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CREP 2026/825

Waadt ·CREP · 2026-10-21 · Français VD
Sachverhalt

dénoncés, à savoir pour déterminer si elle était en mesure de s’opposer à tout ou partie des actes sexuels dénoncés. ».

f) Le 13 juin 2025, le Ministère public a ouvert une instruction pénale à l’encontre d’E.________, J.________ et G.________ pour avoir contraint B.________ à entretenir avec eux des rapports sexuels qu’elle ne désirait pas, à la demande de F.________. Le 29 juillet 2025, le Ministère public a ordonné le retranchement du procès-verbal d’audition de G.________ du 10 août 2023, le considérant fa) de l’arrêt précité du 3 mars 2026, ainsi que le 2ème paragraphe de la page 9 de l’ordonnance de classement du 20 novembre 2024, au motif qu’ils faisaient état de ses déclarations faites sans avocat sur des faits pour lesquelles il était actuellement prévenu et qui étaient constitutifs d’un cas de défense obligatoire. Le 1er septembre 2025, le Président de la Chambre des recours pénale

– considérant qu’une admission du recours de B.________ contre l’ordonnance qui 12J010

- 5 - précède pourrait influencer les auditions des cinq parties à l’enquête en ayant pour effet de maintenir au dossier le procès-verbal de l’audition du 10 août 2023 de G.________ – a admis la requête de mesures provisionnelles assortie au recours de B.________ et a ordonné le renvoi d’audiences qui étaient agendées le 16 septembre 2025 jusqu’à droit connu sur le recours. Par arrêt du 8 octobre 2025 (n°731), la Chambre des recours pénale a admis le recours de B.________ et annulé l’ordonnance du 29 juillet 2025. B. a) Par lettre du 24 février 2026 adressée au Ministère public, B.________, par son conseil, a constaté que depuis la reddition de l’arrêt du 3 mars 2026, aucune expertise psychiatrique n’avait été ordonnée. Elle a ainsi annoncé que si cette dernière n’était pas mise en œuvre dans un délai de dix jours, elle saisirait l’autorité de recours pour qu’elle constate un retard injustifié.

b) Par ordonnance du 27 février 2026, la procureure a indiqué qu’en l’état, elle n’entendait pas mettre en œuvre l’expertise évoquée par B.________, en précisant que la décision n’était pas susceptible de recours. C. Par acte du 12 mars 2026, B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté un retard injustifié dans l’instruction de la présente cause, qu’un délai de quinze jours dès notification de l’arrêt à intervenir soit imparti au Ministère public pour mettre en œuvre une expertise psychiatrique sur elle-même et a requis la récusation de la Procureure W.________. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision, le Ministère public étant invité à rendre une nouvelle décision conformément aux considérants de l’arrêt à intervenir. Elle a encore requis l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. Le 2 septembre 2026, le Ministère public, interpellé à cet effet, a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et au rejet de la demande de récusation. 12J010

- 6 - E n droit : I. Recours pour déni de justice ou retard injustifié 1. 1.1 Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se plaint du fait que l’expertise n’aurait toujours pas été ordonnée. Dans ce cadre, elle fait valoir qu’à ce jour, la procureure ne se serait pas conformée aux instructions qu’elle aurait reçues de la Chambre de céans dans son arrêt du 5 mars 2025. Elle y voit un retard injustifié. 1.2 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. L’art. 393 al. 2 let. a CPP prévoit que le recours peut notamment être formé pour déni de justice et retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2 CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]). Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable (TF 7B_480/2024 du 2 décembre 2025 consid. 2.2.2). Pour pouvoir se plaindre avec succès d’un retard injustifié, la partie doit être vainement intervenue auprès de l’autorité pour que celle-ci statue à bref délai (TF 7B_1148/2024 du 26 mars 2025 consid. 4.1). Dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (TF 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités). Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. Si l'intérêt actuel disparaît en cours de 12J010

- 7 - procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (TF 7B_1148/2025 du 17 décembre 2025 consid. 2.1). 1.3 En l’espèce, la requête préalable de constatation d’un retard injustifié pouvant intervenir en tout temps est recevable ratione temporis. Cependant, elle est irrecevable per se, car elle intervient après qu’une décision ait été rendue sur la mise en œuvre d’une expertise, après interpellation du conseil de la recourante en ce sens, c’est-à-dire sans retard à statuer. Le fait que la réponse donnée à sa requête ne lui convienne pas ne saurait être considéré comme un retard à statuer, respectivement à administrer une preuve. Il s’agit d’une question d’administration des preuves pertinentes, grief également soulevé par la recourante, de sorte que cette question sera examinée ci-après sous cet angle. Le recours pour retard injustifié est donc irrecevable. II. Recours contre le refus de mise en œuvre immédiate de la preuve par expertise 2. 2.1 La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir refusé de mettre en œuvre l’expertise, qui permettrait de déterminer si elle était en mesure de s’opposer à tout ou partie des actes sexuels dénoncés. Elle soutient notamment que son état évoluerait à mesure que le temps passe et que l’expertise perdrait de sa force probante avec l’écoulement du temps, voire deviendrait impossible à réaliser. Dans ses déterminations, le Ministère public fait valoir que la preuve par expertise serait prématurée, qu’il conviendrait d’entendre d’abord les cinq prévenus sur la condition de l’intention, avant de mettre éventuellement en œuvre une expertise psychiatrique. Au demeurant, au vu du trouble dont souffrirait la victime, bloquée dans un état psychique infantile non évolutif selon le rapport du Dr R.________ du 24 décembre 2023, l’expertise pourrait être mise en œuvre en tout temps, sans risque de perte de la preuve, de sorte qu’en l’absence de préjudice irréparable, le recours serait irrecevable. 12J010

- 8 - 2.2 A teneur de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Selon l’art. 394 let. b CPP, le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance. Les décisions relatives à l’administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 143 IV 475 consid. 2.5; ATF 136 IV 92 consid. 4; ATF 134 III 188 consid. 2.3). En adoptant l’art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve prises avant la clôture de l’instruction parce que, d’une part, la recevabilité de recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d’importants retards dans le déroulement de celle-ci (cf. art. 5 al. 1 CPP) et que, d’autre part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [FF 2006 1057

p. 1254]). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice juridique. Toute procédure pénale emporte en soi le risque que certaines preuves qui auraient pu être administrées dans la procédure préliminaire puissent ne plus l’être par la suite aux débats sans que ce risque ne doive conduire à admettre trop largement la recevabilité d’un recours contre un éventuel refus de donner suite à des réquisitions de preuves (ATF non publié 1B_189/2012 du 17 août 2012, consid. 2.1). La possibilité de recourir ne doit ainsi être admise que s’il y a un risque concret de destruction ou de perte du moyen de preuve, la seule crainte abstraite que l’écoulement du temps puisse altérer les moyens de preuve ne suffisant pas (ibidem). Ainsi, le préjudicie juridique de l’art. 394 let. b CPP ne se différencie pas du préjudice irréparable visé à l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), lequel s’entend, en droit pénal, d’un dommage juridique à l’exclusion d’un dommage de pur fait tel l’allongement ou le renchérissement de la procédure (cf. ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). 12J010

- 9 - La jurisprudence a ainsi admis l’existence d’un tel préjudice lorsque le refus d’instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître, tels que l’audition d’un témoin très âgé, gravement malade ou qui s’apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée, ou encore la mise en œuvre d’une expertise en raison des possibles altérations ou modifications de son objet, pour autant qu’ils visent des faits non encore élucidés (ATF 150 IV 103 consid. 1.2.1; ATF 149 IV 205 consid. 3.3 à 3.5; TF 7B_1117/2025 du 15 mai 2026 consid. 3.2 et les références citées). La loi exige en outre que les faits en question soient pertinents (cf. art. 139 al. 2 CPP; TF 1B_278/2021 du 28 mai 2021 consid. 2; TF 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ 2013 I 89; Keller in : Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [éd.], SK-Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, vol. II, 3e éd. 2020, n. 3 ad art. 394 CPP; Sträuli, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 394 CPP). Il appartient à la personne qui recourt contre le refus d’ordonner une expertise de démontrer que le risque en cause pourrait se réaliser (ATF 149 IV 205 consid. 3.3 à 3.5 précité). 2.3 En l’espèce, la plaignante a interjeté recours par acte écrit et motivé, déposé en temps utile auprès de l’autorité compétente (cf. art. 396 al. 1 CPP; art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01] et 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]), contestant l’ordonnance du Ministère public rejetant sa réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise sur sa personne. Cependant, conformément à l’art. 394 let. b CPP et à la jurisprudence précitée, il n’y a pas de recours direct contre une décision rejetant une réquisition de preuve, sauf en cas de préjudice irréparable. Or, en dépit d’une conclusion tendant à la mise en œuvre de l’expertise dans un délai de quinze jours dès la notification de l’arrêt à intervenir, la recourante, qui est assistée d’un avocat, ne présente aucune motivation en lien avec cette conclusion. Certes, elle soutient que le temps qui passe rendrait toujours plus difficile pour les experts de l’examiner plusieurs années après les faits, mais elle n’explicite pas son raisonnement et ne démontre ainsi pas l’existence d’un risque de préjudice irréparable, et ce d’autant moins au vu du rapport médical au dossier. Dans ces conditions, faute d’allégation et, a fortiori, de 12J010

- 10 - démonstration de l’existence d’un risque de préjudice irréparable, le recours est, sur ce point également, irrecevable. III. Demande de récusation 3. 3.1 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2). Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par l’autorité de recours lorsque le Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés. 3.2 En l’espèce, la demande de récusation se fonde sur la partialité qu’aurait manifestée la procureure à son égard dans son courrier du 27 février 2026, notifié le 2 mars 2026 par pli simple. Déposée le 12 mars 2026 simultanément au recours, elle est en l’état recevable. En outre, la Chambre des recours pénale est compétente pour statuer sur la demande de récusation, dès lors que celle-ci est dirigée contre une procureure, soit une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale, au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP. 12J010

- 11 - 4. 4.1 A l’appui de sa demande de récusation, la recourante considère que l’instruction serait menée de manière inacceptable, avec une lenteur et de nombreuses erreurs procédurales. Elle estime qu’il faudrait ainsi ordonner la récusation de la procureure car si les premières erreurs interpellaient, le refus de mettre en œuvre l’expertise constituerait l’action ou l’inaction qui dépasserait les limites, forçant B.________ à interjeter un recours pour la quatrième fois. Par ailleurs, la procureure donnerait l’impression d’instruire l’affaire uniquement à décharge des prévenus, étant précisé qu’une seule mesure d’instruction requise par la plaignante aurait été admise à ce stade. Dans ses déterminations, le Ministère public déclare n’avoir pas pu entendre les prévenus en raison des recours déposés auprès de la Chambre de céans. Il relève encore que si deux de ses décisions avaient été annulées par la Chambre de céans, cela ne signifierait pas corollairement une prévention de sa part contre B.________. 4.2 Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; ATF 144 I 234 consid. 5.2; ATF 143 IV 69 consid. 3.2; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024 consid. 2.1). Elle concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1; TF 1B_407/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1). Cette clause générale n'impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2; ATF 147 III 89 consid. 4.1; ATF 144 I 159 consid. 4.3). Tel peut notamment être le cas de propos ou 12J010

- 12 - d’observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1; ATF 134 I 238 consid. 2.1; TF 7B_450/2024). Dans ce contexte toutefois, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement subjectives des parties n'étant pas décisives (ATF 148 IV 137 précité; ATF 144 I 159 précité; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2). L’impartialité subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; TF 7B_189/2023 précité; TF 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.1). Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité; TF 7B_450/2024 précité; TF 7B_677/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2; TF 7B_189/2023 précité). 4.3 En l’occurrence, le fait que les précédents recours de la recourante auprès de la Chambre de céans aient été admis ne suffit pas à fonder en soi une apparence objective de prévention de la procureure. Selon la recourante, il en irait différemment du refus de mettre en œuvre une expertise, qui serait contraire aux instructions de l’autorité supérieure. Comme relevé précédemment, seules des erreurs particulièrement lourdes, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement une apparence de prévention. Dans le cas d’espèce, l’arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Chambre de céans (n° 173), annulant l’ordonnance de non-entrée en matière et renvoyant le dossier à la procureure, était sans équivoque. Pourtant, la procureure s’est limitée à refuser la mise en œuvre l’expertise dans une simple lettre du 27 février 2026, sans fournir le début d’une explication à cet égard. Les précisions formulées ultérieurement 12J010

- 13 - dans le cadre de ses déterminations ne convainquent pas. Le refus de mettre en œuvre l’expertise, sans motivation aucune, alors que la Chambre de céans avait expressément souligné la nécessité de cette mesure d’instruction le 3 mars 2025 déjà, fonde une suspicion de partialité. Par ailleurs, on peine à comprendre pour quelles raisons le Ministère public n’a toujours pas réentendu les cinq prévenus sur la question de savoir ce qu’ils ont constaté, respectivement perçu, des capacités de la recourante, malgré le traitement des recours. Depuis l’arrêt rendu le 3 mars 2025, la procureure n’a ordonné aucune mesure d’instruction, hormis les auditions des prévenus et de la plaignante, qui ont été annulées. Ainsi, on doit dès lors admettre, avec la recourante, que la procureure pourrait ne pas être en mesure de poursuivre de façon parfaitement impartiale cette procédure, dont la sensibilité a d’ores et déjà été soulignée dans l’arrêt du 3 mars 2025 (consid. 4.3.2).

5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, la demande de récusation de la Procureure C.________ admise et le dossier de la cause transmis au Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours présentée par B.________, doit être admise, les conditions de l’art. 136 al. 3 CPP étant réunies. Me X.________ sera désignée en qualité de conseil juridique gratuit de B.________ pour la procédure de recours. Me X.________ a droit à l’octroi en sa faveur d’une indemnité d’office pour la procédure de recours. Au regard de l’acte de recours déposé ainsi que de la nature de l’affaire, il convient de retenir 4h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), soit une indemnité nette de 720 francs. Il convient d’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 14 fr. 40, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 59 fr. 48. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 794 fr. en chiffres arrondis. Vu le sort de la cause et l’octroi de l’assistance judiciaire, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités 12J010

- 14 - en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables au conseil juridique gratuit de la recourante, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La demande de récusation est admise. III. Le dossier de la cause est transmis au Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution. IV. La requête de désignation d’un conseil juridique gratuit pour la procédure de recours en la personne de Me X.________ est admise. V. L’indemnité allouée à Me X.________, conseil juridique gratuit de B.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs). VI. Le frais de la présente procédure, comprenant les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la recourante, par 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont laissés à la charge de l’Etat. VII. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me X.________, avocate (pour B.________),

- Ministère public central, 12J010

- 15 - et communiqué à :

- Mme la Procureure de l’arrondissement du Q***,

- M. le Procureur général du canton de Vaud,

- Me T.________, avocate (pour G.________),

- Me Y.________, avocate (pour J.________),

- Me Z.________, avocat (pour E.________),

- Me V.________, avocat (pour F.________), par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière : 12J010

Erwägungen (12 Absätze)

E. 1.1 Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se plaint du fait que l’expertise n’aurait toujours pas été ordonnée. Dans ce cadre, elle fait valoir qu’à ce jour, la procureure ne se serait pas conformée aux instructions qu’elle aurait reçues de la Chambre de céans dans son arrêt du 5 mars 2025. Elle y voit un retard injustifié.

E. 1.2 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. L’art. 393 al. 2 let. a CPP prévoit que le recours peut notamment être formé pour déni de justice et retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2 CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]). Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable (TF 7B_480/2024 du 2 décembre 2025 consid. 2.2.2). Pour pouvoir se plaindre avec succès d’un retard injustifié, la partie doit être vainement intervenue auprès de l’autorité pour que celle-ci statue à bref délai (TF 7B_1148/2024 du 26 mars 2025 consid. 4.1). Dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (TF 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités). Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. Si l'intérêt actuel disparaît en cours de 12J010

- 7 - procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (TF 7B_1148/2025 du 17 décembre 2025 consid. 2.1).

E. 1.3 En l’espèce, la requête préalable de constatation d’un retard injustifié pouvant intervenir en tout temps est recevable ratione temporis. Cependant, elle est irrecevable per se, car elle intervient après qu’une décision ait été rendue sur la mise en œuvre d’une expertise, après interpellation du conseil de la recourante en ce sens, c’est-à-dire sans retard à statuer. Le fait que la réponse donnée à sa requête ne lui convienne pas ne saurait être considéré comme un retard à statuer, respectivement à administrer une preuve. Il s’agit d’une question d’administration des preuves pertinentes, grief également soulevé par la recourante, de sorte que cette question sera examinée ci-après sous cet angle. Le recours pour retard injustifié est donc irrecevable. II. Recours contre le refus de mise en œuvre immédiate de la preuve par expertise

E. 2.1 La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir refusé de mettre en œuvre l’expertise, qui permettrait de déterminer si elle était en mesure de s’opposer à tout ou partie des actes sexuels dénoncés. Elle soutient notamment que son état évoluerait à mesure que le temps passe et que l’expertise perdrait de sa force probante avec l’écoulement du temps, voire deviendrait impossible à réaliser. Dans ses déterminations, le Ministère public fait valoir que la preuve par expertise serait prématurée, qu’il conviendrait d’entendre d’abord les cinq prévenus sur la condition de l’intention, avant de mettre éventuellement en œuvre une expertise psychiatrique. Au demeurant, au vu du trouble dont souffrirait la victime, bloquée dans un état psychique infantile non évolutif selon le rapport du Dr R.________ du 24 décembre 2023, l’expertise pourrait être mise en œuvre en tout temps, sans risque de perte de la preuve, de sorte qu’en l’absence de préjudice irréparable, le recours serait irrecevable. 12J010

- 8 -

E. 2.2 A teneur de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Selon l’art. 394 let. b CPP, le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance. Les décisions relatives à l’administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 143 IV 475 consid. 2.5; ATF 136 IV 92 consid. 4; ATF 134 III 188 consid. 2.3). En adoptant l’art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve prises avant la clôture de l’instruction parce que, d’une part, la recevabilité de recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d’importants retards dans le déroulement de celle-ci (cf. art. 5 al. 1 CPP) et que, d’autre part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [FF 2006 1057

p. 1254]). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice juridique. Toute procédure pénale emporte en soi le risque que certaines preuves qui auraient pu être administrées dans la procédure préliminaire puissent ne plus l’être par la suite aux débats sans que ce risque ne doive conduire à admettre trop largement la recevabilité d’un recours contre un éventuel refus de donner suite à des réquisitions de preuves (ATF non publié 1B_189/2012 du 17 août 2012, consid. 2.1). La possibilité de recourir ne doit ainsi être admise que s’il y a un risque concret de destruction ou de perte du moyen de preuve, la seule crainte abstraite que l’écoulement du temps puisse altérer les moyens de preuve ne suffisant pas (ibidem). Ainsi, le préjudicie juridique de l’art. 394 let. b CPP ne se différencie pas du préjudice irréparable visé à l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), lequel s’entend, en droit pénal, d’un dommage juridique à l’exclusion d’un dommage de pur fait tel l’allongement ou le renchérissement de la procédure (cf. ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). 12J010

- 9 - La jurisprudence a ainsi admis l’existence d’un tel préjudice lorsque le refus d’instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître, tels que l’audition d’un témoin très âgé, gravement malade ou qui s’apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée, ou encore la mise en œuvre d’une expertise en raison des possibles altérations ou modifications de son objet, pour autant qu’ils visent des faits non encore élucidés (ATF 150 IV 103 consid. 1.2.1; ATF 149 IV 205 consid. 3.3 à 3.5; TF 7B_1117/2025 du 15 mai 2026 consid. 3.2 et les références citées). La loi exige en outre que les faits en question soient pertinents (cf. art. 139 al. 2 CPP; TF 1B_278/2021 du 28 mai 2021 consid. 2; TF 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ 2013 I 89; Keller in : Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [éd.], SK-Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, vol. II, 3e éd. 2020, n. 3 ad art. 394 CPP; Sträuli, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 394 CPP). Il appartient à la personne qui recourt contre le refus d’ordonner une expertise de démontrer que le risque en cause pourrait se réaliser (ATF 149 IV 205 consid. 3.3 à 3.5 précité).

E. 2.3 En l’espèce, la plaignante a interjeté recours par acte écrit et motivé, déposé en temps utile auprès de l’autorité compétente (cf. art. 396 al. 1 CPP; art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01] et 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]), contestant l’ordonnance du Ministère public rejetant sa réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise sur sa personne. Cependant, conformément à l’art. 394 let. b CPP et à la jurisprudence précitée, il n’y a pas de recours direct contre une décision rejetant une réquisition de preuve, sauf en cas de préjudice irréparable. Or, en dépit d’une conclusion tendant à la mise en œuvre de l’expertise dans un délai de quinze jours dès la notification de l’arrêt à intervenir, la recourante, qui est assistée d’un avocat, ne présente aucune motivation en lien avec cette conclusion. Certes, elle soutient que le temps qui passe rendrait toujours plus difficile pour les experts de l’examiner plusieurs années après les faits, mais elle n’explicite pas son raisonnement et ne démontre ainsi pas l’existence d’un risque de préjudice irréparable, et ce d’autant moins au vu du rapport médical au dossier. Dans ces conditions, faute d’allégation et, a fortiori, de 12J010

- 10 - démonstration de l’existence d’un risque de préjudice irréparable, le recours est, sur ce point également, irrecevable. III. Demande de récusation

E. 3.1 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2). Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par l’autorité de recours lorsque le Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.

E. 3.2 En l’espèce, la demande de récusation se fonde sur la partialité qu’aurait manifestée la procureure à son égard dans son courrier du 27 février 2026, notifié le 2 mars 2026 par pli simple. Déposée le 12 mars 2026 simultanément au recours, elle est en l’état recevable. En outre, la Chambre des recours pénale est compétente pour statuer sur la demande de récusation, dès lors que celle-ci est dirigée contre une procureure, soit une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale, au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP. 12J010

- 11 -

E. 4.1 A l’appui de sa demande de récusation, la recourante considère que l’instruction serait menée de manière inacceptable, avec une lenteur et de nombreuses erreurs procédurales. Elle estime qu’il faudrait ainsi ordonner la récusation de la procureure car si les premières erreurs interpellaient, le refus de mettre en œuvre l’expertise constituerait l’action ou l’inaction qui dépasserait les limites, forçant B.________ à interjeter un recours pour la quatrième fois. Par ailleurs, la procureure donnerait l’impression d’instruire l’affaire uniquement à décharge des prévenus, étant précisé qu’une seule mesure d’instruction requise par la plaignante aurait été admise à ce stade. Dans ses déterminations, le Ministère public déclare n’avoir pas pu entendre les prévenus en raison des recours déposés auprès de la Chambre de céans. Il relève encore que si deux de ses décisions avaient été annulées par la Chambre de céans, cela ne signifierait pas corollairement une prévention de sa part contre B.________.

E. 4.2 Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; ATF 144 I 234 consid. 5.2; ATF 143 IV 69 consid. 3.2; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024 consid. 2.1). Elle concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1; TF 1B_407/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1). Cette clause générale n'impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2; ATF 147 III 89 consid. 4.1; ATF 144 I 159 consid. 4.3). Tel peut notamment être le cas de propos ou 12J010

- 12 - d’observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1; ATF 134 I 238 consid. 2.1; TF 7B_450/2024). Dans ce contexte toutefois, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement subjectives des parties n'étant pas décisives (ATF 148 IV 137 précité; ATF 144 I 159 précité; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2). L’impartialité subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; TF 7B_189/2023 précité; TF 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.1). Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité; TF 7B_450/2024 précité; TF 7B_677/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2; TF 7B_189/2023 précité).

E. 4.3 En l’occurrence, le fait que les précédents recours de la recourante auprès de la Chambre de céans aient été admis ne suffit pas à fonder en soi une apparence objective de prévention de la procureure. Selon la recourante, il en irait différemment du refus de mettre en œuvre une expertise, qui serait contraire aux instructions de l’autorité supérieure. Comme relevé précédemment, seules des erreurs particulièrement lourdes, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement une apparence de prévention. Dans le cas d’espèce, l’arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Chambre de céans (n° 173), annulant l’ordonnance de non-entrée en matière et renvoyant le dossier à la procureure, était sans équivoque. Pourtant, la procureure s’est limitée à refuser la mise en œuvre l’expertise dans une simple lettre du 27 février 2026, sans fournir le début d’une explication à cet égard. Les précisions formulées ultérieurement 12J010

- 13 - dans le cadre de ses déterminations ne convainquent pas. Le refus de mettre en œuvre l’expertise, sans motivation aucune, alors que la Chambre de céans avait expressément souligné la nécessité de cette mesure d’instruction le 3 mars 2025 déjà, fonde une suspicion de partialité. Par ailleurs, on peine à comprendre pour quelles raisons le Ministère public n’a toujours pas réentendu les cinq prévenus sur la question de savoir ce qu’ils ont constaté, respectivement perçu, des capacités de la recourante, malgré le traitement des recours. Depuis l’arrêt rendu le 3 mars 2025, la procureure n’a ordonné aucune mesure d’instruction, hormis les auditions des prévenus et de la plaignante, qui ont été annulées. Ainsi, on doit dès lors admettre, avec la recourante, que la procureure pourrait ne pas être en mesure de poursuivre de façon parfaitement impartiale cette procédure, dont la sensibilité a d’ores et déjà été soulignée dans l’arrêt du 3 mars 2025 (consid. 4.3.2).

E. 5 Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, la demande de récusation de la Procureure C.________ admise et le dossier de la cause transmis au Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours présentée par B.________, doit être admise, les conditions de l’art. 136 al. 3 CPP étant réunies. Me X.________ sera désignée en qualité de conseil juridique gratuit de B.________ pour la procédure de recours. Me X.________ a droit à l’octroi en sa faveur d’une indemnité d’office pour la procédure de recours. Au regard de l’acte de recours déposé ainsi que de la nature de l’affaire, il convient de retenir 4h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), soit une indemnité nette de 720 francs. Il convient d’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 14 fr. 40, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 59 fr. 48. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 794 fr. en chiffres arrondis. Vu le sort de la cause et l’octroi de l’assistance judiciaire, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités 12J010

- 14 - en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables au conseil juridique gratuit de la recourante, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La demande de récusation est admise. III. Le dossier de la cause est transmis au Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution. IV. La requête de désignation d’un conseil juridique gratuit pour la procédure de recours en la personne de Me X.________ est admise. V. L’indemnité allouée à Me X.________, conseil juridique gratuit de B.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs). VI. Le frais de la présente procédure, comprenant les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la recourante, par 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont laissés à la charge de l’Etat. VII. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me X.________, avocate (pour B.________),

- Ministère public central, 12J010

- 15 - et communiqué à :

- Mme la Procureure de l’arrondissement du Q***,

- M. le Procureur général du canton de Vaud,

- Me T.________, avocate (pour G.________),

- Me Y.________, avocate (pour J.________),

- Me Z.________, avocat (pour E.________),

- Me V.________, avocat (pour F.________), par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière : 12J010

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL PE23.***-*** 825 CH A MBR E DES RECOURS PENA LE __________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Composition : Mme ELKAIM, présidente M. Krieger et Mme Gauron-Carlin, juges Greffière : Mme Longchamp **** * Art. 56 let. f, 132 al. 1 let. b et 394 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 12 mars 2026 par B.________ contre l’ordonnance rendue le 27 février 2026 par le Ministère public de l’arrondissement du Q*** et sur la demande de récusation présentée simultanément à l’encontre de la Procureure C.________, dans la cause n° PE23.***, la Chambre des recours pénale considère : E n fait : A. a) Dans le courant de l’année 2022, B.________, née en ***, a fait la connaissance de F.________, ressortissant italien, né en ***, et a noué une relation de couple avec lui. Le 13 juin 2023, elle a contacté la police, afin de signaler qu’elle 12J010

- 2 - venait de subir des violences domestiques de la part de son compagnon, notamment un étranglement. Lors de son audition du même jour, elle a déclaré avoir subi des violences physiques et psychologiques. Lors de son audition-plainte du lendemain, B.________ a notamment indiqué avoir été contrainte par F.________ à entretenir des rapports sexuels avec G.________, J.________ et K.________, ainsi qu’avec des dénommés « L.________ », « D.________ », « A.________ » et quatre ou cinq inconnus rencontrés dans un club échangiste. Le 23 juin 2023, B.________, par son conseil juridique gratuit, a répété avoir été contrainte à des pénétrations anales, des pénétrations vaginales et des fellations, sans l’usage d’un préservatif, qui auraient impliqué tant F.________ que ses amis.

b) Le 10 août 2023, G.________ a été auditionné par la Police cantonale en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Lors de son audition du même jour en qualité de personne appelée à donner des renseignements, J.________ a indiqué avoir rencontré B.________ en hôpital psychiatrique. Selon lui, elle était nymphomane et lui avait « sauté dessus » (sic). Il aurait rencontré F.________ par l’intermédiaire de B.________. Ce dernier lui aurait proposé d’aller la voir en lui disant qu’il était excité quand « quelqu’un baisait sa copine ». Sur place, il aurait refusé, la plaignante lui disant qu’elle « n’était pas une pute ». Il aurait toutefois entretenu des actes d’ordre sexuel avec la plaignante en vidéo par téléphone pendant que F.________, alors en N***, regardait. Ces images ont été retrouvées dans le téléphone de ce dernier. Selon J.________, la plaignante était « addict » au sexe. Lors de son audition du 15 août 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, K.________ a déclaré avoir épousé la plaignante à la mosquée et s’être séparé d’elle après avoir été victime d’une escroquerie. Il a émis l’opinion que la plaignante était très demandeuse sur le plan sexuel. Lors de son audition du 28 août 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, E.________ a reconnu avoir eu des relations sexuelles 12J010

- 3 - avec la plaignante sur la plage d’Yvonand. Il a déclaré que F.________ lui avait donné l’ordre ou la permission de la toucher.

c) Le 18 octobre 2023, agissant pas son conseil, B.________ a déposé un nouveau complément de plainte. Elle reprochait à F.________ d’avoir tenté à de multiples reprises de la convaincre de retirer sa plainte, de l’avoir mise dehors sans ses affaires et menacée, de l’avoir emmenée aux bains de P*** pour qu’elle entretienne une relation sexuelle avec un tiers et de l’avoir enfermée à clé dans un studio qu’il avait loué, tout en lui interdisant l’accès au logement lorsqu’il allait travailler. Il l’aurait également forcée à subir des pénétrations vaginales et anales non consenties. À titre de mesures d’instruction, la plaignante a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de sa personne et de F.________, ainsi que l’audition de témoins.

d) Selon un rapport de police établi le 7 novembre 2023, sur les vidéos produites le 9 février 2024 par la plaignante, celle-ci ne semblait pas avoir été physiquement contrainte. Cependant, dans l’une d’entre elles, on l’entendait dire ce qui suit à l’homme avec lequel elle entretenait un rapport sexuel : « C’est bon, maintenant tu as joui ».

e) Par ordonnance du 20 novembre 2024, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre F.________ pour les faits ayant trait aux rapports sexuels ou autres actes à caractère sexuel que B.________ avait déclaré avoir été contrainte d’entretenir avec F.________, G.________, J.________, K.________, « L.________ », « D.________ », « A.________ » et les quatre ou cinq inconnus rencontrés dans un club échangiste. Par arrêt du 3 mars 2025 (n° 173), la Chambre de céans a notamment admis le recours de B.________ contre cette ordonnance, a annulé celle-ci et a ordonné au Ministère public d’étendre l’instruction aux autres hommes impliqués dans les faits dénoncés par B.________. Elle a notamment considéré ce qui suit (consid. 3.3) : 12J010

- 4 - « En l’espèce, il ressort du rapport du Dr R.________ du 24 décembre 2023, complété le 15 janvier 2024 (P. 23/2 et 23/3 déjà citées) que la capacité de discernement de la recourante sur le plan sexuel était diminuée et qu’elle présentait des pathologies psychiatriques. Qui plus est l’intéressée est sous curatelle de portée générale et a fait l’objet de placements à des fins d’assistance à plusieurs reprises. Quant aux circonstances de certains des actes sexuels dénoncés, S.________ a été particulièrement explicite, en relevant que le prévenu avait « profité de cette femme et de sa naïveté pour satisfaire son plaisir » (PV aud. 3, R. 5, p. 5); en outre, en réponse à la question « Selon vous, est-ce que F.________ a choisi B.________ car il avait remarqué qu’elle était vulnérable ? », il a répondu ce qui suit : « Je dirais que, vu le début de leur relation, (…) oui. Je pense que oui et qu’il a trouvé une faille dans leurs premiers échanges » (PV aud. 3, R. 17). Ces circonstances pourraient conduire à considérer qu’elle était en incapacité de résistance au sens de l’art. 191 CP en référence à la jurisprudence ci-dessus ou que le prévenu, en particulier, a pu, en raison de l’état psychique de sa compagne, exercer des pressions sur elle ou encore profiter d’un état de vulnérabilité préexistant. Il paraît dès lors indispensable que soit réalisée une expertise psychiatrique sur la personne de la recourante pour en savoir plus sur son état psychique lors des faits dénoncés, à savoir pour déterminer si elle était en mesure de s’opposer à tout ou partie des actes sexuels dénoncés. ».

f) Le 13 juin 2025, le Ministère public a ouvert une instruction pénale à l’encontre d’E.________, J.________ et G.________ pour avoir contraint B.________ à entretenir avec eux des rapports sexuels qu’elle ne désirait pas, à la demande de F.________. Le 29 juillet 2025, le Ministère public a ordonné le retranchement du procès-verbal d’audition de G.________ du 10 août 2023, le considérant fa) de l’arrêt précité du 3 mars 2026, ainsi que le 2ème paragraphe de la page 9 de l’ordonnance de classement du 20 novembre 2024, au motif qu’ils faisaient état de ses déclarations faites sans avocat sur des faits pour lesquelles il était actuellement prévenu et qui étaient constitutifs d’un cas de défense obligatoire. Le 1er septembre 2025, le Président de la Chambre des recours pénale

– considérant qu’une admission du recours de B.________ contre l’ordonnance qui 12J010

- 5 - précède pourrait influencer les auditions des cinq parties à l’enquête en ayant pour effet de maintenir au dossier le procès-verbal de l’audition du 10 août 2023 de G.________ – a admis la requête de mesures provisionnelles assortie au recours de B.________ et a ordonné le renvoi d’audiences qui étaient agendées le 16 septembre 2025 jusqu’à droit connu sur le recours. Par arrêt du 8 octobre 2025 (n°731), la Chambre des recours pénale a admis le recours de B.________ et annulé l’ordonnance du 29 juillet 2025. B. a) Par lettre du 24 février 2026 adressée au Ministère public, B.________, par son conseil, a constaté que depuis la reddition de l’arrêt du 3 mars 2026, aucune expertise psychiatrique n’avait été ordonnée. Elle a ainsi annoncé que si cette dernière n’était pas mise en œuvre dans un délai de dix jours, elle saisirait l’autorité de recours pour qu’elle constate un retard injustifié.

b) Par ordonnance du 27 février 2026, la procureure a indiqué qu’en l’état, elle n’entendait pas mettre en œuvre l’expertise évoquée par B.________, en précisant que la décision n’était pas susceptible de recours. C. Par acte du 12 mars 2026, B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté un retard injustifié dans l’instruction de la présente cause, qu’un délai de quinze jours dès notification de l’arrêt à intervenir soit imparti au Ministère public pour mettre en œuvre une expertise psychiatrique sur elle-même et a requis la récusation de la Procureure W.________. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision, le Ministère public étant invité à rendre une nouvelle décision conformément aux considérants de l’arrêt à intervenir. Elle a encore requis l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. Le 2 septembre 2026, le Ministère public, interpellé à cet effet, a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et au rejet de la demande de récusation. 12J010

- 6 - E n droit : I. Recours pour déni de justice ou retard injustifié 1. 1.1 Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se plaint du fait que l’expertise n’aurait toujours pas été ordonnée. Dans ce cadre, elle fait valoir qu’à ce jour, la procureure ne se serait pas conformée aux instructions qu’elle aurait reçues de la Chambre de céans dans son arrêt du 5 mars 2025. Elle y voit un retard injustifié. 1.2 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. L’art. 393 al. 2 let. a CPP prévoit que le recours peut notamment être formé pour déni de justice et retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2 CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]). Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable (TF 7B_480/2024 du 2 décembre 2025 consid. 2.2.2). Pour pouvoir se plaindre avec succès d’un retard injustifié, la partie doit être vainement intervenue auprès de l’autorité pour que celle-ci statue à bref délai (TF 7B_1148/2024 du 26 mars 2025 consid. 4.1). Dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (TF 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités). Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. Si l'intérêt actuel disparaît en cours de 12J010

- 7 - procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (TF 7B_1148/2025 du 17 décembre 2025 consid. 2.1). 1.3 En l’espèce, la requête préalable de constatation d’un retard injustifié pouvant intervenir en tout temps est recevable ratione temporis. Cependant, elle est irrecevable per se, car elle intervient après qu’une décision ait été rendue sur la mise en œuvre d’une expertise, après interpellation du conseil de la recourante en ce sens, c’est-à-dire sans retard à statuer. Le fait que la réponse donnée à sa requête ne lui convienne pas ne saurait être considéré comme un retard à statuer, respectivement à administrer une preuve. Il s’agit d’une question d’administration des preuves pertinentes, grief également soulevé par la recourante, de sorte que cette question sera examinée ci-après sous cet angle. Le recours pour retard injustifié est donc irrecevable. II. Recours contre le refus de mise en œuvre immédiate de la preuve par expertise 2. 2.1 La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir refusé de mettre en œuvre l’expertise, qui permettrait de déterminer si elle était en mesure de s’opposer à tout ou partie des actes sexuels dénoncés. Elle soutient notamment que son état évoluerait à mesure que le temps passe et que l’expertise perdrait de sa force probante avec l’écoulement du temps, voire deviendrait impossible à réaliser. Dans ses déterminations, le Ministère public fait valoir que la preuve par expertise serait prématurée, qu’il conviendrait d’entendre d’abord les cinq prévenus sur la condition de l’intention, avant de mettre éventuellement en œuvre une expertise psychiatrique. Au demeurant, au vu du trouble dont souffrirait la victime, bloquée dans un état psychique infantile non évolutif selon le rapport du Dr R.________ du 24 décembre 2023, l’expertise pourrait être mise en œuvre en tout temps, sans risque de perte de la preuve, de sorte qu’en l’absence de préjudice irréparable, le recours serait irrecevable. 12J010

- 8 - 2.2 A teneur de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Selon l’art. 394 let. b CPP, le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance. Les décisions relatives à l’administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 143 IV 475 consid. 2.5; ATF 136 IV 92 consid. 4; ATF 134 III 188 consid. 2.3). En adoptant l’art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve prises avant la clôture de l’instruction parce que, d’une part, la recevabilité de recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d’importants retards dans le déroulement de celle-ci (cf. art. 5 al. 1 CPP) et que, d’autre part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [FF 2006 1057

p. 1254]). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice juridique. Toute procédure pénale emporte en soi le risque que certaines preuves qui auraient pu être administrées dans la procédure préliminaire puissent ne plus l’être par la suite aux débats sans que ce risque ne doive conduire à admettre trop largement la recevabilité d’un recours contre un éventuel refus de donner suite à des réquisitions de preuves (ATF non publié 1B_189/2012 du 17 août 2012, consid. 2.1). La possibilité de recourir ne doit ainsi être admise que s’il y a un risque concret de destruction ou de perte du moyen de preuve, la seule crainte abstraite que l’écoulement du temps puisse altérer les moyens de preuve ne suffisant pas (ibidem). Ainsi, le préjudicie juridique de l’art. 394 let. b CPP ne se différencie pas du préjudice irréparable visé à l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), lequel s’entend, en droit pénal, d’un dommage juridique à l’exclusion d’un dommage de pur fait tel l’allongement ou le renchérissement de la procédure (cf. ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). 12J010

- 9 - La jurisprudence a ainsi admis l’existence d’un tel préjudice lorsque le refus d’instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître, tels que l’audition d’un témoin très âgé, gravement malade ou qui s’apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée, ou encore la mise en œuvre d’une expertise en raison des possibles altérations ou modifications de son objet, pour autant qu’ils visent des faits non encore élucidés (ATF 150 IV 103 consid. 1.2.1; ATF 149 IV 205 consid. 3.3 à 3.5; TF 7B_1117/2025 du 15 mai 2026 consid. 3.2 et les références citées). La loi exige en outre que les faits en question soient pertinents (cf. art. 139 al. 2 CPP; TF 1B_278/2021 du 28 mai 2021 consid. 2; TF 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ 2013 I 89; Keller in : Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [éd.], SK-Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, vol. II, 3e éd. 2020, n. 3 ad art. 394 CPP; Sträuli, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 394 CPP). Il appartient à la personne qui recourt contre le refus d’ordonner une expertise de démontrer que le risque en cause pourrait se réaliser (ATF 149 IV 205 consid. 3.3 à 3.5 précité). 2.3 En l’espèce, la plaignante a interjeté recours par acte écrit et motivé, déposé en temps utile auprès de l’autorité compétente (cf. art. 396 al. 1 CPP; art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01] et 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]), contestant l’ordonnance du Ministère public rejetant sa réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise sur sa personne. Cependant, conformément à l’art. 394 let. b CPP et à la jurisprudence précitée, il n’y a pas de recours direct contre une décision rejetant une réquisition de preuve, sauf en cas de préjudice irréparable. Or, en dépit d’une conclusion tendant à la mise en œuvre de l’expertise dans un délai de quinze jours dès la notification de l’arrêt à intervenir, la recourante, qui est assistée d’un avocat, ne présente aucune motivation en lien avec cette conclusion. Certes, elle soutient que le temps qui passe rendrait toujours plus difficile pour les experts de l’examiner plusieurs années après les faits, mais elle n’explicite pas son raisonnement et ne démontre ainsi pas l’existence d’un risque de préjudice irréparable, et ce d’autant moins au vu du rapport médical au dossier. Dans ces conditions, faute d’allégation et, a fortiori, de 12J010

- 10 - démonstration de l’existence d’un risque de préjudice irréparable, le recours est, sur ce point également, irrecevable. III. Demande de récusation 3. 3.1 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2). Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves par l’autorité de recours lorsque le Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés. 3.2 En l’espèce, la demande de récusation se fonde sur la partialité qu’aurait manifestée la procureure à son égard dans son courrier du 27 février 2026, notifié le 2 mars 2026 par pli simple. Déposée le 12 mars 2026 simultanément au recours, elle est en l’état recevable. En outre, la Chambre des recours pénale est compétente pour statuer sur la demande de récusation, dès lors que celle-ci est dirigée contre une procureure, soit une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale, au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP. 12J010

- 11 - 4. 4.1 A l’appui de sa demande de récusation, la recourante considère que l’instruction serait menée de manière inacceptable, avec une lenteur et de nombreuses erreurs procédurales. Elle estime qu’il faudrait ainsi ordonner la récusation de la procureure car si les premières erreurs interpellaient, le refus de mettre en œuvre l’expertise constituerait l’action ou l’inaction qui dépasserait les limites, forçant B.________ à interjeter un recours pour la quatrième fois. Par ailleurs, la procureure donnerait l’impression d’instruire l’affaire uniquement à décharge des prévenus, étant précisé qu’une seule mesure d’instruction requise par la plaignante aurait été admise à ce stade. Dans ses déterminations, le Ministère public déclare n’avoir pas pu entendre les prévenus en raison des recours déposés auprès de la Chambre de céans. Il relève encore que si deux de ses décisions avaient été annulées par la Chambre de céans, cela ne signifierait pas corollairement une prévention de sa part contre B.________. 4.2 Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; ATF 144 I 234 consid. 5.2; ATF 143 IV 69 consid. 3.2; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024 consid. 2.1). Elle concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1; TF 1B_407/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1). Cette clause générale n'impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2; ATF 147 III 89 consid. 4.1; ATF 144 I 159 consid. 4.3). Tel peut notamment être le cas de propos ou 12J010

- 12 - d’observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1; ATF 134 I 238 consid. 2.1; TF 7B_450/2024). Dans ce contexte toutefois, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement subjectives des parties n'étant pas décisives (ATF 148 IV 137 précité; ATF 144 I 159 précité; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2). L’impartialité subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; TF 7B_189/2023 précité; TF 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.1). Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité; TF 7B_450/2024 précité; TF 7B_677/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2; TF 7B_189/2023 précité). 4.3 En l’occurrence, le fait que les précédents recours de la recourante auprès de la Chambre de céans aient été admis ne suffit pas à fonder en soi une apparence objective de prévention de la procureure. Selon la recourante, il en irait différemment du refus de mettre en œuvre une expertise, qui serait contraire aux instructions de l’autorité supérieure. Comme relevé précédemment, seules des erreurs particulièrement lourdes, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement une apparence de prévention. Dans le cas d’espèce, l’arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Chambre de céans (n° 173), annulant l’ordonnance de non-entrée en matière et renvoyant le dossier à la procureure, était sans équivoque. Pourtant, la procureure s’est limitée à refuser la mise en œuvre l’expertise dans une simple lettre du 27 février 2026, sans fournir le début d’une explication à cet égard. Les précisions formulées ultérieurement 12J010

- 13 - dans le cadre de ses déterminations ne convainquent pas. Le refus de mettre en œuvre l’expertise, sans motivation aucune, alors que la Chambre de céans avait expressément souligné la nécessité de cette mesure d’instruction le 3 mars 2025 déjà, fonde une suspicion de partialité. Par ailleurs, on peine à comprendre pour quelles raisons le Ministère public n’a toujours pas réentendu les cinq prévenus sur la question de savoir ce qu’ils ont constaté, respectivement perçu, des capacités de la recourante, malgré le traitement des recours. Depuis l’arrêt rendu le 3 mars 2025, la procureure n’a ordonné aucune mesure d’instruction, hormis les auditions des prévenus et de la plaignante, qui ont été annulées. Ainsi, on doit dès lors admettre, avec la recourante, que la procureure pourrait ne pas être en mesure de poursuivre de façon parfaitement impartiale cette procédure, dont la sensibilité a d’ores et déjà été soulignée dans l’arrêt du 3 mars 2025 (consid. 4.3.2).

5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, la demande de récusation de la Procureure C.________ admise et le dossier de la cause transmis au Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours présentée par B.________, doit être admise, les conditions de l’art. 136 al. 3 CPP étant réunies. Me X.________ sera désignée en qualité de conseil juridique gratuit de B.________ pour la procédure de recours. Me X.________ a droit à l’octroi en sa faveur d’une indemnité d’office pour la procédure de recours. Au regard de l’acte de recours déposé ainsi que de la nature de l’affaire, il convient de retenir 4h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), soit une indemnité nette de 720 francs. Il convient d’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 14 fr. 40, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 59 fr. 48. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 794 fr. en chiffres arrondis. Vu le sort de la cause et l’octroi de l’assistance judiciaire, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités 12J010

- 14 - en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables au conseil juridique gratuit de la recourante, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La demande de récusation est admise. III. Le dossier de la cause est transmis au Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution. IV. La requête de désignation d’un conseil juridique gratuit pour la procédure de recours en la personne de Me X.________ est admise. V. L’indemnité allouée à Me X.________, conseil juridique gratuit de B.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs). VI. Le frais de la présente procédure, comprenant les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la recourante, par 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont laissés à la charge de l’Etat. VII. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me X.________, avocate (pour B.________),

- Ministère public central, 12J010

- 15 - et communiqué à :

- Mme la Procureure de l’arrondissement du Q***,

- M. le Procureur général du canton de Vaud,

- Me T.________, avocate (pour G.________),

- Me Y.________, avocate (pour J.________),

- Me Z.________, avocat (pour E.________),

- Me V.________, avocat (pour F.________), par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière : 12J010