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CAPE 2026/648

Waadt ·CAPE · 2026-05-27 · Français VD
Sachverhalt

précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits 13J010

- 14 - qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 149 IV 128 consid. 1.2; ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais il peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; TF 6B_106/2025 du 21 mai 2026 consid. 2.1 et les arrêts cités). Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonctions de délimitation et d'information; ATF 143 IV 63 consid. 2.2; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1; TF 6B_106/2025 du 21 mai 2026 précité). 3.3 En l’espèce, s’agissant du tir, l’acte d’accusation est formulé de la façon suivante : « B.L.________ s’est alors mis en position de tir, canon dirigé vers le sol. Après avoir dit à plusieurs reprises à L.M.________ de poser son couteau, B.L.________ a légèrement levé son arme, sans toutefois viser directement L.M.________ et a tiré un coup de feu au sol, en direction de ce dernier, qui se trouvait toujours sur le pas de sa porte et n’avait fait aucun mouvement dans sa direction. Le projectile a percuté le sol pavé de la cour 13J010

- 15 - à la hauteur d’un tiers étant venu aider L.M.________ à réparer sa clôture et qui s’était plaqué contre cette dernière. Lors de l’impact, le projectile tiré par B.L.________ a ricoché sur le sol et subi une fragmentation en ce sens que le noyau s’est séparé en plusieurs morceaux qui ont été percuter les bordures de la rocaille créant trois impacts différents. Pour sa part, le chemisage du projectile a terminé sa course en s’enfonçant dans la planche en bois faisant office de dossier du canapé situé à proximité de L.M.________ et de sa compagne ». Il importe peu que Q.________ et R.________ soient uniquement mentionnés comme respectivement « un tiers venus aider L.M.________ » et « sa compagne ». Ceux-ci demeurent aisément reconnaissables au regard des précisions contenues dans l’acte d’accusation. Celui-ci est également suffisamment explicite s’agissant de la position des deux protagonistes puisqu’il en ressort clairement que le premier se trouvait proche de l’impact de la balle et la seconde proche de L.M.________, vers qui le tir était dirigé, et du point d’impact du chemisage de la balle. Au vu de ce qui précède, l’acte d’accusation était suffisamment précis et clair pour permettre à l’appelant de comprendre ce qui lui était reproché et ainsi préparer sa défense efficacement. Le grief doit donc être rejeté. 4. 4.1 L’appelant se prévaut d’une violation de la présomption d’innocence. Il ne conteste pas sa condamnation pour mise en danger de la vie de L.M.________, mais celle pour mise en danger des vies de R.________ et Q.________. Ce serait à tort que le premier juge a retenu que R.________ se trouvait dans l’encadrement de la porte, à proximité de L.M.________. Cet élément ressortirait uniquement des déclarations de R.________. Or, la crédibilité de cette dernière serait nulle puisqu’il serait avéré qu’elle avait menti à plusieurs reprises et que le rapport d’investigation de la police indique qu’il avait été renoncé à l’auditionner immédiatement après les faits en raison de ses déclarations influencées par ses émotions et manquant d’objectivité. Ce témoignage écarté, la position de R.________ au moment du 13J010

- 16 - tir ne pourrait être établie. Il deviendrait donc impossible de retenir que sa vie aurait été mise en danger par l’appelant. S’agissant de Q.________, si l’impact du coup de feu se situait en un point approximativement perpendiculaire à l’endroit où il se tenait, les ricochets constatés par la BPS se situaient tous le long de la façade de la maison, soit à plusieurs mètres de là. Selon l’appelant, on ne verrait ainsi pas comment Q.________ aurait été mis en danger. A cela s’ajouterait que les déclarations de Q.________ devraient être traitées avec une grande prudence dans la mesure où il connait L.M.________ depuis l’enfance. 4.2 4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 13J010

- 17 - et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; TF 7B_1380/2024 du 14 avril 2026 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 7B_1380/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités). 4.2.2 Aux termes de l’art. 129 CP, se rend coupable de mise en danger de la vie d’autrui quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). II doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent 13J010

- 18 - ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a; cf. également ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il existe une mise en danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et recevoir un coup mortel ou si l'auteur tire un coup de feu, sans viser personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet de la balle (TF 7B_789/2025 du 15 septembre 2025 consid. 4.4.2 et les arrêts cités). L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités). 13J010

- 19 - 4.3 En l’espèce, l’appelant se fourvoie lorsqu’il soutient que la présence de R.________ dans le cadre de la porte au moment du tir ressortirait uniquement du témoignage de celle-ci. L.M.________ a déclaré que R.________ se trouvait derrière lui lorsque l’appelant a fait feu (jugement entrepris, p. 9; PV aud. 4, R. 4). Q.________ a déclaré que L.M.________ et R.________ se trouvaient dans l’encadrement de la porte au moment du tir (PV aud. 7, R. 5). V.________, témoin qui était présent de manière fortuite sur les lieux et se tenait quelques mètres en retrait de B.L.________, a déclaré que L.M.________ était retenu par R.________ au moment des faits (PV aud. 13, l. 70). En outre, sur la vidéo de l’altercation filmée par L.M.________, juste avant le tir, on entend une voix féminine située très proche de la caméra dire au susnommé « rentre, rentre » et « je t’en supplie ». Il est également possible d’apercevoir le bras droit d’une personne qui pousse L.M.________ vers l’intérieur de l’appartement immédiatement après le tir (P. 23 et 31). Il découle de ces différents éléments que R.________ se trouvait bien dans l’encadrement de la porte avec L.M.________ au moment où l’appelant a fait feu. Pour ce qui est de Q.________, c’est à raison que l’appelant ne met pas en doute sa présence à proximité des protagonistes puisqu’il est nettement visible sur la vidéo de l’altercation, se tenant debout à mi-chemin entre B.L.________ et L.M.________, tentant de se rapprocher le plus possible de la palissade séparant les propriétés afin de ne pas être dans la ligne de tir. L’appelant se concentre sur le fait que les points d’impact après le ricochet ne se trouvent pas à proximité de Q.________, sans tenir compte du fait que le point d’impact initial de la balle se situe extrêmement proche de l’endroit où se tient ce dernier, à une distance qui peut être évaluée à une cinquantaine de centimètres environ (P. 23 et 31). Le fait que les impacts des fragments et du chemisage de la balle soient tous plus éloignés de Q.________ est sans pertinence. En effet, dans son rapport du 7 octobre 2024, la BPS relève qu’une balle peut encore causer des blessures graves après un ricochet, qu’une surface dure, comme des pavés dans le cas d’espèce, est plus susceptible de provoquer des ricochets dangereux qu’une surface meuble et que la direction dans laquelle une balle ricoche après un impact est très imprévisible (P. 29). Ainsi, le fait qu’aucun impact 13J010

- 20 - après le ricochet ne se soit trouvé à proximité de Q.________ est exclusivement dû au hasard. Sa vie a donc effectivement été mise en danger par le tir de l’appelant. Il en va de même de R.________, qui se trouvait à proximité de L.M.________, vers qui le tir était dirigé. Le danger à son égard est au demeurant illustré par le fait que le chemisage de la balle est venu se loger dans une planche en bois qui se trouvait à proximité de l’endroit où elle se tenait avec L.M.________. L’appelant a reconnu être un tireur aguerri et savoir que la balle pouvait ricocher ou se fragmenter (cf. p. 3 ci-dessus). Il a en outre déclaré en s’exprimant à propos de Q.________ : « il n’était pas à l’abri d’un ricochet, on a tous eu beaucoup de chance que personne n’a été blessé par ce coup » (jugement entrepris, p. 12). Il avait donc pleinement conscience de mettre en danger la vie de celui-ci et a accepté ce risque. Concernant de R.________, dans la mesure où Q.________ et V.________, qui avaient un angle de vue similaire au sien, pouvaient voir qu’elle se trouvait à proximité de L.M.________, il est évident que l’appelant avait également constaté sa présence, était conscient de mettre sa vie en danger et a accepté ce risque. Il ne peut pas être considéré que le geste de l’appelant était justifié par le comportement de L.M.________. Il ressort de la vidéo de l’altercation que ce dernier recule jusqu’à son pas-de-porte lorsque l’appelant pointe son arme vers le sol (P. 23). L’appelant a d’ailleurs reconnu que L.M.________ a reculé à la vue de l’arme, ajoutant qu’il avait malgré tout décidé de tirer « un coup de sommation » pour que tout le monde rentre dans son domicile respectif ou pour inciter son adversaire à lâcher son couteau (PV aud. 5, R. 10; PV aud. 10, ll. 124 à 127). L’objectif d’intimidation avait donc été atteint par la simple vue de son arme, ce qui rendait le tir superflu. On relève en outre que L.M.________ ne présentait aucun danger immédiat pour la famille de l’appelant, qui se trouvait de l’autre côté de la palissade séparant les propriétés. S’agissant d’un danger pour l’appelant, contrairement à ce que celui-ci prétend, il lui était possible de rejoindre le domicile de G.L.________ sans passer devant celui de L.M.________, puisqu’il avait garé sa voiture en face des deux propriétés. C’est donc l’appelant lui-même qui a fait le choix de s’approcher me L.M.________. Ainsi, en ouvrant 13J010

- 21 - le feu sans justification, qui plus est à proximité de deux personnes qui ne présentaient aucun danger pour lui, l’appelant a fait montre d’une absence de scrupules. Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.L.________ pour mise en danger de la vie de R.________ et Q.________ doit être confirmée. 5. 5.1 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir pas retenu à décharge un état de défense excusable. 5.2 A teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. En application de l’art. 16 al. 1 CP, si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon l'adage que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 et l’arrêt cité). 5.3 En l’espèce, on peine à comprendre le grief de l’appelant. S’il devait exister un état de défense excusable, celui-ci serait en rapport avec le comportement de L.M.________, alors que l’appelant ne remet 13J010

- 22 - spécifiquement pas en cause sa condamnation pour mise en danger de la vie de celui-ci et donc le fait que le premier juge a écarté l’existence de tout état de défense excusable à son égard. Quoi qu’il en soit, le grief doit être rejeté. Comme cela a déjà été relevé, L.M.________ a reculé à la simple vue de l’arme de l’appelant. En faisant le choix d’ouvrir le feu malgré cela l’appelant n’a donc pas réagi à une attaque actuelle ou imminente. En outre, même s’il avait cru réagir à une attaque, l’usage d’une arme à feu était disproportionnée dans la mesure où, comme cela a également été relevé précédemment, sa famille se trouvait de l’autre côté du palissage et n’était donc pas en danger immédiat, et où il lui aurait été parfaitement possible de contourner la parcelle de L.M.________ pour se rendre directement auprès de sa famille, plutôt que d’entrer dans la cour du susnommé. C’est à bon droit que le premier juge a refusé de considérer que l’appelant se trouvait dans un état de défense excusable. 6. 6.1 L’appelant estime que la peine prononcée à son encontre est trop sévère. Il relève que celle-ci est seulement légèrement inférieure à celle que le Ministère public requérait, alors que le premier juge a retenu plusieurs éléments à décharge et qu’il a été libéré du chef d’accusation de menaces. Il conviendrait selon lui de prononcer une peine pécuniaire n’excédants pas 120 jours-amende à 30 francs. 6.2 6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 13J010

- 23 - gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.1). 6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé 13J010

- 24 - pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; TF 6B_309/2025 précité consid. 2.2). 6.3 En l’espèce, il convient de relever d’emblée que la fixation de la peine qu’il y a lieu de prononcer à l’encontre d’un prévenu condamné est une prérogative du juge du fond. Celui-ci n’est aucunement lié par la peine requise par le Ministère public, qui ne constitue qu’une proposition (cf. art. 326 al. 1 let. f CPP). La culpabilité de l’appelant n’est pas anodine. Il a fait usage d’une arme à feu et l’a dirigée dans la direction générale de sa cible, sans toutefois la viser, alors même que celle-ci avait déjà été intimidée par la seule vue de l’arme et que deux personnes ne présentant aucun danger se tenaient à proximité et risquaient de se trouver victimes collatérales du conflit auquel elles n’étaient pas parties. On note également que l’appelant n’a pas hésité à faire usage de son arme au milieu d’une zone résidentielle, sans égard à l’impact que ce type d’actes violents peut avoir sur les tiers qui en sont témoins. Son comportement doit être sévèrement réprimé. A décharge, on peut concevoir que l’appelant ait à un moment donné craint pour ses proches qu’il avait eu au téléphone. Reste qu’il n’est pas allé directement les voir en arrivant sur place, mais s’est arrêté directement pour confronter L.M.________. Ses déclarations lors des audiences de première instance et d’appel laissent percevoir une prise de conscience de la gravité de son comportement et du danger qu’il a créé, ce qui doit également être retenu à décharge. Au regard de la gravité des faits, seules une peine privative de liberté est envisageable. L’appelant s’est rendu coupable de trois cas de mise en danger de la vie d’autrui, qui entrent en concours idéal. La mise en danger de la vie de L.M.________ est l’infraction concrètement la plus grave et doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 4 mois. Par 13J010

- 25 - l’effet du concours, les mises en danger des vies de R.________ et Q.________ doivent entraîner une augmentation de la peine de 3 mois chacune (peine hypothétique 4 mois). C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 10 mois qui devrait être prononcée. Toutefois, en application de l’interdiction de la reformatio in pejus, il convient de confirmer la peine privative de liberté de 7 mois prononcée par le premier juge. En application de ce même principe, il convient de confirmer le sursis octroyé ainsi que la durée du délai d’épreuve y étant assorti, qui correspond au minimum légal. La contravention à l’art. 34 al. 1 let. b LArm doit être sanctionnée par une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. 7. 7.1 L’appelant conteste la confiscation et la destruction des objets énumérés sous fiche S24.003572 qui ont été saisis le 24 août 2024 sur les lieux de l’infraction, respectivement le lendemain à son domicile, qui ne sont pas en lien avec les faits. Il explique qu’il pratique le tir sportif depuis plusieurs années, qu’il a toujours fait preuve d’un comportement irréprochable et que seul un de ses pistolets est en lien avec l’infraction. Les autres armes et accessoires devraient ainsi lui être restitués. 7.2 Aux termes de l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). Il doit exister un lien de connexité entre l'objet visé par une confiscation et une infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 et 2.6.2). Une confiscation de sûreté est possible indépendamment de savoir si une personne déterminée est punissable; cette mesure requiert en revanche 13J010

- 26 - l'existence d'un acte punissable qui remplisse les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs d'une infraction; si un élément constitutif subjectif fait défaut, une confiscation est exclue, sauf si la possession de la chose en question est en soi interdite et qu'une confiscation est autorisée par une norme spéciale qui prévaut sur l'art. 69 CP (ATF 149 IV 307 consid. 2.6; ATF 132 II 178 consid. 4). L'objet visé doit en outre compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ce qui signifie que ce danger doit exister dans le futur et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité; le juge doit par conséquent poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1; ATF 137 IV 249 consid. 4.4; TF 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités). En ce qui concerne les armes, celles-ci ne sont pas de prime abord destinées à commettre des actes pénalement répréhensibles, mais peuvent servir à ces fins. Leur confiscation ne peut intervenir que lorsqu'elles ont effectivement servi à commettre une infraction ou qu'elles ont sérieusement été envisagées comme moyen pour la perpétrer (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 et 4.; ATF 103 IV 76 consid. 2; TF 1B_412/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1). Ainsi la confiscation par le juge pénal, en tant qu’objet dangereux, d’une arme à feu viole le droit fédéral lorsque celle-ci n’a aucun rapport avec un acte délictueux, les dispositions réglementant le domaine des armes, notamment l’art. 31 al. 3 LArm étant toutefois réservés (Hirsig-Vouilloz, in : Moreillon et al. [édit.], Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 28a ad art. 69). 7.3 En l’espèce, les armes, munitions et accessoires saisis lors de la perquisition du domicile de l’appelant n’ont pas servi à la commission d’une infraction. Leur confiscation et destruction ne peuvent donc être ordonnées. On constate cependant que, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, seuls les 872 grammes de cannabis saisis lors de la même perquisition ont été séquestrés sous référence S24.003572. Les armes, munitions et accessoires saisis lors de la perquisition ont pour leur part uniquement été 13J010

- 27 - remis au bureau des armes de la police cantonale. Il en va d’ailleurs de même s’agissant de l’arme du crime et des munitions, qui ont pourtant servi à la commission d’une infraction (P. 5 et ordonnance de séquestre du 6 mars 2025). Ainsi, bien que la motivation soit erronée, le dispositif du jugement entrepris ne pose pas de problème tel que formulé, puisqu’il ordonne uniquement la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous S24.003572. Néanmoins, par soucis de clarté, le dispositif sera précisé à cet égard. Le grief doit ainsi être admis.

8. Au vu de ce qui précède, l’appel est très partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants. Il convient d’allouer à Me Quentin Cuendet, défenseur d’office de B.L.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant état de 7h36 d’activité d’avocat et 6h00 d’activité d’avocat-stagiaire. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Les honoraires s’élèvent ainsi à 2'028 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 40 fr. 55, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 177 fr. 30. L’indemnité s’élève ainsi à 2'365 fr. 85 au total. Les frais de procédure d’appel, par 4'855 fr. 85, constitués de l’émolument de jugement, par 2’090 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sont mis à la charge de B.L.________, qui succombe en grande partie (art. 428 al. 1 CPP), à hauteur de quatre cinquième, soit 3'884 fr. 70. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. B.L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 13J010

- 28 -

Erwägungen (16 Absätze)

E. 3.3 En l’espèce, s’agissant du tir, l’acte d’accusation est formulé de la façon suivante : « B.L.________ s’est alors mis en position de tir, canon dirigé vers le sol. Après avoir dit à plusieurs reprises à L.M.________ de poser son couteau, B.L.________ a légèrement levé son arme, sans toutefois viser directement L.M.________ et a tiré un coup de feu au sol, en direction de ce dernier, qui se trouvait toujours sur le pas de sa porte et n’avait fait aucun mouvement dans sa direction. Le projectile a percuté le sol pavé de la cour 13J010

- 15 - à la hauteur d’un tiers étant venu aider L.M.________ à réparer sa clôture et qui s’était plaqué contre cette dernière. Lors de l’impact, le projectile tiré par B.L.________ a ricoché sur le sol et subi une fragmentation en ce sens que le noyau s’est séparé en plusieurs morceaux qui ont été percuter les bordures de la rocaille créant trois impacts différents. Pour sa part, le chemisage du projectile a terminé sa course en s’enfonçant dans la planche en bois faisant office de dossier du canapé situé à proximité de L.M.________ et de sa compagne ». Il importe peu que Q.________ et R.________ soient uniquement mentionnés comme respectivement « un tiers venus aider L.M.________ » et « sa compagne ». Ceux-ci demeurent aisément reconnaissables au regard des précisions contenues dans l’acte d’accusation. Celui-ci est également suffisamment explicite s’agissant de la position des deux protagonistes puisqu’il en ressort clairement que le premier se trouvait proche de l’impact de la balle et la seconde proche de L.M.________, vers qui le tir était dirigé, et du point d’impact du chemisage de la balle. Au vu de ce qui précède, l’acte d’accusation était suffisamment précis et clair pour permettre à l’appelant de comprendre ce qui lui était reproché et ainsi préparer sa défense efficacement. Le grief doit donc être rejeté.

E. 4.1 L’appelant se prévaut d’une violation de la présomption d’innocence. Il ne conteste pas sa condamnation pour mise en danger de la vie de L.M.________, mais celle pour mise en danger des vies de R.________ et Q.________. Ce serait à tort que le premier juge a retenu que R.________ se trouvait dans l’encadrement de la porte, à proximité de L.M.________. Cet élément ressortirait uniquement des déclarations de R.________. Or, la crédibilité de cette dernière serait nulle puisqu’il serait avéré qu’elle avait menti à plusieurs reprises et que le rapport d’investigation de la police indique qu’il avait été renoncé à l’auditionner immédiatement après les faits en raison de ses déclarations influencées par ses émotions et manquant d’objectivité. Ce témoignage écarté, la position de R.________ au moment du 13J010

- 16 - tir ne pourrait être établie. Il deviendrait donc impossible de retenir que sa vie aurait été mise en danger par l’appelant. S’agissant de Q.________, si l’impact du coup de feu se situait en un point approximativement perpendiculaire à l’endroit où il se tenait, les ricochets constatés par la BPS se situaient tous le long de la façade de la maison, soit à plusieurs mètres de là. Selon l’appelant, on ne verrait ainsi pas comment Q.________ aurait été mis en danger. A cela s’ajouterait que les déclarations de Q.________ devraient être traitées avec une grande prudence dans la mesure où il connait L.M.________ depuis l’enfance.

E. 4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 13J010

- 17 - et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; TF 7B_1380/2024 du 14 avril 2026 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 7B_1380/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités).

E. 4.2.2 Aux termes de l’art. 129 CP, se rend coupable de mise en danger de la vie d’autrui quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). II doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent 13J010

- 18 - ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a; cf. également ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il existe une mise en danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et recevoir un coup mortel ou si l'auteur tire un coup de feu, sans viser personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet de la balle (TF 7B_789/2025 du 15 septembre 2025 consid. 4.4.2 et les arrêts cités). L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités). 13J010

- 19 -

E. 4.3 En l’espèce, l’appelant se fourvoie lorsqu’il soutient que la présence de R.________ dans le cadre de la porte au moment du tir ressortirait uniquement du témoignage de celle-ci. L.M.________ a déclaré que R.________ se trouvait derrière lui lorsque l’appelant a fait feu (jugement entrepris, p. 9; PV aud. 4, R. 4). Q.________ a déclaré que L.M.________ et R.________ se trouvaient dans l’encadrement de la porte au moment du tir (PV aud. 7, R. 5). V.________, témoin qui était présent de manière fortuite sur les lieux et se tenait quelques mètres en retrait de B.L.________, a déclaré que L.M.________ était retenu par R.________ au moment des faits (PV aud. 13, l. 70). En outre, sur la vidéo de l’altercation filmée par L.M.________, juste avant le tir, on entend une voix féminine située très proche de la caméra dire au susnommé « rentre, rentre » et « je t’en supplie ». Il est également possible d’apercevoir le bras droit d’une personne qui pousse L.M.________ vers l’intérieur de l’appartement immédiatement après le tir (P. 23 et 31). Il découle de ces différents éléments que R.________ se trouvait bien dans l’encadrement de la porte avec L.M.________ au moment où l’appelant a fait feu. Pour ce qui est de Q.________, c’est à raison que l’appelant ne met pas en doute sa présence à proximité des protagonistes puisqu’il est nettement visible sur la vidéo de l’altercation, se tenant debout à mi-chemin entre B.L.________ et L.M.________, tentant de se rapprocher le plus possible de la palissade séparant les propriétés afin de ne pas être dans la ligne de tir. L’appelant se concentre sur le fait que les points d’impact après le ricochet ne se trouvent pas à proximité de Q.________, sans tenir compte du fait que le point d’impact initial de la balle se situe extrêmement proche de l’endroit où se tient ce dernier, à une distance qui peut être évaluée à une cinquantaine de centimètres environ (P. 23 et 31). Le fait que les impacts des fragments et du chemisage de la balle soient tous plus éloignés de Q.________ est sans pertinence. En effet, dans son rapport du 7 octobre 2024, la BPS relève qu’une balle peut encore causer des blessures graves après un ricochet, qu’une surface dure, comme des pavés dans le cas d’espèce, est plus susceptible de provoquer des ricochets dangereux qu’une surface meuble et que la direction dans laquelle une balle ricoche après un impact est très imprévisible (P. 29). Ainsi, le fait qu’aucun impact 13J010

- 20 - après le ricochet ne se soit trouvé à proximité de Q.________ est exclusivement dû au hasard. Sa vie a donc effectivement été mise en danger par le tir de l’appelant. Il en va de même de R.________, qui se trouvait à proximité de L.M.________, vers qui le tir était dirigé. Le danger à son égard est au demeurant illustré par le fait que le chemisage de la balle est venu se loger dans une planche en bois qui se trouvait à proximité de l’endroit où elle se tenait avec L.M.________. L’appelant a reconnu être un tireur aguerri et savoir que la balle pouvait ricocher ou se fragmenter (cf. p. 3 ci-dessus). Il a en outre déclaré en s’exprimant à propos de Q.________ : « il n’était pas à l’abri d’un ricochet, on a tous eu beaucoup de chance que personne n’a été blessé par ce coup » (jugement entrepris, p. 12). Il avait donc pleinement conscience de mettre en danger la vie de celui-ci et a accepté ce risque. Concernant de R.________, dans la mesure où Q.________ et V.________, qui avaient un angle de vue similaire au sien, pouvaient voir qu’elle se trouvait à proximité de L.M.________, il est évident que l’appelant avait également constaté sa présence, était conscient de mettre sa vie en danger et a accepté ce risque. Il ne peut pas être considéré que le geste de l’appelant était justifié par le comportement de L.M.________. Il ressort de la vidéo de l’altercation que ce dernier recule jusqu’à son pas-de-porte lorsque l’appelant pointe son arme vers le sol (P. 23). L’appelant a d’ailleurs reconnu que L.M.________ a reculé à la vue de l’arme, ajoutant qu’il avait malgré tout décidé de tirer « un coup de sommation » pour que tout le monde rentre dans son domicile respectif ou pour inciter son adversaire à lâcher son couteau (PV aud. 5, R. 10; PV aud. 10, ll. 124 à 127). L’objectif d’intimidation avait donc été atteint par la simple vue de son arme, ce qui rendait le tir superflu. On relève en outre que L.M.________ ne présentait aucun danger immédiat pour la famille de l’appelant, qui se trouvait de l’autre côté de la palissade séparant les propriétés. S’agissant d’un danger pour l’appelant, contrairement à ce que celui-ci prétend, il lui était possible de rejoindre le domicile de G.L.________ sans passer devant celui de L.M.________, puisqu’il avait garé sa voiture en face des deux propriétés. C’est donc l’appelant lui-même qui a fait le choix de s’approcher me L.M.________. Ainsi, en ouvrant 13J010

- 21 - le feu sans justification, qui plus est à proximité de deux personnes qui ne présentaient aucun danger pour lui, l’appelant a fait montre d’une absence de scrupules. Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.L.________ pour mise en danger de la vie de R.________ et Q.________ doit être confirmée.

E. 5.1 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir pas retenu à décharge un état de défense excusable.

E. 5.2 A teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. En application de l’art. 16 al. 1 CP, si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon l'adage que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 et l’arrêt cité).

E. 5.3 En l’espèce, on peine à comprendre le grief de l’appelant. S’il devait exister un état de défense excusable, celui-ci serait en rapport avec le comportement de L.M.________, alors que l’appelant ne remet 13J010

- 22 - spécifiquement pas en cause sa condamnation pour mise en danger de la vie de celui-ci et donc le fait que le premier juge a écarté l’existence de tout état de défense excusable à son égard. Quoi qu’il en soit, le grief doit être rejeté. Comme cela a déjà été relevé, L.M.________ a reculé à la simple vue de l’arme de l’appelant. En faisant le choix d’ouvrir le feu malgré cela l’appelant n’a donc pas réagi à une attaque actuelle ou imminente. En outre, même s’il avait cru réagir à une attaque, l’usage d’une arme à feu était disproportionnée dans la mesure où, comme cela a également été relevé précédemment, sa famille se trouvait de l’autre côté du palissage et n’était donc pas en danger immédiat, et où il lui aurait été parfaitement possible de contourner la parcelle de L.M.________ pour se rendre directement auprès de sa famille, plutôt que d’entrer dans la cour du susnommé. C’est à bon droit que le premier juge a refusé de considérer que l’appelant se trouvait dans un état de défense excusable.

E. 6.1 L’appelant estime que la peine prononcée à son encontre est trop sévère. Il relève que celle-ci est seulement légèrement inférieure à celle que le Ministère public requérait, alors que le premier juge a retenu plusieurs éléments à décharge et qu’il a été libéré du chef d’accusation de menaces. Il conviendrait selon lui de prononcer une peine pécuniaire n’excédants pas 120 jours-amende à 30 francs.

E. 6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 13J010

- 23 - gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.1).

E. 6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé 13J010

- 24 - pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; TF 6B_309/2025 précité consid. 2.2).

E. 6.3 En l’espèce, il convient de relever d’emblée que la fixation de la peine qu’il y a lieu de prononcer à l’encontre d’un prévenu condamné est une prérogative du juge du fond. Celui-ci n’est aucunement lié par la peine requise par le Ministère public, qui ne constitue qu’une proposition (cf. art. 326 al. 1 let. f CPP). La culpabilité de l’appelant n’est pas anodine. Il a fait usage d’une arme à feu et l’a dirigée dans la direction générale de sa cible, sans toutefois la viser, alors même que celle-ci avait déjà été intimidée par la seule vue de l’arme et que deux personnes ne présentant aucun danger se tenaient à proximité et risquaient de se trouver victimes collatérales du conflit auquel elles n’étaient pas parties. On note également que l’appelant n’a pas hésité à faire usage de son arme au milieu d’une zone résidentielle, sans égard à l’impact que ce type d’actes violents peut avoir sur les tiers qui en sont témoins. Son comportement doit être sévèrement réprimé. A décharge, on peut concevoir que l’appelant ait à un moment donné craint pour ses proches qu’il avait eu au téléphone. Reste qu’il n’est pas allé directement les voir en arrivant sur place, mais s’est arrêté directement pour confronter L.M.________. Ses déclarations lors des audiences de première instance et d’appel laissent percevoir une prise de conscience de la gravité de son comportement et du danger qu’il a créé, ce qui doit également être retenu à décharge. Au regard de la gravité des faits, seules une peine privative de liberté est envisageable. L’appelant s’est rendu coupable de trois cas de mise en danger de la vie d’autrui, qui entrent en concours idéal. La mise en danger de la vie de L.M.________ est l’infraction concrètement la plus grave et doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 4 mois. Par 13J010

- 25 - l’effet du concours, les mises en danger des vies de R.________ et Q.________ doivent entraîner une augmentation de la peine de 3 mois chacune (peine hypothétique 4 mois). C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 10 mois qui devrait être prononcée. Toutefois, en application de l’interdiction de la reformatio in pejus, il convient de confirmer la peine privative de liberté de 7 mois prononcée par le premier juge. En application de ce même principe, il convient de confirmer le sursis octroyé ainsi que la durée du délai d’épreuve y étant assorti, qui correspond au minimum légal. La contravention à l’art. 34 al. 1 let. b LArm doit être sanctionnée par une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.

E. 7.1 L’appelant conteste la confiscation et la destruction des objets énumérés sous fiche S24.003572 qui ont été saisis le 24 août 2024 sur les lieux de l’infraction, respectivement le lendemain à son domicile, qui ne sont pas en lien avec les faits. Il explique qu’il pratique le tir sportif depuis plusieurs années, qu’il a toujours fait preuve d’un comportement irréprochable et que seul un de ses pistolets est en lien avec l’infraction. Les autres armes et accessoires devraient ainsi lui être restitués.

E. 7.2 Aux termes de l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). Il doit exister un lien de connexité entre l'objet visé par une confiscation et une infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 et 2.6.2). Une confiscation de sûreté est possible indépendamment de savoir si une personne déterminée est punissable; cette mesure requiert en revanche 13J010

- 26 - l'existence d'un acte punissable qui remplisse les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs d'une infraction; si un élément constitutif subjectif fait défaut, une confiscation est exclue, sauf si la possession de la chose en question est en soi interdite et qu'une confiscation est autorisée par une norme spéciale qui prévaut sur l'art. 69 CP (ATF 149 IV 307 consid. 2.6; ATF 132 II 178 consid. 4). L'objet visé doit en outre compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ce qui signifie que ce danger doit exister dans le futur et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité; le juge doit par conséquent poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1; ATF 137 IV 249 consid. 4.4; TF 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités). En ce qui concerne les armes, celles-ci ne sont pas de prime abord destinées à commettre des actes pénalement répréhensibles, mais peuvent servir à ces fins. Leur confiscation ne peut intervenir que lorsqu'elles ont effectivement servi à commettre une infraction ou qu'elles ont sérieusement été envisagées comme moyen pour la perpétrer (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 et 4.; ATF 103 IV 76 consid. 2; TF 1B_412/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1). Ainsi la confiscation par le juge pénal, en tant qu’objet dangereux, d’une arme à feu viole le droit fédéral lorsque celle-ci n’a aucun rapport avec un acte délictueux, les dispositions réglementant le domaine des armes, notamment l’art. 31 al. 3 LArm étant toutefois réservés (Hirsig-Vouilloz, in : Moreillon et al. [édit.], Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 28a ad art. 69).

E. 7.3 En l’espèce, les armes, munitions et accessoires saisis lors de la perquisition du domicile de l’appelant n’ont pas servi à la commission d’une infraction. Leur confiscation et destruction ne peuvent donc être ordonnées. On constate cependant que, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, seuls les 872 grammes de cannabis saisis lors de la même perquisition ont été séquestrés sous référence S24.003572. Les armes, munitions et accessoires saisis lors de la perquisition ont pour leur part uniquement été 13J010

- 27 - remis au bureau des armes de la police cantonale. Il en va d’ailleurs de même s’agissant de l’arme du crime et des munitions, qui ont pourtant servi à la commission d’une infraction (P. 5 et ordonnance de séquestre du 6 mars 2025). Ainsi, bien que la motivation soit erronée, le dispositif du jugement entrepris ne pose pas de problème tel que formulé, puisqu’il ordonne uniquement la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous S24.003572. Néanmoins, par soucis de clarté, le dispositif sera précisé à cet égard. Le grief doit ainsi être admis.

E. 8 Au vu de ce qui précède, l’appel est très partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants. Il convient d’allouer à Me Quentin Cuendet, défenseur d’office de B.L.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant état de 7h36 d’activité d’avocat et 6h00 d’activité d’avocat-stagiaire. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Les honoraires s’élèvent ainsi à 2'028 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 40 fr. 55, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 177 fr. 30. L’indemnité s’élève ainsi à 2'365 fr. 85 au total. Les frais de procédure d’appel, par 4'855 fr. 85, constitués de l’émolument de jugement, par 2’090 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sont mis à la charge de B.L.________, qui succombe en grande partie (art. 428 al. 1 CPP), à hauteur de quatre cinquième, soit 3'884 fr. 70. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. B.L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 13J010

- 28 -

Dispositiv
  1. d’appel pénale, appliquant les articles 40, 42, 44 al. 1 et 3, 47, 50, 51, 69, 106 et 129 CP ; 34 al. 1 let. b LArm ; 398 ss et 422 ss CPP, prononce : I. L’appel est très partiellement admis. II. Le jugement rendu le 22 octobre 2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au chiffre XI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : « I. et II. inchangés ; III. libère B.L.________ de l’infraction de menaces et de la contravention à l’art. 34 al. 1 let. n de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions ; IV. à VI. inchangés ; VII. constate que B.L.________ s’est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de contravention à l’art. 34 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions ; VIII. condamne B.L.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) mois, sous déduction de 1 (un) jour de détention provisoire et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ; IX. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous chiffre VIII ci-dessus et fixe à B.L.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ; 13J010 - 29 - X. ordonne, dès jugement définitif et exécutoire, la confiscation et la destruction des objets mentionnés sous fiche de pièces à conviction n° 120085 (P. 40), à savoir un panneau en bois, trois munitions sur les quatre tirées pour des tests de fonctionnement, une douille prélevée sur l’une des dalles du pied du parasol situé dans la cour, un projectile, chemisage en cuivre, extrait du panneau en bois, un couteau et un montant métallique ; XI. ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche S24.003572 (P. 5), étant précisé que le sort de l’arme du crime, des armes saisies durant la perquisition du domicile de B.L.________ et de leurs accessoires, qui n’ont pas été séquestrés et sont actuellement en mains du bureau des armes, relève de la compétence de celui-ci ; XII. inchangé ; XIII. fixe l’indemnité de défenseur d’office de B.L.________, Me Quentin Cuendet, à 9'512 fr. 40 (neuf mille cinq cent douze francs et quarante centimes), débours, vacation et TVA compris ; XIV. inchangé ; XV. met une partie des frais de la cause, arrêtée à 13'408 fr. 11 (treize mille quatre cent huit francs et onze centimes) à charge de B.L.________, montant qui comprend l’indemnité allouée sous chiffre XIII ci-dessus, qui devra être remboursée à l’Etat dès que la situation financière le permet ; XVI. laisse le solde des frais à la charge de l’Etat. » III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel, d'un montant de 2'365 fr. 85 (deux mille trois cent soixante- 13J010 - 30 - cinq francs et huitante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Quentin Cuendet. IV. Les frais d'appel, par 4'855 fr. 85 (quatre mille huit cent cinquante-cinq francs et huitante-cinq centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d’office au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de B.L.________ à hauteur de quatre cinquième, soit 3'884 fr. 70 (trois mille huit cent huitante-quatre francs et septante centimes). Le solde est laissé à la charge de l’Etat. V. B.L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la part mise à sa charge de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra. VI. Le présent jugement est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 1er juin 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Quentin Cuendet, avocat (pour B.L.________), - Ministère public central, et communiqué à : - M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, 13J010 - 31 - - Me Medhi Benani, avocat (pour L.M.________), - Office d'exécution des peines, - Office fédéral de la police, - Police cantonale, Bureau des armes, X.________, - Vaudoise assurance, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 13J010
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TRIBUNAL CANTONAL PE24.***-*** 648 CO UR D’APPEL PENALE ______________________________ Audience du 27 mai 2026 Composition : Mme BENDANI, présidente Mme Kühnlein et M. Parrone, juges Greffier : M. Serex ***** Parties à la présente cause : B.L.________, prévenu et appelant, représenté par Me Quentin Cuendet, défenseur d’office, et MINISTÈRE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois. 13J010

- 9 - La Cour d’appel pénale considère : En f ait : A. Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a notamment libéré B.L.________ de l’infraction de menaces et de la contravention à l’art. 34 al. 1 let. n de la LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997; RS 514.54) (III), a constaté que B.L.________ s’est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de contravention à l’art. 34 al. 1 let. b de la LArm (VII), a condamné B.L.________ à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction de 1 jour de détention provisoire et à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (VIII), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous chiffre VIII et fixé à B.L.________ un délai d’épreuve de 2 ans (IX), a ordonné, dès jugement définitif et exécutoire, la confiscation et la destruction des objets mentionnés sous fiche de pièces à conviction n° 120085 (P. 40), à savoir un panneau en bois, trois munitions sur les quatre tirées pour des tests de fonctionnement, une douille prélevée sur l’une des dalles du pied du parasol situé dans la cour, un projectile, chemisage en cuivre, extrait du panneau en bois, un couteau et un montant métallique (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche S24.003572 (XI), a fixé l’indemnité de défenseur d’office de B.L.________, Me Quentin Cuendet, à 9'512 fr. 40, débours, vacation et TVA compris (XIII), a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 13'408 fr. 11 à charge de B.L.________, montant qui comprend l’indemnité allouée sous chiffre XIII, qui devra être remboursée à l’Etat dès que la situation financière le permet (XV) et a laissé le solde des frais à charge de l’Etat (XVI). B. Par annonce du 29 octobre 2025, puis déclaration motivée du 1er décembre 2025, B.L.________ a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 500 fr. convertibles en 5 jours de peine privative 13J010

- 10 - de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, et à ce qu’une partie réduite des frais de première instance est mise à sa charge. C. Les faits retenus sont les suivants :

1. B.L.________ est né et a grandi à C***. Il a fait sa scolarité entre D*** et C*** et a été élevé par ses deux parents, avec sa petite sœur. Il a effectué 9 ans de scolarité obligatoire mais n’a pas obtenu de diplôme de fin d’études. Il a ensuite fait un préapprentissage de mécanicien automobile au F.________, puis un apprentissage en tant que gestionnaire de vente, suite auquel il a obtenu un CFC en 2004. Il a eu des emplois en intérim et effectué de la vente en porte à porte après son CFC. Il a quitté le domicile familial vers l’âge de 20 ans. Il a obtenu un diplôme dans le domaine du marketing et de la communication en 2010. Il a ensuite créé une société de location de remorques. Il a créé une nouvelle entreprise en 2024, dans le domaine de l’immobilier. Il s’est marié en 2009 avec G.L.________. De cette union sont nés E.L.________ et J.L.________, respectivement en 2010 et en 2013. Le couple a divorcé en 2019. B.L.________ dispose d’un droit de visite large sur ses enfants. Il bénéficie d’un revenu de 3'500 fr. net, sa prime d’assurance-maladie est subsidiée et lui coûte 245 fr., son loyer est de 1'170 fr. et il paie des acomptes d’impôts de 200 francs. Il n’a ni fortune ni dette. B.L.________ a entamé un suivi auprès d’un psychologue après les événements du mois d’août 2024. Le casier judiciaire suisse de B.L.________ ne comporte aucune inscription.

2. G.L.________ et son fils E.L.________, né le ***2010, habitent à K***, B***, dans une maison contiguë à celle habitée par L.M.________. Les voisins entretiennent des relations tendues, notamment en raison des défécations du chat des L.________ sur la parcelle des M.________. Le 24 août 2024 vers 19h00, à K***, route du Village 7, E.L.________ a entendu L.M.________ dire par-dessus la palissade qu’il allait 13J010

- 11 - « fusiller ce chat », en parlant du chat des L.________. Le garçon a alors traité L.M.________ de « connard » et un échange d’insultes s’en est suivi. A son retour à domicile, E.L.________ a fait part de cet échange à G.L.________ et à P.________, compagnon de celle-ci. Ces derniers sont alors sortis de leur domicile et se sont dirigés vers celui de L.M.________ afin d’avoir une explication. P.________ a poussé L.M.________ du plat de la main sur l’épaule et lui a donné deux claques au visage en lui disant qu’il fallait arrêter avec ces histoires de chat. L.M.________ s’est alors brusquement retourné et s’est dirigé vers sa clôture en réparation, où il s’est emparé d’un poteau métallique d’une longueur de 75 cm, d’un poids de 1.640 kg et de 6 cm de diamètre qu’il a brandi en direction de P.________. Alors que celui-ci lui disait d’arrêter, L.M.________ a levé la barre de fer à deux mains à hauteur des épaules et a violemment frappé à la tête P.________, lequel est tombé au sol et s’est mis à saigner abondamment. E.L.________ et G.L.________ se sont interposés. Voulant frapper une nouvelle fois, L.M.________ a atteint E.L.________ à l’arrière de la tête et a jeté G.L.________ au sol avant de rentrer chez lui. P.________ s’est ensuite précipité contre la porte quasi fermée de L.M.________ contre laquelle il a frappé, notamment avec le poteau métallique qu’il a récupéré, dans le but d’entrer dans le domicile de ce dernier et d’en découdre. Apeuré, L.M.________ est parvenu à bloquer sa porte avec l’aide de sa compagne, étant précisé qu’un câble électrique empêchait la fermeture totale de ladite porte. Aucun dégât à la porte n’a été documenté. P.________, G.L.________ et E.L.________ sont ensuite également rentrés chez eux et le jeune garçon a téléphoné à son père, B.L.________ pour l’informer de ce qui venait de se passer. Une quinzaine de minutes plus tard, B.L.________ est arrivé en voiture sur les lieux. Il est descendu de son véhicule et s’est posté à l’entrée de la cour pavée du domicile de L.M.________ en tenant à la main un pistolet Glock 43X 9x19 n° BXNA165, chargé. Voyant cela, L.M.________ qui était sur 13J010

- 12 - son pas de porte s’est saisi de la main gauche d’un couteau de boucher à manche jaune et lame de 22.3 cm qu’il avait positionné près de sa porte d’entrée et dont la lame était dirigée vers l’avant. Il tenait également son téléphone portable de la main droite afin de filmer son opposant qui se tenait à quelques mètres. B.L.________ s’est alors mis en position de tir, canon dirigé vers le sol. Après avoir dit à plusieurs reprises à L.M.________ de poser son couteau, B.L.________ a légèrement levé son arme, sans toutefois viser directement L.M.________ et a tiré un coup de feu au sol, en direction de ce dernier, qui se trouvait toujours sur le pas de sa porte et n’avait fait aucun mouvement dans sa direction. Le projectile a percuté le sol pavé de la cour à la hauteur d’un tiers étant venu aider L.M.________ à réparer sa clôture et qui s’était plaqué contre cette dernière. Lors de l’impact, le projectile tiré par B.L.________ a ricoché sur le sol et s’est fragmenté en plusieurs morceaux qui ont été percuter les bordures de la rocaille créant trois impacts différents. Pour sa part, le chemisage du projectile a terminé sa course en s’enfonçant dans la planche en bois faisant office de dossier du canapé situé à proximité de L.M.________ et de sa compagne. Selon le rapport du 20 septembre 2024 de l’Ensemble hospitalier de la Côte, P.________ a souffert d’un traumatisme crânien simple et d’une plaie frontale, lésions qui n’étaient pas de nature à mettre concrètement sa vie en danger. Selon le rapport du 20 septembre 2024 de l’Ensemble hospitalier de la Côte, G.L.________ a souffert d’une fracture à la base du 5e métatarsien gauche (zone 2). G.L.________ a en outre été mise au bénéfice d’une incapacité de travail de 100 % du 27 août au 10 novembre 2024 et de 50 % du 11 novembre au 31 décembre 2024. Selon le rapport du 20 septembre 2024 de l’Ensemble hospitalier de la Côte, E.L.________ a souffert d’un traumatisme crânien simple et d’un hématome occipital gauche sans signe de gravité. En dro it : 13J010

- 13 -

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_544/2025 du 23 janvier 2026 consid. 1.1.2). 3. 3.1 L’appelant invoque une violation du principe d’accusation s’agissant de la mise en danger de la vie de Q.________ et de R.________. L’acte d’accusation manquerait de précision dans la mesure où il ne nomme pas ces deux protagonistes et ne donne pas d’indications quant à leur emplacement au moment du tir. 3.2 La maxime d'accusation est consacrée par l'art. 9 CPP. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits 13J010

- 14 - qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 149 IV 128 consid. 1.2; ATF 143 IV 63 consid. 2.2). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais il peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; TF 6B_106/2025 du 21 mai 2026 consid. 2.1 et les arrêts cités). Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonctions de délimitation et d'information; ATF 143 IV 63 consid. 2.2; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1; TF 6B_106/2025 du 21 mai 2026 précité). 3.3 En l’espèce, s’agissant du tir, l’acte d’accusation est formulé de la façon suivante : « B.L.________ s’est alors mis en position de tir, canon dirigé vers le sol. Après avoir dit à plusieurs reprises à L.M.________ de poser son couteau, B.L.________ a légèrement levé son arme, sans toutefois viser directement L.M.________ et a tiré un coup de feu au sol, en direction de ce dernier, qui se trouvait toujours sur le pas de sa porte et n’avait fait aucun mouvement dans sa direction. Le projectile a percuté le sol pavé de la cour 13J010

- 15 - à la hauteur d’un tiers étant venu aider L.M.________ à réparer sa clôture et qui s’était plaqué contre cette dernière. Lors de l’impact, le projectile tiré par B.L.________ a ricoché sur le sol et subi une fragmentation en ce sens que le noyau s’est séparé en plusieurs morceaux qui ont été percuter les bordures de la rocaille créant trois impacts différents. Pour sa part, le chemisage du projectile a terminé sa course en s’enfonçant dans la planche en bois faisant office de dossier du canapé situé à proximité de L.M.________ et de sa compagne ». Il importe peu que Q.________ et R.________ soient uniquement mentionnés comme respectivement « un tiers venus aider L.M.________ » et « sa compagne ». Ceux-ci demeurent aisément reconnaissables au regard des précisions contenues dans l’acte d’accusation. Celui-ci est également suffisamment explicite s’agissant de la position des deux protagonistes puisqu’il en ressort clairement que le premier se trouvait proche de l’impact de la balle et la seconde proche de L.M.________, vers qui le tir était dirigé, et du point d’impact du chemisage de la balle. Au vu de ce qui précède, l’acte d’accusation était suffisamment précis et clair pour permettre à l’appelant de comprendre ce qui lui était reproché et ainsi préparer sa défense efficacement. Le grief doit donc être rejeté. 4. 4.1 L’appelant se prévaut d’une violation de la présomption d’innocence. Il ne conteste pas sa condamnation pour mise en danger de la vie de L.M.________, mais celle pour mise en danger des vies de R.________ et Q.________. Ce serait à tort que le premier juge a retenu que R.________ se trouvait dans l’encadrement de la porte, à proximité de L.M.________. Cet élément ressortirait uniquement des déclarations de R.________. Or, la crédibilité de cette dernière serait nulle puisqu’il serait avéré qu’elle avait menti à plusieurs reprises et que le rapport d’investigation de la police indique qu’il avait été renoncé à l’auditionner immédiatement après les faits en raison de ses déclarations influencées par ses émotions et manquant d’objectivité. Ce témoignage écarté, la position de R.________ au moment du 13J010

- 16 - tir ne pourrait être établie. Il deviendrait donc impossible de retenir que sa vie aurait été mise en danger par l’appelant. S’agissant de Q.________, si l’impact du coup de feu se situait en un point approximativement perpendiculaire à l’endroit où il se tenait, les ricochets constatés par la BPS se situaient tous le long de la façade de la maison, soit à plusieurs mètres de là. Selon l’appelant, on ne verrait ainsi pas comment Q.________ aurait été mis en danger. A cela s’ajouterait que les déclarations de Q.________ devraient être traitées avec une grande prudence dans la mesure où il connait L.M.________ depuis l’enfance. 4.2 4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 13J010

- 17 - et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; TF 7B_1380/2024 du 14 avril 2026 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 7B_1380/2024 précité consid. 2.1.2 et les arrêts cités). 4.2.2 Aux termes de l’art. 129 CP, se rend coupable de mise en danger de la vie d’autrui quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). II doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent 13J010

- 18 - ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; TF 6B_630/2025 du 1er octobre 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a; cf. également ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 2.1.1 et les arrêts cités). Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il existe une mise en danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et recevoir un coup mortel ou si l'auteur tire un coup de feu, sans viser personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet de la balle (TF 7B_789/2025 du 15 septembre 2025 consid. 4.4.2 et les arrêts cités). L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_131/2024 du 8 novembre 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités). 13J010

- 19 - 4.3 En l’espèce, l’appelant se fourvoie lorsqu’il soutient que la présence de R.________ dans le cadre de la porte au moment du tir ressortirait uniquement du témoignage de celle-ci. L.M.________ a déclaré que R.________ se trouvait derrière lui lorsque l’appelant a fait feu (jugement entrepris, p. 9; PV aud. 4, R. 4). Q.________ a déclaré que L.M.________ et R.________ se trouvaient dans l’encadrement de la porte au moment du tir (PV aud. 7, R. 5). V.________, témoin qui était présent de manière fortuite sur les lieux et se tenait quelques mètres en retrait de B.L.________, a déclaré que L.M.________ était retenu par R.________ au moment des faits (PV aud. 13, l. 70). En outre, sur la vidéo de l’altercation filmée par L.M.________, juste avant le tir, on entend une voix féminine située très proche de la caméra dire au susnommé « rentre, rentre » et « je t’en supplie ». Il est également possible d’apercevoir le bras droit d’une personne qui pousse L.M.________ vers l’intérieur de l’appartement immédiatement après le tir (P. 23 et 31). Il découle de ces différents éléments que R.________ se trouvait bien dans l’encadrement de la porte avec L.M.________ au moment où l’appelant a fait feu. Pour ce qui est de Q.________, c’est à raison que l’appelant ne met pas en doute sa présence à proximité des protagonistes puisqu’il est nettement visible sur la vidéo de l’altercation, se tenant debout à mi-chemin entre B.L.________ et L.M.________, tentant de se rapprocher le plus possible de la palissade séparant les propriétés afin de ne pas être dans la ligne de tir. L’appelant se concentre sur le fait que les points d’impact après le ricochet ne se trouvent pas à proximité de Q.________, sans tenir compte du fait que le point d’impact initial de la balle se situe extrêmement proche de l’endroit où se tient ce dernier, à une distance qui peut être évaluée à une cinquantaine de centimètres environ (P. 23 et 31). Le fait que les impacts des fragments et du chemisage de la balle soient tous plus éloignés de Q.________ est sans pertinence. En effet, dans son rapport du 7 octobre 2024, la BPS relève qu’une balle peut encore causer des blessures graves après un ricochet, qu’une surface dure, comme des pavés dans le cas d’espèce, est plus susceptible de provoquer des ricochets dangereux qu’une surface meuble et que la direction dans laquelle une balle ricoche après un impact est très imprévisible (P. 29). Ainsi, le fait qu’aucun impact 13J010

- 20 - après le ricochet ne se soit trouvé à proximité de Q.________ est exclusivement dû au hasard. Sa vie a donc effectivement été mise en danger par le tir de l’appelant. Il en va de même de R.________, qui se trouvait à proximité de L.M.________, vers qui le tir était dirigé. Le danger à son égard est au demeurant illustré par le fait que le chemisage de la balle est venu se loger dans une planche en bois qui se trouvait à proximité de l’endroit où elle se tenait avec L.M.________. L’appelant a reconnu être un tireur aguerri et savoir que la balle pouvait ricocher ou se fragmenter (cf. p. 3 ci-dessus). Il a en outre déclaré en s’exprimant à propos de Q.________ : « il n’était pas à l’abri d’un ricochet, on a tous eu beaucoup de chance que personne n’a été blessé par ce coup » (jugement entrepris, p. 12). Il avait donc pleinement conscience de mettre en danger la vie de celui-ci et a accepté ce risque. Concernant de R.________, dans la mesure où Q.________ et V.________, qui avaient un angle de vue similaire au sien, pouvaient voir qu’elle se trouvait à proximité de L.M.________, il est évident que l’appelant avait également constaté sa présence, était conscient de mettre sa vie en danger et a accepté ce risque. Il ne peut pas être considéré que le geste de l’appelant était justifié par le comportement de L.M.________. Il ressort de la vidéo de l’altercation que ce dernier recule jusqu’à son pas-de-porte lorsque l’appelant pointe son arme vers le sol (P. 23). L’appelant a d’ailleurs reconnu que L.M.________ a reculé à la vue de l’arme, ajoutant qu’il avait malgré tout décidé de tirer « un coup de sommation » pour que tout le monde rentre dans son domicile respectif ou pour inciter son adversaire à lâcher son couteau (PV aud. 5, R. 10; PV aud. 10, ll. 124 à 127). L’objectif d’intimidation avait donc été atteint par la simple vue de son arme, ce qui rendait le tir superflu. On relève en outre que L.M.________ ne présentait aucun danger immédiat pour la famille de l’appelant, qui se trouvait de l’autre côté de la palissade séparant les propriétés. S’agissant d’un danger pour l’appelant, contrairement à ce que celui-ci prétend, il lui était possible de rejoindre le domicile de G.L.________ sans passer devant celui de L.M.________, puisqu’il avait garé sa voiture en face des deux propriétés. C’est donc l’appelant lui-même qui a fait le choix de s’approcher me L.M.________. Ainsi, en ouvrant 13J010

- 21 - le feu sans justification, qui plus est à proximité de deux personnes qui ne présentaient aucun danger pour lui, l’appelant a fait montre d’une absence de scrupules. Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.L.________ pour mise en danger de la vie de R.________ et Q.________ doit être confirmée. 5. 5.1 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir pas retenu à décharge un état de défense excusable. 5.2 A teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. En application de l’art. 16 al. 1 CP, si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon l'adage que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 et l’arrêt cité). 5.3 En l’espèce, on peine à comprendre le grief de l’appelant. S’il devait exister un état de défense excusable, celui-ci serait en rapport avec le comportement de L.M.________, alors que l’appelant ne remet 13J010

- 22 - spécifiquement pas en cause sa condamnation pour mise en danger de la vie de celui-ci et donc le fait que le premier juge a écarté l’existence de tout état de défense excusable à son égard. Quoi qu’il en soit, le grief doit être rejeté. Comme cela a déjà été relevé, L.M.________ a reculé à la simple vue de l’arme de l’appelant. En faisant le choix d’ouvrir le feu malgré cela l’appelant n’a donc pas réagi à une attaque actuelle ou imminente. En outre, même s’il avait cru réagir à une attaque, l’usage d’une arme à feu était disproportionnée dans la mesure où, comme cela a également été relevé précédemment, sa famille se trouvait de l’autre côté du palissage et n’était donc pas en danger immédiat, et où il lui aurait été parfaitement possible de contourner la parcelle de L.M.________ pour se rendre directement auprès de sa famille, plutôt que d’entrer dans la cour du susnommé. C’est à bon droit que le premier juge a refusé de considérer que l’appelant se trouvait dans un état de défense excusable. 6. 6.1 L’appelant estime que la peine prononcée à son encontre est trop sévère. Il relève que celle-ci est seulement légèrement inférieure à celle que le Ministère public requérait, alors que le premier juge a retenu plusieurs éléments à décharge et qu’il a été libéré du chef d’accusation de menaces. Il conviendrait selon lui de prononcer une peine pécuniaire n’excédants pas 120 jours-amende à 30 francs. 6.2 6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la 13J010

- 23 - gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025 consid. 3.1). 6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; TF 6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2). L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé 13J010

- 24 - pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; TF 6B_309/2025 précité consid. 2.2). 6.3 En l’espèce, il convient de relever d’emblée que la fixation de la peine qu’il y a lieu de prononcer à l’encontre d’un prévenu condamné est une prérogative du juge du fond. Celui-ci n’est aucunement lié par la peine requise par le Ministère public, qui ne constitue qu’une proposition (cf. art. 326 al. 1 let. f CPP). La culpabilité de l’appelant n’est pas anodine. Il a fait usage d’une arme à feu et l’a dirigée dans la direction générale de sa cible, sans toutefois la viser, alors même que celle-ci avait déjà été intimidée par la seule vue de l’arme et que deux personnes ne présentant aucun danger se tenaient à proximité et risquaient de se trouver victimes collatérales du conflit auquel elles n’étaient pas parties. On note également que l’appelant n’a pas hésité à faire usage de son arme au milieu d’une zone résidentielle, sans égard à l’impact que ce type d’actes violents peut avoir sur les tiers qui en sont témoins. Son comportement doit être sévèrement réprimé. A décharge, on peut concevoir que l’appelant ait à un moment donné craint pour ses proches qu’il avait eu au téléphone. Reste qu’il n’est pas allé directement les voir en arrivant sur place, mais s’est arrêté directement pour confronter L.M.________. Ses déclarations lors des audiences de première instance et d’appel laissent percevoir une prise de conscience de la gravité de son comportement et du danger qu’il a créé, ce qui doit également être retenu à décharge. Au regard de la gravité des faits, seules une peine privative de liberté est envisageable. L’appelant s’est rendu coupable de trois cas de mise en danger de la vie d’autrui, qui entrent en concours idéal. La mise en danger de la vie de L.M.________ est l’infraction concrètement la plus grave et doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 4 mois. Par 13J010

- 25 - l’effet du concours, les mises en danger des vies de R.________ et Q.________ doivent entraîner une augmentation de la peine de 3 mois chacune (peine hypothétique 4 mois). C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de 10 mois qui devrait être prononcée. Toutefois, en application de l’interdiction de la reformatio in pejus, il convient de confirmer la peine privative de liberté de 7 mois prononcée par le premier juge. En application de ce même principe, il convient de confirmer le sursis octroyé ainsi que la durée du délai d’épreuve y étant assorti, qui correspond au minimum légal. La contravention à l’art. 34 al. 1 let. b LArm doit être sanctionnée par une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. 7. 7.1 L’appelant conteste la confiscation et la destruction des objets énumérés sous fiche S24.003572 qui ont été saisis le 24 août 2024 sur les lieux de l’infraction, respectivement le lendemain à son domicile, qui ne sont pas en lien avec les faits. Il explique qu’il pratique le tir sportif depuis plusieurs années, qu’il a toujours fait preuve d’un comportement irréprochable et que seul un de ses pistolets est en lien avec l’infraction. Les autres armes et accessoires devraient ainsi lui être restitués. 7.2 Aux termes de l’art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). Il doit exister un lien de connexité entre l'objet visé par une confiscation et une infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1 et 2.6.2). Une confiscation de sûreté est possible indépendamment de savoir si une personne déterminée est punissable; cette mesure requiert en revanche 13J010

- 26 - l'existence d'un acte punissable qui remplisse les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs d'une infraction; si un élément constitutif subjectif fait défaut, une confiscation est exclue, sauf si la possession de la chose en question est en soi interdite et qu'une confiscation est autorisée par une norme spéciale qui prévaut sur l'art. 69 CP (ATF 149 IV 307 consid. 2.6; ATF 132 II 178 consid. 4). L'objet visé doit en outre compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ce qui signifie que ce danger doit exister dans le futur et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité; le juge doit par conséquent poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 150 II 519 consid. 4.6; ATF 149 IV 307 consid. 2.4.1; ATF 137 IV 249 consid. 4.4; TF 7B_780/2023 du 15 octobre 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités). En ce qui concerne les armes, celles-ci ne sont pas de prime abord destinées à commettre des actes pénalement répréhensibles, mais peuvent servir à ces fins. Leur confiscation ne peut intervenir que lorsqu'elles ont effectivement servi à commettre une infraction ou qu'elles ont sérieusement été envisagées comme moyen pour la perpétrer (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 et 4.; ATF 103 IV 76 consid. 2; TF 1B_412/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1). Ainsi la confiscation par le juge pénal, en tant qu’objet dangereux, d’une arme à feu viole le droit fédéral lorsque celle-ci n’a aucun rapport avec un acte délictueux, les dispositions réglementant le domaine des armes, notamment l’art. 31 al. 3 LArm étant toutefois réservés (Hirsig-Vouilloz, in : Moreillon et al. [édit.], Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 28a ad art. 69). 7.3 En l’espèce, les armes, munitions et accessoires saisis lors de la perquisition du domicile de l’appelant n’ont pas servi à la commission d’une infraction. Leur confiscation et destruction ne peuvent donc être ordonnées. On constate cependant que, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, seuls les 872 grammes de cannabis saisis lors de la même perquisition ont été séquestrés sous référence S24.003572. Les armes, munitions et accessoires saisis lors de la perquisition ont pour leur part uniquement été 13J010

- 27 - remis au bureau des armes de la police cantonale. Il en va d’ailleurs de même s’agissant de l’arme du crime et des munitions, qui ont pourtant servi à la commission d’une infraction (P. 5 et ordonnance de séquestre du 6 mars 2025). Ainsi, bien que la motivation soit erronée, le dispositif du jugement entrepris ne pose pas de problème tel que formulé, puisqu’il ordonne uniquement la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous S24.003572. Néanmoins, par soucis de clarté, le dispositif sera précisé à cet égard. Le grief doit ainsi être admis.

8. Au vu de ce qui précède, l’appel est très partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants. Il convient d’allouer à Me Quentin Cuendet, défenseur d’office de B.L.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant état de 7h36 d’activité d’avocat et 6h00 d’activité d’avocat-stagiaire. Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Les honoraires s’élèvent ainsi à 2'028 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 40 fr. 55, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 177 fr. 30. L’indemnité s’élève ainsi à 2'365 fr. 85 au total. Les frais de procédure d’appel, par 4'855 fr. 85, constitués de l’émolument de jugement, par 2’090 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sont mis à la charge de B.L.________, qui succombe en grande partie (art. 428 al. 1 CPP), à hauteur de quatre cinquième, soit 3'884 fr. 70. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. B.L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 13J010

- 28 - Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, appliquant les articles 40, 42, 44 al. 1 et 3, 47, 50, 51, 69, 106 et 129 CP; 34 al. 1 let. b LArm; 398 ss et 422 ss CPP, prononce : I. L’appel est très partiellement admis. II. Le jugement rendu le 22 octobre 2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au chiffre XI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : « I. et II. inchangés; III. libère B.L.________ de l’infraction de menaces et de la contravention à l’art. 34 al. 1 let. n de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions; IV. à VI. inchangés; VII. constate que B.L.________ s’est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de contravention à l’art. 34 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions; VIII. condamne B.L.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) mois, sous déduction de 1 (un) jour de détention provisoire et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif; IX. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous chiffre VIII ci-dessus et fixe à B.L.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans; 13J010

- 29 - X. ordonne, dès jugement définitif et exécutoire, la confiscation et la destruction des objets mentionnés sous fiche de pièces à conviction n° 120085 (P. 40), à savoir un panneau en bois, trois munitions sur les quatre tirées pour des tests de fonctionnement, une douille prélevée sur l’une des dalles du pied du parasol situé dans la cour, un projectile, chemisage en cuivre, extrait du panneau en bois, un couteau et un montant métallique; XI. ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche S24.003572 (P. 5), étant précisé que le sort de l’arme du crime, des armes saisies durant la perquisition du domicile de B.L.________ et de leurs accessoires, qui n’ont pas été séquestrés et sont actuellement en mains du bureau des armes, relève de la compétence de celui-ci; XII. inchangé; XIII. fixe l’indemnité de défenseur d’office de B.L.________, Me Quentin Cuendet, à 9'512 fr. 40 (neuf mille cinq cent douze francs et quarante centimes), débours, vacation et TVA compris; XIV. inchangé; XV. met une partie des frais de la cause, arrêtée à 13'408 fr. 11 (treize mille quatre cent huit francs et onze centimes) à charge de B.L.________, montant qui comprend l’indemnité allouée sous chiffre XIII ci-dessus, qui devra être remboursée à l’Etat dès que la situation financière le permet; XVI. laisse le solde des frais à la charge de l’Etat. » III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel, d'un montant de 2'365 fr. 85 (deux mille trois cent soixante- 13J010

- 30 - cinq francs et huitante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Quentin Cuendet. IV. Les frais d'appel, par 4'855 fr. 85 (quatre mille huit cent cinquante-cinq francs et huitante-cinq centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d’office au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de B.L.________ à hauteur de quatre cinquième, soit 3'884 fr. 70 (trois mille huit cent huitante-quatre francs et septante centimes). Le solde est laissé à la charge de l’Etat. V. B.L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la part mise à sa charge de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra. VI. Le présent jugement est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 1er juin 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Quentin Cuendet, avocat (pour B.L.________),

- Ministère public central, et communiqué à :

- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,

- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, 13J010

- 31 -

- Me Medhi Benani, avocat (pour L.M.________),

- Office d'exécution des peines,

- Office fédéral de la police,

- Police cantonale, Bureau des armes, X.________,

- Vaudoise assurance, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier : 13J010