré que l’appelant lui a téléphoné à plusieurs reprises au milieu de la nuit et lui a 13J010

- 34 - indiqué qu’il se dirigeait en direction de chez elle. Elle a constaté lorsqu’elle l’avait au téléphone que l’appelant était fortement alcoolisé. Elle a décidé de sortir avec un babyphone pour éviter que ce dernier entre dans son logement et réveille leur fils. Lorsqu’il est arrivé, l’appelant s’est immédiatement montré violent verbalement et a donné un coup dans un lampadaire. C.________ s’est mise à pleurer. Une voisine les a entendus et a demandé à C.________ si elle voulait qu’elle appelle la police, celle-ci a répondu par l’affirmative. L’appelant s’est ensuite dirigé vers l’appartement de la mère de C.________, qui se trouvait juste en face et a donné un coup de poing dans sa baie vitrée. Il est également allé donner des coups de poing dans la portière de la voiture de la mère de C.________. Après cela, il est revenu vers la victime, l’a prise au cou à deux mains et a serré. Elle a manqué d’air. Elle s’est vu mourir et a pensé à son fils qui se trouvait seul. Un homme est intervenu rapidement en criant à l’appelant de la lâcher, ce que ce dernier a fait. L’appelant s’est alors dirigé vers l’homme pour se battre avec lui et C.________ en a profité pour aller se réfugier chez sa voisine pour attendre la police (jugement entrepris, pp. 4 et 5; PV aud. 10, ll. 73 ss; P. 50). Les témoignages BD.________, AA.________ et BF.________ viennent corroborer les accusations de C.________. BD.________ a déclaré avoir entendu des cris et insultes d’une incroyable violence provenant d’une voix d’homme ainsi que des pleurs et appels à l’aide provenant d’une voix de femme. Elle a demandé à cette femme si elle avait besoin d’aide et celle-ci lui a répondu positivement. Après avoir appelé la police, la témoin est descendue à l’entrée de son immeuble et a fait entrer la femme. Depuis le hall d’entrée elle a aperçu un tiers qui se battait avec l’agresseur (P. 50/1). AA.________ a rapporté avoir vu un homme secouer une femme à deux mains. Il a crié à l’homme de lâcher la femme, ce que celui-ci a fait. L’homme s’est ensuite dirigé vers AA.________ et l’a frappé. Ils se sont alors empoignés et ont basculé dans un talus. L’homme a asséné des coups de poing à la tête d’AA.________ (P. 50/2). BF.________ a déclaré avoir entendu C.________ crier « lâche-moi tu me fais mal » (P. 52). Ces témoignages attestent de la violence de l’agression et de l’état de fureur dans lequel se trouvait l’appelant, qui n’a pas hésité à se retourner pour se battre contre un inconnu simplement parce que celui-ci lui avait demandé de lâcher sa 13J010

- 35 - victime. Les déclarations d’AA.________ et de BF.________ tendent également à confirmer que l’appelant a saisi C.________ au cou. Pour le cas 2.4, A.________ a été constante et détaillée dans ses accusations, que ce soit dans sa plainte, devant le Ministère public et aux débats de première instance. Elle a déclaré qu’il est arrivé à plusieurs reprises durant sa relation avec l’appelant qu’il l’étrangle au point qu’elle n’arrive plus à respirer. S’agissant des faits du 18 novembre 2018 en particulier, elle a rapporté qu’elle s’est disputée avec l’appelant car elle voulait qu’il parte de chez elle. Il l’a attrapée au cou à une main et n’a relâché que lorsqu’elle n’arrivait plus à respirer. Il s’est ensuite éloigné mais est rapidement revenu l’étrangler une seconde fois alors qu’elle se trouvait encore au sol. La plaignante a indiqué qu’elle n’a pas perdu connaissance durant les étranglements mais a eu une perte urinaire et que, par la suite, elle eu des douleurs à la déglutition. Elle a également déclaré que durant l’agression l’appelant a vidé les placards, lui a jeté une boîte de conserve dessus sans toutefois l’atteindre et a cassé l’interrupteur de la cuisine en donnant un coup de poing dans le mur. Elle a fini par parvenir à prendre la fuite et à se réfugier dans l’immeuble voisin pour appeler la police (jugement entrepris, p. 15; PV aud. 9, ll. 38 ss; P. 4, p. 4). Concernant le cas 2.6, E.________ a lui aussi été constant dans ses déclarations dans sa plainte, aux médecins qu’il a consulté après les faits et aux débats de première instance. Il a déclaré qu’A.________ et lui étaient couchés en train de regarder la télévision lorsqu’ils ont entendu quelqu’un frapper à la porte-fenêtre. Ils se sont tous les deux levés lorsqu’ils ont réalisé qu’il s’agissait de l’appelant. Ce dernier a ouvert la fenêtre avant qu’A.________ parvienne à la fermer à clé et s’est immédiatement précipité sur E.________ en poussant A.________ qui se trouvait sur son passage. L’appelant a dit à E.________ qu’il allait le tuer. Ils se sont empoignés et sont tombés au sol. A.________ est sortie dans le couloir de l’immeuble afin de demander de l’aide. Durant la lutte, l’appelant est parvenu à attraper E.________ au cou et a serré au point que celui-ci avait du mal à respirer. L’appelant a arrêté de serrer lorsqu’il a entendu un bruit dans le couloir et est parti en donnant un coup dans la porte-fenêtre, ce qui a cassé la vitre. 13J010

- 36 - Le plaignant a encore déclaré avoir eu mal au cou et des douleurs à la déglutition pendant plusieurs jours après les faits (jugement entrepris, p. 20; P. 9 et 10/3). Les accusations d’E.________ sont corroborées par les déclarations concordantes d’A.________ sur l’ensemble de l’altercation (jugement entrepris, p. 16; PV aud. 9, ll. 56 ss; P. 11/2). Les médecins qu’E.________ a consultés le 31 décembre 2022 ont constaté la présence de lésions au niveau du cou, à savoir une dermabrasion rosée au sein de la barbe sur le côté gauche, mesurant environ 1.5 x 1 cm; une discrète ecchymose jaune-vert trois centimètres en-dessus de la première lésion, mesurant environ 2 x 1.5 cm; une dermabrasion punctiforme rouge entourée d’un halo érythémateux au niveau du côté gauche de la nuque (P. 10/3). Ces lésions sont compatibles avec une prise au cou. Pour le cas 2.9, D.________ a déclaré que l’appelant est arrivé chez elle fortement alcoolisé et énervé. Elle ne voulait pas qu’il reste dormir au vu de son état mais un ami, qui raccompagnait l’appelant, l’a convaincue d’accepter. Peu de temps après, l’appelant s’est énervé contre elle sans qu’elle sache pour quelle raison. Il lui a asséné un coup de poing et l’a saisie à deux main au niveau du cou. Il a serré au point qu’elle s’est sentie partir et a perdu connaissance durant quelques secondes. Elle est tombée au sol. Elle s’est enfuie et réfugiée dans sa chambre lorsque l’appelant a fini par la relâcher (jugement entrepris, pp. 9 et 10; PV aud. 3, p. 2; PV aud. 8, ll. 30 ss). Le seul point sur lequel la plaignante a varié porte sur une éventuelle perte urinaire, qu’elle a mentionnée durant son audition par le Ministère public ainsi qu’aux débats de première instance, mais pas durant son audition par la police. Questionnée à ce propos par les premiers juges, elle a indiqué l’avoir également évoquée aux agents de polices et ne pas comprendre pourquoi cela n’avait pas été protocolé (jugement entrepris, p. 10). Même si un doute subsiste sur ce point, cela n’est pas suffisant pour mettre à mal la crédibilité de D.________, qui a été constante sur le reste de ses déclarations. Elle n’a au demeurant aucun intérêt à accuser l’appelant à tort. Elle a manifesté à plusieurs reprises qu’elle avait encore des sentiments pour lui après son dépôt de plainte : « car au fond je l’aimais. D’ailleurs, je l’aime encore », « B.________, c’est quelqu’un que j’ai eu et que j’ai encore dans la peau. C’est terrible, parce qu’en fait, j’ai envie de 13J010

- 37 - l’aider », « J’avais toujours des sentiments. C’était l’homme de ma vie » (jugement entrepris, p. 9; PV aud. 3, p. 2; PV aud. 8, ll. 73 et 74). Elle a par ailleurs accueilli l’appelant chez elle après le dépôt de plainte, jusqu’à ce qu’il soit placé en détention provisoire. Le fait que la plaignante ait maintenu sa plainte malgré les sentiments qu’elle avait toujours pour l’appelant crédibilise ses déclarations. Celles-ci sont en outre corroborées par les photos que la plaignante a prises en mars 2023, qui permettent d’apercevoir deux hématomes au niveau de sa mâchoire et une rougeur au niveau du cou (PV aud. 3, annexes). De son côté, alors qu’il contestait initialement toutes les accusations à son encontre, l’appelant a fini par reconnaître les altercations pour les quatre cas ainsi que le comportement violent qu’il a adopté à chaque fois. Il ne conteste plus que les étranglements. Cela tend à donner de la crédibilité au récit des victimes. En outre, lors de son audition du 21 février 2023 par le Ministère public, l’appelant a reconnu avoir pris et serré le cou d’A.________ à plusieurs reprises « pour la maîtriser » (PV aud. 2, ll. 31 et 32). Lors de son audition du 6 juin 2023 par la police, il a reconnu avoir saisi D.________ « au niveau de la mâchoire » et prendre parfois ses compagnes par le cou, indiquant que cela les « calmait » et qu’il préférait agir de cette manière plutôt que de leur donner des coups (PV aud. 4, R. 14 et 15). Il est par la suite revenu sur ses déclarations, soutenant qu’il avait mal compris et avait en réalité voulu dire qu’il prenait ses compagnes par les épaules pour les maîtriser et les calmer, en appuyant sur les clavicules et non le cou (jugement entrepris, p. 24; PV aud. 11, ll. 66 à 71). Cette prétendue incompréhension est cependant dénuée de toute crédibilité, puisque lors des auditions en question il a été spécifiquement question de « serrer au cou » et de « strangulation » (PV aud. 2, ll. 31 et 32; PV aud. 4, R. 15). Il n’y avait donc pas le moindre doute possible sur ce dont il était question. En outre, s’agissant d’E.________, l’appelant a reconnu à demi-mot qu’il se pouvait qu’il l’ait étranglé, respectivement qu’il était possible qu’il ait saisi celui-ci par la glotte (jugement entrepris, p. 26). On relève encore que l’appelant ne conteste pas sa condamnation pour le cas 2.10, pour lequel il a notamment été condamné pour avoir saisi D.________ au cou à deux reprises, sans toutefois avoir serré. 13J010

- 38 - Pour finir, on constate que l’appelant est accusé par quatre victimes différentes de les avoir étranglées durant une altercation physique ou verbale. Les victimes n’ont pas de lien direct entre elles, à l’exception d’A.________ et E.________, et n’auraient eu aucune raison de porter de fausses accusations à l’encontre de l’appelant de façon concertée. Ainsi, les similitudes entre les différents cas confortent les accusations et font apparaître l’étranglement comme un moyen utilisé de façon usuelle par l’appelant pour résoudre ses conflits et asseoir sa domination sur ses victimes. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir les faits en lien avec les mises en danger de la vie d’autrui tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation, à l’exception de la perte urinaire s’agissant de D.________.

E. 2.4 A J***, T*** 61, entre le 23 juillet 2022 et le 19 novembre 2022, B.________ a exercé d’importantes pressions dans le but de maintenir A.________, sa compagne de l’époque, sous son emprise et la contraindre à agir comme il le voulait. Il l’a ainsi régulièrement menacée de mort pour le cas où elle voudrait le quitter, de détruire sa vie, de s’en prendre à ses proches ou de lui faire perdre son appartement. Il l’a également fréquemment violentée physiquement, la serrant notamment à plusieurs reprises avec force au niveau du cou au point de l’empêcher de respirer, de voir flou, de la faire s’uriner dessus, ou lui assenant des coups. A une reprise à tout le moins, la jeune femme a présenté un œil au beurre noir. En outre, B.________ à très régulièrement traité son amie de « pute » et « salope », ou d’autre qualificatifs dégradants, se montrant extrêmement jaloux et contrôlant ses contacts et son téléphone. Il s’est également rendu à plusieurs reprises dans le tea-room où travaillait A.________ et y a passé de nombreuses heures à la surveiller. En particulier, le 18 novembre 2022, vers 20h45, au cours d’une dispute où B.________ reprochait à sa compagne d’avoir ignoré un de ses messages, ce dernier a mis au sol A.________, se plaçant sur elle et l’étranglant à l’aide d’une main. Il a finalement relâché son étreinte lorsqu’il 13J010

- 22 - a constaté que sa petite-amie n’arrivait plus à respirer. Après que la jeune femme s’est mise en boule contre le mur pour se protéger, B.________ l’a une nouvelle fois attrapée pour la mettre au sol, puis s’est placé sur elle et l’a encore étranglée à une main comme précédemment jusqu’à ce qu’elle cesse de crier. L’étranglement a fait qu’A.________ a vu noir, s’est uriné dessus et a eu des douleurs à la déglutition par la suite. Dans la continuité, B.________ a encore donné un coup de poing contre le mur de la cuisine, endommageant ainsi un cache d’interrupteur, et a lancé une boîte de conserve sur son amie, qui a pu se protéger avec le bras. Finalement, A.________ a fui son logement. En raison des agissements de B.________, A.________ vivait dans la crainte constante et n’osait pas le quitter de peur qu’il ne s’en prenne à elle ou sa famille. A plusieurs reprises, elle a tenté de demander à B.________ de quitter son logement ou de se séparer de lui, renonçant face à ses réactions violentes.

E. 2.4.1 ; ATF 137 IV 249 consid. 4.4; TF 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités).

E. 2.5 A J*** et ailleurs sur territoire suisse, entre le 19 novembre 2022 à tout le moins et mai 2024, B.________ a régulièrement consommé de la cocaïne ainsi que d’autres produits stupéfiants. En particulier, à J***, dans des toilettes publiques, le 19 novembre 2022, peu après 00h15, B.________ a consommé un trait de cocaïne précédemment acheté à un dealer inconnu au jardin japonais pour un montant de 25 francs. De plus, à J***, V*** 6, le 8 août 2023, à 00h35, B.________, manifestement alcoolisé, a fait appel à la police car il souhaitait récupérer diverses affaires lui appartenant au domicile de D.________. Le prévenu s’est vu restituer un sac à dos et quelques habits. Il n’a cependant pas voulu quitter les lieux, indiquant aux agents qu’il avait laissé des stupéfiants au domicile de son ancienne amie. Les policiers ont découvert 1.95 grammes (e/c) de MDMA et une balance DZT-100-BK. 13J010

- 23 -

E. 2.6 A J***, T*** 61, le 29 décembre 2022, vers 21h00, B.________ a frappé contre la vitre de la porte-fenêtre non-verrouillée du logement d’A.________ et a pénétré sans droit dans l’appartement en bousculant cette dernière alors qu’elle essayait de venir fermer à clé. Par la suite, le prévenu s’est rué sur E.________, le nouvel ami d’A.________, tout en l’effrayant en lui affirmant « Tu vas voir, je vais te tuer ». Puis il l’a attrapé par le t-shirt et les deux hommes sont tombés au sol en se tenant mutuellement par les habits. Au cours de l’altercation physique, B.________ a saisi E.________ au niveau du cou et a serré, lui causant des difficultés à respirer. Toutefois, entendant un bruit dans le couloir, B.________ a lâché son étreinte et E.________ est parvenu à se dégager. Le prévenu a ensuite fui par la terrasse, donnant un coup dans la vitre de la porte-fenêtre, qui s’est brisée, et lançant un cendrier au sol, ce qui l’a endommagé. A la suite de ces faits, E.________ a présenté, au niveau du cou, une dermabrasion rosée au sein de la barbe, un discrète ecchymose jaune-vert et, dans la région nucale, une dermabrasion punctiforme rouge entourée d’un halo érythémateux. Il avait également diverses ecchymoses et dermabrasions sur les membres inférieurs. Par ailleurs, il indiqué souffrir de douleurs à la déglutition et au niveau des jambes, ainsi que d’angoisses importantes. A.________ a quant à elle notamment souffert d’une ecchymose au niveau du membre supérieur gauche, de deux ecchymoses sur la partie antéro-externe du tiers supérieur de la jambe gauche, ainsi qu’une discrète ecchymose sur la partie externe du tiers supérieur de la jambe gauche.

E. 2.7 A J***, T*** 61, le 30 décembre 2022, vers 01h40, à la suite des faits décrits sous chiffre 6 ci-dessus, B.________ s’est à nouveau rendu sur la terrasse de l’appartement d’A.________ et a endommagé les stores que la locataire avait baissé à la suite de la précédente intrusion en y donnant des coups de pied et en tentant de les arracher. 13J010

- 24 -

E. 2.8 Depuis J***, Rue du Lac 46, ou ailleurs sur territoire suisse, le 1er janvier 2023, B.________ a envoyé un message vocal par le biais de Facebook Messenger à E.________, compagnon d’A.________, en indiquant que si le couple déposait plainte contre lui à la suite des faits qui s’étaient déroulés dans la nuit du 29 au 30 décembre 2022 (décrits sous chiffres 6 et 7), il ferait perdre son travail à A.________, en la dénonçant pour un vol et pour des absences maladies sans fondement, ainsi que son logement.

E. 2.9 A J***, V*** 6, le 10 mars 2023 entre minuit et 01h00, au cours d’une altercation au domicile de sa nouvelle compagne, D.________, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool, a asséné des coups de poing au visage de son amie, ceci avant de la saisir par le cou à l’aide de ses deux mains. La jeune femme est tombée au sol, se voyant « partir » et perdant connaissance pendant quelques secondes en raison de la pression exercée. A un moment donné, D.________ a repris connaissance et constaté que B.________ avait détendu la pression et l’avait lâchée. Elle en a alors profité pour s’échapper et aller s’enfermer dans sa chambre jusqu’à ce que le prévenu quitte le logement. De plus, durant l’altercation, B.________ a apeuré D.________, lui affirmant notamment qu’il allait la défoncer, que sa mère ne la reconnaîtrait pas ou qu’il allait la « mettre en bas de la fenêtre ». Il lui a également dit qu’elle était « la pire des pourritures » et une « connasse ». B.________, qui s’était emparé des clés de l’appartement de sa compagne à l’insu de cette dernière, est revenu quelques heures plus tard dans le logement et D.________ s’est à nouveau enfermée dans sa chambre, téléphonant à une amie. Cette dernière est alors intervenue pour faire partir B.________ et récupérer les clés.

E. 2.10 A J***, V*** 6, le 29 mai 2023, vers 20h00, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool et en colère, s’est rendu au domicile de D.________, afin de discuter de ses fréquentations. Il a alors suivi son ex-amie dans la cuisine et lui a affirmé qu’elle était « la pire connasse » qu’il connaissait, l’apeurant en outre en lui disant qu’il allait lui « foutre des beignes » et « la balancer par la fenêtre ». B.________ a ensuite projeté 13J010

- 25 - D.________ contre le mur en plaçant ses mains autour de son cou, relâchant cependant son étreinte lorsque son ex-amie le lui demanda. Au vu de la tournure des événements, D.________ a décidé d’aller récupérer des clés appartenant à B.________ dans son véhicule afin de les lui rendre pour que le prévenu lui restitue les siennes. Toutefois, B.________ l’a empêchée de le faire en la saisissant fortement au niveau du cou et la projetant contre une vitrine. Une voisine a contacté les forces de l’ordre puis est sortie en rue pour s’interposer.

E. 2.11 A J***, V*** 6, le 29 mai 2023, quelques heures après les faits décrits au chiffre 10 ci-dessus, B.________ est retourné au domicile de D.________, frappant sur la porte d’entrée du logement dans le but d’obliger son ex-amie à lui ouvrir. Devant l’absence de succès de la manœuvre, il a tenté de forcer le ventail en y donnant de violents coups pour entrer sans droit dans l’appartement, endommageant notamment la poignée. Une amie de D.________, qui était au téléphone avec elle et a entendu le bruit, a alors appelé la police, mais à l’arrivée des forces de l’ordre sur place le prévenu avait déjà quitté les lieux. Puis, peu après, encore au même endroit, le 30 mai 2023, vers 00h30, le prévenu a une nouvelle fois frappé sur la porte de chez D.________, toujours dans le but d’obliger son ex-amie à lui ouvrir ou de pénétrer de force dans le logement s’il parvenait à casser la porte, affirmant en outre à son ex-compagne qu’il tenait à elle mais qu’elle était « la reine des connasses ». La police, une nouvelle fois avertie, a alors interpellé B.________. Toutefois, toujours à la suite des faits ci-dessus et au même endroit, vers 05h00, après avoir été relâché par la police, B.________ est revenu encore une fois frapper à la porte de D.________ afin d’obtenir qu’elle lui ouvre, ce qu’elle n’a toutefois pas fait.

E. 2.12 Par décision provisionnelle du 10 mars 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment interdit à B.________, sous la menace de la peine d’amende 13J010

- 26 - prévue à l’art. 292 CP, d’approcher à moins de cinquante mètres d’A.________ ou de prendre contact avec cette dernière de quelque manière que ce soit. Malgré cela, à J***, Rue du Lac 48, le 14 septembre 2023, vers 13h00, B.________ s’est rendu sur le lieu de travail d’A.________, n’hésitant pas à traverser la rue alors qu’il se trouvait de l’autre côté. Le prévenu s’est approché de son ex-compagne à environ un mètre, l’apeurant en lui déclarant qu’il allait « la tuer à coup de chaînes » si elle tentait à nouveau d’entrer en contact avec D.________. En dro it :

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 et 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

E. 3 C.________ a retiré sa plainte à l’encontre de B.________ le 5 juin 2026, soit postérieurement au jugement de première instance. B.________ doit ainsi être libéré de l’accusation de violation d’une obligation d’entretien (cas 2.3), qui ne se poursuit que sur plainte.

E. 4.1 et les arrêts cités). 13J010

- 44 - Selon l'art. 60 al. 1 CP, lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a); il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (let. b). L'al. 2 prévoit que le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur. Selon l'al. 3, le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état. Aux termes de l’art. 63 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'une mesure thérapeutique institutionnelle si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (al. 1). Si la peine est compatible avec le traitement, ils sont exécutés en même temps (al. 2 a contrario; TF 6B_211/2025 du 23 juin 2025 consid. 4.1.2 et les arrêts cités).

E. 4.1.2 Le Ministère public conteste le prononcé d’une mesure de traitement institutionnel des addictions au sens de l’art. 60 CP en faveur de B.________. Il soutient qu’il ne ressortait pas des conclusions du rapport d’expertise qu’une telle mesure serait indiquée ni qu’elle serait propre à réduire de façon significative le risque de récidive. Il relève que les experts ont notamment indiqué que c’est le trouble de personnalité qui est le plus prégnant en lien avec le risque de récidive et que c’est la psychothérapie qui peut aider B.________ à évoluer et changer son mode de fonctionnement. La relation entre les faits et les addictions de l’appelant ne serait que très faible, les produits consommés ayant uniquement pu faciliter certains passages à l’acte et non les décider. Le Ministère public considère que les premiers juges se sont éloignés des conclusions de l’expertise sans fournir d’explication, que la mesure prononcée n’est pas propres à détourner B.________ de la commission de nouvelle infraction et qu’elle ne permet pas de s’assurer de la prise en charge des troubles mixtes de la personnalité que présente B.________. Le Ministère public estime ainsi que c’est un traitement psychiatrique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, axé à la fois sur les troubles mixtes de la personnalité et sur la dépendance à de multiples substances psychoactives, qui doit être prononcé en lieu et place du traitement institutionnel des addictions.

E. 4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la 13J010

- 28 - preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; TF 7B_1380/2024 du 14 avril 2026 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 7B_1380/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités).

E. 4.2.2 Aux termes de l’art. 129 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), dont la nouvelle teneur entrée en vigueur au 1er juillet 2023 n’est pas plus favorable à l’appelant (art. 2 al. 2 a contrario CP), se rend coupable de mise en danger de la vie d’autrui celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un 13J010

- 29 - risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). II doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). S’agissant plus particulièrement de la strangulation, la jurisprudence a admis qu’il pouvait y avoir danger de mort lorsque l’auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l’arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d’autrui à la charge d’un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu’elle ait perdu connaissance. Selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et l’arrêt cité). Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la strangulation avait atteint une intensité suffisante lorsque les conjonctives présentaient des pétéchies en forme de points, lorsque l'auteur a saisi la victime par le cou, l'a poussée contre la fenêtre et lui a serré le cou jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse, s'urine dessus et s'effondre ou encore lorsqu’au moment des faits, la victime avait les yeux « sortant de la tête », a ressenti une grande faiblesse (jusqu'à la limite de la perte de connaissance), des difficultés respiratoires et était dans l'impossibilité de déglutir et qu'après les faits, elle a eu un hématome perdurant plus d'une 13J010

- 30 - semaine, des douleurs à la déglutition, une toux et des maux de tête (TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a; cf. également ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid.

E. 4.2.3 Conformément à l'art. 180 aCP, se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (al. 2 let. a). La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme 13J010

- 31 - dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_541/2025 du 4 février 2026 consid. 3.2 et les arrêts cités).

E. 4.2.4 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 aCP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_670/2025 du 4 février 2026 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). La contrainte peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée 13J010

- 32 - pendant une période prolongée (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; TF 6B_548/2024 du 11 août 2025 consid. 4.1.1 et l’arrêt cité).

E. 4.2.5 Conformément à l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

E. 4.3.1 En l’espèce, la mise en cause de l’appelant pour les cas 2.1 à

E. 4.3.2 Le fait de déclarer « je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever », d’exhiber un poing américain dans un but d’intimidation, de menacer de s’en prendre aux proches et à la famille de C.________ et de menacer cette dernière de mort est constitutif de menaces graves au sens de l’art. 180 CP. Ces menaces étaient objectivement de nature à inquiéter une personne raisonnable et c’est bien l’effet qu’elles ont eu sur C.________. L’appelant avait parfaitement conscience de cela et c’était le résultat qu’il recherchait. Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces sont réalisés. Comme les parties étaient toujours mariées au moment des faits, l’infraction se poursuit d’office, si bien que le retrait de plainte de C.________ est sans effet. En téléphonant à plusieurs reprises au milieu de la nuit à C.________ alors qu’il était manifestement sous l’emprise de l’alcool, en lui indiquant qu’il était en train de se diriger vers chez elle et en lui demandant d’ouvrir la porte de l’immeuble, l’appelant a fait craindre à la plaignante qu’il tente d’entrer de force dans son appartement où se trouvait également leur fils, âgé d’à peine plus d’un an au moment des faits. Pour protéger ce dernier, C.________ n’a vu d’autre solution que de sortir de chez elle pour rencontrer l’appelant. Celui-ci était conscient de la pression qu’il exerçait 13J010

- 39 - sur C.________ et savait qu’elle ne souhaitait pas le voir. Il s’est ainsi rendu coupable de contrainte, infraction également poursuivie d’office. En prenant C.________ au cou et en serrant au point que celle-ci a déclaré avoir manqué d’air et pensé qu’elle allait mourir, l’appelant a mis danger sa vie. Cependant, comme son geste a été rapidement interrompu par l’intervention d’AA.________, il convient de retenir que l’infraction en est restée au stade de la tentative. En étranglant A.________ à tout le moins à deux reprises au point de lui causer une perte urinaire et des douleurs à la déglutition, en étranglant E.________ au point que celui-ci ait de la peine à respirer et ait de fortes douleurs à la gorge ainsi que des difficultés à avaler durant plusieurs jours, et en étranglant D.________ au point que celle-ci se sente partir et perde connaissance pendant quelques secondes, l’appelant a mis en danger leur vie. L’appelant avait conscience du risque qu’il créait pour la vie de ses victimes et s’en est accommodé. En outre, tous les étranglements commis ont pris place dans le cadre de conflits que l’appelant a lui-même causés. Il fait usage de la strangulation pour « maîtriser » et « calmer » ses victimes. Le geste dénote ainsi une volonté d’asseoir sa domination et démontre une absence de scrupule. Les éléments constitutifs de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, respectivement tentative de mise en danger de la vie d’autrui, sont donc réalisés. Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.________ pour menaces qualifiées pour le cas 2.1, de menaces qualifiées, de contrainte et de tentative de mise en danger de la vie d’autrui pour le cas 2.2, et de mise en danger de la vie d’autrui pour les cas 2.4, 2.6 et 2.9 – en sus des chefs d’accusation qui ne sont pas contestés en appel – doit être confirmée.

E. 5.1.1 L’appelant estime que la peine privative de liberté prononcée à son encontre ne devrait dans tous les cas pas dépasser 36 mois et devrait être assortie d’un sursis partiel. Il estime en outre que le traitement des 13J010

- 40 - addictions qui lui a été imposé devrait prendre la forme d’un suivi ambulatoire et non institutionnel.

E. 5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 13J010

- 41 - La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.1).

E. 5.2.2 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_70/2024 du 27 janvier 2025 consid. 2.1.2). 13J010

- 42 -

E. 5.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; TF 6B_309/2025 précité consid. 2.2).

E. 5.2.4 À teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité 13J010

- 43 - publique l'exige (let. b), et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). Selon l'al. 2, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. L'al. 3 prévoit que pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge se fonde sur une expertise qui se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (let. a), sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci (let. b), sur les possibilités de faire exécuter la mesure (let. c). Dans ce cadre, l'expert doit se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée. Il incombe cependant au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise. Selon la jurisprudence, la question de savoir si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle, est décidée sur la base de points de vue objectifs. Sont notamment déterminants l'état de l'auteur et les effets de la mesure sur le risque de récidive. En revanche, l'opinion subjective de la personne concernée n'entre en principe pas en ligne de compte, pas plus que son sentiment personnel (TF 6B_1011/2025 du 2 avril 2025 consid. 1.1 et les arrêts cités). Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1; TF 6B_211/2025 du 23 juin 2025 consid.

E. 5.3.1 La culpabilité de B.________ est très lourde. Il a mis en danger la vie de quatre personne, dont trois de ses compagnes. Il a également fait régner un climat de terreur dans sa relation avec ces dernières, se montrant violent tant physiquement que verbalement. Sa principale motivation était un besoin de dominer ses victimes et de se faire obéir. Il a déjà fait l’objet de quatre condamnations par le passé, dont deux pour des faits de violences domestiques. Il a récidivé à plusieurs reprises alors que la présente procédure était déjà en cours. Les interventions de police n’ont pas été suffisantes pour le dissuader de revenir à plusieurs reprises apeurer ses victimes dans la même soirée pour les cas 2.6, 2.7, 2.10 et 2.11. Pas même une décision de justice n’a été en mesure de le convaincre de cesser de menacer l’une de ses anciennes compagnes, quand bien même il avait été informé au préalable par le procureur qu’il serait placé en détention 13J010

- 45 - provisoire à la prochaine incartade. Les décisions et mises en garde des autorités n’ont donc aucun effet sur lui. Seule sa mise en détention provisoire a mis fin à ses agissements. En cours d’enquête l’appelant a à de nombreuses reprises dénigré ses victimes afin de les décrédibiliser, déclarant par exemple qu’A.________ « est un poison », qu’elle « a des problèmes avec l’entier du voisinage, car elle fout la merde dans l’immeuble », ou qu’il ne veut pas tout dire sur D.________ « pour éviter qu’elle perde la garde de sa fille ». Il a également cherché à se victimiser, soutenant que c’était lui qui était en réalité la victime des violences de ses compagnes et que celles-ci l’ont « mis au fond ». Il a aussi cherché à se défausser en attribuant ses comportements délictueux à sa consommation d’alcool et de stupéfiants. La prise de conscience est inexistante s’agissant des étranglements. Elle n’est que légèrement meilleure pour le reste de ses comportements répréhensibles à l’encontre de ses compagnes. En effet, s’il est tout d’abord revenu en appel sur sa déclaration selon laquelle que ce seraient ses victimes qui l’auraient « mis au fond », il a immédiatement ajouté qu’il maintenait ses propos s’agissant de D.________ et que les fautes étaient partagées avec A.________, puisqu’ils avaient tous les deux été violents. A décharge on retient que l’appelant a reconnu les prétentions civiles qui ont été formulées, que les faits commis à l’encontre de C.________ sont anciens et qu’il s’est bien comporté en détention ainsi que dans le cadre de la mesure de substitution, à l’exception d’un écart. La légère diminution de responsabilité pénale retenue par les experts fait passer la culpabilité de B.________ de très lourde à lourde. Au vu de la gravité des actes et de la prise de conscience très limitée de l’appelant, pour des raisons de prévention spéciale il convient de prononcer une peine privative de liberté pour toutes les infractions qui la prévoient. L’infraction abstraitement la plus grave est la mise en danger de la vie d’autrui. Concrètement, parmi les quatre cas retenus, le plus grave est celui à l’encontre D.________, qui a perdu connaissance durant quelques secondes. Il doit être sanctionné par une peine privative de liberté de 10 mois. Par l’effet du concours, il convient d’augmenter la peine de 8 mois pour la mise en danger de la vie de A.________ (peine théorique 9 mois), de 6 mois pour la mise en danger de la vie d’E.________ (peine théorique 7 mois, 13J010

- 46 - la culpabilité étant légèrement moins importante dans la mesure où les faits ont eu lieu dans le cadre d’une altercation physique où les deux hommes s’empoignaient mutuellement), de 6 mois pour la tentative de mise en danger de la vie de C.________ (peine théorique 7 mois l’infraction étant certes restée au stade de la tentative mais uniquement en raison de l’intervention d’un tiers), de 4 mois pour les lésions corporelles simples du cas 2.4 (peine théorique 5 mois), de 2 mois pour les lésions corporelles simples pour le cas 2.6 (peine théorique 2.5 mois, la culpabilité étant moins importante dans la mesure où les faits ont eu lieu dans le cadre d’une altercation physique où les deux hommes s’empoignaient mutuellement), de 1 mois pour chacun des cas de menaces, respectivement menaces qualifiées (cas 2.1, 2.2, 2.4, 2.6, 2.9 et 2.10; peine théorique 90 jours), de 1 mois pour chacun des cas de contrainte (cas 2.2, 2.4 et 2.10; peine théorique 90 jours), de 15 jours pour chacun des cas de tentative de contrainte (cas 2.8, 2.11 et 2.12; peine théorique 1 mois), de 15 jours pour chacun des cas de dommages à la propriété (cas 2.4, 2.6, 2.7 et 2.11), de 2 mois pour la violation de domicile du cas 2.6 (peine théorique 2.5 mois) et de 15 jours pour la tentative de violation de domicile du cas 2.11 (peine théorique 1 mois). C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 51 mois qui doit être prononcée. Pour la procédure de première instance, il y a lieu de déduire de la peine privative de liberté prononcée 402 jours (4 décembre 2023 au 9 janvier 2025) pour la détention avant jugement subie par l’appelant, 4 jours à titre de réparation pour les 8 jours de détention provisoire passés dans des conditions illicites et de 136 jours pour les 272 jours de mesures de substitution subis. Le ratio d’un jour de déduction pour deux jours d’exécution des mesures de substitution retenu par les premiers juges est approprié au regard de la limitation de la liberté personnelle subie, en particulier due à l’obligation d’intégrer la Fondation F.________ en mode résidentiel, qui contraint l’appelant à passer la nuit dans cette institution. Il y a également lieu de déduire un coefficient adapté pour les jours passés par B.________ en exécution des mesures de substitution durant la procédure d’appel, soit du 9 octobre 2025 au 10 juin 2026. Du 9 octobre 13J010

- 47 - 2025 au 12 février 2026 et du 1er mai 2026 au 10 juin 2026 (168 jours) les conditions de séjour à la Fondation F.________ étaient similaires à celle du 4 décembre 2023 au 9 janvier 2025. Le même ratio d’un jour de déduction pour deux jours d’exécution sera donc appliqué, ce qui correspond à 84 jours de déduction. Du 13 février 2026 au 30 avril 2026 (77 jours) l’appelant disposait de la possibilité de passer deux nuits hors de la Fondation par semaine (P. 158 à 163). Le ratio pratiqué doit donc être moindre, un jour de déduction pour trois jours d’exécution, soit 26 jours de déduction. Ce sont ainsi 110 jours qui doivent être déduits de la peine pour compenser les mesures de substitution subies durant la procédure d’appel. Une peine pécuniaire doit également être prononcée à l’encontre de l’appelant pour les chefs d’accusation d’injure. Les quatre cas sont d’une gravité similaire. Le premier doit être sanctionné par une peine pécuniaire de 15 jours. Par l’effet du concours, la peine doit être augmentée de 10 jours pour chacun des autres cas (peine hypothétique 15 jours). C’est ainsi une peine pécuniaire d’ensemble de 45 jours-amende qui doit être prononcée. Le montant du jour-amende est fixé à 30 fr. au regard de la situation financière de B.________. Les trois contraventions commises (voies de fait, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la LStup) doivent être sanctionnées par une amende de 500 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-paiement fautif.

E. 5.3.2 Les expertes ont diagnostiqué l’existence chez l’appelant de troubles mixtes de la personnalité avec traits immatures, narcissiques et dyssociaux, et de troubles mentaux du comportement liés à l’utilisation de multiples substances psychoactives. Elles ont conclu qu’il existait un lien de causalité entre les infractions commises et les troubles mentaux dont B.________ souffre, en particulier avec les traits dysfonctionnels de sa personnalité. Elles ont qualifié d’élevé le risque de récidive pour des infractions similaires à celles commises. Elles ont préconisé la mise en place d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire régulier de durée indéterminée, axé sur les troubles mixtes de la personnalité et sur la 13J010

- 48 - dépendance à de multiples substances psychoactives. Selon les expertes, ce suivi ne doit pas être ordonné par la justice, la thérapie ayant davantage de chances succès si B.________ s’y investit de manière volontaire (P. 79). En outre, lors de ses auditions, la Dre L.________ a déclaré que ce sont les troubles de la personnalité de l’appelant et non sa consommation de substances qui ont l’impact le plus prégnant sur le risque de récidive. Elle a estimé que le traitement des addictions prononcé par les premiers juges avait une utilité dans la mesure où il répondait à une réelle dépendance de l’appelant, mais qu’un traitement des troubles de la personnalité était nécessaire pour réduire le risque de récidive. Elle a affirmé que tant le traitement des addictions que le traitement thérapeutique pouvaient être suivis en détention sans impact sur leurs chances de succès. Elle a expliqué que le rapport d’expertise préconisait un traitement volontaire car les personnalités narcissiques supportent mal la contrainte, mais a considéré que les chances de succès d’un traitement ne seraient pas diminuées si l’appelant s’investissait dans sa thérapie alors même qu’elle lui avait été imposée (p. 3 ci-dessus; jugement entrepris, pp. 7 et 8). Il ressort sans équivoque du rapport d’expertise ainsi que des déclarations de la Dre L.________ que seul le traitement des troubles de la personnalité de l’appelant est en mesure de réduire de façon efficace le risque de récidive. Le traitement des addictions peut bien évidemment avoir un effet bénéfique mais ne peut être prononcé qu’en complément d’une mesure visant à traiter les troubles de la personnalité. Par ailleurs, comme il ressort du rapport du 9 septembre 2025 de la Dre I.________ que l’appelant s’investit dans le suivi psychiatrique ordonné comme mesure de substitution à la détention depuis le 9 janvier 2025, qu’il respecte rigoureusement le cadre thérapeutique et qu’une évolution favorable a été constatée (P. 127), alors même que ce traitement a été imposé par la justice, la Cour de céans n’estime pas que le fait que la mesure soit imposée à B.________ aura un impact négatif sur ses chances de succès. En outre, les déclarations du prévenu à l’audience d’appel montrent clairement qu’il n’est encore que très partiellement conscient de la dangerosité qu’il présente pour ses compagnes, alors même que le traitement des addictions semble déjà donner de bons résultants et qu’il a déjà bénéficié de plusieurs 13J010

- 49 - entretiens thérapeutiques. Le traitement doit donc se poursuivre en détention pour réduire un risque de récidive qui reste important, avec un travail thérapeutique en milieu carcéral. Il convient ainsi d’ordonner un traitement psychothérapeutique axé à la fois sur les troubles mixtes de la personnalité de l’appelant et sur sa dépendance à de multiples substances psychoactives. Les chances de succès du traitement n’étant pas impactées par la détention selon la Dre L.________, cette mesure prendra une forme ambulatoire, au sens de l’art. 63 CP.

E. 6.1 L’appelant demande à ce qu’il soit renoncé à la confiscation et à la destruction de l’iPhone 15 et sa carte SIM séquestrés sous fiche n° 140396/25. Il soutient que ce téléphone appartiendrait en réalité à sa mère et conteste qu’il ait pas servi à la commission d’une infraction.

E. 6.2 Aux termes de l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). Il doit exister un lien de connexité entre l'objet visé par une confiscation et une infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 et 2.6.2). Une confiscation de sûreté est possible indépendamment de savoir si une personne déterminée est punissable; cette mesure requiert en revanche l'existence d'un acte punissable qui remplisse les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs d'une infraction; si un élément constitutif subjectif fait défaut, une confiscation est exclue, sauf si la possession de la chose en question est en soi interdite et qu'une confiscation est autorisée par une norme spéciale qui prévaut sur l'art. 69 CP (ATF 149 IV 307 consid. 2.6; ATF 132 II 178 consid. 4). L'objet visé doit en outre compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ce qui signifie que ce danger doit 13J010

- 50 - exister dans le futur et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité; le juge doit par conséquent poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid.

E. 6.3 En l’espèce, le téléphone en question a à tout le moins été utilisé afin d’envoyer le message vocal ayant servi à la commission de la tentative de contrainte retenue pour le cas 2.8. Dans la mesure où le téléphone pourrait être utilisé dans un même contexte à l’avenir, il convient de prononcer sa confiscation et sa destruction. Le fait que le téléphone puisse être la propriété d’un tiers n’est pas pertinent, la confiscation et la destruction étant fondées sur la façon dont l’objet a été utilisé par le passé et pourra l’être à l’avenir.

E. 7.1 L’appelant demande à ce qu’il soit renoncé à la perception des frais de justice en application de l’art. 425 CPP.

E. 7.2 Selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. S'il appartient à l'autorité d'exécution de fixer les modalités de paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s'en acquitter (par exemple en fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus du débiteur), la décision de réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la partie concernée appartient en premier lieu à l'autorité de jugement en vertu de l'art. 425 CPP (Fontana, in : Jeanneret et al., Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, 2e éd.,

n. 1 ad art. 425 CPP). Le CPP impose au juge de se poser la question de l'incidence de la mise à la charge du condamné des frais sur sa réinsertion sociale et également du rôle des frais par rapport à la peine, ceux-ci ne 13J010

- 51 - devant pas être perçus comme une peine déguisée (BJ.________, Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd., Zurich 2017, n. 1781 p. 794). Les frais de justice ne doivent pas apparaître au condamné comme une punition supplémentaire. Aussi, lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés, il peut être décidé de les réduire pour des motifs d’équité d’abord, liés à la procédure, lorsqu’un chef d’accusation important n’a pas été retenu contre le condamné, quand bien même aucune mesure d’instruction spécifique y relative n’a été ordonnée, ou lorsque la procédure a été prolongée ou compliquée sans son fait. Il peut en aller de même lorsqu’une mesure coûteuse ordonnée dans l’enquête s’avère avoir été superflue, ou encore lorsque seule une personne est condamnée alors que le renvoi pour jugement concernait plusieurs accusés. Un large pouvoir d’appréciation doit être laissé dans ces cas à l’autorité de jugement (Fontana, op. cit., n. 1a ad art. 425 CPP). Pour fixer le montant des émoluments ainsi que des débours, l'autorité peut prendre en compte la situation financière de la personne astreinte à les payer (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1310).

E. 7.3 En l’espèce, les premiers juges ont mis à la charge de l’appelant l’intégralité des frais de justice, comprenant les indemnités allouées à son précédent défenseur d’office et au conseil juridique gratuit d’A.________, soit 36'525 fr. 45. Il s’agit à l’évidence d’un montant important. L’appelant ne fait cependant valoir aucun élément concret qui pourrait justifier une remise des frais, tel que des mesures d’instruction coûteuses ou superflues. Il n’a en outre pas établi sa situation financière actuelle . On relève à cet égard qu’il a été en mesure de s’octroyer l’assistance d’un défenseur de choix. Les conditions d’application de l’art. 425 CPP n’étant pas réalisées, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance.

E. 8 Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Cette voie de droit dispose d’un effet suspensif (art. 103 al. 2 let. b LTF [loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). Dans ces conditions, afin de garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée, il y a lieu de maintenir les mesures de substitutions ordonnées 13J010

- 52 - par les premiers juges en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur un éventuel recours.

E. 9 Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être admis et l’appel de B.________ doit être partiellement admis. Le jugement entrepris doit être modifié dans le sens des considérants. Il convient d’allouer à Me Quentin Beausire, conseil juridique gratuit d’A.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant état de 7h30 d’activité au tarif-horaire de 180 francs. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Les honoraires s’élèvent ainsi à 1’350 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 27 fr., une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 121 fr. 25. L’indemnité s’élève ainsi à 1'618 fr. 25 au total. Les frais de procédure d’appel, par 6'718 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement, par 4’400 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité allouée à Me Quentin Beausire sont mis à la charge de B.________, qui succombe sur l’appel du Ministère public et n’obtient que partiellement gain de cause sur son appel (art. 428 al. 1 CPP), à hauteur de deux tiers, soit 4'478 fr. 85. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ dès que sa situation financière le permettra (art. 426 al. 4 CPP). Il n’y a pas lieu d’allouer à B.________ et à E.________ d’indemnités fondées sur les art. 429 al. 1 let. a et 433 al. 1 CPP 13J010

- 53 - respectivement pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel dans la mesure où ils n’ont pas pris de conclusions dans ce sens. La Cour d’appel pénale appliquant les articles 19, 34, 40, 47, 49, 51, 63, 67b, 69, 106, 123 ch. 1, 126 al. 1, 129, 22 ad 129, 144 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, 181, 22 ad 181, 186, 22 ad 186 et 292 CP; 19a ch. 1 LStup; 398 ss et 422 ss CPP, prononce : I. L’appel du Ministère public est admis. II. L’appel de B.________ est partiellement admis. III. Le jugement rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié dans son dispositif par la réforme des chiffres II et VI et par l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif est désormais le suivant : « I. libère B.________ du chef d’accusation de violation d’une obligation d’entretien; Ibis. constate que B.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, tentative de mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété, injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte, violation de domicile, tentative de violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de 51 (cinquante-et-uns) mois, sous déduction de 402 (quatre 13J010

- 54 - cent deux) jours de détention avant jugement entre le 4 décembre 2023 et le 9 janvier 2025; III. ordonne que soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre II ci-dessus 4 (jours) en réparation de 8 (jours) subis dans des conditions de détention illicites et 136 (cent trente-six) jours à raison des mesures de substitution subies pendant 272 (deux cent septante-deux) jours entre le 9 janvier 2025 et le 8 octobre 2025; IV. condamne B.________ a une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour; V. condamne en outre B.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif; VI. ordonne en faveur de B.________ un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, sous forme d’un suivi psychothérapeutique; VII. interdit à B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec A.________ et E.________, pour une durée de 5 (cinq) ans; VIII. prend acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées le 7 octobre 2025 par B.________, ainsi libellées :

- « je me reconnais débiteur de A.________ du montant de 2'500 fr. en réparation du tort moral et du montant de 2'281 fr. 55 en réparation du dommage matériel »;

- « je me reconnais débiteur d’E.________ du montant de 1'000 fr. en réparation du tort moral »; 13J010

- 55 - IX. maintient, pour l’heure, les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte, dont la teneur est la suivante :

a. l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ et E.________;

b. l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour;

c. l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence;

d. l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi; 13J010

- 56 - X. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone iPhone 15 bleu (dos fissuré) et sa carte SIM séquestré sous fiche n° 140396/25; XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire de la clé USB inventoriée sous fiche n° 52385/24; XII. met les frais de la cause par 36’525 fr. 45 (trente-six mille cinq cent vingt-cinq francs et quarante-cinq centimes) à la charge de B.________, y compris l’indemnité d’ores et déjà versée à son précédent conseil d’office, Me Maëlle Le Boudec, par 3'810 fr. 90 (trois mille huit cent dix francs et nonante centimes), et l’indemnité arrêté en faveur du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Quentin Beausire, à 8'953 fr. 90 (huit mille neuf cent cinquante-trois francs et nonante centimes); XIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé de B.________ que lorsque sa situation financière le permettra. » IV. Une durée de 110 jours doit être déduite de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre de B.________ pour les mesures de substitution subies durant 245 jours, entre le 9 octobre 2025 et le 10 juin 2026. V. En lieu et place de la détention pour des mesures de sûreté, les mesures de substitution suivantes sont ordonnées :

a. l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ et E.________;

b. l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens 13J010

- 57 - des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour;

c. l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence;

d. l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi; VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 1'618 fr. 25 (mille six cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes) TVA et débours inclus, est allouée à Me Quentin Beausire. VII. Les frais d'appel, s’élevant à 6’718 fr. 25 (six mille sept cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, sont mis par deux tiers à la charge de B.________, soit 4'478 fr. 85 (quatre mille quatre cent septante-huit francs et huitante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. VIII. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la part mise à sa charge de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ au chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière le permettra. 13J010

- 58 - Le président : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 12 juin 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Yaël Hayat, avocate (pour B.________),

- Me Quentin Beausire, avocat (pour A.________ et E.________),

- Ministère public central, et communiqué à :

- M. le Président du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,

- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,

- Office d'exécution des peines,

- Fondation F.________,

- Mme D.________, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 13J010

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL PE22.***-*** PE22.***-*** 682 CO UR D’APPEL PENALE ______________________________ Audience du 10 juin 2026 Composition M. PELLET, président Mmes Kühnlein et Chollet, juges Greffier : M. Serex ***** Parties à la présente cause : B.________, prévenu, appelant et intimé, représenté par Me Yaël Hayat, défenseur de choix, et MINISTÈRE PUBLIC, appelant et intimé, représenté par la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois, A.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Quentin Beausire, conseil juridique gratuit, E.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Quentin Beausire, conseil de choix, C.________, partie plaignante et intimée. 13J010

- 13 - La Cour d’appel pénale considère : En f ait : A. Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, tentative de mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété, injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte, violation de domicile, tentative de violation de domicile, violation d’une obligation d’entretien, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I) a condamné B.________ à une peine privative de liberté de 54 mois, sous déduction de 402 jours de détention avant jugement entre le 4 décembre 2023 et le 9 janvier 2025 (II), a ordonné que soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre II 4 jours en réparation de 8 jours subis dans des conditions de détention illicites et 136 jours à raison des mesures de substitution subies pendant 272 jours entre le 9 janvier 2025 et le 8 octobre 2025 (III), a condamné B.________ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour (IV), a condamné en outre B.________ à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (V), a ordonné en faveur de B.________ un traitement institutionnel des addictions au sens de l’art. 60 CP (VI), a interdit à B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec A.________ et E.________, pour une durée de 5 ans (VII), a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées le 7 octobre 2025 par B.________, ainsi libellées : « je me reconnais débiteur de A.________ du montant de 2'500 fr. en réparation du tort moral et du montant de 2'281 fr. 55 en réparation du dommage matériel », « je me reconnais débiteur d’E.________ du montant de 1'000 fr. en réparation du tort moral » (VIII), a maintenu les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte, dont la teneur est la suivante : l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ 13J010

- 14 - et E.________; l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour; l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence; l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi (IX), a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone iPhone 15 bleu (dos fissuré) et sa carte SIM séquestré sous fiche n° 140396/25 (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire de la clé USB inventoriée sous fiche n° 52385/24 (XI), a mis les frais de la cause par 36’525 fr. 45 à la charge de B.________, y compris l’indemnité d’ores et déjà versée à son précédent conseil d’office, Me Maëlle Le Boudec, par 3'810 fr. 90, et l’indemnité arrêté en faveur du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Quentin Beausire, à 8'953 fr. 90 (XII) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre XII ne pourra être exigé de B.________ que lorsque sa situation financière le permettra (XIII). B. Par annonce du 15 octobre 2025 puis déclaration motivée du 25 novembre 2026, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens qu’un traitement 13J010

- 15 - ambulatoire au sens de l’art 63 al. 1 CP est ordonné en faveur de B.________ en lieu et place du traitement institutionnel des addictions. Par annonce du 21 octobre 2025 puis déclaration du 25 novembre 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en indiquant s’en prendre au constat de culpabilité, à la peine prononcée, à la confiscation et destruction du téléphone séquestré et à la répartition des frais. Lors des débats d’appel, son défenseur a formellement conclu à la réforme du jugement en ce sens que B.________ est acquitté pour les cas 2 et 3 de l’acte d’accusation ainsi que pour les infractions de mise en danger de la vie d’autrui, qu’une peine n’excédant pas 36 mois de privation de liberté assortie d’un sursis partiel est prononcée à son encontre, qu’il est autorisé à poursuivre sa prise en charge thérapeutique dans le cadre d’un traitement ambulatoire, subsidiairement en milieu institutionnel, qu’il est renoncé à la perception des frais de procédure en application de l’art. 425 CPP, qu’il est renoncé à la destruction du téléphone séquestré et que ledit téléphone est restitué à O.________. Par courrier du 5 juin 2026, C.________ a indiqué retirer sa plainte pénale à l’encontre de B.________. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Ressortissant suisse, B.________ est né le ***1992 à J***, où il a grandi et suivi l’école obligatoire en voie secondaire à options. Il est le cadet d’une fratrie de trois et ses parents se sont séparés alors qu’il avait 9 ans. A l’issue de sa scolarité obligatoire, B.________ a entamé une formation dans le domaine de la logistique, qu’il n’a pas achevée. Il a ensuite travaillé une dizaine d’année dans l’entreprise de livraison de boissons exploitée par son père, avant de se faire congédier en 2021 en raison de sa consommation de stupéfiants. A la fin de son activité, il percevait un revenu mensuel brut de 6'100 fr. par mois. Il a un fils, U.________, né le ***2015. Il a divorcé de la mère de celui-ci, C.________, en 2018. Au moment du divorce, B.________ a renoncé à tout contact avec son fils. Une tentative de reprise de contact par 13J010

- 16 - l’intermédiaire de Point Rencontre a échoué après que le prévenu s’est présenté à un droit de visite sous l’emprise de stupéfiants. B.________ n’a plus de contact avec son fils depuis l’été 2023. Au moment de son incarcération, en décembre 2023, B.________ n’avait pas de domicile fixe. Il était soutenu par les services sociaux. Il a déclaré avoir près de 117'000 fr. de dettes. Selon ses propres dires, B.________ a commencé à consommer des stupéfiants et de l’alcool de manière abusive à la naissance de son fils, en 2015. 1.2 L’extrait de casier judiciaire suisse de B.________ comporte les inscriptions suivantes : ￿ 14 novembre 2017, Tribunal de police de la Côte : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende de 300 fr. pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux d’alcool qualifié) au sens de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01); ￿ 27 mars 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. et amende de 600 fr. pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait du permis, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété, non-restitution de permis ou plaques de contrôle retirés et violation des règles de la circulation routière au sens de la LCR; ￿ 8 avril 2019, Ministère public cantonal Strada : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant 3 ans (révoqué le 2 juin

2021) pour lésions corporelles simples; ￿ 2 juin 2021, Ministère public de l’arrondissement de la Côte : peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. (peine d’ensemble avec la condamnation du 8 avril 2019) pour injure, menaces qualifiées, opposition aux actes de l’autorité, violation des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule sans moteur en état d’incapacité de conduire au sens de la LCR. 1.3 Pour les besoins de la présente cause, B.________ a subi 402 jours de détention provisoire entre le 4 décembre 2023 et le 9 janvier 2025, 13J010

- 17 - dont 8 jours dans des conditions de détention illicite en zone carcérale après déduction des premières 48 heures. A compter du 9 janvier 2025, B.________ a fait l’objet de mesures de substitution à la détention provisoire, soit l’interdiction d’approcher et de prendre contact avec C.________, A.________, E.________ et D.________, l’obligation d’intégrer la Fondation F.________ en mode résidentiel, l’interdiction de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, et l’obligation de poursuivre un suivi psychiatrique régulier. Il ressort du rapport du 4 septembre 2025 de la Direction de la prison de la Croisée, que durant son incarcération B.________ a fait preuve d’un comportement adéquat, se montrant jovial et respectueux et participant aux sports ainsi qu’aux cours d’informatique. Sa cellule était bien tenue et il entretenait de bons rapports avec les codétenus. Il a fait l’objet de deux sanctions disciplinaires pour avoir refusé de se soumettre à un test de drogues et parce que des médicaments ont été retrouvés dans sa cellule (P. 128). Il ressort du rapport du 24 août 2025 de la Fondation F.________, que B.________ a bénéficié d’une ouverture progressive du cadre de sortie jusqu’à bénéficier d’un premier week-end à l’extérieur du 28 au 30 mars

2025. Attendu à la Fondation le dimanche 30 mars 2025 en début d’après-midi, il est rentré le 31 mars 2025 à 22h50 en présentant un taux d’alcool de 0.07 pour mille dans le sang. Une fermeture du cadre a alors été imposée, le prévenu pouvant sortir entre 7h et 19h, sans nuit à l’extérieur. Dès le 31 juillet 2025, la direction de la procédure l’a autorisé à sortir entre 7h et 23h30, sans nuits à l’extérieur. Mis à part le week-end du 28 au 30 mars 2025, B.________ a respecté le cadre général de son placement ainsi que le cadre de sortie. Il s’est soumis sans difficulté aux contrôles d’abstinence demandés. Il s’est montré cordial et adéquat avec les accompagnants et avec les autres résidents. Il a intégré les ateliers protégés de la Fondation K.________ – secteur artisanat, qu’il fréquentait à un taux de 50 %. Il a également intégré un atelier de réparation de vélos, où il travaille à 100 % et fait preuve d’enthousiasme. Son temps libre est voué au fitness et à la randonnée ainsi qu’à participer aux activités et sorties 13J010

- 18 - proposées par la Fondation F.________. Une alliance thérapeutique a pu se mettre en place avec ses référentes. La Fondation F.________ constate une évolution favorable de B.________, qui se montre investi et motivé et a intégré les enjeux relatifs au travail addictologique demandé. Il verbalise une certaine lassitude liée à la confrontation à d’autres résidents en consommation active et ambitionne un passage en appartement supervisé, démarche à laquelle la Fondation F.________ adhère (P. 126). La Dre I.________, qui assure le suivi psychiatrique de B.________ tel qu’ordonné dans les mesures de substitution à la détention, a exposé dans une attestation du 9 septembre 2025 que B.________ était ponctuel et constant, respectant rigoureusement le cadre thérapeutique. Il présente une attitude stable et adaptée et sa participation est constructive. Il fait preuve d’une solide introspection et d’une réelle capacité d’autocritique, exprimant une volonté authentique de changement. Une évolution favorable ainsi qu’une dynamique constructive sont constatées (P. 127). 1.4 B.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique en cours d’instruction. Dans leur rapport du 16 décembre 2024 (P. 79), la Dre L.________ et M.________, respectivement médecin et psychologue associé au sein de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, ont posé les diagnostics de troubles mixtes de la personnalité avec traits immatures, narcissiques et dyssociaux et de troubles mentaux du comportement liés à l’utilisation de multiples substances psychoactives avec un syndrome de dépendance. Elles ont également retenu une suspicion de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité. Les expertes ont qualifié les troubles mentaux dont souffre B.________ de graves. Ils impliquent chez lui de l’immaturité affective, un besoin d’admiration et un sentiment de soi grandiose, un mépris des règles et des obligations ainsi qu’un besoin de contrôle et de domination. Ces troubles étaient présents au moment des faits. Si les faits étaient avérés, ils étaient en lien avec les troubles mentaux dont B.________ souffre, en particulier avec les traits dysfonctionnels de sa personnalité. A dires d’expertes, lors des faits qui lui sont reprochés, la capacité de B.________ d’apprécier le caractère illicite de ses actes était conservée, tandis que sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation était 13J010

- 19 - légèrement diminuée, ce qui les a conduites à retenir une légère diminution de la responsabilité pénale de B.________. Le risque de récidive d’infractions similaires à celles reprochées est jugé élevé, celui-ci incluant des actes de violence interpersonnelle dans les relations intimes et les situations de stress. Les expertes préconisent un suivi psychothérapeutique ambulatoire régulier de durée indéterminée, axé sur les troubles mixtes de la personnalité de B.________ et sur sa dépendance à de multiples substances psychoactives. Selon elles, ce suivi ne doit pas être ordonné par la justice, B.________ adhérant à celui-ci et la thérapie ayant davantage de chances succès s’il s’y investit de manière volontaire. Interrogée aux débats de première instance, la Dre L.________ a déclaré que ce sont les troubles de la personnalité de B.________ et non sa consommation de substances qui ont l’impact le plus prégnant sur le risque de récidive. C’est donc la psychothérapie qui serait la plus à même d’aider l’intéressé et de changer son mode de fonctionnement. L’experte a expliqué qu’un traitement volontaire était préconisé dans le rapport d’expertise parce que les personnalités narcissiques supportent mal la contrainte. Cependant, si le traitement était imposé et que B.________ s’y investissait malgré tout, les chances de succès n’en serait pas diminuée (jugement entrepris, pp. 7 et 8). En appel, la Dre L.________ a déclaré que le traitement des addictions est utile dans la mesure où il répond à une réelle dépendance, mais que ce n’est pas l’addiction qui est la raison pour laquelle B.________ a agi. Pour réduire le risque de récidive il est nécessaire que les troubles de la personnalité fassent l’objet d’un suivi. Selon elle, tant le traitement des addictions que le traitement thérapeutique peuvent se suivre en détention sans impact sur leurs chances de succès (cf. p. 3 ci-dessus). 2. 2.1 Dans la Région du Nord vaudois, entre la fin de l’année 2015 et avril 2016, B.________ a régulièrement harcelé son épouse, C.________, dont il vivait séparé, dans le but de l’empêcher de poursuivre la procédure de divorce et de garder le contrôle sur elle, faisant notamment usage de menaces, se servant de leurs fils U.________ comme prétexte afin de la 13J010

- 20 - contacter très régulièrement et affirmant à réitérées reprises que leur couple était « pour toujours », contraignant C.________ à lui répéter chaque fois que c’était fini entre eux et qu’il devait la laisser tranquille. S’agissant des menaces en particulier, en janvier 2016, B.________ a apeuré C.________, qui organisait le premier anniversaire de leur fils, lui déclarant « donne-moi l’adresse, je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever ». De même, entre janvier 2016 et avril 2016, B.________ a apeuré C.________, avec un poing américain et lui a régulièrement dit qu’il allait s’en prendre à ses proches et à sa famille, déclarant notamment qu’il allait tuer la mère de son épouse. 2.2 A N***, P***, une nuit d’avril 2016 vers 1h00 du matin, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool, a téléphoné plusieurs fois à C.________, la réveillant dans le but de la contraindre à avoir une discussion avec lui, toujours afin de garder le contrôle sur elle. Il a ainsi indiqué qu’il montait en direction de son domicile pour la voir et a demandé qu’elle lui ouvre la porte de l’immeuble. Arrivé au S***, B.________ a retrouvé C.________ devant la porte de son immeuble. Cette dernière, en raison de la crainte qu’elle ressentait vis-à-vis de son mari, était sortie avec son babyphone pour éviter que B.________ ne rentre dans l’immeuble où elle vivait. Le prévenu s’est directement montré violent, hurlant, affirmant notamment à plusieurs reprises qu’il allait tuer son épouse et donnant un coup de pied dans un lampadaire. En raison de la peur ressentie suite à ces agissements, C.________ s’est mise à pleurer et à appeler au secours. Une voisine a entendu les cris de B.________ ainsi que les lamentations de C.________ et a demandé à cette dernière s’il fallait appeler la police, ce à quoi elle a répondu par l’affirmative. A ce moment, B.________ a couru en direction de l’appartement de la mère de C.________, qui vivait juste en face, donnant un grand coup de poing dans la baie vitrée. Par la 13J010

- 21 - suite, il s’est dirigé vers la voiture de la maman de la jeune femme, donnant cette fois plusieurs coups de poing dans la portière. Immédiatement après, le prévenu est revenu vers C.________ en courant, l’attrapant au niveau du cou à l’aide de ses deux mains et lui faisant manquer d’air, au point où la jeune femme était persuadée qu’elle allait mourir à ce moment-là. Un autre voisin, alerté par l’altercation, est rapidement intervenu et a ordonné à B.________ de lâcher son épouse, ce qu’il a fait. C.________ a immédiatement couru se réfugier chez sa voisine, pendant que le prévenu avait une altercation avec l’homme intervenu. Jusqu’à l’arrivée de la police, le prévenu a encore hurlé à plusieurs reprises qu’il allait tuer sa femme. 2.3 […] (retrait de plainte) 2.4 A J***, T*** 61, entre le 23 juillet 2022 et le 19 novembre 2022, B.________ a exercé d’importantes pressions dans le but de maintenir A.________, sa compagne de l’époque, sous son emprise et la contraindre à agir comme il le voulait. Il l’a ainsi régulièrement menacée de mort pour le cas où elle voudrait le quitter, de détruire sa vie, de s’en prendre à ses proches ou de lui faire perdre son appartement. Il l’a également fréquemment violentée physiquement, la serrant notamment à plusieurs reprises avec force au niveau du cou au point de l’empêcher de respirer, de voir flou, de la faire s’uriner dessus, ou lui assenant des coups. A une reprise à tout le moins, la jeune femme a présenté un œil au beurre noir. En outre, B.________ à très régulièrement traité son amie de « pute » et « salope », ou d’autre qualificatifs dégradants, se montrant extrêmement jaloux et contrôlant ses contacts et son téléphone. Il s’est également rendu à plusieurs reprises dans le tea-room où travaillait A.________ et y a passé de nombreuses heures à la surveiller. En particulier, le 18 novembre 2022, vers 20h45, au cours d’une dispute où B.________ reprochait à sa compagne d’avoir ignoré un de ses messages, ce dernier a mis au sol A.________, se plaçant sur elle et l’étranglant à l’aide d’une main. Il a finalement relâché son étreinte lorsqu’il 13J010

- 22 - a constaté que sa petite-amie n’arrivait plus à respirer. Après que la jeune femme s’est mise en boule contre le mur pour se protéger, B.________ l’a une nouvelle fois attrapée pour la mettre au sol, puis s’est placé sur elle et l’a encore étranglée à une main comme précédemment jusqu’à ce qu’elle cesse de crier. L’étranglement a fait qu’A.________ a vu noir, s’est uriné dessus et a eu des douleurs à la déglutition par la suite. Dans la continuité, B.________ a encore donné un coup de poing contre le mur de la cuisine, endommageant ainsi un cache d’interrupteur, et a lancé une boîte de conserve sur son amie, qui a pu se protéger avec le bras. Finalement, A.________ a fui son logement. En raison des agissements de B.________, A.________ vivait dans la crainte constante et n’osait pas le quitter de peur qu’il ne s’en prenne à elle ou sa famille. A plusieurs reprises, elle a tenté de demander à B.________ de quitter son logement ou de se séparer de lui, renonçant face à ses réactions violentes. 2.5 A J*** et ailleurs sur territoire suisse, entre le 19 novembre 2022 à tout le moins et mai 2024, B.________ a régulièrement consommé de la cocaïne ainsi que d’autres produits stupéfiants. En particulier, à J***, dans des toilettes publiques, le 19 novembre 2022, peu après 00h15, B.________ a consommé un trait de cocaïne précédemment acheté à un dealer inconnu au jardin japonais pour un montant de 25 francs. De plus, à J***, V*** 6, le 8 août 2023, à 00h35, B.________, manifestement alcoolisé, a fait appel à la police car il souhaitait récupérer diverses affaires lui appartenant au domicile de D.________. Le prévenu s’est vu restituer un sac à dos et quelques habits. Il n’a cependant pas voulu quitter les lieux, indiquant aux agents qu’il avait laissé des stupéfiants au domicile de son ancienne amie. Les policiers ont découvert 1.95 grammes (e/c) de MDMA et une balance DZT-100-BK. 13J010

- 23 - 2.6 A J***, T*** 61, le 29 décembre 2022, vers 21h00, B.________ a frappé contre la vitre de la porte-fenêtre non-verrouillée du logement d’A.________ et a pénétré sans droit dans l’appartement en bousculant cette dernière alors qu’elle essayait de venir fermer à clé. Par la suite, le prévenu s’est rué sur E.________, le nouvel ami d’A.________, tout en l’effrayant en lui affirmant « Tu vas voir, je vais te tuer ». Puis il l’a attrapé par le t-shirt et les deux hommes sont tombés au sol en se tenant mutuellement par les habits. Au cours de l’altercation physique, B.________ a saisi E.________ au niveau du cou et a serré, lui causant des difficultés à respirer. Toutefois, entendant un bruit dans le couloir, B.________ a lâché son étreinte et E.________ est parvenu à se dégager. Le prévenu a ensuite fui par la terrasse, donnant un coup dans la vitre de la porte-fenêtre, qui s’est brisée, et lançant un cendrier au sol, ce qui l’a endommagé. A la suite de ces faits, E.________ a présenté, au niveau du cou, une dermabrasion rosée au sein de la barbe, un discrète ecchymose jaune-vert et, dans la région nucale, une dermabrasion punctiforme rouge entourée d’un halo érythémateux. Il avait également diverses ecchymoses et dermabrasions sur les membres inférieurs. Par ailleurs, il indiqué souffrir de douleurs à la déglutition et au niveau des jambes, ainsi que d’angoisses importantes. A.________ a quant à elle notamment souffert d’une ecchymose au niveau du membre supérieur gauche, de deux ecchymoses sur la partie antéro-externe du tiers supérieur de la jambe gauche, ainsi qu’une discrète ecchymose sur la partie externe du tiers supérieur de la jambe gauche. 2.7 A J***, T*** 61, le 30 décembre 2022, vers 01h40, à la suite des faits décrits sous chiffre 6 ci-dessus, B.________ s’est à nouveau rendu sur la terrasse de l’appartement d’A.________ et a endommagé les stores que la locataire avait baissé à la suite de la précédente intrusion en y donnant des coups de pied et en tentant de les arracher. 13J010

- 24 - 2.8 Depuis J***, Rue du Lac 46, ou ailleurs sur territoire suisse, le 1er janvier 2023, B.________ a envoyé un message vocal par le biais de Facebook Messenger à E.________, compagnon d’A.________, en indiquant que si le couple déposait plainte contre lui à la suite des faits qui s’étaient déroulés dans la nuit du 29 au 30 décembre 2022 (décrits sous chiffres 6 et 7), il ferait perdre son travail à A.________, en la dénonçant pour un vol et pour des absences maladies sans fondement, ainsi que son logement. 2.9 A J***, V*** 6, le 10 mars 2023 entre minuit et 01h00, au cours d’une altercation au domicile de sa nouvelle compagne, D.________, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool, a asséné des coups de poing au visage de son amie, ceci avant de la saisir par le cou à l’aide de ses deux mains. La jeune femme est tombée au sol, se voyant « partir » et perdant connaissance pendant quelques secondes en raison de la pression exercée. A un moment donné, D.________ a repris connaissance et constaté que B.________ avait détendu la pression et l’avait lâchée. Elle en a alors profité pour s’échapper et aller s’enfermer dans sa chambre jusqu’à ce que le prévenu quitte le logement. De plus, durant l’altercation, B.________ a apeuré D.________, lui affirmant notamment qu’il allait la défoncer, que sa mère ne la reconnaîtrait pas ou qu’il allait la « mettre en bas de la fenêtre ». Il lui a également dit qu’elle était « la pire des pourritures » et une « connasse ». B.________, qui s’était emparé des clés de l’appartement de sa compagne à l’insu de cette dernière, est revenu quelques heures plus tard dans le logement et D.________ s’est à nouveau enfermée dans sa chambre, téléphonant à une amie. Cette dernière est alors intervenue pour faire partir B.________ et récupérer les clés. 2.10 A J***, V*** 6, le 29 mai 2023, vers 20h00, B.________, manifestement sous l’influence de l’alcool et en colère, s’est rendu au domicile de D.________, afin de discuter de ses fréquentations. Il a alors suivi son ex-amie dans la cuisine et lui a affirmé qu’elle était « la pire connasse » qu’il connaissait, l’apeurant en outre en lui disant qu’il allait lui « foutre des beignes » et « la balancer par la fenêtre ». B.________ a ensuite projeté 13J010

- 25 - D.________ contre le mur en plaçant ses mains autour de son cou, relâchant cependant son étreinte lorsque son ex-amie le lui demanda. Au vu de la tournure des événements, D.________ a décidé d’aller récupérer des clés appartenant à B.________ dans son véhicule afin de les lui rendre pour que le prévenu lui restitue les siennes. Toutefois, B.________ l’a empêchée de le faire en la saisissant fortement au niveau du cou et la projetant contre une vitrine. Une voisine a contacté les forces de l’ordre puis est sortie en rue pour s’interposer. 2.11 A J***, V*** 6, le 29 mai 2023, quelques heures après les faits décrits au chiffre 10 ci-dessus, B.________ est retourné au domicile de D.________, frappant sur la porte d’entrée du logement dans le but d’obliger son ex-amie à lui ouvrir. Devant l’absence de succès de la manœuvre, il a tenté de forcer le ventail en y donnant de violents coups pour entrer sans droit dans l’appartement, endommageant notamment la poignée. Une amie de D.________, qui était au téléphone avec elle et a entendu le bruit, a alors appelé la police, mais à l’arrivée des forces de l’ordre sur place le prévenu avait déjà quitté les lieux. Puis, peu après, encore au même endroit, le 30 mai 2023, vers 00h30, le prévenu a une nouvelle fois frappé sur la porte de chez D.________, toujours dans le but d’obliger son ex-amie à lui ouvrir ou de pénétrer de force dans le logement s’il parvenait à casser la porte, affirmant en outre à son ex-compagne qu’il tenait à elle mais qu’elle était « la reine des connasses ». La police, une nouvelle fois avertie, a alors interpellé B.________. Toutefois, toujours à la suite des faits ci-dessus et au même endroit, vers 05h00, après avoir été relâché par la police, B.________ est revenu encore une fois frapper à la porte de D.________ afin d’obtenir qu’elle lui ouvre, ce qu’elle n’a toutefois pas fait. 2.12 Par décision provisionnelle du 10 mars 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment interdit à B.________, sous la menace de la peine d’amende 13J010

- 26 - prévue à l’art. 292 CP, d’approcher à moins de cinquante mètres d’A.________ ou de prendre contact avec cette dernière de quelque manière que ce soit. Malgré cela, à J***, Rue du Lac 48, le 14 septembre 2023, vers 13h00, B.________ s’est rendu sur le lieu de travail d’A.________, n’hésitant pas à traverser la rue alors qu’il se trouvait de l’autre côté. Le prévenu s’est approché de son ex-compagne à environ un mètre, l’apeurant en lui déclarant qu’il allait « la tuer à coup de chaînes » si elle tentait à nouveau d’entrer en contact avec D.________. En dro it :

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 et 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_544/2025 du 23 janvier 2026 consid. 1.1.2). 13J010

- 27 -

3. C.________ a retiré sa plainte à l’encontre de B.________ le 5 juin 2026, soit postérieurement au jugement de première instance. B.________ doit ainsi être libéré de l’accusation de violation d’une obligation d’entretien (cas 2.3), qui ne se poursuit que sur plainte. 4. 4.1 B.________ invoque une violation de la présomption d’innocence pour sa condamnation pour les cas 2.1 et 2.2 et pour les chefs d’accusation de mise en danger d’autrui pour les cas 2.2, 2.4, 2.6 et 2.9. Il ne conteste pas sa condamnation pour les autres cas, ni les autres chefs d’accusation retenus pour les cas 2.4, 2.6 et 2.9. Pour le cas 2.1, il soutient n’avoir jamais menacé C.________ avec un poing américain, et même n’avoir jamais détenu d’arme. Il nie également avoir menacé de s’en prendre à la famille de la plaignante où à ses proches. Pour le cas 2.2, il conteste avoir menacé C.________ de mort et l’avoir saisie par le cou durant leur dispute. Pour les autres cas de mises en danger de la vie d’autrui dont il est accusé, il conteste avoir saisi les victimes par le cou et avoir mis leur vie en danger. 4.2 4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la 13J010

- 28 - preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; TF 7B_1380/2024 du 14 avril 2026 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 7B_1380/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités). 4.2.2 Aux termes de l’art. 129 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), dont la nouvelle teneur entrée en vigueur au 1er juillet 2023 n’est pas plus favorable à l’appelant (art. 2 al. 2 a contrario CP), se rend coupable de mise en danger de la vie d’autrui celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un 13J010

- 29 - risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). II doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). S’agissant plus particulièrement de la strangulation, la jurisprudence a admis qu’il pouvait y avoir danger de mort lorsque l’auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l’arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d’autrui à la charge d’un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu’elle ait perdu connaissance. Selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et l’arrêt cité). Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la strangulation avait atteint une intensité suffisante lorsque les conjonctives présentaient des pétéchies en forme de points, lorsque l'auteur a saisi la victime par le cou, l'a poussée contre la fenêtre et lui a serré le cou jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse, s'urine dessus et s'effondre ou encore lorsqu’au moment des faits, la victime avait les yeux « sortant de la tête », a ressenti une grande faiblesse (jusqu'à la limite de la perte de connaissance), des difficultés respiratoires et était dans l'impossibilité de déglutir et qu'après les faits, elle a eu un hématome perdurant plus d'une 13J010

- 30 - semaine, des douleurs à la déglutition, une toux et des maux de tête (TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a; cf. également ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités). 4.2.3 Conformément à l'art. 180 aCP, se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). La poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (al. 2 let. a). La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme 13J010

- 31 - dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_541/2025 du 4 février 2026 consid. 3.2 et les arrêts cités). 4.2.4 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 aCP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_670/2025 du 4 février 2026 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). La contrainte peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière répétée 13J010

- 32 - pendant une période prolongée (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; TF 6B_548/2024 du 11 août 2025 consid. 4.1.1 et l’arrêt cité). 4.2.5 Conformément à l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 4.3 4.3.1 En l’espèce, la mise en cause de l’appelant pour les cas 2.1 à 2.3 repose principalement sur les déclarations de C.________. Il convient de constater d’emblée que celle-ci est parfaitement crédible. Elle s’est montrée mesurée, constante et précise tout au long de la procédure. Sa version des faits n’a jamais varié s’agissant des éléments essentiels de ses accusations. Elle a rapporté des détails – tel que le fait d’être sortie de chez elle avec un babyphone et de penser à son fils qui était seul chez elle et allait grandir sans mère lorsqu’elle se faisait étrangler par l’appelant pour le cas 2.2 – qui ne peuvent s’inventer et donnent du crédit à son récit. Elle a pu expliquer de façon cohérente la raison qui l’a poussée à porter plainte plusieurs années après les faits, indiquant qu’elle avait appris de façon fortuite la mise en détention provisoire de l’appelant en raison d’actes de violences commis à l’encontre d’une autre femme et qu’elle souhaitait que son propre témoignage puisse éviter qu’il fasse de nouvelles victimes (jugement entrepris, p. 5; P. 50). En outre, contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’elle ait retiré sa plainte durant la procédure d’appel est sans effet sur la crédibilité de ses accusations dans la mesure où elle ne s’est pas rétractée. Cela montre simplement qu’elle s’est exprimée sans animosité. S’agissant des menaces que l’appelant est accusé d’avoir proférées (cas 2.1 et 2.2), C.________ a déclaré qu’à une occasion, après avoir appris qu’elle ne l’avait pas convié à la fête d’anniversaire qu’elle avait organisée pour leur fils, l’appelant avait déclaré « donne-moi l’adresse, je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever », qu’à une autre occasion il l’a menacée avec un poing américain, qu’il lui est également arrivé de menacer de s’en prendre à la famille de C.________, notamment à 13J010

- 33 - sa mère, et que le soir des faits du cas 2.2 il l’a menacée verbalement (jugement entrepris, p. 4; PV aud. 10 ll. 62 à 65, 68 et 118 à 122; P. 50). Les menaces verbales proférées à l’encontre de C.________ le soir des faits du cas 2.2 sont confirmées par plusieurs témoins, ainsi que par les agents de police qui sont intervenus. BD.________, voisine de C.________ qui l’a recueillie chez elle, a déclaré que l’appelant criait et insultait la victime avec une incroyable violence et qu’il avait continué de menacer de tuer celle-ci après que la police soit arrivée (P. 50/1). AA.________, l’homme étant intervenu pour prendre la défense de C.________, a déclaré qu’il a été réveillé par un bruit de verre brisé et des cris d’homme disant « je vais te tuer, je vais te tuer », qu’il a également entendu une femme pleurer et supplier « non, fais pas ça, fais pas ça, au secours », que lorsqu’il est sorti il a aperçu un homme assez grand qui secouait à deux mains une femme tout en vociférant « je vais te tuer » (P. 50/2). BF.________, qui a assisté aux faits depuis chez lui, a déclaré que l’appelant a dit aux policiers qui sont intervenus « passez-moi les menottes sinon je la tue » (P. 52). Pour finir, les agents ont rapporté que l’appelant les avait supplié d’intervenir « avant qu’il ne fasse de bêtises » (P. 52). S’agissant des autres menaces (cas 2.1), on note en premier lieu que l’appelant a lui-même reconnu avoir menacé de poser une bombe lors de l’anniversaire de son fils (jugement entrepris,

p. 21). Pour le reste, on relève que dans la présente cause l’appelant a également été condamné pour avoir menacé de mort A.________ et E.________ (cas 2.4 et 2.6) et pour avoir notamment menacé D.________ de la « balancer par la fenêtre » (cas 2.10), ce qu’il ne conteste pas. On constate donc que les menaces font partie du mode de fonctionnement usuel de l’appelant, ce qui tend à crédibiliser les accusations de C.________. Au vu de tout ce qui précède, il convient de retenir les faits dénoncés par celle-ci pour établis. Les chefs d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui à l’encontre de l’appelant reposent principalement sur les déclarations des victimes. Pour le cas 2.2, comme déjà dit C.________ a été constante dans ses déclarations en cours d’enquête, que ce soit dans sa plainte, devant le Ministère public et aux débats de première instance. Elle a déclaré que l’appelant lui a téléphoné à plusieurs reprises au milieu de la nuit et lui a 13J010

- 34 - indiqué qu’il se dirigeait en direction de chez elle. Elle a constaté lorsqu’elle l’avait au téléphone que l’appelant était fortement alcoolisé. Elle a décidé de sortir avec un babyphone pour éviter que ce dernier entre dans son logement et réveille leur fils. Lorsqu’il est arrivé, l’appelant s’est immédiatement montré violent verbalement et a donné un coup dans un lampadaire. C.________ s’est mise à pleurer. Une voisine les a entendus et a demandé à C.________ si elle voulait qu’elle appelle la police, celle-ci a répondu par l’affirmative. L’appelant s’est ensuite dirigé vers l’appartement de la mère de C.________, qui se trouvait juste en face et a donné un coup de poing dans sa baie vitrée. Il est également allé donner des coups de poing dans la portière de la voiture de la mère de C.________. Après cela, il est revenu vers la victime, l’a prise au cou à deux mains et a serré. Elle a manqué d’air. Elle s’est vu mourir et a pensé à son fils qui se trouvait seul. Un homme est intervenu rapidement en criant à l’appelant de la lâcher, ce que ce dernier a fait. L’appelant s’est alors dirigé vers l’homme pour se battre avec lui et C.________ en a profité pour aller se réfugier chez sa voisine pour attendre la police (jugement entrepris, pp. 4 et 5; PV aud. 10, ll. 73 ss; P. 50). Les témoignages BD.________, AA.________ et BF.________ viennent corroborer les accusations de C.________. BD.________ a déclaré avoir entendu des cris et insultes d’une incroyable violence provenant d’une voix d’homme ainsi que des pleurs et appels à l’aide provenant d’une voix de femme. Elle a demandé à cette femme si elle avait besoin d’aide et celle-ci lui a répondu positivement. Après avoir appelé la police, la témoin est descendue à l’entrée de son immeuble et a fait entrer la femme. Depuis le hall d’entrée elle a aperçu un tiers qui se battait avec l’agresseur (P. 50/1). AA.________ a rapporté avoir vu un homme secouer une femme à deux mains. Il a crié à l’homme de lâcher la femme, ce que celui-ci a fait. L’homme s’est ensuite dirigé vers AA.________ et l’a frappé. Ils se sont alors empoignés et ont basculé dans un talus. L’homme a asséné des coups de poing à la tête d’AA.________ (P. 50/2). BF.________ a déclaré avoir entendu C.________ crier « lâche-moi tu me fais mal » (P. 52). Ces témoignages attestent de la violence de l’agression et de l’état de fureur dans lequel se trouvait l’appelant, qui n’a pas hésité à se retourner pour se battre contre un inconnu simplement parce que celui-ci lui avait demandé de lâcher sa 13J010

- 35 - victime. Les déclarations d’AA.________ et de BF.________ tendent également à confirmer que l’appelant a saisi C.________ au cou. Pour le cas 2.4, A.________ a été constante et détaillée dans ses accusations, que ce soit dans sa plainte, devant le Ministère public et aux débats de première instance. Elle a déclaré qu’il est arrivé à plusieurs reprises durant sa relation avec l’appelant qu’il l’étrangle au point qu’elle n’arrive plus à respirer. S’agissant des faits du 18 novembre 2018 en particulier, elle a rapporté qu’elle s’est disputée avec l’appelant car elle voulait qu’il parte de chez elle. Il l’a attrapée au cou à une main et n’a relâché que lorsqu’elle n’arrivait plus à respirer. Il s’est ensuite éloigné mais est rapidement revenu l’étrangler une seconde fois alors qu’elle se trouvait encore au sol. La plaignante a indiqué qu’elle n’a pas perdu connaissance durant les étranglements mais a eu une perte urinaire et que, par la suite, elle eu des douleurs à la déglutition. Elle a également déclaré que durant l’agression l’appelant a vidé les placards, lui a jeté une boîte de conserve dessus sans toutefois l’atteindre et a cassé l’interrupteur de la cuisine en donnant un coup de poing dans le mur. Elle a fini par parvenir à prendre la fuite et à se réfugier dans l’immeuble voisin pour appeler la police (jugement entrepris, p. 15; PV aud. 9, ll. 38 ss; P. 4, p. 4). Concernant le cas 2.6, E.________ a lui aussi été constant dans ses déclarations dans sa plainte, aux médecins qu’il a consulté après les faits et aux débats de première instance. Il a déclaré qu’A.________ et lui étaient couchés en train de regarder la télévision lorsqu’ils ont entendu quelqu’un frapper à la porte-fenêtre. Ils se sont tous les deux levés lorsqu’ils ont réalisé qu’il s’agissait de l’appelant. Ce dernier a ouvert la fenêtre avant qu’A.________ parvienne à la fermer à clé et s’est immédiatement précipité sur E.________ en poussant A.________ qui se trouvait sur son passage. L’appelant a dit à E.________ qu’il allait le tuer. Ils se sont empoignés et sont tombés au sol. A.________ est sortie dans le couloir de l’immeuble afin de demander de l’aide. Durant la lutte, l’appelant est parvenu à attraper E.________ au cou et a serré au point que celui-ci avait du mal à respirer. L’appelant a arrêté de serrer lorsqu’il a entendu un bruit dans le couloir et est parti en donnant un coup dans la porte-fenêtre, ce qui a cassé la vitre. 13J010

- 36 - Le plaignant a encore déclaré avoir eu mal au cou et des douleurs à la déglutition pendant plusieurs jours après les faits (jugement entrepris, p. 20; P. 9 et 10/3). Les accusations d’E.________ sont corroborées par les déclarations concordantes d’A.________ sur l’ensemble de l’altercation (jugement entrepris, p. 16; PV aud. 9, ll. 56 ss; P. 11/2). Les médecins qu’E.________ a consultés le 31 décembre 2022 ont constaté la présence de lésions au niveau du cou, à savoir une dermabrasion rosée au sein de la barbe sur le côté gauche, mesurant environ 1.5 x 1 cm; une discrète ecchymose jaune-vert trois centimètres en-dessus de la première lésion, mesurant environ 2 x 1.5 cm; une dermabrasion punctiforme rouge entourée d’un halo érythémateux au niveau du côté gauche de la nuque (P. 10/3). Ces lésions sont compatibles avec une prise au cou. Pour le cas 2.9, D.________ a déclaré que l’appelant est arrivé chez elle fortement alcoolisé et énervé. Elle ne voulait pas qu’il reste dormir au vu de son état mais un ami, qui raccompagnait l’appelant, l’a convaincue d’accepter. Peu de temps après, l’appelant s’est énervé contre elle sans qu’elle sache pour quelle raison. Il lui a asséné un coup de poing et l’a saisie à deux main au niveau du cou. Il a serré au point qu’elle s’est sentie partir et a perdu connaissance durant quelques secondes. Elle est tombée au sol. Elle s’est enfuie et réfugiée dans sa chambre lorsque l’appelant a fini par la relâcher (jugement entrepris, pp. 9 et 10; PV aud. 3, p. 2; PV aud. 8, ll. 30 ss). Le seul point sur lequel la plaignante a varié porte sur une éventuelle perte urinaire, qu’elle a mentionnée durant son audition par le Ministère public ainsi qu’aux débats de première instance, mais pas durant son audition par la police. Questionnée à ce propos par les premiers juges, elle a indiqué l’avoir également évoquée aux agents de polices et ne pas comprendre pourquoi cela n’avait pas été protocolé (jugement entrepris, p. 10). Même si un doute subsiste sur ce point, cela n’est pas suffisant pour mettre à mal la crédibilité de D.________, qui a été constante sur le reste de ses déclarations. Elle n’a au demeurant aucun intérêt à accuser l’appelant à tort. Elle a manifesté à plusieurs reprises qu’elle avait encore des sentiments pour lui après son dépôt de plainte : « car au fond je l’aimais. D’ailleurs, je l’aime encore », « B.________, c’est quelqu’un que j’ai eu et que j’ai encore dans la peau. C’est terrible, parce qu’en fait, j’ai envie de 13J010

- 37 - l’aider », « J’avais toujours des sentiments. C’était l’homme de ma vie » (jugement entrepris, p. 9; PV aud. 3, p. 2; PV aud. 8, ll. 73 et 74). Elle a par ailleurs accueilli l’appelant chez elle après le dépôt de plainte, jusqu’à ce qu’il soit placé en détention provisoire. Le fait que la plaignante ait maintenu sa plainte malgré les sentiments qu’elle avait toujours pour l’appelant crédibilise ses déclarations. Celles-ci sont en outre corroborées par les photos que la plaignante a prises en mars 2023, qui permettent d’apercevoir deux hématomes au niveau de sa mâchoire et une rougeur au niveau du cou (PV aud. 3, annexes). De son côté, alors qu’il contestait initialement toutes les accusations à son encontre, l’appelant a fini par reconnaître les altercations pour les quatre cas ainsi que le comportement violent qu’il a adopté à chaque fois. Il ne conteste plus que les étranglements. Cela tend à donner de la crédibilité au récit des victimes. En outre, lors de son audition du 21 février 2023 par le Ministère public, l’appelant a reconnu avoir pris et serré le cou d’A.________ à plusieurs reprises « pour la maîtriser » (PV aud. 2, ll. 31 et 32). Lors de son audition du 6 juin 2023 par la police, il a reconnu avoir saisi D.________ « au niveau de la mâchoire » et prendre parfois ses compagnes par le cou, indiquant que cela les « calmait » et qu’il préférait agir de cette manière plutôt que de leur donner des coups (PV aud. 4, R. 14 et 15). Il est par la suite revenu sur ses déclarations, soutenant qu’il avait mal compris et avait en réalité voulu dire qu’il prenait ses compagnes par les épaules pour les maîtriser et les calmer, en appuyant sur les clavicules et non le cou (jugement entrepris, p. 24; PV aud. 11, ll. 66 à 71). Cette prétendue incompréhension est cependant dénuée de toute crédibilité, puisque lors des auditions en question il a été spécifiquement question de « serrer au cou » et de « strangulation » (PV aud. 2, ll. 31 et 32; PV aud. 4, R. 15). Il n’y avait donc pas le moindre doute possible sur ce dont il était question. En outre, s’agissant d’E.________, l’appelant a reconnu à demi-mot qu’il se pouvait qu’il l’ait étranglé, respectivement qu’il était possible qu’il ait saisi celui-ci par la glotte (jugement entrepris, p. 26). On relève encore que l’appelant ne conteste pas sa condamnation pour le cas 2.10, pour lequel il a notamment été condamné pour avoir saisi D.________ au cou à deux reprises, sans toutefois avoir serré. 13J010

- 38 - Pour finir, on constate que l’appelant est accusé par quatre victimes différentes de les avoir étranglées durant une altercation physique ou verbale. Les victimes n’ont pas de lien direct entre elles, à l’exception d’A.________ et E.________, et n’auraient eu aucune raison de porter de fausses accusations à l’encontre de l’appelant de façon concertée. Ainsi, les similitudes entre les différents cas confortent les accusations et font apparaître l’étranglement comme un moyen utilisé de façon usuelle par l’appelant pour résoudre ses conflits et asseoir sa domination sur ses victimes. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir les faits en lien avec les mises en danger de la vie d’autrui tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation, à l’exception de la perte urinaire s’agissant de D.________. 4.3.2 Le fait de déclarer « je vais venir poser une bombe, vous allez tous crever », d’exhiber un poing américain dans un but d’intimidation, de menacer de s’en prendre aux proches et à la famille de C.________ et de menacer cette dernière de mort est constitutif de menaces graves au sens de l’art. 180 CP. Ces menaces étaient objectivement de nature à inquiéter une personne raisonnable et c’est bien l’effet qu’elles ont eu sur C.________. L’appelant avait parfaitement conscience de cela et c’était le résultat qu’il recherchait. Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces sont réalisés. Comme les parties étaient toujours mariées au moment des faits, l’infraction se poursuit d’office, si bien que le retrait de plainte de C.________ est sans effet. En téléphonant à plusieurs reprises au milieu de la nuit à C.________ alors qu’il était manifestement sous l’emprise de l’alcool, en lui indiquant qu’il était en train de se diriger vers chez elle et en lui demandant d’ouvrir la porte de l’immeuble, l’appelant a fait craindre à la plaignante qu’il tente d’entrer de force dans son appartement où se trouvait également leur fils, âgé d’à peine plus d’un an au moment des faits. Pour protéger ce dernier, C.________ n’a vu d’autre solution que de sortir de chez elle pour rencontrer l’appelant. Celui-ci était conscient de la pression qu’il exerçait 13J010

- 39 - sur C.________ et savait qu’elle ne souhaitait pas le voir. Il s’est ainsi rendu coupable de contrainte, infraction également poursuivie d’office. En prenant C.________ au cou et en serrant au point que celle-ci a déclaré avoir manqué d’air et pensé qu’elle allait mourir, l’appelant a mis danger sa vie. Cependant, comme son geste a été rapidement interrompu par l’intervention d’AA.________, il convient de retenir que l’infraction en est restée au stade de la tentative. En étranglant A.________ à tout le moins à deux reprises au point de lui causer une perte urinaire et des douleurs à la déglutition, en étranglant E.________ au point que celui-ci ait de la peine à respirer et ait de fortes douleurs à la gorge ainsi que des difficultés à avaler durant plusieurs jours, et en étranglant D.________ au point que celle-ci se sente partir et perde connaissance pendant quelques secondes, l’appelant a mis en danger leur vie. L’appelant avait conscience du risque qu’il créait pour la vie de ses victimes et s’en est accommodé. En outre, tous les étranglements commis ont pris place dans le cadre de conflits que l’appelant a lui-même causés. Il fait usage de la strangulation pour « maîtriser » et « calmer » ses victimes. Le geste dénote ainsi une volonté d’asseoir sa domination et démontre une absence de scrupule. Les éléments constitutifs de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, respectivement tentative de mise en danger de la vie d’autrui, sont donc réalisés. Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.________ pour menaces qualifiées pour le cas 2.1, de menaces qualifiées, de contrainte et de tentative de mise en danger de la vie d’autrui pour le cas 2.2, et de mise en danger de la vie d’autrui pour les cas 2.4, 2.6 et 2.9 – en sus des chefs d’accusation qui ne sont pas contestés en appel – doit être confirmée. 5. 5.1 5.1.1 L’appelant estime que la peine privative de liberté prononcée à son encontre ne devrait dans tous les cas pas dépasser 36 mois et devrait être assortie d’un sursis partiel. Il estime en outre que le traitement des 13J010

- 40 - addictions qui lui a été imposé devrait prendre la forme d’un suivi ambulatoire et non institutionnel. 4.1.2 Le Ministère public conteste le prononcé d’une mesure de traitement institutionnel des addictions au sens de l’art. 60 CP en faveur de B.________. Il soutient qu’il ne ressortait pas des conclusions du rapport d’expertise qu’une telle mesure serait indiquée ni qu’elle serait propre à réduire de façon significative le risque de récidive. Il relève que les experts ont notamment indiqué que c’est le trouble de personnalité qui est le plus prégnant en lien avec le risque de récidive et que c’est la psychothérapie qui peut aider B.________ à évoluer et changer son mode de fonctionnement. La relation entre les faits et les addictions de l’appelant ne serait que très faible, les produits consommés ayant uniquement pu faciliter certains passages à l’acte et non les décider. Le Ministère public considère que les premiers juges se sont éloignés des conclusions de l’expertise sans fournir d’explication, que la mesure prononcée n’est pas propres à détourner B.________ de la commission de nouvelle infraction et qu’elle ne permet pas de s’assurer de la prise en charge des troubles mixtes de la personnalité que présente B.________. Le Ministère public estime ainsi que c’est un traitement psychiatrique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, axé à la fois sur les troubles mixtes de la personnalité et sur la dépendance à de multiples substances psychoactives, qui doit être prononcé en lieu et place du traitement institutionnel des addictions. 5.2 5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 13J010

- 41 - La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.1). 5.2.2 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_70/2024 du 27 janvier 2025 consid. 2.1.2). 13J010

- 42 - 5.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; TF 6B_309/2025 précité consid. 2.2). 5.2.4 À teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité 13J010

- 43 - publique l'exige (let. b), et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). Selon l'al. 2, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. L'al. 3 prévoit que pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge se fonde sur une expertise qui se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (let. a), sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci (let. b), sur les possibilités de faire exécuter la mesure (let. c). Dans ce cadre, l'expert doit se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée. Il incombe cependant au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise. Selon la jurisprudence, la question de savoir si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle, est décidée sur la base de points de vue objectifs. Sont notamment déterminants l'état de l'auteur et les effets de la mesure sur le risque de récidive. En revanche, l'opinion subjective de la personne concernée n'entre en principe pas en ligne de compte, pas plus que son sentiment personnel (TF 6B_1011/2025 du 2 avril 2025 consid. 1.1 et les arrêts cités). Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1; TF 6B_211/2025 du 23 juin 2025 consid. 4.1 et les arrêts cités). 13J010

- 44 - Selon l'art. 60 al. 1 CP, lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a); il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (let. b). L'al. 2 prévoit que le juge tient compte de la demande et de la motivation de l'auteur. Selon l'al. 3, le traitement s'effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son état. Aux termes de l’art. 63 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'une mesure thérapeutique institutionnelle si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (al. 1). Si la peine est compatible avec le traitement, ils sont exécutés en même temps (al. 2 a contrario; TF 6B_211/2025 du 23 juin 2025 consid. 4.1.2 et les arrêts cités). 5.3 5.3.1 La culpabilité de B.________ est très lourde. Il a mis en danger la vie de quatre personne, dont trois de ses compagnes. Il a également fait régner un climat de terreur dans sa relation avec ces dernières, se montrant violent tant physiquement que verbalement. Sa principale motivation était un besoin de dominer ses victimes et de se faire obéir. Il a déjà fait l’objet de quatre condamnations par le passé, dont deux pour des faits de violences domestiques. Il a récidivé à plusieurs reprises alors que la présente procédure était déjà en cours. Les interventions de police n’ont pas été suffisantes pour le dissuader de revenir à plusieurs reprises apeurer ses victimes dans la même soirée pour les cas 2.6, 2.7, 2.10 et 2.11. Pas même une décision de justice n’a été en mesure de le convaincre de cesser de menacer l’une de ses anciennes compagnes, quand bien même il avait été informé au préalable par le procureur qu’il serait placé en détention 13J010

- 45 - provisoire à la prochaine incartade. Les décisions et mises en garde des autorités n’ont donc aucun effet sur lui. Seule sa mise en détention provisoire a mis fin à ses agissements. En cours d’enquête l’appelant a à de nombreuses reprises dénigré ses victimes afin de les décrédibiliser, déclarant par exemple qu’A.________ « est un poison », qu’elle « a des problèmes avec l’entier du voisinage, car elle fout la merde dans l’immeuble », ou qu’il ne veut pas tout dire sur D.________ « pour éviter qu’elle perde la garde de sa fille ». Il a également cherché à se victimiser, soutenant que c’était lui qui était en réalité la victime des violences de ses compagnes et que celles-ci l’ont « mis au fond ». Il a aussi cherché à se défausser en attribuant ses comportements délictueux à sa consommation d’alcool et de stupéfiants. La prise de conscience est inexistante s’agissant des étranglements. Elle n’est que légèrement meilleure pour le reste de ses comportements répréhensibles à l’encontre de ses compagnes. En effet, s’il est tout d’abord revenu en appel sur sa déclaration selon laquelle que ce seraient ses victimes qui l’auraient « mis au fond », il a immédiatement ajouté qu’il maintenait ses propos s’agissant de D.________ et que les fautes étaient partagées avec A.________, puisqu’ils avaient tous les deux été violents. A décharge on retient que l’appelant a reconnu les prétentions civiles qui ont été formulées, que les faits commis à l’encontre de C.________ sont anciens et qu’il s’est bien comporté en détention ainsi que dans le cadre de la mesure de substitution, à l’exception d’un écart. La légère diminution de responsabilité pénale retenue par les experts fait passer la culpabilité de B.________ de très lourde à lourde. Au vu de la gravité des actes et de la prise de conscience très limitée de l’appelant, pour des raisons de prévention spéciale il convient de prononcer une peine privative de liberté pour toutes les infractions qui la prévoient. L’infraction abstraitement la plus grave est la mise en danger de la vie d’autrui. Concrètement, parmi les quatre cas retenus, le plus grave est celui à l’encontre D.________, qui a perdu connaissance durant quelques secondes. Il doit être sanctionné par une peine privative de liberté de 10 mois. Par l’effet du concours, il convient d’augmenter la peine de 8 mois pour la mise en danger de la vie de A.________ (peine théorique 9 mois), de 6 mois pour la mise en danger de la vie d’E.________ (peine théorique 7 mois, 13J010

- 46 - la culpabilité étant légèrement moins importante dans la mesure où les faits ont eu lieu dans le cadre d’une altercation physique où les deux hommes s’empoignaient mutuellement), de 6 mois pour la tentative de mise en danger de la vie de C.________ (peine théorique 7 mois l’infraction étant certes restée au stade de la tentative mais uniquement en raison de l’intervention d’un tiers), de 4 mois pour les lésions corporelles simples du cas 2.4 (peine théorique 5 mois), de 2 mois pour les lésions corporelles simples pour le cas 2.6 (peine théorique 2.5 mois, la culpabilité étant moins importante dans la mesure où les faits ont eu lieu dans le cadre d’une altercation physique où les deux hommes s’empoignaient mutuellement), de 1 mois pour chacun des cas de menaces, respectivement menaces qualifiées (cas 2.1, 2.2, 2.4, 2.6, 2.9 et 2.10; peine théorique 90 jours), de 1 mois pour chacun des cas de contrainte (cas 2.2, 2.4 et 2.10; peine théorique 90 jours), de 15 jours pour chacun des cas de tentative de contrainte (cas 2.8, 2.11 et 2.12; peine théorique 1 mois), de 15 jours pour chacun des cas de dommages à la propriété (cas 2.4, 2.6, 2.7 et 2.11), de 2 mois pour la violation de domicile du cas 2.6 (peine théorique 2.5 mois) et de 15 jours pour la tentative de violation de domicile du cas 2.11 (peine théorique 1 mois). C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 51 mois qui doit être prononcée. Pour la procédure de première instance, il y a lieu de déduire de la peine privative de liberté prononcée 402 jours (4 décembre 2023 au 9 janvier 2025) pour la détention avant jugement subie par l’appelant, 4 jours à titre de réparation pour les 8 jours de détention provisoire passés dans des conditions illicites et de 136 jours pour les 272 jours de mesures de substitution subis. Le ratio d’un jour de déduction pour deux jours d’exécution des mesures de substitution retenu par les premiers juges est approprié au regard de la limitation de la liberté personnelle subie, en particulier due à l’obligation d’intégrer la Fondation F.________ en mode résidentiel, qui contraint l’appelant à passer la nuit dans cette institution. Il y a également lieu de déduire un coefficient adapté pour les jours passés par B.________ en exécution des mesures de substitution durant la procédure d’appel, soit du 9 octobre 2025 au 10 juin 2026. Du 9 octobre 13J010

- 47 - 2025 au 12 février 2026 et du 1er mai 2026 au 10 juin 2026 (168 jours) les conditions de séjour à la Fondation F.________ étaient similaires à celle du 4 décembre 2023 au 9 janvier 2025. Le même ratio d’un jour de déduction pour deux jours d’exécution sera donc appliqué, ce qui correspond à 84 jours de déduction. Du 13 février 2026 au 30 avril 2026 (77 jours) l’appelant disposait de la possibilité de passer deux nuits hors de la Fondation par semaine (P. 158 à 163). Le ratio pratiqué doit donc être moindre, un jour de déduction pour trois jours d’exécution, soit 26 jours de déduction. Ce sont ainsi 110 jours qui doivent être déduits de la peine pour compenser les mesures de substitution subies durant la procédure d’appel. Une peine pécuniaire doit également être prononcée à l’encontre de l’appelant pour les chefs d’accusation d’injure. Les quatre cas sont d’une gravité similaire. Le premier doit être sanctionné par une peine pécuniaire de 15 jours. Par l’effet du concours, la peine doit être augmentée de 10 jours pour chacun des autres cas (peine hypothétique 15 jours). C’est ainsi une peine pécuniaire d’ensemble de 45 jours-amende qui doit être prononcée. Le montant du jour-amende est fixé à 30 fr. au regard de la situation financière de B.________. Les trois contraventions commises (voies de fait, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la LStup) doivent être sanctionnées par une amende de 500 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-paiement fautif. 5.3.2 Les expertes ont diagnostiqué l’existence chez l’appelant de troubles mixtes de la personnalité avec traits immatures, narcissiques et dyssociaux, et de troubles mentaux du comportement liés à l’utilisation de multiples substances psychoactives. Elles ont conclu qu’il existait un lien de causalité entre les infractions commises et les troubles mentaux dont B.________ souffre, en particulier avec les traits dysfonctionnels de sa personnalité. Elles ont qualifié d’élevé le risque de récidive pour des infractions similaires à celles commises. Elles ont préconisé la mise en place d’un suivi psychothérapeutique ambulatoire régulier de durée indéterminée, axé sur les troubles mixtes de la personnalité et sur la 13J010

- 48 - dépendance à de multiples substances psychoactives. Selon les expertes, ce suivi ne doit pas être ordonné par la justice, la thérapie ayant davantage de chances succès si B.________ s’y investit de manière volontaire (P. 79). En outre, lors de ses auditions, la Dre L.________ a déclaré que ce sont les troubles de la personnalité de l’appelant et non sa consommation de substances qui ont l’impact le plus prégnant sur le risque de récidive. Elle a estimé que le traitement des addictions prononcé par les premiers juges avait une utilité dans la mesure où il répondait à une réelle dépendance de l’appelant, mais qu’un traitement des troubles de la personnalité était nécessaire pour réduire le risque de récidive. Elle a affirmé que tant le traitement des addictions que le traitement thérapeutique pouvaient être suivis en détention sans impact sur leurs chances de succès. Elle a expliqué que le rapport d’expertise préconisait un traitement volontaire car les personnalités narcissiques supportent mal la contrainte, mais a considéré que les chances de succès d’un traitement ne seraient pas diminuées si l’appelant s’investissait dans sa thérapie alors même qu’elle lui avait été imposée (p. 3 ci-dessus; jugement entrepris, pp. 7 et 8). Il ressort sans équivoque du rapport d’expertise ainsi que des déclarations de la Dre L.________ que seul le traitement des troubles de la personnalité de l’appelant est en mesure de réduire de façon efficace le risque de récidive. Le traitement des addictions peut bien évidemment avoir un effet bénéfique mais ne peut être prononcé qu’en complément d’une mesure visant à traiter les troubles de la personnalité. Par ailleurs, comme il ressort du rapport du 9 septembre 2025 de la Dre I.________ que l’appelant s’investit dans le suivi psychiatrique ordonné comme mesure de substitution à la détention depuis le 9 janvier 2025, qu’il respecte rigoureusement le cadre thérapeutique et qu’une évolution favorable a été constatée (P. 127), alors même que ce traitement a été imposé par la justice, la Cour de céans n’estime pas que le fait que la mesure soit imposée à B.________ aura un impact négatif sur ses chances de succès. En outre, les déclarations du prévenu à l’audience d’appel montrent clairement qu’il n’est encore que très partiellement conscient de la dangerosité qu’il présente pour ses compagnes, alors même que le traitement des addictions semble déjà donner de bons résultants et qu’il a déjà bénéficié de plusieurs 13J010

- 49 - entretiens thérapeutiques. Le traitement doit donc se poursuivre en détention pour réduire un risque de récidive qui reste important, avec un travail thérapeutique en milieu carcéral. Il convient ainsi d’ordonner un traitement psychothérapeutique axé à la fois sur les troubles mixtes de la personnalité de l’appelant et sur sa dépendance à de multiples substances psychoactives. Les chances de succès du traitement n’étant pas impactées par la détention selon la Dre L.________, cette mesure prendra une forme ambulatoire, au sens de l’art. 63 CP. 6. 6.1 L’appelant demande à ce qu’il soit renoncé à la confiscation et à la destruction de l’iPhone 15 et sa carte SIM séquestrés sous fiche n° 140396/25. Il soutient que ce téléphone appartiendrait en réalité à sa mère et conteste qu’il ait pas servi à la commission d’une infraction. 6.2 Aux termes de l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). Il doit exister un lien de connexité entre l'objet visé par une confiscation et une infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 et 2.6.2). Une confiscation de sûreté est possible indépendamment de savoir si une personne déterminée est punissable; cette mesure requiert en revanche l'existence d'un acte punissable qui remplisse les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs d'une infraction; si un élément constitutif subjectif fait défaut, une confiscation est exclue, sauf si la possession de la chose en question est en soi interdite et qu'une confiscation est autorisée par une norme spéciale qui prévaut sur l'art. 69 CP (ATF 149 IV 307 consid. 2.6; ATF 132 II 178 consid. 4). L'objet visé doit en outre compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ce qui signifie que ce danger doit 13J010

- 50 - exister dans le futur et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité; le juge doit par conséquent poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1; ATF 137 IV 249 consid. 4.4; TF 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités). 6.3 En l’espèce, le téléphone en question a à tout le moins été utilisé afin d’envoyer le message vocal ayant servi à la commission de la tentative de contrainte retenue pour le cas 2.8. Dans la mesure où le téléphone pourrait être utilisé dans un même contexte à l’avenir, il convient de prononcer sa confiscation et sa destruction. Le fait que le téléphone puisse être la propriété d’un tiers n’est pas pertinent, la confiscation et la destruction étant fondées sur la façon dont l’objet a été utilisé par le passé et pourra l’être à l’avenir. 7. 7.1 L’appelant demande à ce qu’il soit renoncé à la perception des frais de justice en application de l’art. 425 CPP. 7.2 Selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. S'il appartient à l'autorité d'exécution de fixer les modalités de paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s'en acquitter (par exemple en fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus du débiteur), la décision de réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la partie concernée appartient en premier lieu à l'autorité de jugement en vertu de l'art. 425 CPP (Fontana, in : Jeanneret et al., Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, 2e éd.,

n. 1 ad art. 425 CPP). Le CPP impose au juge de se poser la question de l'incidence de la mise à la charge du condamné des frais sur sa réinsertion sociale et également du rôle des frais par rapport à la peine, ceux-ci ne 13J010

- 51 - devant pas être perçus comme une peine déguisée (BJ.________, Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd., Zurich 2017, n. 1781 p. 794). Les frais de justice ne doivent pas apparaître au condamné comme une punition supplémentaire. Aussi, lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés, il peut être décidé de les réduire pour des motifs d’équité d’abord, liés à la procédure, lorsqu’un chef d’accusation important n’a pas été retenu contre le condamné, quand bien même aucune mesure d’instruction spécifique y relative n’a été ordonnée, ou lorsque la procédure a été prolongée ou compliquée sans son fait. Il peut en aller de même lorsqu’une mesure coûteuse ordonnée dans l’enquête s’avère avoir été superflue, ou encore lorsque seule une personne est condamnée alors que le renvoi pour jugement concernait plusieurs accusés. Un large pouvoir d’appréciation doit être laissé dans ces cas à l’autorité de jugement (Fontana, op. cit., n. 1a ad art. 425 CPP). Pour fixer le montant des émoluments ainsi que des débours, l'autorité peut prendre en compte la situation financière de la personne astreinte à les payer (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1310). 7.3 En l’espèce, les premiers juges ont mis à la charge de l’appelant l’intégralité des frais de justice, comprenant les indemnités allouées à son précédent défenseur d’office et au conseil juridique gratuit d’A.________, soit 36'525 fr. 45. Il s’agit à l’évidence d’un montant important. L’appelant ne fait cependant valoir aucun élément concret qui pourrait justifier une remise des frais, tel que des mesures d’instruction coûteuses ou superflues. Il n’a en outre pas établi sa situation financière actuelle . On relève à cet égard qu’il a été en mesure de s’octroyer l’assistance d’un défenseur de choix. Les conditions d’application de l’art. 425 CPP n’étant pas réalisées, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance.

8. Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Cette voie de droit dispose d’un effet suspensif (art. 103 al. 2 let. b LTF [loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). Dans ces conditions, afin de garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée, il y a lieu de maintenir les mesures de substitutions ordonnées 13J010

- 52 - par les premiers juges en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur un éventuel recours.

9. Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être admis et l’appel de B.________ doit être partiellement admis. Le jugement entrepris doit être modifié dans le sens des considérants. Il convient d’allouer à Me Quentin Beausire, conseil juridique gratuit d’A.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant état de 7h30 d’activité au tarif-horaire de 180 francs. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Les honoraires s’élèvent ainsi à 1’350 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 27 fr., une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 121 fr. 25. L’indemnité s’élève ainsi à 1'618 fr. 25 au total. Les frais de procédure d’appel, par 6'718 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement, par 4’400 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité allouée à Me Quentin Beausire sont mis à la charge de B.________, qui succombe sur l’appel du Ministère public et n’obtient que partiellement gain de cause sur son appel (art. 428 al. 1 CPP), à hauteur de deux tiers, soit 4'478 fr. 85. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ dès que sa situation financière le permettra (art. 426 al. 4 CPP). Il n’y a pas lieu d’allouer à B.________ et à E.________ d’indemnités fondées sur les art. 429 al. 1 let. a et 433 al. 1 CPP 13J010

- 53 - respectivement pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel dans la mesure où ils n’ont pas pris de conclusions dans ce sens. La Cour d’appel pénale appliquant les articles 19, 34, 40, 47, 49, 51, 63, 67b, 69, 106, 123 ch. 1, 126 al. 1, 129, 22 ad 129, 144 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, 181, 22 ad 181, 186, 22 ad 186 et 292 CP; 19a ch. 1 LStup; 398 ss et 422 ss CPP, prononce : I. L’appel du Ministère public est admis. II. L’appel de B.________ est partiellement admis. III. Le jugement rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié dans son dispositif par la réforme des chiffres II et VI et par l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif est désormais le suivant : « I. libère B.________ du chef d’accusation de violation d’une obligation d’entretien; Ibis. constate que B.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, tentative de mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété, injure, menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte, violation de domicile, tentative de violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de 51 (cinquante-et-uns) mois, sous déduction de 402 (quatre 13J010

- 54 - cent deux) jours de détention avant jugement entre le 4 décembre 2023 et le 9 janvier 2025; III. ordonne que soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre II ci-dessus 4 (jours) en réparation de 8 (jours) subis dans des conditions de détention illicites et 136 (cent trente-six) jours à raison des mesures de substitution subies pendant 272 (deux cent septante-deux) jours entre le 9 janvier 2025 et le 8 octobre 2025; IV. condamne B.________ a une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour; V. condamne en outre B.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif; VI. ordonne en faveur de B.________ un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, sous forme d’un suivi psychothérapeutique; VII. interdit à B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec A.________ et E.________, pour une durée de 5 (cinq) ans; VIII. prend acte pour valoir jugement des reconnaissances de dettes signées le 7 octobre 2025 par B.________, ainsi libellées :

- « je me reconnais débiteur de A.________ du montant de 2'500 fr. en réparation du tort moral et du montant de 2'281 fr. 55 en réparation du dommage matériel »;

- « je me reconnais débiteur d’E.________ du montant de 1'000 fr. en réparation du tort moral »; 13J010

- 55 - IX. maintient, pour l’heure, les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte, dont la teneur est la suivante :

a. l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ et E.________;

b. l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour;

c. l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence;

d. l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi; 13J010

- 56 - X. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone iPhone 15 bleu (dos fissuré) et sa carte SIM séquestré sous fiche n° 140396/25; XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire de la clé USB inventoriée sous fiche n° 52385/24; XII. met les frais de la cause par 36’525 fr. 45 (trente-six mille cinq cent vingt-cinq francs et quarante-cinq centimes) à la charge de B.________, y compris l’indemnité d’ores et déjà versée à son précédent conseil d’office, Me Maëlle Le Boudec, par 3'810 fr. 90 (trois mille huit cent dix francs et nonante centimes), et l’indemnité arrêté en faveur du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Quentin Beausire, à 8'953 fr. 90 (huit mille neuf cent cinquante-trois francs et nonante centimes); XIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé de B.________ que lorsque sa situation financière le permettra. » IV. Une durée de 110 jours doit être déduite de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre de B.________ pour les mesures de substitution subies durant 245 jours, entre le 9 octobre 2025 et le 10 juin 2026. V. En lieu et place de la détention pour des mesures de sûreté, les mesures de substitution suivantes sont ordonnées :

a. l’interdiction pour B.________ d’approcher et de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec D.________, C.________, A.________ et E.________;

b. l’obligation pour B.________ de poursuivre son séjour, en résidentiel, au sein de la Fondation F.________ ou de tout autre établissement similaire jugé adéquat, à charge pour cette institution de déterminer les modalités du séjour, dans le sens 13J010

- 57 - des considérants de la décision du Tribunal des mesures de contrainte du 7 juillet 2025 et d’entente avec la direction de la procédure, et d’informer immédiatement celle-ci de tout manquement de la part du prévenu dans le cadre de son séjour;

c. l’interdiction pour B.________ de consommer de l’alcool et des stupéfiants, avec l’obligation de se soumettre à des contrôles réguliers d’abstinence, auprès de la Fondation F.________ ou de tout autre institution ou thérapeute susceptible de procéder auxdits contrôles, à charge pour cette institution d’informer la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu à son obligation d’abstinence;

d. l’obligation pour B.________ de poursuivre son suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre I.________, médecin psychiatre, ou de tout autre médecin susceptible d’offrir une prise en charge similaire, à charge pour cette thérapeute d’en déterminer la fréquence et les modalités et d’informer immédiatement la direction de la procédure de tout manquement de la part du prévenu dans son suivi; VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 1'618 fr. 25 (mille six cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes) TVA et débours inclus, est allouée à Me Quentin Beausire. VII. Les frais d'appel, s’élevant à 6’718 fr. 25 (six mille sept cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, sont mis par deux tiers à la charge de B.________, soit 4'478 fr. 85 (quatre mille quatre cent septante-huit francs et huitante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. VIII. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la part mise à sa charge de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ au chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière le permettra. 13J010

- 58 - Le président : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 12 juin 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Yaël Hayat, avocate (pour B.________),

- Me Quentin Beausire, avocat (pour A.________ et E.________),

- Ministère public central, et communiqué à :

- M. le Président du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,

- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,

- Office d'exécution des peines,

- Fondation F.________,

- Mme D.________, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 13J010