PE25.019901, Waadt

Erwägungen (7 Absätze)

E. 1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 cum art. 320 ss CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

E. 1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal – la recourante indiquant que l’ordonnance querellée lui a été notifiée le 17 octobre 2025

– et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité

- 6 - compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

E. 2 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 1B_21/2015 du 1er juillet 2015 consid.

E. 2.1 Invoquant une violation de l’art. 314 CPP, la recourante reproche au Ministère public d’avoir suspendu la procédure sans avoir mené aucune instruction, au seul motif que les sociétés impliquées seraient de faible réputation et que « selon les avis Google » la société S.A.________ « semble être utilisée par des auteurs d’escroquerie ». Ce fait constituerait au contraire un motif supplémentaire d’enquêter sur les responsables de dite société. Elle relève avoir notamment versé de l’argent sur des comptes ouverts par des sociétés incorporées en Angleterre et au Pays de Galles, au Royaume-Uni et en Suède auprès d’établissements financiers sis en Angleterre et en Suède, pays avec lesquels l’entraide est possible, mais également sur un compte géré par Y.________, sise en Suisse. Des investigations en lien avec l’adresse IP de l’auteur de l’infraction seraient également envisageables. Elle fait valoir que le Ministère public aurait dû administrer les preuves dont il était à craindre qu’elles disparaissent et mettre en œuvre des recherches pour déterminer l’auteur de l’infraction.

E. 2.2 En vertu de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère public peut suspendre une instruction, notamment lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés de procéder. L’auteur est inconnu, au sens de cette disposition, lorsque le Ministère public ne dispose pas à son sujet de renseignements permettant de l’identifier par son nom (Grodecki/Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 5 ad art. 314 CPP). Avant de décider la suspension, le Ministère public administre les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent ; lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches (art. 314 al. 3 CPP). Avant de suspendre, le Ministère public doit procéder à tous les actes d’enquête qui pourraient amener à l’identification de l’auteur (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 5 ad art. 314 CPP). A

- 7 - teneur de l’art. 315 al. 1 CPP, le Ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu. Le principe de la célérité qui découle des art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS

E. 2.3 En l’espèce, l’enquête menée par la police a uniquement consisté à recueillir des informations sur d’éventuelles enquêtes précédentes au niveau cantonal ou fédéral et des recherches OSINT, notamment sur Google. Aucune mesure d’instruction n’a été entreprise par le Ministère public. Or, s’il est vrai que les chances d’obtenir des éléments tangibles sont effectivement ténues au vu du temps écoulé depuis le dépôt de la plainte, en juillet 2022, il n’en demeure pas moins que certains éléments pouvaient et devaient être investigués pour

- 8 - préserver les preuves dont il était à craindre qu’elles pourraient disparaître et rechercher l’auteur de l’infraction. Il en va notamment ainsi du compte ouvert auprès d’Y.________ ([...]) sur lequel la recourante a versé des fonds, la vague indication selon laquelle d’autres autorités cantonales auraient « a priori » déjà requis des informations au sujet de ce compte et « ne sembl[ai]ent pas avoir obtenu d’éléments pertinents » n’étant pas suffisante pour écarter cette piste. Les informations liées à l’adresse IP du site Internet toujours accessible de la plateforme O.________, voire aux emails que la recourante a indiqué avoir reçu de l’auteur (PV aud. 1, p. 3) peuvent également faire l’objet d’investigations. Même s’il s’agit très probablement d’un nom d’emprunt, le personnage d’W.________, qui n’a donné lieu à aucune recherche, pourrait aussi être investigué. Enfin, au vu du montant du dommage, une demande d’entraide aux autorités anglaises et suédoises ne paraît pas disproportionnée. Une telle mesure d’instruction ne paraît pas non plus d’avance vouée à l’échec, notamment en ce qui concerne M.________, société qui semble réglementée par la FCA. En ce qui concerne S.A.________, sise [...], au sujet de laquelle le rapport d’investigation indique n’avoir trouvé aucune information, une recherche OSINT permet d’apprendre qu’il s’agit de S.B.________, devenue le 19 août 2019 S.C.________, puis le 24 janvier 2020 S.D.________. Cette entité était régulée par l'autorité de surveillance financière suédoise (Finansinspektionen, FI) jusqu’au 18 juin 2025, date à laquelle son autorisation a été révoquée en raison de manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Sa faillite a été prononcée le 31 juillet 2025. Au vu de ce qui précède, le Ministère public ne pouvait pas, sans violer l’art. 314 al. 3 CPP, suspendre à ce stade la procédure pénale sans entreprendre de quelconques investigations. Dès lors, l’ordonnance doit être annulée.

E. 3 En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens du considérant qui précède.

- 9 - Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est admis. II. L’ordonnance du 15 octobre 2025 est annulée. III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants. IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont laissés à la charge de l’Etat. V. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- X.________,

- Ministère public central, et communiqué à :

- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

- 10 - par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL 893 PE25.019901-CME CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE __________________________________________ Arrêt du 1er décembre 2025 __________________ Composition : M. KRIEGER, président Mmes Elkaim et Gauron-Carlin, juges Greffière : Mme Kaufmann ***** Art. 314 al. 1 let. a CPP Statuant sur le recours interjeté le 27 octobre 2025 par X.________ contre l’ordonnance de suspension rendue le 15 octobre 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.019901-CME, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. a) Le 4 juillet 2022, X.________ a déposé une plainte pénale auprès de la Police cantonale vaudoise pour cyber-escroquerie. Lors de son audition-plainte par la gendarmerie, elle a en substance exposé qu’entre le 20 janvier et le 30 mai 2022, elle avait été victime d’une escroquerie sur une plateforme de marché financier, O.________, à hauteur 351

- 2 - de quelques 151'250 euros (hors frais de change et de transactions). Après avoir renseigné ses coordonnées sur la plateforme, elle avait été contactée « vocalement » par un certain W.________. Croyant suivre un « plan financier », entre les mois de janvier et mai 2022 X.________ avait versé en plusieurs fois la somme de 151'250 euros, dont certains montants en cryptomonnaies, sur différents comptes de diverses sociétés. Elle avait découvert la supercherie lorsqu’elle avait décidé d’arrêter les transactions et qu’on lui avait demandé de verser 203'000 euros pour dédommager le fisc français afin de pouvoir lui rembourser la totalité de ses opérations, ce qu’elle n’avait pas fait. Ses prétendus gains d’investissement s’élevaient virtuellement à 1’359'033 euros, mais elle n'avait reçu au total qu’un montant de 1'000 fr., le 14 mai 2022.

b) Le 24 avril 2025, X.________ a requis de la Commandante de la Police cantonale vaudoise (ci-après : la Commandante) qu’elle rende une « décision officielle par écrit » quant au sort réservé à sa plainte pénale. Le 28 mai 2025, la Commandante a confirmé à X.________ que sa plainte était classée et qu’elle ne ferait pas l’objet d’investigations supplémentaires à ce stade, sauf si, dans le cadre d’une enquête d’envergure, des liens devaient être faits avec son affaire, auquel cas un nouvel examen de sa plainte pénale pourrait être effectué. Par acte du 13 juin 2025, X.________ a saisi l’autorité de céans d’un recours pour déni de justice. Dans ses déterminations du 14 juillet 2025, la Police cantonale a notamment indiqué que dès lors que l’intéressée semblait contester les motifs ayant conduit la police à appliquer l’art. 307 al. 4 CPP, un rapport serait transmis au Ministère public compétent pour décision formelle quant à la suite à donner à la procédure, conformément à la Directive no 2.2bis du Procureur général intitulée « Transmission des plaintes, dénonciations ou rapports à la police avant ouverture d’instruction ».

- 3 - Par arrêt du 6 août 2025 (n° 580), la Chambre de céans a constaté que le recours pour déni de justice était devenu sans objet et rayé la cause du rôle.

c) Le 15 septembre 2025, la Police de sûreté a transmis au Ministère public central un rapport d’investigation établi le 10 septembre 2025 ; ce dernier l’a confié au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) le 16 septembre 2025. Il ressort des recherches effectuées par la police, notamment sur Internet, qu’O.________ est opérée par la société H.________, sise à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et que plusieurs alertes ont été émises à son égard par des autorités financières, dont notamment l’organisme de régulation des marchés financiers britannique (Financial Conduct Authority, FCA). Le numéro de téléphone français depuis lequel X.________ a été contactée dans le cadre de ses transactions était détenu par la société Z.________, qui offre des prestations d’opérateur mobile virtuel à des sociétés, notamment la possibilité d’ouvrir un centre d’appels utilisant des numéros de téléphone de plusieurs pays. Certains versements ont été opérés par X.________ en cryptomonnaies ; d’autres ont été transférés sur des comptes bancaires d’établissements financiers anglais, suédois et suisse. S’agissant de l’entité suisse, Y.________, le compte destinataire était utilisé par la société M.________, qui serait elle-même « en lien » avec la société V.________, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les autres comptes destinataires ont été ouvert aux noms de B.________, une société active comme fournisseur d’infrastructure de paiement au Royaume-Uni, S.A.________, une société enregistrée en Suède qui, selon les avis Google, semblait être utilisée par des auteurs d’escroqueries et R.________, une société enregistrée au Royaume-Uni placée sous administration particulière après qu’il se soit avéré en avril 2025 qu’elle ne possédait pas suffisamment d’actifs pour satisfaire ses créanciers. Le rapport souligne que le phénomène des fraudes à l’investissement est pratiquement toujours lié à des organisations criminelles israélo-chypriotes ; il en serait vraisemblablement de même en

- 4 - ce qui concerne la plainte de X.________. Le rapport évoque les difficultés rencontrées par les polices européennes et les importants moyens à mettre en place à travers Europol pour espérer obtenir des résultats d’enquête dans ce contexte. Les fonds ne seraient pratiquement jamais retrouvés et encore plus rarement retournés aux victimes quand ce serait le cas. Aucune enquête n’aurait été ouverte par une police cantonale ou au niveau fédéral concernant H.________ ou la plateforme O.________. Compte tenu du temps écoulé, des difficultés de collaboration avec certains pays concernés et de la faible réputation des sociétés financières en cause, certaines mesures (demandes de renseignements sur les sociétés enregistrées à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Royaume- Uni, demande de documents concernant les comptes bancaires en Suède, au Royaume-Uni et en Suisse sur lesquels ont été versés les fonds) seraient envisageables dans le cas d’espèce, mais les réponses auraient de fortes chances d’être lacunaires. A priori, les polices zurichoises et genevoises avaient déjà réalisé des ordres de production à la banque Y.________ concernant le compte sur lequel certains fonds de la plaignante avaient été versés ; ces autorités ne semblaient pas avoir obtenu d’éléments pertinents pour la suite de l’enquête. A ce stade, les éléments techniques n’avaient pas permis d’identifier les personnes impliquées.

d) Aucune mesure d’instruction n’a été entreprise par le Ministère public. B. Par ordonnance du 15 octobre 2025, le Ministère public a suspendu la procédure pénale pour une durée indéterminée et dit que les frais suivaient le sort de la cause. Sur la base du rapport d’investigation, le Procureur a retenu qu’à ce stade de l’enquête aucune mesure d’instruction ne paraissait envisageable et serait à même d’identifier l’auteur des faits, ce qui justifiait la suspension de la procédure pour une durée indéterminée. Il précisait que l’instruction pourrait être reprise si des faits nouveaux

- 5 - étaient portés à la connaissance des autorités de poursuite pénale et/ou si l’auteur des faits devait être identifié. C. Par acte daté du 26 octobre 2025, mis à la Poste suisse le 27 octobre 2025, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la procédure n’est pas suspendue et que le procureur est invité à mener des investigations, notamment par voie d’entraide, sur les responsables des sociétés M.________ au Royaume-Uni, B.________ au Royaume-Uni, S.A.________ en Suède et R.________ au Royaume-Uni, à enquêter auprès de la banque Y.________, en Suisse, ainsi que sur l’adresse IP utilisée par les auteurs de l’infraction. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance. Elle a produit quelques pièces. Le 17 novembre 2025, le Ministère public a conclu au rejet du recours, se référant intégralement à son ordonnance. En d roit : 1. 1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 cum art. 320 ss CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal – la recourante indiquant que l’ordonnance querellée lui a été notifiée le 17 octobre 2025

– et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité

- 6 - compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable. 2. 2.1 Invoquant une violation de l’art. 314 CPP, la recourante reproche au Ministère public d’avoir suspendu la procédure sans avoir mené aucune instruction, au seul motif que les sociétés impliquées seraient de faible réputation et que « selon les avis Google » la société S.A.________ « semble être utilisée par des auteurs d’escroquerie ». Ce fait constituerait au contraire un motif supplémentaire d’enquêter sur les responsables de dite société. Elle relève avoir notamment versé de l’argent sur des comptes ouverts par des sociétés incorporées en Angleterre et au Pays de Galles, au Royaume-Uni et en Suède auprès d’établissements financiers sis en Angleterre et en Suède, pays avec lesquels l’entraide est possible, mais également sur un compte géré par Y.________, sise en Suisse. Des investigations en lien avec l’adresse IP de l’auteur de l’infraction seraient également envisageables. Elle fait valoir que le Ministère public aurait dû administrer les preuves dont il était à craindre qu’elles disparaissent et mettre en œuvre des recherches pour déterminer l’auteur de l’infraction. 2.2 En vertu de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère public peut suspendre une instruction, notamment lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés de procéder. L’auteur est inconnu, au sens de cette disposition, lorsque le Ministère public ne dispose pas à son sujet de renseignements permettant de l’identifier par son nom (Grodecki/Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 5 ad art. 314 CPP). Avant de décider la suspension, le Ministère public administre les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent ; lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches (art. 314 al. 3 CPP). Avant de suspendre, le Ministère public doit procéder à tous les actes d’enquête qui pourraient amener à l’identification de l’auteur (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 5 ad art. 314 CPP). A

101) et, en matière pénale, de l’art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe, qui revêt une importance particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5), garantit en effet aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. Il est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec retenue (TF 1B_318/2020 du 11 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_66/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 1B_21/2015 du 1er juillet 2015 consid. 2.3 ; Landshut/Bosshard, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 4 ad art. 314 CPP ; Omlin, in : Niggli et al. [éd.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9 ad art. 314 CPP). La mission du Ministère public étant de mener à bien l’instruction et de fournir un dossier en état d’être jugé dans le respect du principe de la célérité, la suspension de l’instruction doit rester exceptionnelle, doit être prononcée avec retenue et ne peut se justifier que lorsque les conditions légales sont réunies (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 3e éd. 2025, n. 6 ad art. 314 CPP). 2.3 En l’espèce, l’enquête menée par la police a uniquement consisté à recueillir des informations sur d’éventuelles enquêtes précédentes au niveau cantonal ou fédéral et des recherches OSINT, notamment sur Google. Aucune mesure d’instruction n’a été entreprise par le Ministère public. Or, s’il est vrai que les chances d’obtenir des éléments tangibles sont effectivement ténues au vu du temps écoulé depuis le dépôt de la plainte, en juillet 2022, il n’en demeure pas moins que certains éléments pouvaient et devaient être investigués pour

3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens du considérant qui précède.

- X.________,

- Ministère public central, et communiqué à :

- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,