LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, MENACE{DROIT PÉNAL}, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, DROIT DE TRADUCTION, LANGUE DE LA PROCÉDURE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, DISPENSE DES FRAIS, FRAIS JUDICIAIRES | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 2 CP, 129 CP, 180 al. 1 CP, 42 al. 1 CP
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Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.05.2020 Jug / 2020 / 223
LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, MENACE{DROIT PÉNAL}, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, DROIT DE TRADUCTION, LANGUE DE LA PROCÉDURE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, DISPENSE DES FRAIS, FRAIS JUDICIAIRES | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 2 CP, 129 CP, 180 al. 1 CP, 42 al. 1 CP
Problème technique - Etat de Vaud Problème technique En raison d'un problème technique, le site www.findinfo-tc.vd.ch est momentanément indisponible. Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible. Nous vous remercions de votre compréhension.