opencaselaw.ch

JL13.029877

Expulsion

Waadt · 2013-11-15 · Français VD
Dispositiv
  1. Par lettre du 13 novembre 2013, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
  2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière : - 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à : - M. F.________, - M. Jean-Marc Schlaeppi, agt d’affaires (pour U.________), par l'envoi de photocopies. Cet arrêt est communiqué, en original, à : - Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL JL13.029877-132184 592 JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’APPEL CI VILE __________________________________________________________ Arrêt du 15 novembre 2013 __________________ Présidence de M. ABRECHT, juge délégué Greffière : Mme Egger Rochat ***** Art. 241 al. 3 CPC Le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur l’appel interjeté par F.________, à Lausanne, intimé, contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 15 octobre 2013 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec U.________, à Lausanne, requérante. Statuant à huis clos, le juge délégué voit : 1107

- 2 - En fait et e n droi t :

1. Par lettre du 13 novembre 2013, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).

2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière :

- 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à :

- M. F.________,

- M. Jean-Marc Schlaeppi, agt d’affaires (pour U.________), par l'envoi de photocopies. Cet arrêt est communiqué, en original, à :

- Mme la Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :