Décision / 2011 / 799

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.12.2011 Décision / 2011 / 799

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

TRIBUNAL CANTONAL 580 PE11.018490-OJO CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 27 décembre 2011 __________________ Présidence de               M. Krieger, président Juges :              Mmes Epard et Byrde Greffière :              Mme Mirus ***** Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP Vu la dénonciation déposée le 26 octobre 2011 par la W.________ contre la société M.________ pour insoumission à une décision de l'autorité, vu l'ordonnance du 28 novembre 2011, par laquelle le Procureur d'arrondissement itinérant a refusé d'entrer en matière et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.018490-OJO), vu le recours interjeté le 9 décembre 2011 par la W.________, vu le courrier du 22 décembre 2011 de la W.________, vu les déterminations du procureur, vu les pièces du dossier; attendu que, par courrier du 22 décembre 2011, la W.________ a déclaré retirer purement et simplement son recours du 9 décembre 2011, qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président :               La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Alain Thévenaz, avocat (pour la W.________), - Ministère public central; et communiqué à : ‑ M. Damien Bender, avocat (pour M.________), - M. le Procureur d'arrondissement itinérant, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral

– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :