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Arrêt / 2020 / 303

Waadt · 2020-03-30 · Français VD
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PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 426 CC, 431 CC, 450 CC

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Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.03.2020 Arrêt / 2020 / 303

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 426 CC, 431 CC, 450 CC

Problème technique - Etat de Vaud Problème technique En raison d'un problème technique, le site www.findinfo-tc.vd.ch est momentanément indisponible. Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible. Nous vous remercions de votre compréhension.