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HC / 2014 / 853

Waadt · 2014-10-01 · Français VD
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RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

Erwägungen (4 Absätze)

E. 1 Par décision du 11 septembre 2014, notifiée aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment fixé à 4’841 fr. 20, débours et TVA inclus, l’indemnité de conseil d’office de B.________, allouée à Me M.________ pour la période du 24 octobre 2013 au 4 août 2014.

E. 2 Par acte du 19 septembre 2014, B.________ a recouru contre la décision précitée, concluant tacitement à ce qu’elle soit réformée en ce sens que l’indemnité allouée à Me M.________ soit revue à la baisse.

E. 3 Par lettre du 30 septembre 2014, le recourant, par l’intermédiaire de son nouveau conseil, a déclaré retirer son recours. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).

E. 4 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Cyrielle Cornu (pour B.________), ‑ Me M.________, - Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. La greffière :

Dispositiv
  1. Par décision du 11 septembre 2014, notifiée aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment fixé à 4’841 fr. 20, débours et TVA inclus, l’indemnité de conseil d’office de B.________, allouée à Me M.________ pour la période du 24 octobre 2013 au 4 août 2014.
  2. Par acte du 19 septembre 2014, B.________ a recouru contre la décision précitée, concluant tacitement à ce qu’elle soit réformée en ce sens que l’indemnité allouée à Me M.________ soit revue à la baisse.
  3. Par lettre du 30 septembre 2014, le recourant, par l’intermédiaire de son nouveau conseil, a déclaré retirer son recours. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
  4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée :
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Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.10.2014 HC / 2014 / 853

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 al. 3 CPC (CH)

TRIBUNAL CANTONAL AJ13.045958-141720 344 JUGE DELEGUéE DE LA CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 1er octobre 2014 __________________ Présidence de               Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée Greffière :              Mme Huser ***** Art. 241 al. 3 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à Savigny, contre la décision rendue le 11 septembre 2014 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec Me M.________, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit : En fait et en droit : 1. Par décision du 11 septembre 2014, notifiée aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment fixé à 4’841 fr. 20, débours et TVA inclus, l’indemnité de conseil d’office de B.________, allouée à Me M.________ pour la période du 24 octobre 2013 au 4 août 2014. 2. Par acte du 19 septembre 2014, B.________ a recouru contre la décision précitée, concluant tacitement à ce qu’elle soit réformée en ce sens que l’indemnité allouée à Me M.________ soit revue à la baisse. 3. Par lettre du 30 septembre 2014, le recourant, par l’intermédiaire de son nouveau conseil, a déclaré retirer son recours. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). 4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Cyrielle Cornu (pour B.________), ‑ Me M.________, - Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. La greffière :