Jug / 2023 / 94, Waadt

APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, FIXATION DE LA PEINE | 187 ch. 1 CP, 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH)

Sachverhalt

et l'appréciation des preuves, d'autre part.

En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie

que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée

innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,

qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF

127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation

des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu

de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue

objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des

doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne

pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire

de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la

présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant

une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.

7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).

3.2.2

Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins

de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre

sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera

puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Constitue un acte d'ordre sexuel

au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à

l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_1414/2020 du 11

août 2021 consid. 2.2; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre

2019 consid. 2.1 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les

actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement

connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition

objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le

comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1; TF 6B_288/2017

du 19 janvier 2018 consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent

extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte

de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence

d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi

par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il résulte

de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus

largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir

un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 précité).

Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un

acte d'ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et réf. cit.). Lorsque la victime

est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des

attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application

de l'art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).

Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce qui implique qu'il doit être conscient

du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte

qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle. Le dol

éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité; TF 6B_231/2020 précité; TF 6B_299/2018

précité).

3.3

3.3.1

Procédant à l’appréciation

des preuves, le tribunal a considéré que faute d’éléments matériels, il

y avait lieu de trancher entre deux versions contradictoires. Il a acquis la conviction que, même

si les révélations de R.________ ne s’étaient pas déroulées dans des circonstances

optimales, ses accusations à l’encontre du prévenu étaient crédibles, au contraire

de la version de L.________ dont il était évident qu’il éprouvait une attirance

envers l’enfant.

3.3.2

L.________ conteste cette appréciation. Il

fait valoir que les déclarations de R.________ souffrent de nombreuses incohérences et que

celle-ci a été « grandement influencé[e] » par les circonstances dans

lesquelles elle a été interrogée par son père, puis par ses parents et sa grand-mère

paternelle, ce qui aurait dû conduire les premiers juges à prêter aux propos de l’enfant

« une moindre crédibilité », ce d’autant qu’ils ne sont confirmés

par « aucun moyen de preuve tangible », et qu’à l’inverse, les déclarations

de l’appelant s’avèrent cohérentes et constantes, aucune des personnes ayant pu

l’observer faire des câlins à l’enfant n’ayant fait état d’un

quelconque geste pouvant être qualifié d’acte d’ordre sexuel. Dans ces conditions,

les premiers juges auraient dû à tout le moins constater la subsistance de doutes insurmontables

au sens de l’art. 10 al. 3 CPP et se fonder sur l’état de fait le plus favorable pour

lui, à savoir qu’il a pris à trois reprises la plaignante dans ses bras au moment de

la saluer, mais sans lui toucher d’autres parties du corps que son dos.

3.3.3

omme

le relève le jugement, le dossier ne comprend

aucun

élément matériel

attestant

des faits reprochés au prévenu. Il y a dès lors lieu de trancher entre deux versions contradictoires,

soit, d’une part, la version de R.________, qui affirme que L.________ lui a caressé les fesses

à trois reprises par-dessus ses vêtements, et, d’autre part, les dénégations

du prévenu.

Avec les premiers juges, on constatera que l

dévoilement des actes par l’enfant ne s’est pas déroulé dans des circonstances

optimales. Les parents de R.________ éprouvaient déjà depuis quelques années une

certaine méfiance à l’égard du prévenu. Le mercredi 23 juin 2021, après

que sa femme eut surpris le prévenu avec R.________ dans ses bras, B.Z.________ a téléphoné

à sa propre mère, qui lui a dit qu’il y avait peut-être eu des attouchements. Il

a ensuite discuté avec sa fille, lui demandant s’il y avait eu des attouchements sur ses fesses,

sur son vagin ou sa poitrine, utilisant précisément ces termes et lui posant ainsi des questions

fermées. Il l’a questionnée pendant 30 minutes et la réponse de R.________ a toujours

été négative. Le samedi 26 juin 2021, une des copines de R.________ a répondu ce

qui suit à C.Z.________, qui leur disait de ne pas monter vers la tente de L.________ : « Ah,

c’est le Monsieur qui a touché R.________ sur les fesses, le vagin, la poitrine et la bouche ».

En apprenant ce qui s’était passé, B.Z.________ a à nouveau interrogé sa fille,

lui demandant si le prévenu l’avait touchée. Celle-ci lui a avoué que ce dernier

lui avait touché les fesses. Elle a alors été « cuisinée » –

pour reprendre les termes de B.Z.________ – par ses parents et sa grand-mère pour être

sûrs qu’elle disait bien la vérité (cf. PV aud. 1). C’est dans ce contexte

que, lors d’un entretien téléphonique avec la police le 27 juin 2021, R.________ a déclaré

que le prévenu lui avait mis les mains sous les fesses et aurait appuyé ses doigts entre les

fesses. Au cours de son audition LAVI du même jour, elle a expliqué que le prévenu la

connaissait depuis bébé, qu’elle était un peu comme sa fille, qu’il venait

chaque été au camping, durant trois semaines, et qu’il connaissait tous les enfants du

camping. A cette occasion, elle a maintenu ses déclarations selon lesquelles le prévenu lui

avait touché les fesses en la prenant dans ses bras, en lui caressant le dos puis en descendant

jusqu’aux fesses, cela s’étant, selon elle, passé à trois reprises.

Il ressort ainsi des déclarations de B.Z.________

qu'avant son audition par la police, R.________ a assez longuement discuté avec ses parents, de

sorte qu’une influence suggestive sur elle ne peut pas être exclue, d’autant que

pédopsychiatre a mentionné que cette dernière semblait avoir un grand besoin de faire

plaisir à l’autre et de ne pas créer de problèmes (P. 94)

ela n’est toutefois pas

suffisant

pour avoir un doute raisonnable sur l’existence d’attouchements. En effet, on relèvera,

avec les premiers juges, que R.________

n’a

pas repris tels quels les attouchements sur les diverses parties du corps qui lui avaient été

suggérés par son père,

démontrant

ainsi qu'elle n'est pas si influençable

Elle a uniquement déclaré à la police, en la seule présence de sa mère –

son père étant absent à ce moment- là –, que le prévenu

lui avait touché les fesses. A cet égard, les propos rapportés par l’une de ses

copines, selon lesquels le prévenu aurait touché R.________ sur d’autres parties du corps,

doivent être appréhendés avec prudence car on ne sait pas si elle rapportait là ce

que R.________ lui aurait raconté avoir subi ou ce sur quoi elle lui aurait raconté avoir été

questionnée. A supposer que R.________ ait effectivement raconté à ses copines que le

prévenu lui avait touché les fesses, le vagin, la poitrine et la bouche, on ne voit pas pourquoi

elle se serait ensuite limitée à dire à ses parents, puis – en l’absence de

ces derniers – à la police qu’elle n’avait été caressée qu’aux

fesses, niant expressément des attouchements sur les autres parties du corps. A cela s’ajoute

que l

es déclarations de l’enfant

à la police ne sont ni confuses ni contradictoires. On retiendra également la qualité

du récit vécu livré à l’inspectrice spécialisée; le récit

apparait authentique et détaillé, conforme au développement d’une enfant de presque

10 ans (R.________ ayant 9 ans et 11 mois au moment de son audition), précis dans sa localisation,

sa chronologie, ses protagonistes, et corroboré par les ressentis exprimés, les descriptions

gestuelles de l’enfant, ainsi que la restitution des gestes et propos de l’auteur. Peu importe

que l’enfant n'ait pas, lors de cette audition, mentionné le fait que ce dernier avait

appuyé

ses doigts entre les fesses, comme elle l’avait auparavant déclaré à la police par

téléphone.

Un mensonge

intégral paraît peu vraisemblable, vu les détails périphériques et crédibles

racontés par la fillette. En outre, âgée de près de 10 ans, R.________ n’est

pas une enfant en bas âge, de sorte qu’on ne saurait parler, chez elle, d’une confusion

entre le réel et l’imaginaire, quand bien même on ne peut exclure une certaine suggestibilité.

En d’autres termes, il est difficile d’imaginer que les questions dirigées des parents

et de la grand-mère ont pu enferrer l’enfant dans un mensonge dont elle ne mesurait pas bien

les conséquences.

L’appelant invoque le fait que R.________

ait situé le dernier attouchement subi à la date du 14 juin 2021 alors qu’il a affirmé

être arrivé au camping le 16 juin 2021, et voit dans cette « incohérence chronologique »

un élément supplémentaire permettant de mettre en doute les déclarations de la fillette.

Cet argument tombe à faux, puisque l’appelant a quoi qu’il en soit admis avoir fait

des « câlins » à l’enfant à trois reprises pendant son séjour

au camping. On relèvera pour le surplus que les déclarations du prévenu lui-même

sont en contradiction avec le document fourni par la Municipalité de [...] (P. 96), dont il ressort

que les dates de réservation du prévenu pour un emplacement au camping vont du 21 au 25 juin

et du 5 au 9 juillet 2021 et peuvent « varier d’un ou deux jours ».

De toute manière, même à retenir que

les

seules explications de R.________ ne sont pas suffisantes pour établir les faits en raison d’une

possible contamination du discours de l’enfant, d’autres éléments du dossier permettent

de se convaincre que celle-ci a été victime d’attouchements de la part de l’appelant.

Tout d’abord, on relèvera que contrairement à ce que ce dernier prétend, ses déclarations

ont varié sur des éléments importants. En effet, lors de son audition par la police, il

a affirmé que lorsqu’il croisait R.________, il

saluait avec un « geste de la main ». Ce n’est que questionné expressément

sur un « câlin amical » qu’il aurait eu avec elle, qu’il l’a

admis, situant les faits au soir du 24 juin 2021, vers 19h30, décrivant qu’il avait « mis

[s]es bras autour d’elle », qu’elle lui avait alors dit « j’ai

chaud » et qu’il l’avait « relâchée ». C’est

à ce moment-là que la mère de R.________, soit C.Z.________, serait arrivée, avant

que les parents ne fassent, selon lui, « tout un scandale ». Puis, confronté

aux déclarations que l’enfant avait faites lors de son audition, il a nié lui avoir touché

les fesses, expliquant que ses bras et ses mains étaient toujours restés « à

la hauteur de son dos, même vers ses côtes », mais « jamais vers ses fesses »,

reconnaissant lui avoir effectivement fait « trois câlins » (PV aud. 1, p. 9).

Ensuite, au cours de son audition d’arrestation (PV aud. 3), il a affirmé qu’il s’était

limité à caresser le dos de l’enfant, à une seule reprise, par-dessus les vêtements,

et qu’il s’agissait d’un geste « amical ». Or, si, comme il l’a

expliqué à cette occasion, il n’avait « rien à [s]e reprocher concernant

R.________ », on ne comprend pas pourquoi il aurait expressément écrit, sur son téléphone

portable, que la mère de l’enfant l’avait vu en train de faire des câlins à

sa fille la veille, comme cela ressort de la note figurant dans un contact enregistré, à une

date inconnue (P. 35, annexe « Tre.elle A Di J Ai Chot J Ai Enlevé Mes Bra Et De

Ner Un Bisous Sur le Fron Et Sa Mrer Ma Vue R.________ In Calain D Ami Ierre Soir À 19h50 »),

faisant vraisemblablement référence aux derniers faits litigieux. Cela corrobore les explications

de B.Z.________, selon lesquelles lorsque, le soir en question (soit selon lui le 23 juin 2021), son

épouse a surpris le prévenu et sa fille en train de se faire un câlin, L.________ a alors

immédiatement repoussé R.________ en voyant la mère de cette dernière (PV aud. 1,

p. 2). Peu importe à cet égard que C.Z.________ n’ait pas observé d’actes

d’ordre sexuel à ce moment-là sur sa fille.

On relèvera également que l’appelant a lui-même déclaré que les parents

de R.________ étaient fous de la laisser venir vers lui et que c’était comme le narguer

ou encore qu’ils n’avaient pas bien expliqué à leur fille l’étendue

du danger le concernant (jugt, pp. 9 à 11).

On rappellera en outre que d

es nombreux documents

à caractère pédopornographique ont été retrouvés au domicile du prévenu

et notamment sur son téléphone portable. Celui-ci a donné des explications invraisemblables

quant aux raisons de la présence de ces contenus illicites chez lui, déclarant qu’ils

étaient en lien avec des affaires qui avaient été, par le passé, diligentées

à son encontre par le Tribunal des mineurs (PV aud. 3, lignes 27 à 31), alors que les décisions

de l’époque n’ont jamais porté sur l’infraction de pornographie (cf. P. 4

à 6) et que les dates d’enregistrement des fichiers retrouvés étaient comprises

entre 2020 et 2021.

L’appelant

n’est pas non plus crédible

lorsque, confronté à la note manuscrite retrouvée chez lui « R.________ 8 ans,

amour », il affirme n’éprouver aucune attirance envers R.________, que se soit amoureuse

ou sexuelle. Il qualifie d’ailleurs lui-même de « spéciale » sa relation

avec l’enfant (PV aud. 2, p. 13), se décrivant comme son ami ou « oncle de

cœur » (PV aud. 3, ligne 71). De plus, cette note a été retrouvée parmi

d’autres à connotation clairement sexuelle, telles que « [...] 6 à 7 ans –

pénétration », « [...] 9 à 19 ans pénétration »,

« des fille de secour pénétration », « [...] seins 2x vagain

2x ». Or, l’appelant a expliqué que s’il avait écrit les termes « seins »

et « vagain » à côté de [...], c’était parce qu’il

avait vu ces dernières, à une occasion, toutes nues lorsqu’elles se douchaient au camping,

et que la note « des fille de secour pénétration » se référait

au fait qu’il avait, par le passé, montré son sexe à des filles (PV aud. 2, p. 13).

Ainsi, ayant lui-même admis avoir « ajouté R.________ au terme de cette liste »

(PV aud. 3, ligne 69), il ne saurait prétendre que le mot « amour » figurant

à côté du nom de cette enfant se réfère à une « relation normale

et honnête » qu’il aurait eue avec elle (p. 3

supra

Du reste, plusieurs photos de R.________ ont été retrouvées en possession du prévenu.

C’est également en vain que celui-ci affirme, concernant sa relation avec cette enfant, qu’il

ne s’est jamais « caché » et qu’il agissait « en toute

confiance avec ses parents » (p. 3

supra

puisque, outre le fait d’avoir pris des photographies d’elle à l’insu de tous,

il admet lui-même n’avoir pas respecté l’accord avec B.Z.________ selon lequel

il ne devait pas prendre l’enfant dans ses bras (

ibidem

Ensuite, on ne saurait rien tirer des propos rapportés par [...] à B.Z.________ selon lesquels

il avait observé le prévenu faire uniquement des câlins à R.________, sans référence

au moindre attouchement, puisqu’il faisait référence à une période précédente,

soit à des faits ayant eu lieu deux ans auparavant et ensuite desquels le père de l’enfant

avait justement dit au prévenu de ne plus faire des câlins à sa fille (PV aud. 1, p. 2).

Pour tenter d’expliquer pourquoi B.Z.________ l’aurait dénoncé, si les faits n’étaient

pas avérés, le prévenu a affirmé qu’il lui en voulait car il avait eu, par

le passé, de bons moments avec sa fille (PV aud. 1, p. 14). Or, on ne voit pas en quoi cela aurait

un lien avec le dépôt de la plainte, et le prévenu ne l’explique pas davantage,

se limitant à affirmer « moi aussi je pourrais en dire, mais je ne suis pas une balance »

(ibidem). D’ailleurs, si B.Z.________ en avait après lui, il aurait interdit à sa fille

d’aller le voir, ce qu’il n’a pas fait, en tout cas jusqu’en juin 2021.

S’agissant par ailleurs du comportement de R.________ après les faits litigieux, il ressort

de la lettre de sa pédopsychiatre du 24 juin 2022 (P. 94) que l’enfant l’a consultée

une fois par mois depuis septembre 2021, qu’elle a fait de nombreux cauchemars et qu’elle

a ressenti des angoisses à l’automne 2021, en lien avec les événements pour lesquels

le prévenu est mis en cause.

En outre, questionné par les experts sur les raisons pour lesquelles R.________ l’aurait accusé,

le prévenu, qui se décrit comme une « victime en souffrance », a répondu

qu’elle avait été abusée par une autre personne du camping lorsqu’elle avait

4 ans – ce qui n’est corroboré par aucun élément au dossier –, que cela

ait pu l’influencer, qu’elle avait l’habitude de mentir et que tous les campeurs en

avaient après lui, avant d’affirmer, de manière contradictoire, que ces derniers pourraient

attester de son « bon comportement » (P. 70, pp. 4 et 5). Il a également

persisté à dire que les fichiers pédopornographiques retrouvés chez lui étaient

en lien avec une ancienne affaire jugée en 2015 et qu’il les avait imprimés dans le but

de trier « tout ce qui est accepté par la loi » de ce qui ne l’est pas,

puis de « vraiment tout détruire ce qui ne se fait pas » (p. 4). Les experts

ont considéré comme élevé le risque de récidive globale pour des faits à

caractère sexuel envers des enfants, au vu notamment des passages à l’acte antérieurs

pour des faits similaires, de son attirance sexuelle pour les enfants, en particulier des filles prépubères,

ainsi que de l’absence de représentation de l’altérité (p. 15). Par ailleurs,

selon le psychologue et sexologue qui a suivi le prévenu lors de ses deux précédentes

prises en charge, la dernière fois entre 2015 et 2017, l’intéressé « normalisait

régulièrement le fait de pouvoir avoir des actes sexuels avec des enfants, toutefois sans avouer

un passage à l’acte » (P. 70, p. 8). Le prévenu, qui a finalement admis s’être

rendu coupable de pornographie pour les faits qui lui sont reprochés, continue à prétendre

qu’il n’a « aucune pulsion sexuelle ».

Or, selon l’expertise psychiatrique, dont

il n’y a pas de raison de s’écarter quoi qu’en dise l’appelant – qui

nie être un pédophile et conteste tous les diagnostics posés (p. 3

supra

)

–, son retard mental léger et son trouble schizotypique ont pour conséquence de réduire

ses capacités à contrôler ses pulsions pédophiles.

Enfin et surtout, L.________ a déclaré aux experts ce qui suit : « Si en me

rétractant, mes mains ont glissé sur les fesses, je m’excuse. C’est mal interprété »

(P. 70, p. 4). Ces explications achèvent de convaincre la Cour

de céans que la version du prévenu n’est pas crédible. En effet, on ne voit pas

comment le fait, pour un adulte – même accroupi –, de retirer ses mains de la hanche

ou du dos d’un enfant après un câlin puisse impliquer de lui toucher les fesses, sauf

dans l’hypothèse d’un geste volontaire.

prévenu essaye ainsi de

trouver

à son geste des explications qu’il met en lien avec le contexte plutôt qu’avec

une problématique personnelle, étant rappelé qu’il a déjà été

condamné par le passé pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants.

Ainsi, au regard de l’ensemble des éléments précités, soit des déclarations

contradictoires et incohérentes du prévenu, qui a fini par admettre qu’il avait eu des

contacts corporels avec R.________ et qu’il était possible qu’il lui ait touché

les fesses, de ses dénégations invraisemblables s’agissant des faits établis, de

sa réaction lorsque, à une occasion, il a été surpris par la mère de cette dernière,

de ses notes personnelles – l’une électronique et l’autre manuscrite – retrouvées

chez lui et dont il ressort qu’il avait une attirance envers cette enfant, qu’il avait d’ailleurs

prise en photo à l’insu de tous, des nombreux fichiers et documents pédopornographiques

découverts chez lui, de ses antécédents, de ses troubles schizotypiques et pédophiles,

du risque de récidive globale qu’il présente pour des faits à caractère sexuel

envers des enfants, considéré comme élevé par les experts, et enfin de ses pulsions

sexuelles qu’il persiste à nier malgré les diagnostics posés, il n’existe

aucun doute sur le fait que le prévenu ait caressé les fesses de la plaignante après l’avoir

prise dans ses bras, de sorte que les faits litigieux tels que décrits au chiffre 2 de l’acte

d’accusation (cf.

supra

consid. 2.2 dans la partie « En fait »)

doivent être retenus.

Partant,

le jugement ne procède pas d’une violation de la présomption d’innocence.

3.4

Le fait de caresser – même

brièvement – les fesses de l’enfant, ne serait-ce que par-dessus les vêtements,

réalise incontestablement l’infraction prévue à l’art. 187 CP (cf. consid. 3.2.2

supra

ce que l’appelant admet d’ailleurs lui-même de manière générale (recours,

p. 14). Les actes se sont toujours déroulés à l’abri des regards, et R.________

a déclaré avoir à chaque fois réagi en repoussant le prévenu, de sorte qu’elle

comprenait, malgré son jeune âge, que ceux-ci avaient bien une connotation sexuelle. Les faits

ont par ailleurs été commis avec conscience et volonté, l’explication du prévenu

selon laquelle ses mains auraient « glissé » involontairement sur les fesses

de l’enfant n’étant, comme on l’a vu, pas crédibles; du reste, le nombre

d’attouchements inadéquats qui lui sont reprochés implique que l’on ne puisse pas

retenir qu’il aurait agi sans faire exprès, à plusieurs reprises.

4.1

L’appelant conteste la peine

qui lui a été infligée. Il estime que les éléments à décharge n’ont

pas été suffisamment pris en compte par les premiers juges. Il part du principe qu’il

est acquitté de l’infraction prévue à l’art. 187 CP, hypothèse qui n’est

pas réalisée, comme on l’a vu ci-avant, et conclut à une peine privative de liberté

de 15 mois.

4.2

4.2.1

Selon l’art. 47 CP, le juge

fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents

et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité

est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique

concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts

de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,

compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.

Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents

qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,

le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point

de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi

que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut

ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,

la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,

situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la

peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale

(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références

citées; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1). Le juge dispose d'un large pouvoir

d'appréciation dans la fixation de la peine. Sa décision sur ce point ne viole le droit fédéral

que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à

l'art. 47 CP, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par cette

disposition ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément

sévère ou excessivement clémente (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_1463/2019

précité).

4.2.2

Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP,

si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même

genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste

proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue

pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour

satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction

la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances

aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les

autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV

313 consid. 1.1 et les arrêts cités).

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que

le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune

d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à

l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de

peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).

Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre

ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Si les sanctions envisagées

concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement

(ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la

peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et l’arrêt

cité).

4.3

Les premiers juges ont motivé

de manière adéquate la gravité de la faute de l'appelant (jugt, pp. 23-24), en retenant

que le prévenu avait

téléchargé,

consommé et détenu une quantité impressionnante de documents à caractère pédopornographique

et ce, sur plusieurs années, qu’il s’en était également pris directement à

une enfant, avec des conséquences sur la santé psychique de celle-ci, que son comportement

en cours d’enquête n’avait de loin pas été irréprochable puisqu’il

avait tenté de donner des explications totalement incohérentes pour justifier son comportement

ou se disculper et que le concours d’infractions était également un élément

à charge. A décharge, ils ont retenu une légère diminution de la responsabilité,

laquelle réduisait la culpabilité du prévenu de lourde à importante. Par ailleurs,

ils ont pris en considération le fait que celui-ci vivait depuis de nombreuses années dans

une situation sociale absolument désastreuse, livré à lui-même avec ses troubles

psychiques, tout en relevant qu’il avait lui-même décidé de mettre un terme à

son dernier suivi psychothérapeutique.

tribunal a retenu un pronostic défavorable, au vu du risque de récidive estimé comme élevé

par les experts psychiatres et du fait que l’intéressé, malgré sa condamnation antérieure

pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants commis à deux reprises et alors qu’il

bénéficiait d’une ordonnance de classement pour des faits ayant eu lieu en 2006 et prescrits,

avait confectionné les différents classeurs à contenu notamment pédopornographique

retrouvés chez lui, tandis qu’il avait entrepris un suivi psychiatrique finalement abandonné

en 2017.

Comme les premiers juges, il faut en particulier relever le concours d'infractions et l’absence

de prise de conscience chez l’appelant de la gravité de ses actes, celui-ci persistant à

nier les attouchements commis sur R.________, ses pulsions sexuelles, les diagnostics posés par

les experts et même avoir téléchargé du matériel pédopornographique (p.

supra

alors qu’il ne conteste ni sa condamnation pour pornographie ni la mesure institutionnelle des

troubles mentaux ordonnée. Contrairement à ce que fait valoir l’appelant, l’absence

de toute inscription au casier judiciaire est un

élément

neutre

dans le cadre de l’appréciation

de la culpabilité (ATF 136 IV 1), étant toutefois relevé qu’en l’occurrence,

cet élément est d’autant moins relevant que le prévenu admet lui-même avoir

des « antécédents pénaux (…) pour des faits commis entre 2002 et 2006 »

(recours, p. 16). L’appelant soutient encore que les atteintes importantes à sa santé

psychique expliqueraient les « déclarations surprenantes » qu’il a faites

en cours de procédure et que, dès lors, les premiers juges ont eu tort de retenir comme élément

à charge les explications incohérentes qu’il a données pour justifier ses agissements.

On ne saurait suivre cet argument, dans la mesure où, selon les experts eux-mêmes, les capacités

cognitives de l’appelant étaient intactes au moment des faits, c’est-à-dire qu’il

avait une pleine capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes. C’est

donc bien dans le but de se disculper et en toute connaissance de cause quant à l’aspect répréhensible

de ses agissements que le prévenu a tenu des propos invraisemblables et contradictoires sur les

faits reprochés; ce n’est d’ailleurs que confronté à certaines déclarations

de R.________ qu’il a varié dans ses propres explications (cf. consid. 3.3.1

supra

Ensuite, si le prévenu ne s’est pas opposé à la mise en œuvre de l’expertise

psychiatrique, force est toutefois de constater qu’il en conteste toujours les conclusions, comme

relevé ci-dessus. Enfin, un comportement correct en détention, qui n'a rien d'exceptionnel,

se révèle être également un élément neutre sur la fixation de la peine

(cf. ATF 136 IV 1, précité).

Les

objections

avancées par l’appelant pour justifier une réduction de la peine doivent ainsi toutes

être rejetées. Celle-ci est importante, à l'image de la culpabilité du prévenu.

La motivation du jugement est donc adéquate sur ce point également et peut être reprise,

par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).

La Cour de céans considère, avec le tribunal, que l’infraction d’actes d’ordre

sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP justifie une peine de 10 mois et que, par

l’effet du concours et en application du principe de l’aggravation, la peine doit être

augmentée de 12 mois supplémentaires pour tenir compte de l’infraction de pornographie.

Le choix de la peine privative de liberté comme genre de peine et son caractère ferme, qui

ne sont pas contestés en tant que tels, seront également confirmés, pour les motifs –

convaincants et pertinents – retenus par le tribunal (jugt, pp. 24-25), vu la gravité des

faits, le risque élevé de récidive que présente l’appelant et l’absence

de prise de conscience des conséquences de ses actes, celui-ci se positionnant toujours comme victime

(p. 4

supra

Il résulte de ce qui précède que la peine privative de liberté ferme de 22 mois

fixée par les premiers juges est adéquate et doit être confirmée.

Conformément à l’art.

51 CP, la détention subie par L.________ depuis le jugement de première instance sera déduite

de la peine privative de liberté qui est prononcée contre lui.

Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera ordonné

pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée

– respectivement de la mesure ordonnée, d’ores et déjà exécutoire (P.

111) –, compte tenu du risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP), qualifié

d’élevé par les experts.

L’appelant fait dépendre

sa libération de tout paiement à la partie plaignante de son acquittement du chef d’accusation

d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, qu’il n’obtient pas. Le montant de 4'000

fr. alloué à titre d’indemnité pour tort moral est par ailleurs adéquat et

doit être confirmé, compte tenu de l’atteinte à la personnalité subie par la

victime, comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges au considérant 6 du jugement

(p. 28) auquel il est renvoyé; le fait que, selon la

pédopsychiatre,

les cauchemars et les angoisses dont R.________ a souffert dès l’automne 2021 en lien avec

les actes subis

sont « rarement décrits » dès le début de l’année 2022

n’est pas un élément remettant en cause l’appréciation du tribunal, dès

lors que ces « angoisses semblent réapparaître de façon ponctuelle lorsqu’elle

est confrontée d’une manière ou d’une autre à des nouvelles ou à l’évocation »

du prévenu (P. 94), ce qui confirme les déclarations de B.Z.________ en première instance

selon lesquelles sa fille avait toujours des hauts et des bas et craignait de croiser l’appelant

(jugt, p. 5).

Fondé sur la prémisse

de son acquittement de l’infraction susmentionnée, l’appelant conclut à ce que

les frais de procédure ne soient pas entièrement mis à sa charge.

Au vu de sa condamnation pour l’ensemble des faits reprochés, qui doit être confirmée,

c’est à juste titre que les premiers juges ont mis l’intégralité des frais

de justice à sa charge.

En conclusion, l’appel doit

être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.

La condamnation de L.________, qui succombe dans ses conclusions, devant être confirmée, il

n’y a pas lieu à allocation de dépens, ceux-ci n’étant en tout état de

cause pas dus, puisqu’il bénéficie d’un défenseur d’office.

Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur d’office de L.________,

faisant état d’une activité de 17,15 heures et dont il n’y a pas lieu de s’écarter,

sous réserve du temps d’audience qui a été comptabilisé à hauteur de 2

heures et qui doit être réduit de 0,5 heures (l’audience ayant duré 1h30), le montant

des honoraires s'élève à 2'997 fr. (16,65 x 180), auxquels s'ajoutent des débours

forfaitaires de 2 % par 59 fr. 95, trois vacation par 360 fr. (3 x 120) et la TVA

au taux de 7,7 % sur le tout par 263 fr. 10, de sorte que c'est une indemnité totale de 3'680

fr. 05 qui sera allouée à Me Matthieu Corbaz.

Le conseil d'office de la plaignante a également produit une liste d'opérations faisant état

d’une activité de 9,05 heures par l’avocate-stagiaire, ce qui peut être admis,

sous réserve du temps d’audience qui a été comptabilisé à hauteur de 2

heures et qui sera donc réduit à 1,5 heures. Ainsi, le montant des honoraires s'élève

à 940 fr. 50 (8,55 x 110), auxquels s'ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par 18

fr. 80, une vacation de 80 fr. et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 80 fr. 05, de

sorte que c'est une indemnité totale de 1'119 fr. 35 qui sera allouée à Me Coralie Devaud.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 8'249 fr. 40, constitués

en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 3'450 fr., (art. 21 al. 1 et

2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;

BLV 312.03.1]) ainsi que des indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office des

parties, seront mis à la charge de L.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

L.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités allouées aux défenseur

et conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.

Erwägungen (18 Absätze)

E. 1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de L.________ est recevable.

E. 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

E. 3.1 Contestant sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, l’appelant nie avoir caressé les fesses de R.________.

E. 3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).

E. 3.2.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins