opencaselaw.ch

HC / 2019 / 1014

Waadt · 2019-11-18 · Français VD
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Dispositiv
  1. Par lettre du 11 novembre 2019, les appelants ont déclaré retirer leur appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
  2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la juge déléguée de la Cour d’appel civile prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée :
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.11.2019 HC / 2019 / 1014

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

TRIBUNAL CANTONAL PT13.011672-191502 594 cour d’appel CIVILE ____________________________ Arrêt du 18 novembre 2019 ________________________ Composition :               Mme Crittin Dayen, juge déléguée Greffière :              Mme Pitteloud ***** Art. 241 al. 3 CPC Statuant sur l’appel interjeté par X.________ et V.________, à [...], défendeurs, contre le jugement rendu le 18 juin 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les appelants d’avec E.________, à [...], L.________, à [...], et K.________, à [...], demandeurs, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par lettre du 11 novembre 2019, les appelants ont déclaré retirer leur appel. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; BLV 211.02]). 2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la juge déléguée de la Cour d’appel civile prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Emmanuel Rossel (pour X.________ et V.________), ‑ Me Alexandre Bernel (pour E.________, L.________ et K.________), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale. La greffière :