Arrêt / 2017 / 70, Waadt

RENTE ENTIÈRE, EXPERTISE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI

Erwägungen (3 Absätze)

E. 19 janvier 2017

__________________

Composition

: Mme

Ferro Demierre

, présidente

Mmes

Thalmann et Röthenbacher, juges

Greffière

: Mme

Monney

*****

Cause

pendante entre :

K.________

à [...], recourante, représentée par Me Etienne Patrocle, avocat à Morges,

OFFICE

DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ

POUR LE CANTON DE VAUD,

à Vevey, intimé.

_______________

Art.

4 al. 1 et 28 LAI.

E n f a i t :

K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975, mère

de trois enfants, a travaillé dans une blanchisserie entre 2005 et 2006 pour un salaire de 3'650

francs.

En date du 9 juillet 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations AI

[assurance-invalidité] auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le

canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), à la suite d’une

incapacité de travail totale depuis le 22 mai 2006. Dans le formulaire de demande qu’elle

a rempli, elle a signalé avoir fait « un effort violent en poussant un chariot à

linge (environ cinquante kilos) de la main droite et une armoire de la main gauche » et avoir

ressenti « un déchirement et une très forte douleur dans l’épaule gauche ».

Cet événement a eu lieu le 21 novembre 2005 dans le cadre de son activité professionnelle.

Dans leurs rapports, les médecins traitants de l’assurée ont notamment évoqué

une tendino-bursite par conflit sous-acromial à l’épaule gauche, ainsi qu’un état

dépressif dans le cadre de difficultés familiales et professionnelles (cf. notamment rapports

du 18 mars 2006 et du 29 août 2007 du Dr J.________, spécialiste en médecine physique

et réadaptation et en rhumatologie au [...]; cf. rapport du Dr R.________, spécialiste

en médecine interne générale, du 6 septembre 2007). Fin 2003, l’assurée a par

ailleurs bénéficié de traitements pour des dorsalgies d’origine multiple.

En 2006, l’assurée a été hospitalisée à deux reprises en milieu psychiatrique

à la suite notamment d’un tentamen médicamenteux et de persistance d’idées

suicidaires (première hospitalisation du 13 au 19 juillet 2006; Diagnostics retenus :

Episode dépressif moyen, sans syndrome somatique; Difficultés avec le conjoint. Deuxième

hospitalisation du 18 au 27 septembre 2006; diagnostics retenus : Episode dépressif moyen,

sans syndrome somatique; intoxication aiguë par sédatifs sans complication;; Probable

difficulté avec conjoint ou partenaire).

Dans son rapport du 24 juin 2008, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et

traumatologie de l’appareil locomoteur, a attesté une incapacité de travail totale dès

le 5 mars 2008, en raison d’une tendinite chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule

gauche. A cette même date, il a procédé à une bursectomie sous-acromiale et à

une acromioplastie par arthroscopie dont l’évolution a été marquée par la persistance

de douleurs.

Le 1

juillet 2008, le Dr R.________ a retenu une incapacité de travail totale en raison d’un conflit

sous-acromial à l’épaule gauche avec bursite associée – acromioplastie et

bursectomie le 5 mars 2008 - et d’épisodes dépressifs récurrents à compter

de 2005.

Dans un rapport daté du 14 août 2008, les Drs X.________, spécialiste en psychiatrie et

psychothérapie, et A.________, médecins assistant, auprès de H.________, ont retenu le

diagnostic suivant avec effet sur la capacité de travail : « F32.1 Episode dépressif

léger à moyen (anamnestique) (environ depuis 2004) », et sans effet sur la capacité

de travail : « Z63.0 Difficultés dans les rapports avec le conjoint (vraisemblablement

depuis 1995); Z61.4 Difficultés liées à de possibles sévices sexuels (environ

depuis 2004) ». Ils ont notamment précisé que «d’un point de vue psychiatrique,

pour l’instant, le pronostic nous semble favorable en raison de la disparition de la symptomatologie

dépressive et la stabilisation progressive de son état psychique, malgré l’arrêt

du traitement antidépresseur depuis quatre mois […]. A notre avis, malgré l’arrêt

des séances de psychothérapie de soutien par sa propre décision pendant les huit mois

écoulés, nous pensons que le traitement actuel est axé dans le but de maintenir une stabilisation

de son état psychique et éviter des rechutes […] ». D’après les psychiatres,

la reprise d’une activité lucrative était possible progressivement jusqu’à

100 % selon l’état psychique et physique de la patiente. Il fallait probablement retenir une

diminution de rendement en raison des douleurs somatiques.

Le 28 janvier 2009, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR)

a effectué un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. Dans leur rapport du 3 février

2009, les Drs P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et O.________,

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants avec répercussion

sur la capacité de travail : « omalgies gauches chroniques sur un status après

acromioplastie et bursectomie, tendinite chronique du sus-épineux ». Les diagnostics sans

répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : « Amplification

des plaintes avec mise en évidence de signes de non-organicité; Episode dépressif

léger à moyen (anamnestique) en rémission complète ». Ils ont conclu à

une capacité de travail exigible dans une activité adaptée de 85 % depuis le mois d’août

2008.

Le SMR a ainsi conclu le 25 février 2009 à « une exigibilité nulle dans l’activité

d’employée en blanchisserie mais de 85% dans toute activité adaptée, en lien avec

les omalgies gauches chroniques ». Il n’y avait pas d’atteinte psychiatrique invalidante

relevée.

En date du 1

juillet

2009, l’OAl a rendu un projet de décision reconnaissant à l’assurée le droit

à une rente entière du 1

mai 2007 au 30 novembre 2008 et supprimant la rente au 30 novembre 2008, soit trois mois après

la fin du mois d’août 2008.

Dans ses courriers du 30 juillet 2009 et 20 janvier 2010, la tutrice de l’assurée (de l’OTG

[Office du tuteur général]) a contesté le projet d’acceptation de rente limitée

dans le temps de l’OAI et a considéré que sa pupille présentait une incapacité

de travail totale dans toute activité professionnelle.

Par ailleurs, l’OAI a réactualisé les pièces médicales (cf. rapport du Dr B.________

du 8 septembre 2009 qui constatait une incapacité de travail totale pour tendinite chronique de

la coiffe des rotateurs; rapport du 8 septembre 2009 du Dr R.________ qui mentionnait une

épaule gauche douloureuse sur status après acromioplastie, une tendinopathie du sus-épineux

depuis 2005, des épisodes dépressifs récurrents depuis 2005, des varices au membre inférieur

gauche depuis plusieurs années et des douleurs lombo-fessière gauches depuis janvier 2009).

Dans leur avis du 15 septembre 2010, les médecins du SMR ont conclu que les documents médicaux

versés au dossier depuis le 28 janvier 2009 (date de l’examen SMR) n’apportaient pas

d’élément médical nouveau susceptible de modifier les termes du rapport d’examen

SMR daté du 25 février 2009.

Le 7 mars 2011, l’OAI a rendu une décision allouant à l’assurée une rente

entière limitée dans le temps, du 1

mai 2007 au 30 novembre 2008.

En date du 14 avril 2011, K.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a déposé

un recours contre cette décision. Il fait état d’une aggravation de l’atteinte

somatique et la présence d’atteintes psychiques. Dans ses conclusions, Me Duc demande notamment

qu’une expertise psychiatrique contradictoire soit mise en œuvre « afin d’établir

le status psychique de K.________, notamment en relation avec les violences sexuelles qu’elle a

subies et ses tentatives de suicide subséquentes ». Il demande également que la décision

du 7 mars 2011 soit annulée en ce sens que K.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité

au-delà du 30 novembre 2008.

A l’appui de son recours, K.________ produit un rapport rédigé le 6 avril 2011 par le

psychologue FSP C.________, de l’association U.________, dont le contenu est le suivant :

1.1

Anamnèse

Originaire

du [...] Mme K.________ est arrivée en Suisse en 1993 comme requérante d’asile et s’est

mariée en 1995. Elle a eu trois fils. Mme K.________ a travaillé durant 5 ans dans une

usine, et est actuellement à l’aide sociale depuis le 30-08-2008 après avoir été

de 2006-2008 sous le couvert de l’assurance perte de gain.

mois de janvier 2005, Mme K.________ est seule en Suisse. Son mari ayant été voir sa mère

au [...].

Faisant

face à des difficultés financières, Madame demande au voisin, connaissance et ami de la

famille de lui prêter 1’000 CHF.

moment de cette demande le voisin invite Madame à venir boire un café en ville d’ [...]

avec lui. Durant le voyage en voiture il se dirige vers [...], insulte Madame puis la conduit vers une

plage [...] et la viole. Elle était alors incapable de faire quoique ce soit et se sentait paralysée.

voisin abuse de Madame à plusieurs reprise en la menaçant de mort et de tout raconter à

son mari.

harcèlement dure environ une année et demi. Madame se sent perpétuellement surveillée

et menacée par le voisin. Elle n’ose plus alors sortir et évite d’être seule

à la chambre de lessive par crainte d’une nouvelle agression de son voisin.

Madame

tente de convaincre son médecin qu’il est nécessaire qu’elle change d’appartement

mais ne dit encore rien de ce harcèlement.

voisin continue d’harceler Madame par des téléphones incessants et fini durant l’année

2006 par envoyer des fleurs et des photos pornographiques.

Madame

K.________ raconte alors à son mari la situation. Son mari se rend immédiatement chez le voisin

mais celui-ci est heureusement absent.

Madame

dénonce alors son mari et se réfugie à [...] avec ses enfants durant 3 jours. Ceci afin

d’éviter que son mari ne fasse des bêtises voir lui fasse du mal à elle ou au voisin.

Après

des discussions avec son mari, elle retourne au foyer conjugal, mais n’arrive pas à reprendre

une vie normale malgré un déménagement.

novembre 2007, Madame tente de mettre fin à ses jours. Elle est alors conduite à l’Hôpital

d’ [...], puis hospitalisée au M.________ durant environ 10 jours. Un suivi ambulatoire

y est ensuite organisé qui se poursuit jusqu’en avril 2008.

Par

crainte que des informations la concernant soient divulguées au sein de la communauté elle

interrompt le suivi au M.________.

suivi à U.________ est alors instauré. Dans un premier temps pour elle et ses enfants suite

à l’incarcération de son mari, puis pour elle et son mari et enfin à partir du 29.9.10

pour elle uniquement.

la demande du couple un suivi de couple est instauré à partir de fin novembre 2010 qui s’est

interrompu en raison de l’impossibilité d’offrir à ce couple un suivi adapté

à leur situation. Au début de l’année 2011 la situation du couple s’aggrave

et Madame fait une nouvelle tentative de suicide et hospitalisée au M.________. Il est alors recommandé

à Madame de trouver un thérapeute pour elle-même. Le suivi pouvant se poursuivre si elle

le désire à U.________ - [...] avec une autre thérapeute que le sous-signé.

1.2

Douleurs et troubles annoncés:

Durant

le suivi effectué de 24.2.1010 à février 2011, Mme K.________ s’est plainte de troubles

du sommeil et de cauchemars fréquents. Les cauchemars portant essentiellement sur ce qu’elle

a vécu lors des abus répétés. Elle présentait un fort sentiment de honte en

lien avec les événements vécus.

Elle

signalait également une perte d’appétit, des maux de tête importants, diverses douleurs

physiques et nous fait part d’idées suicidaires qui ont conduit à une tentative de suicide

nécessitant une hospitalisation.

Elle

se sentait très énervée (n’arrivant pas à trouver le calme plus de 5 min) et

facilement irritable. Elle signalait par ailleurs des pleurs fréquentes.

Elle

nous a fait part d’un sentiment de crainte continuelle qui l’empêchait de sortir seule

et l’isolait socialement. Elle nous parlait alors de son sentiment que ce qui lui est arrivé

se voit avec l’impression de devenir folle.

1.3

Status:

Patiente

orienté aux quatre modes, Mme K.________ apparaît comme confuse lorsqu’on évoque

les abus subis et elle fond en larmes lorsqu’on parle de sa vie actuelle et future.

1.4

Evolution:

L’état

de santé psychologique de Mme K.________ nous semble actuellement toujours très fragile et

a nécessité la mise en place d’une médication prodiguée par le Dr R.________

à [...] et nécessite, à notre avis, la mise en place d’un suivi psychothérapeutique

individuel.

Diagnostic (pour la psychiatrie, selon ICD 10):

Les

signes cliniques présentés par Mme K.________ sont des manifestations typiques de personnes

souffrant d’un état de stress post-traumatique (F43.1 selon l’ICD 10) s’accompagnant,

comme c’est souvent le cas, d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuellement

sévère sans symptômes psychotiques (F33.2 selon l’ICD 10). A noter également

des lésions auto-infligées par sédatifs (X61 selon l’ICD 10) et des difficultés

avec le conjoint (Z63.0 selon l’ICD 10). »

Par réponse du 5 septembre 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours et produit deux rapports

du SMR des 18 et 19 août 2011 des Drs P.________, N.________N.________, spécialiste en anesthésiologie,

et W.________, spécialiste en médecine interne générale. Le rapport du 18 août

2011 était libellé comme suit :

« […]

cite les propos du conseil juridique de la requérante: « les références faites

aux signes de Waddell et Kummel qui parsèment l’expertise du SMR et entachent ses conclusions

sous-entendent que la requérante est, a priori, une simulatrice et qu’elle feint des douleurs

pour bénéficier des prestations de l’Al ».

réponse:

Le rapport d’examen clinique bidisciplinaire du 28.01.2009 concluait à la présence d’une

pathologie ostéoarticulaire structurelle concernant l’articulation scapulo-humérale gauche

pour laquelle une incapacité de travail totale avait été retenue dans l’activité

habituelle de l’assurée. Au vu de cette atteinte structurelle, une diminution de rendement

de 15% avait aussi été retenue dans une activité adaptée prenant en considération

qu’aux yeux des examinateurs, il n’existait pas d’activité à caractère

purement mono-manuel.

En plus de cette atteinte structurelle indéniable, l’assurée présente une symptomatologie

douloureuse chronique, sans mise en évidence de substrats organiques significatifs. Cette symptomatologie

douloureuse chronique sans substrats organiques significatifs est confirmée par la présence

de signes de non organicité (réactions comportementales).

[…]

Dans le cas d’espèce de cette assurée, la symptomatologie douloureuse chronique invalidante

revendiquée s’inscrit dans un processus psychosocial. A l’heure actuelle, au vu de la

législation en cours, les troubles consécutifs à une problématique psychosociale

ou culturelle ne sont pas couverts par l’assurance-invalidité.

[…] »

Le Dr P.________ fait ensuite un exposé sur la signification de la présence des signes de non

organicité selon Waddell et Kummel.

Le rapport SMR du 19 août 2011 des Drs N.________ et W.________ avait quant à lui le contenu

« […]

rapport d’examen SMR daté du 25.02.2009 admettait une exigibilité nulle dans l’activité

d’employée en blanchisserie mais de 85% dans toute activité adaptée, en lien avec

les omalgies G chroniques, il n’y avait pas d’atteinte psychiatrique invalidante; ces

conclusions étaient le fruit d’un examen SMR rhumatologique (Dr P.________, médecine

physique et rééducation FMH) et psychiatrique (Dresse O.________, psychiatrie et psychothérapie

FMH) qui s’était déroulé en date du 28.01.2009.

[…]

C.________ ne donne pas les éléments constitutifs permettant de poser le diagnostic d’état

de stress post-traumatique (ESPT), dont il est précisé dans la CIM-10 que la survenue doit

se faire dans les 6 mois qui suivent l’événement particulièrement stressant;

de plus M. C.________ ne retient en 2011, soit 6 ans après les faits, qu’un seul symptôme

permettant d’évoquer le diagnostic d’ESPT (les cauchemars), ce qui est largement insuffisant

pour retenir cette affection. En page 9 de l’examen du 28.01.2009, la Dresse O.________ a motivé

pour quelles raisons elle a nié l’état de stress post traumatique, rapportant l’absence

clinique des symptômes que l’on pourrait retrouver. M. C.________ ne donne pas les éléments

constitutifs permettant de poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent, puisqu’il

ne rapporte aucun épisode dépressif suivi de périodes vierges de symptômes, et encore

moins ceux d’un épisode sévère. Les éléments objectifs (status) tiennent

sur un peu plus de 2 lignes, nous laissant savoir que Mme K.________ est orientée aux 4 modes, mais

confuse lorsque l’on évoque les abus subis, pleurant lorsque l’on parle de sa vie actuelle

et future;ces éléments objectifs sont largement insuffisants pour permettre d’envisager

une affection psychiatrique invalidante.

Appréciation

: Me Duc n’apporte pas les éléments permettant de remettre en cause les conclusions du

SMR concernant la sphère psychiatrique. Reste réservé l’épisode du début

2011 (hospitalisation au M.________ pour tentamen) pour lequel nous avons besoin de la copie de la lettre

de sortie. »

Par réplique du 30 décembre 2011, la recourante a produit un rapport des Drs F.________, spécialiste

en psychiatrie et psychothérapie, et V.________, médecin assistante, du M.________ du 14 mars

2011, et requis la tenue de débats publics, à huis clos, afin que la recourante ait la possibilité

de présenter oralement ses arguments. Il ressort de ce rapport que la recourante a séjourné

au M.________ du 25 janvier 2011 au 31 janvier 2011, date de son retour à domicile. Il s’agissait

de son troisième séjour dans cet établissement. Les médecins écrivaient notamment

ce qui suit :

ELEMENTS ANAMNESTIQUES

Mme

K.________ est connue du M.________ pour un trouble dépressif récurrent. Sa dernière hospitalisation

remonte à 2006, en raison d’une idéation suicidaire. Elle a des antécédents

de tentamens médicamenteux. La patiente est suivie par M. C.

________ avec son mari à la consultation

d’U.________ à [...].

Mme

K.________ est d’origine [...], elle vit en Suisse depuis 1993, elle est mariée, elle habite

avec son mari et ses 3 enfants. Le couple ne travaille plus et ils auraient des difficultés financières.

Elle décrit des conflits conjugaux et elle pense à quitter son mari, c’est cette décision

qui fait crise actuellement. La veille de l’hospitalisation, Mme K.________ ingère 10 cp de

Temesta 1 mg dans un but suicidaire. Le lendemain matin, elle est adressée aux urgences des I.________

par son mari et suite à une évaluation par le Dr G.________, elle nous est adressée sur

un mode d’office, la patiente refusant une hospitalisation alors que persiste un état dépressif

sévère et des idées suicidaires scénarisées.

[…]

OBSERVATIONS

A L’ADMISSION

s’agit d’une patiente de 36 ans qui fait son âge, à la tenue et à l’hygiène

correctes, orientée aux 4 modes, calme et collaborante. Nous observons un ralentissement psychomoteur

important avec une fatigue et une asthénie. Le discours reste pauvre, niais, nous n’observons

pas de troubles du cours ou du contenu du discours. Il n’y a pas de signes florides de la lignée

psychotique. La thymie est abaissée avec une anhédonie, une perte d’appétit et un

grand sentiment de désespoir. La patiente reste ambivalente par rapport à des idées suicidaires

et ne peut pas s’engager à ne pas passer à l’acte.

[…]

DIAGNOSTIC

(CIM-10

)

F32.2

Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans syndrome psychotique

X61

Lésions auto-infligées par sédatifs

Z63.Q

Difficultés avec conjoint

EVOLUTION

ET DISCUSSION

Mme

K.________ est admise sur un mode d’office demandé par les I.________ pour une mise à

abri d’idées suicidaires. Elle présente une symptomatologie dépressive et accepte

l’hospitalisation afin de pouvoir se reposer, se protéger et trouver un lieu de vie, car elle

souhaite quitter son mari avec qui elle décrit des conflits de longue date. Elle nous explique avoir

été abusée par le concierge il y a 5 ans et qu’elle n’aurait pas eu le

soutien de son mari qui la rendrait coupable de cet acte, la culpabilise et qui ne la croit pas. Mme

K.________ a déjà séjourné au foyer [...] après l’abus sexuel. Sur le

plan pharmacologique, nous n’avons pas introduit de traitement mise à part du Dafalgan suite

à ses céphalées. Nous contactons M. C.________, qui se montre disponible pour reprendre

le suivi ambulatoire. Pendant la journée du 30.01.2011, Mme K.________ fugue de l’hôpital,

puis nous téléphone depuis son domicile et s’engage à rentrer en début de soirée.

Après son retour, elle demande à sortir, nous expliquant qu’elle s’est réconciliée

avec son mari et qu’elle souhaite repartir sur de nouvelles bases. En raison du contexte, nous

lui avons accordé un congé pour la journée du dimanche, afin de vérifier si la réconciliation

est durable et lui proposons un entretien de couple à son retour. La patient a accepté et est

rentrée le 31.01.2011, où nous avons effectué un entretien de couple.

vu de l’état de la patiente qui ne présente pas d’idées suicidaires, qui souhaite

rentrer à domicile et qu’elle a déjà un rendez-vous prévu à U.________

le 01.02.2011, nous acceptons sa sortie. Elle quitte donc le M.________ le 31.01.2011 pour un retour

à domicile. »

En duplique, l’OAI a maintenu sa position et fait valoir que la mise en œuvre d’une

expertise psychiatrique ne se justifiait pas. A l’appui de ses conclusions, l’office a produit

un rapport du SMR du 17 janvier 2012, signé par les Drs E.________, spécialiste en psychiatrie

et psychothérapie, W.________ et N.________ et dont la teneur était la suivante :

« […]

Le diagnostic de trouble dépressif récurrent est à nouveau retenu, sans être aucunement

documenté selon les critères de la CIM-10; nous avions émis la même critique

à propos du rapport de M. C.________, le psychologue qui suit l’assurée. Dans ces conditions,

et vu les conclusions de la Dresse O.________ en 2009, nous ne pouvons le prendre en compte.

L’épisode est considéré comme sévère : là encore, les critères

de la CIM-10 ne sont pas remplis, puisqu’ils se résument à : la thymie abaissée

(elle devrait plutôt être effondrée) avec anhédonie, perte d’appétit (notion

anamnestique sans documentation de perte de poids), grand sentiment de désespoir, idées suicidaires

scénarisées, le ralentissement psychomoteur important avec fatigue et asthénie observés

à l’entrée sont le fait des effets secondaires de l’absorption de 10 mg de Temesta

le soir avant (ces derniers symptômes se sont rapidement estompés, puisqu’au 6

ème

jour Mme K.________ a fugué de l’hôpital pour se rendre au domicile conjugal et, semble-t-il,

se réconcilier avec son mari; on ne peut réaliser un tel projet lorsque l’on est sous

le coup d’un important ralentissement psychomoteur). Vu la durée de la symptomatologie (moins

d’une semaine), même si elle a été d’une intensité sévère,

vu la modalité de la fin du séjour hospitalier (fugue, suivie de la demande de l’assurée

pour sa sortie définitive par ailleurs accordée), vu la récupération des ressources

relationnelles (réconciliation avec l’époux), vu l’absence de traitement médicamenteux

antidépresseur (qu’il est, lors de trouble thymique sévère, habituel de dispenser

pour au moins 15 jours), un épisode dépressif ne peut pas être retenu d’après

les critères de la CIM-10 (au moins 2 semaines d’humeur déprimée quotidienne).

L’anamnèse, la clinique, la durée de la symptomatologie orientent sur une situation de

crise aiguë réactionnelle à un conflit conjugal, qui par sa durée ne saurait être

invalidante au sens de l’Al.

conclusion, la lettre de sortie du 14.03.2011 n’apporte pas d’élément médical

nouveau susceptible de modifier notre position. Elle n’incite par ailleurs pas non plus à

proposer la mise sur pied d’une expertise psychiatrique. »

7 février 2013, le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique.

11 septembre 2014, les Drs Q.________, et T.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie

auprès du Z.________, ont rendu leur rapport, dont le contenu est pour l’essentiel le suivant :

« Notre

rapport d’expertise se fonde sur :

les entretiens que nous avons eus avec Mme K.________ les 21 octobre, 19 novembre et 2 décembre

2013, ce dernier entretien en présence du Dr Q.________, co-expert;

l’entretien téléphonique avec le Dr R.________, médecin généraliste, [...];

les entretiens téléphoniques avec la Dresse D.________, psychiatre-psychothérapeute, [...];

l’entretien téléphonique avec Monsieur C.________, psychologue FSP, U.________, [...];

les éléments du dossier médical du Z.________;

les pièces du dossier médical aimablement transmis par les collaborateurs de H.________, [...];

les pièces du dossier AI que vous avez eu l’amabilité de nous transmettre.

[...]

QUESTIONS CLINIQUES

ÉLÉMENTS ANAMNESTIQUES

D’origine

[...], Madame K.________ est née le [...] 1975 au [...]. Troisième d’une fratrie de six,

elle a trois frères et deux sœurs. Sa sœur et son frère aînés vivent au

[...] et les trois autres de la fratrie au [...], de même que les parents de Madame K.________ âgés

respectivement de soixante-cinq ans (père) et soixante-deux — soixante-trois ans (mère).

Elle

déclare n’avoir manqué de rien durant son enfance-adolescence, quand bien même son

père était absent la plupart du temps. Il a en effet travaillé durant vingt-deux ans environ

comme mineur en [...] et retrouvait sa famille deux à trois fois par année.

Sur

le plan scolaire, Madame K.________ aurait suivi une scolarité obligatoire de huit ans et ensuite

débute le gymnase qu’elle interrompt après le premier semestre (éléments figurant

dans le rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR de janvier 2009).

Sur

le plan sentimental, elle débute une relation avec son mari actuel (de quatre ans son aîné)

à l’âge de seize ans et demi. En 1993, elle le rejoint en Suisse et par la suite, le

couple se marie. De cette union naissent trois garçons prénommés [...] (1994), [...] (1995)

et [...] (1999).

Madame

K.________ décrit une bonne adaptation en Suisse. Sur le plan professionnel, en 1996, elle est engagée

à 100% comme femme de chambre dans un hôtel à [...] où elle travaille durant deux

ans environ (son mari s’occupait des enfants). Elle explique au cours de nos entretiens que le

travail se passait bien, ajoutant notamment « les collègues étaient très jalouses…,

car j’avais de bons contacts avec la gouvernante... ». Quatre mois après l’accouchement

de son troisième enfant, elle travaille dans une usine de pizzas, selon ses dires, à 100%,

à [...] durant quelques mois, puis à [...] suite au déménagement de cette usine.

Elle travaille comme étiqueteuse notamment et nous dit avoir effectué deux diplômes. Elle

signale que cela se passait bien avec ses collègues, ses chefs et que le travail lui plaisait. En

2001, elle interrompt cette activité en raison des conditions de travail (basse température)

et de douleurs au niveau du bas du dos. Par la suite, elle bénéficie de l’assurance chômage,

déclarant notamment « je n’étais pas bien à cause des douleurs ».

Elle signale avoir effectué durant cette période des cours de français afin de trouver

une meilleure place de travail. Dans le rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique de janvier

2009, il est précisé que Madame K.________ travaille dans cette usine à [...] jusqu’en

2003. Après une période d’incapacité de travail, elle est licenciée et bénéficie

par la suite du chômage jusqu’en février 2005.

Selon

les éléments figurant dans le dossier médical (rapport Al effectué par l’H.________),

en raison de la persistance d’un conflit conjugal dans un contexte de problèmes financiers

notamment, Madame K.________ et son mari se séparent au mois de mars 2004. En octobre de cette même

année, elle consulte à H.________ d [...] à sa demande, pour une aide et un soutien psychologique.

Elle est alors suivie durant une courte période.

Dans

le résumé du premier entretien, il est notamment signalé que le mari de Madame K.________

vivait alors à [...] dans une chambre. Jardinier de profession, il n’exerçait plus d’activité

professionnelle depuis trois ou quatre ans. On retrouve également la notion de la persistance d’un

conflit de couple « surtout concernant les finances », avec des dettes s’élevant

à environ CHF 28’000.-. Il est également mentionné dans ce même rapport

« (...) Madame K.________ s’est sentie très déprimée et elle a consulté

le Docteur R.________ qui lui a prescrit de l’Efexor, à raison d’1½ cp le

soir et de Stilnox 1 cp au coucher. Elle dit souffrir de ruminations mentales importantes, mais n’a

pas de problème d’anorexie ou de boulimie. Elle pleure beaucoup durant la prise d’anamnèse,

ce qui la rend difficile. La patiente rapporte que ses enfants n’ont pas de problème à

l’école et qu’ils voient régulièrement leur père, mais elle a surtout

peur qu’il les ramène au [...] et qu’elle n’ait plus le droit de les voir. La

patiente dit qu’elle a beaucoup souffert dans son couple, car il y a eu violences conjugales, verbales

et physiques de la part de son mari, mais il n’a jamais été violent vis-à-vis des

enfants (...) ».

2004 également, dans le contexte des difficultés financières qu’elle rencontrait,

Madame K.________ demande un prêt de CHF 1’000.- au concierge de l’immeuble où

elle habitait. Par la suite, ce dernier abuse de Madame K.________ à quatre reprises, selon ses

dires, du mois de janvier 2005 à mai 2006, exerçant durant cette période un chantage la

menaçant de tout révéler à son mari. Elle explique en avoir finalement parlé

elle-même à son mari après avoir reçu un bouquet de fleurs accompagné d’une

carte pornographique de la part du concierge.

Sur

le plan professionnel, elle est engagée comme employée dans une blanchisserie à [...]

au mois d’août 2005. Au cours de nos entretiens, elle décrit une activité qualifiée

de « lourde », précisant « je devais aller porter le linge propre... si la cheffe

nous voyait avec un chariot…, il fallait prendre deux chariots pour une personne seule... »

C’est dans le cadre de cette activité que le 21 novembre 2005, alors qu’elle poussait

un chariot à linge et une armoire, elle ressent une très forte douleur dans l’épaule

gauche au moment où elle pousse une porte (cf. chapitre Motif d’expertise). Ce jour-là,

elle explique être restée sur son lieu de travail, assise, signalant « Personne n’a

appelé le médecin.., j’ai dû rester assise jusqu’à la fin du travail

». Elle ajoute « Peut-être que cela a joué un rôle dans l’état de

l’épaule... ». Elle précise également que cela n’a jamais été

reconnu comme un accident de travail, ce qu’elle peine à accepter, évoquant un sentiment

d’injustice « J’ai été correcte avec eux... où je travaillais, j’étais

correcte et précise dans le travail... »

juin 2006, sur conseil d’une amie proche, elle porte successivement plainte contre son mari pour

violence conjugale (le 13 juin) et le 23 contre le concierge de son immeuble. Elle demande un soutien

auprès de l’Association LAVI et elle fait du 13 au 16 juin un séjour à [...] pour

se mettre à l’abri des réactions de son mari en réponse à sa plainte. Suite

à ces événements, elle décrit un épuisement physique et psychique, avec des

idées suicidaires non scénarisées. Elle demande une consultation à H.________ où

elle est hospitalisée au M.________ le 13 juillet sur un mode volontaire, en raison d’idées

suicidaires (éléments figurant dans le rapport de sortie de la première hospitalisation

au M.________).

séjour hospitalier dure jusqu’au 19 juillet, date de son retour à domicile. Le traitement

médicamenteux psychotrope à la sortie est le suivan Efexor 75 mg 1 cp au coucher, Temesta 1

mg 1 cp au coucher, Tranxilium 5 mg 1 cp au coucher, Zoldorm 1 cp au coucher. Elle reprend par ailleurs

le suivi ambulatoire à H.________.

Par

la suite, une amélioration de la situation conjugale est relevée, son mari se montrant plus

soutenant, avec la disparition de la violence physique. Madame K.________ retire ainsi sa plainte contre

celui-ci.

Dans

le rapport de sortie de la deuxième hospitalisation au M.________, il est notamment mentionné

« (...) Le 15 septembre, elle rencontre les policiers chargés de l’enquête et ces

derniers lui disent qu’elle n’a jamais été abusée, qu’elle est malade

et qu’elle devrait retourner dans son pays. Elle vit mal ces propos, se sentant rejetée et

non reconnue dans sa souffrance. Elle développe alors des idées suicidaires. Le 17 septembre

au soir, elle absorbe 28 cp d’Efexor en cachette de son mari, dans le but de mourir. Dans la soirée,

le couple se rend à la gare pour faire des courses. A ce moment-là, la patiente vomit, ce qui

inquiète son mari, à qui elle révèle les faits. Elle est conduite à I.________

d’ [...], où elle est mise sous surveillance durant la nuit (...) ». Au vu de la persistance

d’idées suicidaires, elle est par la suite adressée sur un mode d’office au M.________

où elle séjourne du 18 au 27 septembre 2006, date de son retour à domicile. A sa sortie,

elle reprend le suivi ambulatoire à H.________. Le traitement médicamenteux à la sortie

est le suivant Efexor ER 75 mg 1 cp le matin, Temesta 1 mg 1 cp au coucher.

Par

ailleurs, au mois d’octobre 2006, une mesure tutélaire volontaire est instaurée en faveur

de Madame K.________ (selon l’art. 372 aCC) et confiée à l’OTG. Le mari de Madame

K.________ bénéficiait également d’une telle mesure, en raison notamment des difficultés

financières. Au cours de nos entretiens, elle explique à ce sujet, entre autres, que son mari

ne parvenait pas à tenir un travail et « essayait de faire des affaires ». Il

aurait perdu beaucoup d’argent en faisant du commerce de voitures et se serait endetté. Il

aurait reçu des menaces de personnes à qui il devait de l’argent. En 2006, des gens auraient

pénétré de force dans leur appartement pour récupérer de l’argent et la

police a dû intervenir.

Madame

K.________ précise que la mesure tutélaire de son mari est également une mesure volontaire

et que par la suite toute la famille a été mise sous tutelle. Elle ajoute avoir effectué

une demande de levée de cette mesure.

ce qui concerne la prise en charge spécialisée, Madame K.________ continue le suivi à

lH.________. Dans un courrier daté du 13 juillet 2007 adressé à Monsieur [...], Juge d’instruction

de l’arrondissement du [...], chargé d’instruire l’enquête à la suite

de la plainte déposée par Madame K.________ pour viols commis sur sa personne par un voisin

entre 2005 et 2006, les médecins de H.________ mentionnent notamment « (...) Nous constatons

chez Madame K.________ une thymie abaissée qu’elle met en lien avec les violences subies.

Elle s’effondre en larmes à chaque fois qu’elle évoque ce qui s’est passé.

Actuellement elle présente toujours un épisode dépressif moyen à sévère

malgré une médication antidépressive et anxiolytique (...) ». Dans la remise de service

datée du 25 mars 2008, l’évolution est décrite comme étant légèrement

favorable. Nous relevons également dans ce rapport « (...) Madame K.________ a réussi

à déménager avec sa famille malgré les poursuites économiques, dans une maison

plus grande et loin du concierge qui l’a abusée sexuellement. Ses enfants sont aussi plus

calmes après ce déménagement, ce qui soulage encore plus la patiente. Madame K.________

attend d’être engagée à un nouvel emploi à [...], dont elle ne connaît

pas encore les détails. D’un autre côté, elle décrit une vie de couple pas

très facile, son mari ayant des poursuites judiciaires pour lesquelles il risque l’emprisonnement.

Bien que l’état anxieux soit encore évident pendant les entretiens, la patiente affirme

une réduction de la symptomatologie (...) ». Les diagnostics alors retenus sont les suivants :

Episode dépressif moyen sans syndrome somatique; Difficultés avec le conjoint;

Difficultés liées à des possibles sévices sexuels. Le traitement psychotrope est

le suivant :Efexor ER 75 mg 1 - 0 - 2, Xanax 0,5 mg 2 cp en réserve.

Dans

le rapport Al du 14 août 2008 effectué par les médecins de H.________ (date du dernier

contrôle: 11 juillet 2008), nous relevons notamment dans la rubrique « Symptômes

actuels, état actuel » « (…) La thymie est neutre. Son discours est totalement

axé sur le viol par son ancien concierge et sa demande pour une justice (...). Elle donne l’impression

de n’être plus intéressée et motivée pour continuer le suivi psychiatrique.

Selon les dires de la patiente, elle ne prend plus d’Efexor depuis environ quatre mois, en raison

d’une amélioration progressive de son état psychique et la disparition de la symptomatologie

dépressive (...) ».

ce qui concerne la plainte pénale déposée par Madame K.________, cette dernière signale

au cours des entretiens pour la présente expertise, qu’un non-lieu a été prononcé

faute d’éléments à charge, en dépit des recours (jusqu’au Tribunal fédéral),

verdict qu’elle vit difficilement.

Selon

les informations dont nous disposons, Madame K.________ bénéficie d’un suivi à U.________.

Dans le rapport de Monsieur C.________, psychologue au sein de cette institution, daté du 6 avril

2011, nous relevons notamment « (...) Par crainte que des informations la concernant soient divulguées

au sein de la communauté, elle interrompt le suivi au M.________. Un suivi à U.________ est

alors instauré. Dans un premier temps pour elle et ses enfants suite à l’incarcération

de son mari, puis pour elle et son mari et enfin à partir du 29 septembre 2010 pour elle uniquement.

A la demande du couple, un suivi de couple est instauré à partir de fin novembre 2010 qui s’est

interrompu en raison de l’impossibilité d’offrir à ce couple un suivi adapté

à leur situation. Au début de l’année 2011, la situation du couple s’aggrave

et Madame fait une nouvelle tentative de suicide et est hospitalisée au M.________ (...) ».

Le suivi à U.________ s’interrompt, il est alors conseillé à Madame K.________ de

trouver un thérapeute pour elle-même. Dans son rapport, Monsieur C.________ signale également

que durant le suivi effectué du 24 février 2010 à février 2011, Madame K.________

s’est plainte de troubles du sommeil et de cauchemars fréquents. « (...) Les cauchemars

portant essentiellement sur ce qu’elle a vécu lors des abus répétés. Elle présentait

un fort sentiment de honte en lien avec les événements vécus. Elle signalait également

une perte d’appétit, des maux de tête importants, diverses douleurs physiques et nous

fait part d’idées suicidaires qui ont conduit à une tentative de suicide nécessitant

une hospitalisation. Elle se sentait très énervée (n’arrivant pas à trouver

le calme plus de cinq minutes) et facilement irritable. Elle signalait par ailleurs des pleurs fréquents.

Elle nous a fait part d’un sentiment de crainte continuelle qui l’empêchait de sortir

seule et l’isolait socialement (...) ».

C’est

ainsi qu’en date du 25 janvier 2011, Madame K.________ est hospitalisée pour la troisième

fois au M.________. Nous relevons notamment dans le rapport de sortie « (...) Elle décrit des

conflits conjugaux et elle pense à quitter son mari, c’est cette décision qui fait crise

actuellement. La veille de l’hospitalisation, Madame K.________ ingère 10 cp de Temesta 1

mg dans un but suicidaire. Le lendemain matin, elle est adressée aux urgences des I.________ par

son mari (...) ». Suite à une évaluation par le psychiatre de liaison, elle est adressée

au M.________ sur un mode d’office, en raison de la persistance d’un état dépressif

sévère et des idées suicidaires scénarisées. Durant le séjour, Madame K.________

fugue de l’hôpital le 30 janvier, y retourne, demandant sa sortie, expliquant qu’elle

s’est réconciliée avec son mari et qu’elle souhaite repartir sur de nouvelles bases.

Le lendemain, son état de santé psychique permet un retour à domicile. Le traitement à

la sortie est le suivant Nexium 20 mg 1 cp/jour.

Par

la suite, en ce qui concerne la prise en charge spécialisée, Madame K.________ débute

un suivi auprès de la Doctoresse D.________, psychiatre psychothérapeute au mois de mars 2012,

adressée par son médecin traitant, le Docteur R.________.

Lorsque

nous la voyons pour la présente expertise, Madame K.________ poursuit la prise en charge avec la

Doctoresse D.________ qu’elle voit une fois par mois. Sur le plan du traitement médicamenteux

psychotrope, elle déclare prendre un traitement antidépresseur à base de Surmontil depuis

environ trois ans. Lors de nos entretiens téléphoniques, la Doctoresse D.________ nous dit

avoir augmenté le dosage de cette substance à 50 mg/jour au mois de février 2014.

Madame

K.________ vit avec son mari, qu’elle décrit comme soutenant actuellement, et leurs trois

enfants. Elle nous dit que son fils aîné lui a écrit une lettre, demandant que sa maman

redevienne comme avant. Sur le plan professionnel, ce dernier exerce une activité d’employé

de commerce. Le deuxième cherche une place de travail dans le domaine de la vente. Le benjamin de

la fratrie est encore à l’école, en neuvième année. Madame K.________ précise

que ses fils vont bien actuellement. Elle déclare que lorsqu’ils étaient plus jeunes,

ses trois enfants ont connu des démêlés avec la justice, notamment pour des vols de chocolat,

de bonbons. Le deuxième aurait également présenté un comportement violent, aurait

été mêlé à des bagarres, Madame K.________ décrivant une période au

cours de laquelle il n’allait vraiment pas bien.

mari de Madame K.________ a également connu des démêlés avec la justice, menant à

plusieurs incarcérations (une fois deux mois, une fois quatre mois, une fois trois semaines). Sur

le plan professionnel, il bénéficie d’une rente Al en raison d’une dépression,

selon les dires de Madame K.________. Il est suivi par Monsieur C.________ à U.________.

Sur

le plan professionnel, Madame K.________ signale que vu sa situation (santé, dépression...),

elle ne parvient pas à « tenir un travail ». Elle se décrit comme étant

« bloquée de l’intérieur ».

Lorsque

nous lui demandons de décrire ses journées, elle nous dit que c’est « très

difficile », expliquant que pour se lever le matin, elle a besoin de vingt minutes « à

cause des douleurs physiques », ajoutant « ... Je prends une douche pour me détendre un

peu... je bois un café... je fume une cigarette... après je commence à faire le dîner..,

après la lessive.., le ménage... par moment... je ne touche rien du tout... c’est plus

fort que moi... »

Elle

déclare que depuis les abus sexuels dont elle dit avoir été victime, sa vie « n’est

plus comme avant…, il y a un avant et un après... avant je pouvais travailler, sortir sans

avoir peur, m’amuser avec mes enfants... je ne peux plus sourire comme avant.., même pour

parler... les mots, cela ne sort pas... pour moi c’est une vie qui est f... c’est très

difficile... » et elle évoque un vécu traumatique qualifié de très profond.

Elle n’ose pas sortir seule et doit être accompagnée lorsque par exemple elle va faire

les commissions, se rend chez le médecin, va faire la lessive, se rend à la cave, etc. Elle

explique également qu’elle connaissait cet homme, d’origine [...], qui était le

concierge de l’immeuble où ils habitaient depuis 2002. Durant un an et demi, il appelait très

souvent chez elle.

début, elle déclare que son mari a mis en doute l’agression, pensant qu’elle était

d’accord, mais après « il a compris ». Elle ajoute « Tout le monde a vu

que je n’allais pas bien... mais je n’osais pas parler car il y avait les menaces... cela

a duré plus d’un an... ».

Elle

explique aussi qu’à chaque fois qu’elle entend quelque chose, des nouvelles tristes,

cela la touche beaucoup. Durant l’année 2013, elle signale avoir effectué de l’ergothérapie

à une fréquence d’une fois par semaine, mais avoir interrompu cette activité au

bout de trois - quatre mois, décrivant notamment des difficultés de communication avec les

autres personnes « Je n’arrivais pas à parler avec eux... ni entendre des conversations…,

après je repense... j’entendais des conversations qui me touchaient beaucoup... ». Elle

précise rencontrer ces mêmes difficultés lorsqu’elle se trouve chez elle et qu’il

y a des visites « C’est comme si j’étais morte à l’intérieur ».

Durant l’activité d’ergothérapie, elle évoque également des difficultés

de concentration.

Elle

déclare par ailleurs avoir exercé une activité d’aide-soignante dans un EMS (sans

en préciser la date), qu’elle a interrompue au bout de deux semaines, la décrivant comme

« trop lourde » physiquement et « psychiquement », elle ne parvenait

pas à se concentrer « Je n’étais pas moi-même.., avec le corps je suis là...

mais la tête n’est pas là ».

Madame

K.________ signale ne pas avoir parlé de sa situation à sa famille « Ils ne comprendraient

pas... chez nous dès qu’ils entendent femme violée... ils tuent les femmes.., ils pensent

tout le temps que la femme est fautive... ». Elle déclare par ailleurs que la communauté

[...] de la région où elle habite aurait été mise au courant de sa situation, par

le traducteur présent lors de ses rendez-vous lorsqu’elle était suivie au M.________.

Elle ajoute que pour elle il est très difficile de parler et qu’il lui a fallu trois ans pour

trouver quelqu’un de confiance.

PLAINTES ET DONNEES SUBJECTIVES DE L’ASSUREE

Madame

K.________ déclare souffrir de dépression et de douleurs. Elle évoque un sentiment d’angoisse,

un sentiment de fatigue importante, se plaint de troubles de la concentration. Elle signale que par moments,

elle n’a pas de force, pas d’envie, pas d’énergie. Elle décrit également

une peur qu’il lui arrive quelque chose, d’être à nouveau agressée et nécessite

d’être accompagnée. Elle signale aussi une irritabilité « Je m’énerve

vite.., surtout avec les enfants et mon mari... ».

Sur

le plan somatique, elle déclare qu’il lui est difficile de rester assise. Elle mentionne notamment

des douleurs, des brûlures au niveau de la nuque, du bas du dos.

STATUS CLINIQUE

Madame

K.________ est une femme de trente-huit ans qui paraît un peu plus que son âge. Elle se présente

ponctuellement à tous les entretiens que nous lui fixons, accompagnée par des membres de sa

famille. Sa tenue et son hygiène sont sans particularité. Il n’y a pas de troubles de

l’attention, de l’orientation ni de la vigilance. Madame K.________ paraît bien au fait

des enjeux de la présente expertise.

Elle

se montre collaborante, tout en signalant sa difficulté à se sentir en confiance, ainsi que

sa difficulté à s’exprimer « Pour moi, c’est très difficile de parler

». Nous observons un certain ralentissement psychomoteur. Son discours est cohérent. Nous ne

mettons pas en évidence d’importants troubles du cours, ni du contenu de la pensée. La

thymie est abaissée. Madame K.________ a pleuré à plusieurs reprises au cours des entretiens.

Elle décrit par ailleurs un sentiment d’injustice. Elle déclare ne pas pouvoir dormir

tranquillement, signalant cependant dormir plus ou moins bien selon les périodes. L’appétit

est également décrit comme pouvant varier.

Madame

K.________ dit faire des cauchemars de l’agression (une à deux fois par semaine), ajoutant

« Je dois laisser la lumière allumée ». Elle précise « Je n’arrivais

pas à crier ». Elle signale également des reviviscences des scènes de l’agression.

Elle déclare avoir des idées suicidaires par moments et être empêchée de passer

à l’acte par ses enfants. Elle mentionne ses tentatives de suicide. Nous relevons par ailleurs

une absence de projection dans l’avenir, un manque d’espoir « C’est coupé...

c’est cassé.., quelque chose à l’intérieur qui empêche... »

DIAGNOSTIC (posé en référence à la classification internationale des troubles mentaux

et des troubles du comportement - CIM-10)

•

Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33. 10).

APPRÉCIATION DU CAS ET PRONOSTIC

Nous

sommes en présence d’une femme de trente-huit ans, [...] du [...], vivant en Suisse depuis

1993. Mariée avec un homme de même origine, Madame K.________ est mère de trois garçons,

nés respectivement en 1994, 1995 et 1999. Sans formation professionnelle, elle a travaillé

notamment comme femme de chambre dans un hôtel, ouvrière, puis comme employée dans une

blanchisserie. En arrêt de travail au long cours depuis 2006, elle dépose une demande de prestations

Al au mois de juillet 2007.

terme de notre investigation, nous retenons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec

un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique au moment de notre évaluation. En effet,

Madame K.________ présente depuis plusieurs années une symptomatologie dépressive et anxieuse,

d’intensité variable, se développant de manière récurrente et persistant, en

dépit d’un traitement antidépresseur.

Des

symptômes d’angoisse, de ralentissement, de tristesse sont objectivés au mois d’octobre

2004 lorsqu’elle a consulté d’elle-même à l’unité psychiatrique

ambulatoire d’ [...] dans un contexte de conflit conjugal avec des violences verbales et physiques

de la part de son mari, ainsi que de difficultés financières importantes. Durant les années

suivantes, Madame K.________ se retrouve confrontée à une succession d’événements

vécus comme traumatiques, qui participent, selon les périodes, à la réapparition,

au maintien ou à l’accentuation de la symptomatologie dépressive et anxieuse, qui paraît

progressivement s’enkyster. Parallèlement, Madame K.________ développe un vécu d’injustice,

de non reconnaissance des traumatismes qu’elle dit avoir subis.

cette symptomatologie dépressive et anxieuse s’ajoutent des symptômes que l’on

peut voir plus particulièrement chez des personnes ayant subi des traumatismes (par exemple des

cauchemars, des reviviscences des événements), l’ensemble du tableau clinique apparaissant

compatible avec ce que l’on peut observer dans des situations de séquelles d’un abus

sexuel, par exemple.

tableau clinique apparaît chez une femme qui présente notamment des traits dépendants

de la personnalité. Ces aspects de personnalité ne sont cependant pas constitutifs d’un

trouble de la personnalité au sens de la CIM-10. En effet, ils n’ont pas entraîné

chez Madame K.________ des perturbations profondes et ancrées du fonctionnement, avec des répercussions

dans tous les domaines de l’existence. Cependant, ces traits sont susceptibles de participer à

la réduction des capacités adaptatives de Madame K.________, ces dernières pouvant être

dépassées dans des contextes d’événements stressants, comme ceux vécus

ces dernières années, avec comme conséquence, une décompensation de l’équilibre

psychique antérieur qui perdure actuellement.

Cette

décompensation se manifeste chez elle par le développement de la symptomatologie décrite

ci-dessus qui persiste et se chronicise, et ce malgré une prise en charge spécialisée

régulière et la prise d’un traitement psychotrope (antidépresseur).

Etant

donné ce qui précède, il est difficile d’imaginer Madame K.________ en mesure de

pouvoir faire face au stress que représenterait la reprise d’une activité professionnelle.

En 2013, il n’a même pas été possible pour elle de maintenir une activité dans

un milieu de soins (ergothérapie) sur le long terme. Ses capacités adaptatives, déjà

passablement réduites, se retrouveraient selon toute probabilité dépassées, avec

une accentuation de la symptomatologie, notamment dépressive et anxieuse.

INFLUENCES SUR LA CAPACITÉ DE TRAVAIL

LIMITATIONS (QUALITATIVES ET QUANTITATIVES) EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATÉS

plan physique

Nous

vous renvoyons aux médecins somaticiens.

plan psychique et mental et au plan social

Les

troubles psychiques présentés par Madame K.________, liés à la décompensation

de son équilibre psychique antérieur comme décrit précédemment, réduisent

ses capacités adaptatives, ses possibilités de gestion de situations de stress, qu’elle

serait par exemple susceptible de rencontrer sur le marché du travail. Dans un tel contexte, une

accentuation de la symptomatologie notamment dépressive et anxieuse pourrait survenir. On observe

également une restriction de ses compétences sociales, qui étaient sensiblement plus élevées

auparavant.

INFLUENCE DES TROUBLES SUR L’ACTIVITÉ EXERCÉE JUSQU’ICI

2.1

Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?

Les

troubles psychiques que nous avons constatés chez Madame K.________ limitent sa capacité à

exercer une activité professionnelle.

2.2

Description précise de la capacité résiduelle de travail

Selon

nous, Madame K.________ présente une incapacité de travail de 100%.

2.3

L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure

(heures par jour)?

Sur

un plan psychiatrique, les limitations décrites précédemment nous paraissent indépendantes

de l’activité exercée.

2.4.

Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?

Oui,

en fonction de l’importance de la symptomatologie thymique.

2.5

Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?

moins depuis le 1

mai 2007.

2.6

Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?

partir de là, la capacité de travail sur un plan psychiatrique a probablement fluctué

en fonction de l’intensité des symptômes anxieux et dépressifs, mais, à notre

avis, n’a plus dépassé 20%.

EN RAISON DE SES TROUBLES PSYCHIQUES, L’ASSURÉE EST-ELLE CAPABLE DE S’ADAPTER À

SON ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL?

raison des troubles psychiques présents actuellement, Madame K.________ ne paraît plus être

en mesure de s’adapter à un environnement professionnel.

INFLUENCES SUR LA RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE

DES MESURES DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE SONT-ELLES ENVISAGEABLES?

Non.

L’intensité des troubles psychiques présentés rend vraisemblablement inutile toute

mesure de réadaptation professionnelle (cf. ci-dessus).

oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants

la possibilité de s’habituer à un rythme de travail

l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social

la mobilisation des ressources existantes

non, pour quelles raisons?

Comme

signalé précédemment, sur un plan psychiatrique, les limitations présentées

par Madame K.________ sont indépendantes de l’activité exercée.

PEUT-ON AMÉLIORER LA CAPACITE DE TRAVAIL AU POSTE OCCUPÉ JUSQU’À PRÉSENT?

Non.

2.1

Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste

de travail)

question tombe.

2.2

A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?

question tombe.

D’AUTRES ACTIVITÉS SONT-ELLES EXIGIBLES DE LA PART DE L’ASSUREE?

Non.

En raison de la sévérité des troubles psychiques, plus aucune activité ne paraît

envisageable. En effet, malgré une prise en charge spécialisée avec la prise d’un

traitement psychotrope antidépresseur, nous relevons chez Madame K.________ la persistance et la

cristallisation sur un mode traumatique d’une symptomatologie dépressive et anxieuse, dont

l’intensité varie en fonction notamment des facteurs de stress auxquels elle peut être

soumise.

3.1

Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il

tenir compte dans le cadre d’une autre activité?

question tombe.

3.2

Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être

exercée (par ex. heures par jour)?

question tombe.

3.3

Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?

question tombe.

3.4

Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons?

question tombe.

QUESTIONNAIRE

DE MAÎTRE JEAN-MICHEL DUC, AVOCAT

Quel est l’état de santé actuel de Mme K.________?

moment de notre évaluation, Madame K.________ présente des symptômes dépressifs et

anxieux. L’ensemble du tableau clinique apparaît compatible avec ce que l’on peut observer

dans des situations de séquelles de traumatismes.

Quelles sont les affections dont elle a souffert dans le passé?

Madame

K.________ présente depuis plusieurs années une symptomatologie dépressive et anxieuse

d’intensité variable, mais se développant de manière récurrente et persistant

malgré un traitement psychiatrique intégré.

Quelles sont les affections dont elle souffre actuellement?

terme de notre investigation, nous retenons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec

un épisode moyen au moment de notre évaluation.

Son état de santé s’est-il aggravé récemment et, cas échéant, depuis

quand et dans quelle mesure?

Dans

le rapport médical Al effectué en été 2008 par les thérapeutes de H.________

d’ [...], la symptomatologie dépressive est décrite comme s’étant amendée.

En janvier 2009, moment de l’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR, le diagnostic d’épisode

dépressif léger à moyen (anamnestique) en rémission complète est retenu. Il

est difficile de déterminer avec précision le moment de la réapparition des symptômes

dépressifs et anxieux dont l’intensité a pu varier en fonction notamment des facteurs

de stress auxquels Madame K.________ s’est retrouvée confrontée depuis lors, comme par

exemple les difficultés avec son mari, avec ses enfants, les difficultés financières,

les procédures judiciaires, etc.

Les affections dont souffre Mme K.________, ont-elles un impact sur sa capacité de travail; cas

échéant, depuis quand et dans quelle mesure?

Cf.

réponses au questionnaire Al ci-dessus.

A cet égard, quelle est sa capacité de travail dans son activité habituelle? Avec quelle

perte de rendement?

Cf.

réponses au questionnaire Al ci-dessus.

Quelle activité adaptée est-elle en mesure d’assumer, et quelle serait sa capacité

de travail dans ce cadre ? Avec quelle perte de rendement?

Cf.

réponses au questionnaire Al ci-dessus. »

Par déterminations du 8 octobre 2014, la recourante s’est ralliée aux conclusions de

l’expertise.

Par déterminations du même jour, l’OAI se référant à un avis du SMR du

E. 23 septembre 2014 du Dr L.________, spécialiste en médecine du travail, a déclaré

que l’expertise du Z.________ n’était pas probante. Il ressort notamment ce qui suit

de cet avis :

« […]

L’expert

n’explique pas clairement quels sont les signes de la CIM 10 qui amèneraient à ce diagnostic,

sans que les critères A ou B soient clairement explicités (au moins 3 majeurs A ET 4 mineurs

B). Pourtant l’expert admet une lT de 100% depuis au moins le 01.05.07, et dès lors sa CT

n’a pas dépassé 20% depuis. Par ailleurs, l’assurée ne serait capable de s’adapter

à aucun environnement professionnel, sans possibilité de réadaptation, et ses LF sont

indépendantes de toute activité exercée. Enfin malgré un traitement antidépresseur

(monitoring ??), l’atteinte est persistante et cristallisée sur un mode traumatique de la

symptomatologie dépressive, et celle-ci se développe de manière récurrente malgré

le traitement intégré. Concernant le positionnement de l’expert par rapport aux autres

psychiatres, celui-ci admet que H.________ à l’été 08, comme en janv. 09 lors de

l’examen SMR considérait un état dépressif en rémission, et qu’il est

difficile de déterminer avec précision la date de réapparition des symptômes dépressifs.

Notre

position

: nous sommes étonnés par cette

expertise, qui selon nous ne revêt pas une pleine valeur probante, les points litigieux importants

ne faisant pas l’objet d’une étude fouillée, basée sur les critères de

la CIM-10, et les conclusions sont peu motivées. En effet : 1/ le status clinique est pauvre, et

peu détaillé dans l’exploration de l’assurée, et il ne répond pas aux

standards habituels (cf. examen SMR par ex. vie quotidienne manquante, comment est-elle venue etc. 2/

l’expert n’explique pas clairement quels sont les signes de la CIM 10 qui amènerait

à ce diagnostic, sans que les critères A ou B soient clairement explicités, ni pourquoi

le F33.1 seraient incapacitant malgré l’absence de trouble de la personnalité (présence

seulement de traits), et aucun syndrome somatique 3/ l’appréciation est courte et peu motivée

par rapport à la clinique, et le positionnement par rapport aux autres confrère qui constatent

une rémission complète en 08 et 09 ne peut pas cadrer avec une IT totale de 100% depuis au

moins le 01.05.07, et ce qui est antinomique, que la CT n’a pas dépassé 20% depuis;

4/ un échec lors d’une activité en milieu de soins n’est pas pathognomonique d’une

IT au long cours, en cas de démotivation; 5/ malgré la déclaration d’un état

réfractaire au traitement antidépresseur, nous n’avons aucun monitoring venant renforcer

cette assertion; 6/ malgré l’assertion d’IT totale depuis 07, il est difficile

à l’expert de déterminer avec la précision la date de réapparition des symptômes

dépressifs; 7/ les LF n’expliquent pas par leur nature une IT psychiatrique typique

d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique;

8/les diagnostics sans répercussion sur la CT ne sont pas listés alors que l’anamnèse

en déterminerait un certain nombre, et que des traits de personnalité dépendante seraient

retenus; 9/ il reste difficile de croire qu’un trouble dépressif récurrent, épisode

actuel moyen, sans syndrome somatique, puisse être incapacitant sans une comorbidité telle

qu’un trouble de la personnalité (ici un trait, non répertorié pour rappel), et

sans syndrome somatique (incohérent sur le plan diagnostic). Nous sommes donc vraiment dubitatifs

et réitérons notre avis que cette expertise n’est pas probante. »

Par déterminations du 28 novembre 2014, la recourante a contesté les critiques que le SMR porte

sur l’expertise du Z.________, au motif principal que ces critiques — à supposer qu’elles

soient justifiées — ne portent pas sur des points essentiels du rapport et ne sont donc pas

rédhibitoires. Elle reprend les critiques du SMR en déclarant que celles-ci sont sans fondement :

« 1)

selon le SMR, le status clinique serait pauvre et peu détaillé et ne répondrait pas aux

standards habituels; pour étayer sa critique, le SMR se réfère aux pages 5, 6 et

7 de son propre rapport du 28 janvier 2009 (« rapport du SMR »).

Sur

le plan formel, la référence du SMR est fausse, car son rapport portait à la fois sur

un examen clinique rhumatologique et sur un examen clinique psychiatrique; dès lors, le status

clinique portait également sur ces deux aspects, raison pour laquelle il était plus long que

celui du Z.________ qui, lui, ne portait que sur un examen psychiatrique, raison pour laquelle son status

clinique était plus bref. Cela étant, sur le fond, à sa lecture, il apparaît que

le status clinique psychiatrique dans le rapport du SMR n’est pas plus long, ni plus détaillé

que établi dans le rapport du Z.________; en outre, les status cliniques des deux rapports couvrent

les mêmes aspects cliniques (hygiènes, présentation, examen, etc.) de la recourante.

selon le SMR, le rapport du Z.________ n’expliquerait pas clairement quels sont les signes de la

CIM 10 qui amèneraient au diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel

moyen, sans syndrome somatique (F33.1).

Or,

contrairement à l’opinion du SMR, le rapport du Z.________ met clairement en évidence

au moins 2 critères majeurs A et 3 critères mineurs B comme exigé par la CIM 10 pour un

épisode moyen (et non pas 3 majeurs A et 4 mineurs B comme indiqué par le SMR) en effet, il

y est clairement établi :

une symptomatologie dépressive (critère A : humeur dépressive) (pp. 14-15 du rapport

du Z.________);

une symptomatologie anxieuse et une thymie abaissée (critère A : diminution marquée

de l’intérêt ou du plaisir) (p. 13);

un ralentissement psychomoteur (critère C) (p. 13), soit un critère qui participe à la

définition d’un épisode sévère, et serait donc à même de qualifier

l’épisode dépressif de la recourante au moins en un épisode moyen;

les difficultés de la recourante à se sentir en confiance (critère B manque de confiance

en soi) (p. 13);

un sentiment d’injustice (critère B : sentiment de dévalorisation) (p. 13);

la recourante ne dors pas tranquillement, et fait des cauchemars, ainsi que des reviviscences d’évènements

(critère B : perturbation du sommeil) (p. 13);

l’appétit de la recourante varie également (critère B diminution de l’appétit)

(p. 13)

soit

2 critères A, 4 critères B et 1 critères C.

Autrement

dit, le status psychiatrique de la recourante remplit manifestement tous les critères pour être

qualifié d’épisode sévère (notamment en raison du critère C); or,

la qualification d’épisode moyen dans le rapport du Z.________ est plutôt favorable au

SMR, les critiques de ce dernier sur ce point sont donc manifestement injustifiées.

[…]

selon le SMR l’absence de monitoring ne permettrait pas de renforcer l’assertion selon laquelle

la recourante serait réfractaire aux traitements antidépresseurs.

Or,

contrairement à l’avis du SMR, l’absence de monitoring n’invalide pas la constatation

que les traitements antidépresseurs n’avaient aucun effet sur la recourante, puisque les divers

examens psychiatriques ou psychologiques au dossier ont été faits à intervalles plus ou

moins réguliers, et ont tous constaté la persistance des symptômes dépressifs chez

la recourante. Au demeurant, l’OAI-VD aurait très bien pu mettre sur pied un tel monitoring

s’il avait eu des doutes quant à l’efficacité des traitements antidépresseurs

de la recourante. Il est donc aujourd’hui malvenu de reprocher ce manque d’information, alors

qu’il lui eut appartenu de s’en charger dans le cadre de son devoir d’instruction du

dossier. Encore une fois, la critique du SMR est sans fondements.

selon le SMR, il serait difficile à l’expert du Z.________ de déterminer avec précision

la date de réapparition des symptômes dépressifs chez la recourante.

Or,

contrairement à l’avis du SMR, le rapport du Z.________ indique clairement à son point

2.5 que la recourante était incapable de travailler à 20% au moins dès le 1

mai 2007. En outre, même à supposer qu’il fut difficile de déterminer la date de

réapparition des symptômes dépressifs chez la recourante, il n’en reste pas moins

ce que ceux-ci sont aujourd’hui bien présents chez elle. La critique du SMR est donc ici aussi

sans fondement.

[…]

finalement, selon le SMR, il serait difficile de croire qu’un trouble dépressif récurrent,

épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, puisse être incapacitant sans une comorbidité

telle qu’un trouble de la personnalité, etc.

S’agissant

d’une opinion du SMR, la recourante n’a pas de déterminations à faire, hormis qu’elle

conteste cette opinion.

titre superfétatoire, la recourante relève que l’expertise sur laquelle s’appuie

l’OAl date de janvier 2009, alors que la présente expertise du Z.________ est beaucoup plus

récente puisque la recourante a été examinée fin 2013, et que le rapport a été

émis le 11 septembre 2014. En raison de cette proximité temporelle, le rapport du Z.________

doit être considéré comme étant beaucoup plus probant que l’expertise du SMR,

car il capture mieux et au plus près la réalité psychiatrique de la recourante.

[…] »

15 décembre 2014, l’OAI s’est déterminé comme il suit :

« […]

La recourante considère que l’avis du SMR serait isolé lorsqu’il évoque une

rémission de la symptomatologie. Or, tel n’est pas le cas, comme on pourra s’en convaincre

à la lecture du rapport de H.________ du 14 août 2008, laquelle connaît bien la situation

de l’intéressée (suivi depuis 2004). Il en ressort que la symptomatologie dépressive

avait disparu à ce moment, que l’état était stabilisé et le traitement anti

dépresseur interrompu, et que le traitement se focalisait dès lors sur la prévention des

«rechutes » (le terme choisi est significatif). En d’autres termes, les médecins

traitants de l’H.________ attestaient d’une rémission en août 2008, et le SMR en

a fait de même en février 2009. Nous nous estimons donc légitimés à nous interroger

quant au fait que les psychiatres désignés comme experts aient conclu à une incapacité

de travail totale ininterrompue depuis le 1

mai 2007.

[…]

Si l’absence de monitoring ne permet pas d’invalider l’hypothèse que la médication

psychotrope serait sans effet sur la recourante, elle ne la valide pas pour autant. Il était légitime

d’attendre des experts, dès lors qu’ils ont eux-mêmes affirmé que dite médication

était sans influence sur la symptomatologie psychique, qu’il fasse procéder aux analyses

nécessaires afin d’écarter, ou cas échéant de prendre en considération,

l’éventualité d’un suivi non adéquat du traitement dont il s’agit.

[…]

Compte

tenu de ce qui précède, nous persistons à penser que les réserves émises par

le SMR quant à la valeur probante de l’expertise du Z.________ sont fondées, et maintenons

donc notre position. »

E. 26 janvier 2015, le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre un complément d’expertise

auprès des Drs Q.________ et T.________. Le 20 janvier 2016, les experts ont rendu leur complément

d’expertise qui a la teneur suivante :

QUESTIONS

FIGURANT DANS LE COURRIER DU 26 JANVIER 2015 DE MADAME LA JUGE DI FERRO DEMIERRE

En ce qui concerne l'incapacité de travail, vous indiquez que l'expertisée a présenté

à partir du 1

mai 2007 une capacité de travail sur le plan psychiatrique qui a fluctué en fonction de l'intensité

des symptômes anxieux et dépressifs, mais qui n'a plus dépassé 20% (rapport d'expertise

p. 17). En page 20 du rapport, vous précisez que « dans le rapport médical effectué

en été 2008 et adressé à l'OAI par les thérapeutes de l'H.________ d' [...],

la symptomatologie dépressive est décrite comme s'étant amendée. En janvier 2009,

moment de l'examen rhumatologique et psychiatrique du SMR, le diagnostic d'épisode dépressif

léger à moyen (anamnestique) en rémission complète est retenu. Il est difficile de

déterminer avec précision le moment de la réapparition des symptômes dépressifs

et anxieux dont l'intensité a pu varier en fonction notamment des facteurs de stress auxquels l'expertisée

s'est retrouvée confrontée depuis lors, comme par exemple les difficultés avec son mari,

avec ses enfants, les difficultés financières, les procédures judiciaires, etc. »

Vous semblez dès lors admettre deux périodes de rémission, en été 2008 et janvier

2009, mais en même temps attester une incapacité de travail durable de 80% à compter du

mai 2007. Ces deux affirmations paraissent contradictoires. Vous voudrez bien vous déterminer sur

ce qui précède et indiquer, le cas échéant, la longueur des éventuelles rémissions

ou si celles-ci ne vous paraissent de toute façon pas déterminantes dans le cadre d'un trouble

dépressif récurrent.

REPONSE

: Nous avons retenu le diagnostic d'un trouble dépressif récurrent, survenu dans le contexte

intriqué d'un certain nombre de facteurs de stress, notamment un traumatisme d'origine sexuelle

probable et d'une certaine fragilité caractérologique (traits dépendant de la personnalité)

non constitutifs d'un trouble en soi, mais qui participent à limiter durablement les capacités

adaptatives. Dès lors, il apparaît qu'il est mal aisé de pouvoir obtenir une simple équation

qui lierait de manière directe et ferait évoluer en parallèle l'expression manifeste des

symptômes (dépressifs et anxieux) et la capacité de travail. En effet, si par périodes,

Madame K.________ a pu paraître moins symptomatique aux personnes qui l'ont examinée, nous

estimons toutefois, compte tenu de l'intrication des éléments décrits ci-dessus, que cela

n'a pas eu d'influence significative sur sa capacité de travail. Les périodes décrites

comme en rémission ne paraissent dès lors pas contradictoires avec notre appréciation

d'une incapacité durable d'au moins 80% à partir du 1

mai 2007.

En raison de la sévérité des troubles psychiques, plus aucune activité ne paraît

envisageable. En effet, malgré une prise en charge spécialisée avec la prise d'un traitement

psychotrope antidépresseur, nous relevons chez l'expertisée la persistance et la cristallisation

sur un mode traumatique d'une symptomatologie dépressive et anxieuse, dont l'intensité varie

en fonction notamment des facteurs de stress auxquels elle peut être soumise (rapport p. 18).

En ce qui concerne la constatation d'un état réfractaire au traitement antidépresseur,

vous avez indiqué que vous vous êtes adressés au psychiatre traitant de l'expertisée

la Dresse D.________, qui vous a notamment précisé avoir augmenté le dosage du Surmontil

à 50 mg/jour au mois de février 2014 (rapport p. 11). Pour quels motifs n'avez-vous pas ressenti

la nécessité de procéder à un monitoring ou à des analyses topiques pour renforcer

ces affirmations ou confirmer le suivi adéquat du traitement par l'expertisée ?

REPONSE

: Dans ce type de situation, la réponse pharmacologique que l'on peut attendre d'un traitement antidépresseur

est habituellement faible et n'influence, le cas échéant, que très partiellement l'expression

symptomatique. Comme développé dans notre rapport d'expertise du 11 septembre 2014 ainsi

qu'à la question précédente, il nous apparaît que le simple contrôle de l'expression

symptomatique, à supposer qu'il serait possible au moyen dudit traitement pharmacologique, n'aurait

selon nous pas d'impact sur la capacité de travail. Ainsi, il ne nous apparaît pas utile dans

ce type de situation de procéder à des examens biologiques.

Pour quels motifs n'avez-vous pas listé les diagnostics sans répercussion sur la capacité

de travail, alors que vous avez notamment retenu des traits de personnalité dépendante ?

REPONSE

: Comme indiqué à la réponse 1 supra, les traits de personnalité décrits ne

correspondent pas à un diagnostic stricto sensu retenu par la CIM-10 par exemple et ne peuvent donc

pas être listés comme tel. Toutefois, ces aspects de personnalité sont suffisamment présents

pour contribuer durablement aux importantes difficultés que présente Madame K.________ à

faire face de manière suffisamment adaptée aux divers stresseurs et traumatismes auxquels elle

a été confrontée.

QUESTIONS

DE L'AVOCAT MAÎTRE ETIENNE J. PATROCLE FIGURANT DANS LE COURRIER DU 16 FÉVRIER 2015

Quel

était le taux d'incapacité de travail dans l'activité habituelle et une activité

adaptée, en mars 2011, date de la décision de refus de rente de l'OAI ?

REPONSE

: Cf réponse à la question 1 supra.

Comment

cette incapacité a-t-elle évolué entre cette date et la date de l'examen de K.________

à fin 2013 ?

REPONSE

: Cf. réponse à la question 1 supra.

Quel

pouvait être le pronostic en mars 2011 et à fin 2013 ?

REPONSE

: A la page 15 de notre rapport d'expertise, nous avons écrit « Etant donné ce qui

précède, il est difficile d'imaginer Madame K.________ en mesure de pouvoir faire face au stress

que représenterait la reprise d'une activité professionnelle. En 2013, il n'a même pas

été possible pour elle de maintenir une activité dans un milieu de soins (ergothérapie)

sur le long terme. Ses capacités adaptatives, déjà passablement réduites, se retrouveraient

selon toute probabilité dépassées, avec une accentuation de la symptomatologie, notamment

dépressive et anxieuse ». Nous n'avons pas mis en évidence d'éléments suggérant

une variation du pronostic en mars 2011 et à fin 2013.

Avez-vous

constaté une évolution des atteintes psychiatriques, et de l'incapacité de travail de

K.________ entre le premier entretien, en octobre 2013 et le dernier entretien en décembre 2013

REPONSE

: Non, comme explicité dans notre rapport d'expertise, ainsi que dans les réponses aux questions

précédentes, Madame K.________ présente depuis plusieurs années une symptomatologie

dépressive et anxieuse dont l'intensité varie en fonction notamment des facteurs de stress

auxquels elle peut être soumise et qu'il est mal aisé de pouvoir obtenir une simple équation

qui lierait de manière directe la présence manifeste des symptômes (dépressifs et

anxieux) et la capacité de travail, qui selon nous n'a plus dépassé 20% depuis le 1

mai 2007.

QUESTION

DE L'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ FIGURANT DANS LE COURRIER DU 16 FÉVRIER 2015

Pouvez-vous,

d'une part, citer les critères prévus par la CIM 10 qui vous ont amenés à poser le

diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique

(F33.10), et, d'autre part, indiquer clairement pour quels motifs ce diagnostic pourrait être incapacitant

malgré l'absence de trouble de la personnalité (il n’est fait état que de traits)

en l’absence de syndrome somatique ?

REPONSE

Cf. réponses aux questions 1 et 2 supra

. »

Le 22 février 2016, l’OAI a maintenu que l’expertise, tout comme son complément,

n’étaient pas probants. Il se fonde sur un avis du Dr L.________ du SMR du 1

février

2016, cosigné par le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale,

qui a la teneur suivante :

«[…]

Notre réponse : aux questions du TCA : 1/ l'argumentation alambiquée retenant un trouble dépressif

récurrent, sans qualification démontrée de sa force, l'absence de trouble de la personnalité,

sans résultante directe sur la CT, parait sujette à caution. Nos confrères arguent que

l'assurée aurait pu paraitre moins symptomatique aux confrères qui l'avaient examinée

: cela parait douteux; et de ce fait cela n'aurait pas eu d'influence significative sur sa CT,

qui serait presque nulle depuis le 01.05.07. Nous faisons remarquer que les experts Z.________ n'étant

pas présents à l'époque, ces assertions paraissent douteuses au vu du nombre de confrères

ayant constaté les faits.

en ce qui concerne le monitoring, le Z.________ réplique que la réponse des antidépresseurs

est faible et n'influence que peu le symptomatique (!). Selon eux, un simple contrôle du symptomatique

serait suffisant, et le monitoring ne serait pas utile. Nous sommes un peu perplexes devant ces affirmations

qui vont à l'encontre de « l'évidence based medecine », de la surveillance thérapeutique,

des orientations de traitements. Finalement le Z.________ met en doute l'efficacité des antidépresseurs

et autres psychotropes, ce qui nous étonne. On se demande aussi pourquoi les autres spécialistes

le font lors des expertises, y compris avec un bilan bio standard, voire le contrôle des addictions.

On pourrait en plus juste suggérer au tribunal de demander à l'assurée de présenter

les relevés fiscaux des dépenses d'antidépresseurs concernant le Surmontil 50mg/j depuis

2007, histoire de voir.

en ce qui concerne les diagnostics sans répercussion sur la CT, la réponse Z.________ est étonnante

dans la mesure où tous les autres experts le font. Le Z.________ se contredit en plus dans la mesure

où il affirme que même s'ils contribuent à d'importantes difficultés, il n'est pas

besoin de les signaler puisqu'ils ne correspondraient pas à un diagnostic stricto sensu : ce qui

de notre avis est faux car un trait correspond à une gradation clinique. Visiblement ces experts

ne sont pas habitués aux expertises

[…]

total, nous confirmons que selon nous, cette expertise et son complément ne revêtent pas une

pleine valeur probante, les points litigieux importants ne faisant pas l'objet d'une étude fouillée,

basée sur les critères de la CIM-10, les conclusions étant peu motivées, et la structure

de l'expertise ne répondant pas aux standards habituels (status clinique pauvre et peu détaillé

: par ex. vie quotidienne manquante, comment est-elle venue etc) nous ne suivons pas les conclusions

de cette expertise, au vu des discordances et incohérences retenues. Plaise au tribunal de donner

la suite à bien plaire à ce dossier. »

Le 1

avril 2016, la recourante s’est déterminée sur le rapport complémentaire d'expertise

du Z.________ du 20 janvier 2016, et sur l'avis médical du SMR comme il suit :

« […]

L'élément déterminant du cas d'espèce est le « contexte intriqué »

des différents facteurs psychologiques invalidant (rapport complémentaire, p. 2), ce que met

très bien en évidence le rapport du Z.________, et ce qu'a confirmé verbalement au conseil

soussigné, le Dr D.________, la médecin-psychiatre traitante actuelle de la recourante. Dès

lors, il est malaisé, voire inadéquat, de réduire le cas de la recourante aux simples

critères de la CIM-10 comme le voudrait le SMR.

Par

ailleurs, le SMR reproche aux experts du Z.________ de s'exprimer sur une situation de la vie de la recourante

alors qu'ils n'étaient « pas présents à l'époque » (avis du SMR, §

4), soit en 2008-2009; or, cette critique tombe à faux, car autant les experts de 2008-2009

ont-ils constaté l'état de la recourante à un moment donné, autant ceux du Z.________

de 2014 ont-ils constaté l'état de la recourante à un autre moment donné, mais avec

l'avantage déterminant du recul dans le temps; en effet, les experts du Z.________, contrairement

aux experts de 2008-2009, ont pu constater l'évolution de l'état de la recourante entre 2008

et 2014 et conclure, en toute connaissance de cause, à l'absence d'amélioration, voire à

une évolution défavorable, ce point fait toute la différence entre l'appréciation

de 2008-2009 sur laquelle s'appuie le SMR, et celle du Z.________ faite en 2014, laquelle bénéficie

d'avoir pu suivre l'évolution de l'état de la recourante et en tirer les conclusions qui s'imposent,

rendant l'expertise du Z.________ de 2014 d'autant plus probante.

Dès

lors, il y a lieu de suivre les conclusions des experts du Z.________ et admettre avec eux, au degré

de la vraisemblance prépondérante, que la recourante était incapable de travailler à

80% depuis mai 2007.

La Dr D.________ confirme également l'avis

des expert du Z.________ que le traitement médicamenteux, certes utile, n'a que peu d'impact en

comparaison d'une prise en charge psychothérapeutique (rapport complémentaire, p. 3);

or, affirmer cela, ce n'est pas mettre en doute l'efficacité des antidépresseurs comme le pense

le SMR (avis du SMR, §5), mais bien plutôt mettre en ordre de priorité les traitements,

et leur impact sur le malade, et, par conséquent, les analyses médicales éventuelles à

effectuer.

[…]

La Dr D.________ confirme aussi l'avis des experts

du Z.________ selon lequel la recourante n'aurait pas de trouble de la personnalité, mais des traits

de personnalité dépendante qui l'empêchent de façon rédhibitoire de mobiliser

ses ressources pour «remonter la pente» et travailler.

Finalement,

le fait pour les experts du Z.________ de ne pas faire la liste des diagnostics sans répercussion

ne rend pas l'expertise moins probante, ce d'autant que l'argumentation générale des experts

du Z.________ motivant l'incapacité de travail de la recourante est parfaitement convaincante.

[…] »

Le 26 avril 2016, l’OAI a maintenu sa position.

E n d r o i t :

Les dispositions de la LPGA (loi fédérale

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)

s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses

prévues par la LAI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;

RS 831.20]).

L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure

d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile

de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des

offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances

du domicile de l'office concerné.

Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision

sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application

de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.

3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS

172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.

Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise

du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment

aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à

cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.

a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre

1979; RSV 173.01).

En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions

de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en

matière.

Est litigieuse en l’espèce la question du droit de K.________ à une rente d’invalidité

au-delà du 30 novembre 2008.

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie

ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte

d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité

de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré

à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement

être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,

mentale ou psychique; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui

peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine

d'activité (cf. art. 6 LPGA).

L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses

travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures

de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail

d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,

il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1

janvier 2008; cf. anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré

a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente

s’il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à

60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une

invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère

pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections

à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré

pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible

doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c;

TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves

médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant

à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement

tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent

de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut

trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt

qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport

se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées

par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient

claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément

déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation

comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125

V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances

spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux

d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter

d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée

par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des

déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme

d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références).

Les experts du Z.________ ont retenu comme

diagnostic un trouble dépressif récurrent, avec un épisode dépressif moyen sans syndrome

somatique au moment de l’évaluation (F33.10). Cette symptomatologie est présente depuis

plusieurs années et d’intensité variable. Une succession d’événements

vécus comme traumatiques participent à la réapparition, au maintien ou à l’accentuation

de la symptomatologie dépressive et anxieuse qui paraît s’enkyster, en outre, se greffent

des symptômes psychologiques compatibles avec des séquelles d’abus sexuels; à

cela s’ajoutent également des trais dépendants de la personnalité qui limitent la

capacité adaptative, notamment face au stress d’un emploi, résultant en une décompensation

de l’équilibre psychique antérieur, causant ainsi le développement de la symptomatologie

dépressive et anxieuse qui persiste et se chronicise en dépit d’une prise en charge spécialisée

et d’un traitement psychotrope (cf. rapport d’expertise pp. 14-16). Autrement dit, en raison

des troubles psychiques ci-dessus, la recourante est totalement incapable de travailler, sans capacité

d’adaptation aucune quelque soit l’activité exercée, et ce depuis au moins le 1

mai 2007 (cf. rapport d’expertise pp. 16-17); en outre, aucune mesure de réadaptation,

ni activités exigibles, ne sont envisageables (cf. rapport d’expertise pp. 17-19).

Les experts ont clairement exposé que le diagnostic de trouble dépressif récurrent est

survenu dans le contexte intriqué d'un certain nombre de facteurs de stress, notamment un traumatisme

d'origine sexuelle probable et d'une certaine fragilité caractérologique (traits dépendant

de la personnalité) non constitutifs d'un trouble en soi, mais qui participent à limiter durablement

les capacités adaptatives de la recourante. Elle présente ainsi depuis plusieurs années

une symptomatologie dépressive et anxieuse dont l'intensité varie en fonction notamment des

facteurs de stress auxquels elle peut être soumise. En ce qui concerne les périodes décrites

en rémission par le SMR, les experts ont expliqué que, si par périodes, la recourante

avait pu paraître moins symptomatique aux personnes qui l'ont examinée, cela n'avait pas eu

d'influence significative sur sa capacité de travail compte tenu de l'intrication des éléments

décrits ci-dessus, raison pour laquelle ils retenaient une incapacité de travail durable d'au

moins 80% à partir du 1

mai 2007.

Le SMR reproche encore au rapport du Z.________ de ne pas expliquer en quoi les traits de personnalité

décrits par les experts seraient incapacitants pour la recourante. Or contrairement à cet avis

du SMR, les experts expliquent clairement que, bien que ces traits de personnalité ne constituent

pas encore un trouble de la personnalité, ils participent à la réduction des capacités

adaptatives de la recourante, capacités « pouvant être dépassées dans des

contextes d’événements stressants, comme ceux vécus ces dernières années,

avec comme conséquence, une décompensation de l’équilibre psychique antérieur

qui perdure actuellement ». Il en résulte que « cette décompensation se

manifeste chez la recourante par le développement de la symptomatologie décrite [dans le rapport]

qui persiste et se chronicise, et ce malgré une prise en charge spécialisée régulière

et la prise d’un traitement psychotrope (antidépresseur) ». Finalement, le rapport

du Z.________ conclut de façon convaincante qu’« il est difficile d’imaginer

[la recourante] en mesure de pouvoir faire face au stress que représenterait la reprise d’une

activité professionnelle. En raison de la sévérité des troubles psychiques, plus

aucune activité ne paraît envisageable ».

Selon le SMR, l’appréciation dans le rapport du Z.________ serait courte, peu motivée,

et contradictoire avec la prétendue rémission complète qui aurait été constatée

en 2008 et 2009. Contrairement à l’avis du SMR, le rapport du Z.________ est parfaitement

motivé comme vu ci-dessus et son éventuelle brièveté ne préjuge en rien de sa

qualité. En outre, il est en parfaite ligne avec les avis des autres médecins et psychologue,

en particulier les rapports de C.________ du 6 avril 2011, du DrR.________ du 6 septembre 2007, des médecins

de H.________ du 13 juillet 2007 ainsi que des Drs [...] et [...] du 12 octobre 2006, lesquels démontrent

tous bien la persistance de la symptomatologie dépressive chez la recourante, symptomatologie dépressive

confirmée par les multiples hospitalisation de la recourante en 2006 et 2011, suite à ses tentatives

de suicide. En réalité, c’est bien le rapport du SMR

qui

se démarque des avis des autres médecins en concluant à une prétendue rémission

totale. Or, cette rémission n’était que temporaire et ponctuelle. L’analyse faite

dans le rapport du SMR n’a pas pris en compte la capacité de travail à long terme de

la recourante, contrairement à ce qu’a fait de façon convaincante le rapport du Z.________.

Selon le SMR, un échec lors d’une activité dans un milieu de soins ne démontrerait

pas une incapacité de travail à long terme. Or contrairement à l’avis du SMR, cet

échec professionnel attesté n’est pas pris en compte dans le rapport du Z.________ comme

un élément déterminant de l’appréciation du cas, mais uniquement mentionné

dans le status clinique. Au surplus, les experts ont exposé les raisons pour lesquelles ils n’avaient

pas procédé à un monitoring. Ce n’est pas en raison du fait qu’ils mettent

en doute l’efficacité des antidépresseurs de manière générale comme le

relève à tort le SMR, mais au motif que le traitement antidépresseur n’influence

que très partiellement l’expression symptomatique dans le cas de figure de l’assurée

par rapport à une psychothérapie par exemple et qu’il est bien plus probant en l’espèce

d’examiner l’expression symptomatique de l’assurée plutôt que d’effectuer

des examens biologiques.

En l’occurrence, il n'y a pas de raison de douter de la valeur probante de l’expertise judiciaire

du Z.________ tant qu'aucun indice concret et sérieux ne le permet (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa).

Or les éléments évoqués par l'OAI ne sauraient constituer de tels indices. En effet,

l'administration se contente de contester l'expertise du Z.________ principalement sur des points de

forme (cf. avis du SMR, p. 2, §5 : « la structure de l'expertise ne répondant pas

aux standards habituels »), mais non de fond. En effet, l’OAI, en se fondant sur les

avis du SMR, s’attarde sur des points de détails, tel que le fait que les experts n’ont

pas décrit l’arrivée de la recourante à l’examen ni n’ont listé

les traits de la personnalité sous la rubrique des diagnostics sans répercussion sur la capacité

de travail. Ce faisant, l'office s'en prend à l'aspect formel de l'expertise critiquée mais

ne démontre pas en quoi son contenu - qui est seul déterminant pour juger de sa valeur probante

(ATF 125 V 351 consid. 3a) - serait erroné. En conséquence, tous les éléments

constitutifs d'une expertise probante ont bel et bien fait l'objet d'un traitement approprié. A

cet égard, il convient de relever que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée,

que le rapport se fonde sur un examen complet, prend également en considération les plaintes

exprimées par l'assurée et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont

claires et enfin que sont dûment motivées les conclusions des experts, selon lesquelles la

recourante présente sur le plan psychique une incapacité de travail complète à compter

du 1

mai 2007. Ils ont également posé un diagnostic en s'appuyant lege artis sur les critères

d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans ces circonstances,

en l'absence de critique concrète ou fondée, on ne saurait s’écarter des conclusions

des experts du Z.________.

Finalement, on relèvera que les médecins du SMR, qui se sont prononcés sur l’expertise

du Z.________, ne sont pas spécialistes en psychiatrie et que les experts ont pu préciser et

se déterminer dans leur complément d’expertise sur les prétendues contradictions

relevées par le SMR et sur les réserves émises par celui-ci.

L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience

et le prononcé du jugement sont publics, ne confère pas au justiciable de droit à une

audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience se déroule publiquement lorsqu'il

y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe seulement pour les causes qui bénéficient

de la protection de l'art. 6 § 1 CEDH, lorsque la procédure applicable le prévoit ou lorsque

sa nécessité découle des exigences du droit à la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid.

2). L'art. 6 § 1 CEDH garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue

publiquement. L'obligation d'organiser des débats publics au sens de cette disposition suppose une

demande formulée de manière claire et indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant

à la comparution personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins

ou à une inspection locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid.

2c et 3a). Saisi d'une demande tendant à la mise en œuvre de débats publics, le juge cantonal

doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 §

1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande est abusive (chicanière ou dilatoire), lorsqu'il apparaît

clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé

ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 122 V 47 consid. 3b).

Par réplique du 30 décembre 2011, la recourante se référant à l’arrêt

du Tribunal fédéral en la cause 9C_198/2011 a requis en complément aux mesures d’instruction

déjà requises, la mise en œuvre de débats publics, savoir pour elle la possibilité

de présenter oralement ses arguments. Elle a requis en revanche que leur présentation soit

faite à huis-clos vu la nature intime et délicate de la cause. Or la tenue d’une audience

à huis clos exclut précisément des débats publics. Partant, la requête de débats

publics déposée par la recourante était contradictoire et pas claire au sens de la jurisprudence

précitée, de sorte qu’il ne saurait lui être donné suite. Au surplus, compte

tenu des conclusions de l’expertise du Z.________ qui permettent de reconnaître à l’assurée

une incapacité de travail totale à compter du 1

mai 2007, l’audition de cette dernière n’est pas nécessaire, tout comme la mise

en œuvre de mesures d’instruction complémentaires.

Au vu des conclusions des experts du Z.________,

il convient de retenir que l'assurée présente depuis le 1

mai 2007 une incapacité de travail complète sur le plan psychique ouvrant le droit à une

rente entière d’invalidité non limitée dans le temps. Partant, la décision

litigieuse allouant à la recourante une rente entière du 1

mai

2007 au 30 novembre 2008 en raison d’atteintes somatiques doit être réformée, en

ce sens que la recourante a également droit à une rente entière d’invalidité

au-delà du 30 novembre 2008. Elle est maintenue pour le surplus.

En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations

portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est

soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1

bis

LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter

les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.

La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à

des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), qu'il convient d'arrêter à 3’500

fr., compte tenu de la difficulté et de l’ampleur de la procédure. Ce montant est mis

à la charge de l'OAI, qui succombe, et couvre l’indemnité d’office de Me Patrocle

pour la période du 1

novembre 2013 au 12 janvier 2017 (soit notamment pour les déterminations après expertise,

le questionnaire complémentaire d’expertise et les déterminations après complément

d’expertise). Il est précisé à cet égard que le précédent conseil

de l’assurée, Me Duc, a déjà reçu une indemnité d’office de 3'709

fr. 45 pour la période du 5 avril 2011 au 31 octobre 2013 (soit notamment pour la rédaction

des écritures et la mise en œuvre de l’expertise).

Dispositiv

des assurances sociales prononce : I. Le recours est admis. II. La décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7 mars 2011 est réformée en ce sens que K.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2008 et est confirmée pour le surplus. III. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à K.________ une indemnité de 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Patrocle (pour K.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2017 Arrêt / 2017 / 70

RENTE ENTIÈRE, EXPERTISE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL AI 113/11 - 29/2017 ZD11.014446 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 19 janvier 2017 __________________ Composition : Mme Di Ferro Demierre, présidente Mmes Thalmann et Röthenbacher, juges Greffière : Mme Monney ***** Cause pendante entre : K.________, à [...], recourante, représentée par Me Etienne Patrocle, avocat à Morges, et OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________ Art. 4 al. 1 et 28 LAI. E n f a i t : A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975, mère de trois enfants, a travaillé dans une blanchisserie entre 2005 et 2006 pour un salaire de 3'650 francs. En date du 9 juillet 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations AI [assurance-invalidité] auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), à la suite d’une incapacité de travail totale depuis le 22 mai 2006. Dans le formulaire de demande qu’elle a rempli, elle a signalé avoir fait « un effort violent en poussant un chariot à linge (environ cinquante kilos) de la main droite et une armoire de la main gauche » et avoir ressenti « un déchirement et une très forte douleur dans l’épaule gauche ». Cet événement a eu lieu le 21 novembre 2005 dans le cadre de son activité professionnelle. Dans leurs rapports, les médecins traitants de l’assurée ont notamment évoqué une tendino-bursite par conflit sous-acromial à l’épaule gauche, ainsi qu’un état dépressif dans le cadre de difficultés familiales et professionnelles (cf. notamment rapports du 18 mars 2006 et du 29 août 2007 du Dr J.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie au [...]; cf. rapport du Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale, du 6 septembre 2007). Fin 2003, l’assurée a par ailleurs bénéficié de traitements pour des dorsalgies d’origine multiple. En 2006, l’assurée a été hospitalisée à deux reprises en milieu psychiatrique à la suite notamment d’un tentamen médicamenteux et de persistance d’idées suicidaires (première hospitalisation du 13 au 19 juillet 2006; Diagnostics retenus : Episode dépressif moyen, sans syndrome somatique; Difficultés avec le conjoint. Deuxième hospitalisation du 18 au 27 septembre 2006; diagnostics retenus : Episode dépressif moyen, sans syndrome somatique; intoxication aiguë par sédatifs sans complication;; Probable difficulté avec conjoint ou partenaire). Dans son rapport du 24 juin 2008, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a attesté une incapacité de travail totale dès le 5 mars 2008, en raison d’une tendinite chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. A cette même date, il a procédé à une bursectomie sous-acromiale et à une acromioplastie par arthroscopie dont l’évolution a été marquée par la persistance de douleurs. Le 1 er juillet 2008, le Dr R.________ a retenu une incapacité de travail totale en raison d’un conflit sous-acromial à l’épaule gauche avec bursite associée – acromioplastie et bursectomie le 5 mars 2008 - et d’épisodes dépressifs récurrents à compter de 2005. Dans un rapport daté du 14 août 2008, les Drs X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et A.________, médecins assistant, auprès de H.________, ont retenu le diagnostic suivant avec effet sur la capacité de travail : « F32.1 Episode dépressif léger à moyen (anamnestique) (environ depuis 2004) », et sans effet sur la capacité de travail : « Z63.0 Difficultés dans les rapports avec le conjoint (vraisemblablement depuis 1995); Z61.4 Difficultés liées à de possibles sévices sexuels (environ depuis 2004) ». Ils ont notamment précisé que «d’un point de vue psychiatrique, pour l’instant, le pronostic nous semble favorable en raison de la disparition de la symptomatologie dépressive et la stabilisation progressive de son état psychique, malgré l’arrêt du traitement antidépresseur depuis quatre mois […]. A notre avis, malgré l’arrêt des séances de psychothérapie de soutien par sa propre décision pendant les huit mois écoulés, nous pensons que le traitement actuel est axé dans le but de maintenir une stabilisation de son état psychique et éviter des rechutes […] ». D’après les psychiatres, la reprise d’une activité lucrative était possible progressivement jusqu’à 100 % selon l’état psychique et physique de la patiente. Il fallait probablement retenir une diminution de rendement en raison des douleurs somatiques. Le 28 janvier 2009, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a effectué un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. Dans leur rapport du 3 février 2009, les Drs P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : « omalgies gauches chroniques sur un status après acromioplastie et bursectomie, tendinite chronique du sus-épineux ». Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : « Amplification des plaintes avec mise en évidence de signes de non-organicité; Episode dépressif léger à moyen (anamnestique) en rémission complète ». Ils ont conclu à une capacité de travail exigible dans une activité adaptée de 85 % depuis le mois d’août 2008. Le SMR a ainsi conclu le 25 février 2009 à « une exigibilité nulle dans l’activité d’employée en blanchisserie mais de 85% dans toute activité adaptée, en lien avec les omalgies gauches chroniques ». Il n’y avait pas d’atteinte psychiatrique invalidante relevée. En date du 1 er juillet 2009, l’OAl a rendu un projet de décision reconnaissant à l’assurée le droit à une rente entière du 1 er mai 2007 au 30 novembre 2008 et supprimant la rente au 30 novembre 2008, soit trois mois après la fin du mois d’août 2008. Dans ses courriers du 30 juillet 2009 et 20 janvier 2010, la tutrice de l’assurée (de l’OTG [Office du tuteur général]) a contesté le projet d’acceptation de rente limitée dans le temps de l’OAI et a considéré que sa pupille présentait une incapacité de travail totale dans toute activité professionnelle. Par ailleurs, l’OAI a réactualisé les pièces médicales (cf. rapport du Dr B.________ du 8 septembre 2009 qui constatait une incapacité de travail totale pour tendinite chronique de la coiffe des rotateurs; rapport du 8 septembre 2009 du Dr R.________ qui mentionnait une épaule gauche douloureuse sur status après acromioplastie, une tendinopathie du sus-épineux depuis 2005, des épisodes dépressifs récurrents depuis 2005, des varices au membre inférieur gauche depuis plusieurs années et des douleurs lombo-fessière gauches depuis janvier 2009). Dans leur avis du 15 septembre 2010, les médecins du SMR ont conclu que les documents médicaux versés au dossier depuis le 28 janvier 2009 (date de l’examen SMR) n’apportaient pas d’élément médical nouveau susceptible de modifier les termes du rapport d’examen SMR daté du 25 février 2009. Le 7 mars 2011, l’OAI a rendu une décision allouant à l’assurée une rente entière limitée dans le temps, du 1 er mai 2007 au 30 novembre 2008. B. En date du 14 avril 2011, K.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a déposé un recours contre cette décision. Il fait état d’une aggravation de l’atteinte somatique et la présence d’atteintes psychiques. Dans ses conclusions, Me Duc demande notamment qu’une expertise psychiatrique contradictoire soit mise en œuvre « afin d’établir le status psychique de K.________, notamment en relation avec les violences sexuelles qu’elle a subies et ses tentatives de suicide subséquentes ». Il demande également que la décision du 7 mars 2011 soit annulée en ce sens que K.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2008. A l’appui de son recours, K.________ produit un rapport rédigé le 6 avril 2011 par le psychologue FSP C.________, de l’association U.________, dont le contenu est le suivant : « 1.1 Anamnèse : Originaire du [...] Mme K.________ est arrivée en Suisse en 1993 comme requérante d’asile et s’est mariée en 1995. Elle a eu trois fils. Mme K.________ a travaillé durant 5 ans dans une usine, et est actuellement à l’aide sociale depuis le 30-08-2008 après avoir été de 2006-2008 sous le couvert de l’assurance perte de gain. Au mois de janvier 2005, Mme K.________ est seule en Suisse. Son mari ayant été voir sa mère au [...]. Faisant face à des difficultés financières, Madame demande au voisin, connaissance et ami de la famille de lui prêter 1’000 CHF. Au moment de cette demande le voisin invite Madame à venir boire un café en ville d’ [...] avec lui. Durant le voyage en voiture il se dirige vers [...], insulte Madame puis la conduit vers une plage [...] et la viole. Elle était alors incapable de faire quoique ce soit et se sentait paralysée. Le voisin abuse de Madame à plusieurs reprise en la menaçant de mort et de tout raconter à son mari. Ce harcèlement dure environ une année et demi. Madame se sent perpétuellement surveillée et menacée par le voisin. Elle n’ose plus alors sortir et évite d’être seule à la chambre de lessive par crainte d’une nouvelle agression de son voisin. Madame tente de convaincre son médecin qu’il est nécessaire qu’elle change d’appartement mais ne dit encore rien de ce harcèlement. Le voisin continue d’harceler Madame par des téléphones incessants et fini durant l’année 2006 par envoyer des fleurs et des photos pornographiques. Madame K.________ raconte alors à son mari la situation. Son mari se rend immédiatement chez le voisin mais celui-ci est heureusement absent. Madame dénonce alors son mari et se réfugie à [...] avec ses enfants durant 3 jours. Ceci afin d’éviter que son mari ne fasse des bêtises voir lui fasse du mal à elle ou au voisin. Après des discussions avec son mari, elle retourne au foyer conjugal, mais n’arrive pas à reprendre une vie normale malgré un déménagement. En novembre 2007, Madame tente de mettre fin à ses jours. Elle est alors conduite à l’Hôpital d’ [...], puis hospitalisée au M.________ durant environ 10 jours. Un suivi ambulatoire y est ensuite organisé qui se poursuit jusqu’en avril 2008. Par crainte que des informations la concernant soient divulguées au sein de la communauté elle interrompt le suivi au M.________. Un suivi à U.________ est alors instauré. Dans un premier temps pour elle et ses enfants suite à l’incarcération de son mari, puis pour elle et son mari et enfin à partir du 29.9.10 pour elle uniquement. A la demande du couple un suivi de couple est instauré à partir de fin novembre 2010 qui s’est interrompu en raison de l’impossibilité d’offrir à ce couple un suivi adapté à leur situation. Au début de l’année 2011 la situation du couple s’aggrave et Madame fait une nouvelle tentative de suicide et hospitalisée au M.________. Il est alors recommandé à Madame de trouver un thérapeute pour elle-même. Le suivi pouvant se poursuivre si elle le désire à U.________ - [...] avec une autre thérapeute que le sous-signé. 1.2 Douleurs et troubles annoncés: Durant le suivi effectué de 24.2.1010 à février 2011, Mme K.________ s’est plainte de troubles du sommeil et de cauchemars fréquents. Les cauchemars portant essentiellement sur ce qu’elle a vécu lors des abus répétés. Elle présentait un fort sentiment de honte en lien avec les événements vécus. Elle signalait également une perte d’appétit, des maux de tête importants, diverses douleurs physiques et nous fait part d’idées suicidaires qui ont conduit à une tentative de suicide nécessitant une hospitalisation. Elle se sentait très énervée (n’arrivant pas à trouver le calme plus de 5 min) et facilement irritable. Elle signalait par ailleurs des pleurs fréquentes. Elle nous a fait part d’un sentiment de crainte continuelle qui l’empêchait de sortir seule et l’isolait socialement. Elle nous parlait alors de son sentiment que ce qui lui est arrivé se voit avec l’impression de devenir folle. 1.3 Status: Patiente orienté aux quatre modes, Mme K.________ apparaît comme confuse lorsqu’on évoque les abus subis et elle fond en larmes lorsqu’on parle de sa vie actuelle et future. 1.4 Evolution: L’état de santé psychologique de Mme K.________ nous semble actuellement toujours très fragile et a nécessité la mise en place d’une médication prodiguée par le Dr R.________ à [...] et nécessite, à notre avis, la mise en place d’un suivi psychothérapeutique individuel. 2. Diagnostic (pour la psychiatrie, selon ICD 10): Les signes cliniques présentés par Mme K.________ sont des manifestations typiques de personnes souffrant d’un état de stress post-traumatique (F43.1 selon l’ICD 10) s’accompagnant, comme c’est souvent le cas, d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuellement sévère sans symptômes psychotiques (F33.2 selon l’ICD 10). A noter également des lésions auto-infligées par sédatifs (X61 selon l’ICD 10) et des difficultés avec le conjoint (Z63.0 selon l’ICD 10). » Par réponse du 5 septembre 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours et produit deux rapports du SMR des 18 et 19 août 2011 des Drs P.________, N.________N.________, spécialiste en anesthésiologie, et W.________, spécialiste en médecine interne générale. Le rapport du 18 août 2011 était libellé comme suit : « […] Je cite les propos du conseil juridique de la requérante: « les références faites aux signes de Waddell et Kummel qui parsèment l’expertise du SMR et entachent ses conclusions sous-entendent que la requérante est, a priori, une simulatrice et qu’elle feint des douleurs pour bénéficier des prestations de l’Al ». En réponse: - Le rapport d’examen clinique bidisciplinaire du 28.01.2009 concluait à la présence d’une pathologie ostéoarticulaire structurelle concernant l’articulation scapulo-humérale gauche pour laquelle une incapacité de travail totale avait été retenue dans l’activité habituelle de l’assurée. Au vu de cette atteinte structurelle, une diminution de rendement de 15% avait aussi été retenue dans une activité adaptée prenant en considération qu’aux yeux des examinateurs, il n’existait pas d’activité à caractère purement mono-manuel. - En plus de cette atteinte structurelle indéniable, l’assurée présente une symptomatologie douloureuse chronique, sans mise en évidence de substrats organiques significatifs. Cette symptomatologie douloureuse chronique sans substrats organiques significatifs est confirmée par la présence de signes de non organicité (réactions comportementales). […] - Dans le cas d’espèce de cette assurée, la symptomatologie douloureuse chronique invalidante revendiquée s’inscrit dans un processus psychosocial. A l’heure actuelle, au vu de la législation en cours, les troubles consécutifs à une problématique psychosociale ou culturelle ne sont pas couverts par l’assurance-invalidité. […] » Le Dr P.________ fait ensuite un exposé sur la signification de la présence des signes de non organicité selon Waddell et Kummel. Le rapport SMR du 19 août 2011 des Drs N.________ et W.________ avait quant à lui le contenu suivant : « […] Le rapport d’examen SMR daté du 25.02.2009 admettait une exigibilité nulle dans l’activité d’employée en blanchisserie mais de 85% dans toute activité adaptée, en lien avec les omalgies G chroniques, il n’y avait pas d’atteinte psychiatrique invalidante; ces conclusions étaient le fruit d’un examen SMR rhumatologique (Dr P.________, médecine physique et rééducation FMH) et psychiatrique (Dresse O.________, psychiatrie et psychothérapie FMH) qui s’était déroulé en date du 28.01.2009. […] M. C.________ ne donne pas les éléments constitutifs permettant de poser le diagnostic d’état de stress post-traumatique (ESPT), dont il est précisé dans la CIM-10 que la survenue doit se faire dans les 6 mois qui suivent l’événement particulièrement stressant; de plus M. C.________ ne retient en 2011, soit 6 ans après les faits, qu’un seul symptôme permettant d’évoquer le diagnostic d’ESPT (les cauchemars), ce qui est largement insuffisant pour retenir cette affection. En page 9 de l’examen du 28.01.2009, la Dresse O.________ a motivé pour quelles raisons elle a nié l’état de stress post traumatique, rapportant l’absence clinique des symptômes que l’on pourrait retrouver. M. C.________ ne donne pas les éléments constitutifs permettant de poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent, puisqu’il ne rapporte aucun épisode dépressif suivi de périodes vierges de symptômes, et encore moins ceux d’un épisode sévère. Les éléments objectifs (status) tiennent sur un peu plus de 2 lignes, nous laissant savoir que Mme K.________ est orientée aux 4 modes, mais confuse lorsque l’on évoque les abus subis, pleurant lorsque l’on parle de sa vie actuelle et future;ces éléments objectifs sont largement insuffisants pour permettre d’envisager une affection psychiatrique invalidante. Appréciation : Me Duc n’apporte pas les éléments permettant de remettre en cause les conclusions du SMR concernant la sphère psychiatrique. Reste réservé l’épisode du début 2011 (hospitalisation au M.________ pour tentamen) pour lequel nous avons besoin de la copie de la lettre de sortie. » Par réplique du 30 décembre 2011, la recourante a produit un rapport des Drs F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________, médecin assistante, du M.________ du 14 mars 2011, et requis la tenue de débats publics, à huis clos, afin que la recourante ait la possibilité de présenter oralement ses arguments. Il ressort de ce rapport que la recourante a séjourné au M.________ du 25 janvier 2011 au 31 janvier 2011, date de son retour à domicile. Il s’agissait de son troisième séjour dans cet établissement. Les médecins écrivaient notamment ce qui suit : « ELEMENTS ANAMNESTIQUES Mme K.________ est connue du M.________ pour un trouble dépressif récurrent. Sa dernière hospitalisation remonte à 2006, en raison d’une idéation suicidaire. Elle a des antécédents de tentamens médicamenteux. La patiente est suivie par M. C. ________ avec son mari à la consultation d’U.________ à [...]. Mme K.________ est d’origine [...], elle vit en Suisse depuis 1993, elle est mariée, elle habite avec son mari et ses 3 enfants. Le couple ne travaille plus et ils auraient des difficultés financières. Elle décrit des conflits conjugaux et elle pense à quitter son mari, c’est cette décision qui fait crise actuellement. La veille de l’hospitalisation, Mme K.________ ingère 10 cp de Temesta 1 mg dans un but suicidaire. Le lendemain matin, elle est adressée aux urgences des I.________ par son mari et suite à une évaluation par le Dr G.________, elle nous est adressée sur un mode d’office, la patiente refusant une hospitalisation alors que persiste un état dépressif sévère et des idées suicidaires scénarisées. […] OBSERVATIONS A L’ADMISSION Il s’agit d’une patiente de 36 ans qui fait son âge, à la tenue et à l’hygiène correctes, orientée aux 4 modes, calme et collaborante. Nous observons un ralentissement psychomoteur important avec une fatigue et une asthénie. Le discours reste pauvre, niais, nous n’observons pas de troubles du cours ou du contenu du discours. Il n’y a pas de signes florides de la lignée psychotique. La thymie est abaissée avec une anhédonie, une perte d’appétit et un grand sentiment de désespoir. La patiente reste ambivalente par rapport à des idées suicidaires et ne peut pas s’engager à ne pas passer à l’acte. […] DIAGNOSTIC (CIM-10) F32.2 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans syndrome psychotique X61 Lésions auto-infligées par sédatifs Z63.Q Difficultés avec conjoint EVOLUTION ET DISCUSSION Mme K.________ est admise sur un mode d’office demandé par les I.________ pour une mise à abri d’idées suicidaires. Elle présente une symptomatologie dépressive et accepte l’hospitalisation afin de pouvoir se reposer, se protéger et trouver un lieu de vie, car elle souhaite quitter son mari avec qui elle décrit des conflits de longue date. Elle nous explique avoir été abusée par le concierge il y a 5 ans et qu’elle n’aurait pas eu le soutien de son mari qui la rendrait coupable de cet acte, la culpabilise et qui ne la croit pas. Mme K.________ a déjà séjourné au foyer [...] après l’abus sexuel. Sur le plan pharmacologique, nous n’avons pas introduit de traitement mise à part du Dafalgan suite à ses céphalées. Nous contactons M. C.________, qui se montre disponible pour reprendre le suivi ambulatoire. Pendant la journée du 30.01.2011, Mme K.________ fugue de l’hôpital, puis nous téléphone depuis son domicile et s’engage à rentrer en début de soirée. Après son retour, elle demande à sortir, nous expliquant qu’elle s’est réconciliée avec son mari et qu’elle souhaite repartir sur de nouvelles bases. En raison du contexte, nous lui avons accordé un congé pour la journée du dimanche, afin de vérifier si la réconciliation est durable et lui proposons un entretien de couple à son retour. La patient a accepté et est rentrée le 31.01.2011, où nous avons effectué un entretien de couple. Au vu de l’état de la patiente qui ne présente pas d’idées suicidaires, qui souhaite rentrer à domicile et qu’elle a déjà un rendez-vous prévu à U.________ le 01.02.2011, nous acceptons sa sortie. Elle quitte donc le M.________ le 31.01.2011 pour un retour à domicile. » En duplique, l’OAI a maintenu sa position et fait valoir que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique ne se justifiait pas. A l’appui de ses conclusions, l’office a produit un rapport du SMR du 17 janvier 2012, signé par les Drs E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, W.________ et N.________ et dont la teneur était la suivante : « […] - Le diagnostic de trouble dépressif récurrent est à nouveau retenu, sans être aucunement documenté selon les critères de la CIM-10; nous avions émis la même critique à propos du rapport de M. C.________, le psychologue qui suit l’assurée. Dans ces conditions, et vu les conclusions de la Dresse O.________ en 2009, nous ne pouvons le prendre en compte. - L’épisode est considéré comme sévère : là encore, les critères de la CIM-10 ne sont pas remplis, puisqu’ils se résument à : la thymie abaissée (elle devrait plutôt être effondrée) avec anhédonie, perte d’appétit (notion anamnestique sans documentation de perte de poids), grand sentiment de désespoir, idées suicidaires scénarisées, le ralentissement psychomoteur important avec fatigue et asthénie observés à l’entrée sont le fait des effets secondaires de l’absorption de 10 mg de Temesta le soir avant (ces derniers symptômes se sont rapidement estompés, puisqu’au 6 ème jour Mme K.________ a fugué de l’hôpital pour se rendre au domicile conjugal et, semble-t-il, se réconcilier avec son mari; on ne peut réaliser un tel projet lorsque l’on est sous le coup d’un important ralentissement psychomoteur). Vu la durée de la symptomatologie (moins d’une semaine), même si elle a été d’une intensité sévère, vu la modalité de la fin du séjour hospitalier (fugue, suivie de la demande de l’assurée pour sa sortie définitive par ailleurs accordée), vu la récupération des ressources relationnelles (réconciliation avec l’époux), vu l’absence de traitement médicamenteux antidépresseur (qu’il est, lors de trouble thymique sévère, habituel de dispenser pour au moins 15 jours), un épisode dépressif ne peut pas être retenu d’après les critères de la CIM-10 (au moins 2 semaines d’humeur déprimée quotidienne). - L’anamnèse, la clinique, la durée de la symptomatologie orientent sur une situation de crise aiguë réactionnelle à un conflit conjugal, qui par sa durée ne saurait être invalidante au sens de l’Al. En conclusion, la lettre de sortie du 14.03.2011 n’apporte pas d’élément médical nouveau susceptible de modifier notre position. Elle n’incite par ailleurs pas non plus à proposer la mise sur pied d’une expertise psychiatrique. » Le 7 février 2013, le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. Le 11 septembre 2014, les Drs Q.________, et T.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie auprès du Z.________, ont rendu leur rapport, dont le contenu est pour l’essentiel le suivant : « Notre rapport d’expertise se fonde sur : - les entretiens que nous avons eus avec Mme K.________ les 21 octobre, 19 novembre et 2 décembre 2013, ce dernier entretien en présence du Dr Q.________, co-expert; - l’entretien téléphonique avec le Dr R.________, médecin généraliste, [...]; - les entretiens téléphoniques avec la Dresse D.________, psychiatre-psychothérapeute, [...]; - l’entretien téléphonique avec Monsieur C.________, psychologue FSP, U.________, [...]; - les éléments du dossier médical du Z.________; - les pièces du dossier médical aimablement transmis par les collaborateurs de H.________, [...]; - les pièces du dossier AI que vous avez eu l’amabilité de nous transmettre. [...] A. QUESTIONS CLINIQUES 1. ÉLÉMENTS ANAMNESTIQUES D’origine [...], Madame K.________ est née le [...] 1975 au [...]. Troisième d’une fratrie de six, elle a trois frères et deux sœurs. Sa sœur et son frère aînés vivent au [...] et les trois autres de la fratrie au [...], de même que les parents de Madame K.________ âgés respectivement de soixante-cinq ans (père) et soixante-deux — soixante-trois ans (mère). Elle déclare n’avoir manqué de rien durant son enfance-adolescence, quand bien même son père était absent la plupart du temps. Il a en effet travaillé durant vingt-deux ans environ comme mineur en [...] et retrouvait sa famille deux à trois fois par année. Sur le plan scolaire, Madame K.________ aurait suivi une scolarité obligatoire de huit ans et ensuite débute le gymnase qu’elle interrompt après le premier semestre (éléments figurant dans le rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR de janvier 2009). Sur le plan sentimental, elle débute une relation avec son mari actuel (de quatre ans son aîné) à l’âge de seize ans et demi. En 1993, elle le rejoint en Suisse et par la suite, le couple se marie. De cette union naissent trois garçons prénommés [...] (1994), [...] (1995) et [...] (1999). Madame K.________ décrit une bonne adaptation en Suisse. Sur le plan professionnel, en 1996, elle est engagée à 100% comme femme de chambre dans un hôtel à [...] où elle travaille durant deux ans environ (son mari s’occupait des enfants). Elle explique au cours de nos entretiens que le travail se passait bien, ajoutant notamment « les collègues étaient très jalouses…, car j’avais de bons contacts avec la gouvernante... ». Quatre mois après l’accouchement de son troisième enfant, elle travaille dans une usine de pizzas, selon ses dires, à 100%, à [...] durant quelques mois, puis à [...] suite au déménagement de cette usine. Elle travaille comme étiqueteuse notamment et nous dit avoir effectué deux diplômes. Elle signale que cela se passait bien avec ses collègues, ses chefs et que le travail lui plaisait. En 2001, elle interrompt cette activité en raison des conditions de travail (basse température) et de douleurs au niveau du bas du dos. Par la suite, elle bénéficie de l’assurance chômage, déclarant notamment « je n’étais pas bien à cause des douleurs ». Elle signale avoir effectué durant cette période des cours de français afin de trouver une meilleure place de travail. Dans le rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique de janvier 2009, il est précisé que Madame K.________ travaille dans cette usine à [...] jusqu’en

2003. Après une période d’incapacité de travail, elle est licenciée et bénéficie par la suite du chômage jusqu’en février 2005. Selon les éléments figurant dans le dossier médical (rapport Al effectué par l’H.________), en raison de la persistance d’un conflit conjugal dans un contexte de problèmes financiers notamment, Madame K.________ et son mari se séparent au mois de mars 2004. En octobre de cette même année, elle consulte à H.________ d [...] à sa demande, pour une aide et un soutien psychologique. Elle est alors suivie durant une courte période. Dans le résumé du premier entretien, il est notamment signalé que le mari de Madame K.________ vivait alors à [...] dans une chambre. Jardinier de profession, il n’exerçait plus d’activité professionnelle depuis trois ou quatre ans. On retrouve également la notion de la persistance d’un conflit de couple « surtout concernant les finances », avec des dettes s’élevant à environ CHF 28’000.-. Il est également mentionné dans ce même rapport « (...) Madame K.________ s’est sentie très déprimée et elle a consulté le Docteur R.________ qui lui a prescrit de l’Efexor, à raison d’1½ cp le soir et de Stilnox 1 cp au coucher. Elle dit souffrir de ruminations mentales importantes, mais n’a pas de problème d’anorexie ou de boulimie. Elle pleure beaucoup durant la prise d’anamnèse, ce qui la rend difficile. La patiente rapporte que ses enfants n’ont pas de problème à l’école et qu’ils voient régulièrement leur père, mais elle a surtout peur qu’il les ramène au [...] et qu’elle n’ait plus le droit de les voir. La patiente dit qu’elle a beaucoup souffert dans son couple, car il y a eu violences conjugales, verbales et physiques de la part de son mari, mais il n’a jamais été violent vis-à-vis des enfants (...) ». En 2004 également, dans le contexte des difficultés financières qu’elle rencontrait, Madame K.________ demande un prêt de CHF 1’000.- au concierge de l’immeuble où elle habitait. Par la suite, ce dernier abuse de Madame K.________ à quatre reprises, selon ses dires, du mois de janvier 2005 à mai 2006, exerçant durant cette période un chantage la menaçant de tout révéler à son mari. Elle explique en avoir finalement parlé elle-même à son mari après avoir reçu un bouquet de fleurs accompagné d’une carte pornographique de la part du concierge. Sur le plan professionnel, elle est engagée comme employée dans une blanchisserie à [...] au mois d’août 2005. Au cours de nos entretiens, elle décrit une activité qualifiée de « lourde », précisant « je devais aller porter le linge propre... si la cheffe nous voyait avec un chariot…, il fallait prendre deux chariots pour une personne seule... » C’est dans le cadre de cette activité que le 21 novembre 2005, alors qu’elle poussait un chariot à linge et une armoire, elle ressent une très forte douleur dans l’épaule gauche au moment où elle pousse une porte (cf. chapitre Motif d’expertise). Ce jour-là, elle explique être restée sur son lieu de travail, assise, signalant « Personne n’a appelé le médecin.., j’ai dû rester assise jusqu’à la fin du travail ». Elle ajoute « Peut-être que cela a joué un rôle dans l’état de l’épaule... ». Elle précise également que cela n’a jamais été reconnu comme un accident de travail, ce qu’elle peine à accepter, évoquant un sentiment d’injustice « J’ai été correcte avec eux... où je travaillais, j’étais correcte et précise dans le travail... » En juin 2006, sur conseil d’une amie proche, elle porte successivement plainte contre son mari pour violence conjugale (le 13 juin) et le 23 contre le concierge de son immeuble. Elle demande un soutien auprès de l’Association LAVI et elle fait du 13 au 16 juin un séjour à [...] pour se mettre à l’abri des réactions de son mari en réponse à sa plainte. Suite à ces événements, elle décrit un épuisement physique et psychique, avec des idées suicidaires non scénarisées. Elle demande une consultation à H.________ où elle est hospitalisée au M.________ le 13 juillet sur un mode volontaire, en raison d’idées suicidaires (éléments figurant dans le rapport de sortie de la première hospitalisation au M.________). Le séjour hospitalier dure jusqu’au 19 juillet, date de son retour à domicile. Le traitement médicamenteux psychotrope à la sortie est le suivan Efexor 75 mg 1 cp au coucher, Temesta 1 mg 1 cp au coucher, Tranxilium 5 mg 1 cp au coucher, Zoldorm 1 cp au coucher. Elle reprend par ailleurs le suivi ambulatoire à H.________. Par la suite, une amélioration de la situation conjugale est relevée, son mari se montrant plus soutenant, avec la disparition de la violence physique. Madame K.________ retire ainsi sa plainte contre celui-ci. Dans le rapport de sortie de la deuxième hospitalisation au M.________, il est notamment mentionné « (...) Le 15 septembre, elle rencontre les policiers chargés de l’enquête et ces derniers lui disent qu’elle n’a jamais été abusée, qu’elle est malade et qu’elle devrait retourner dans son pays. Elle vit mal ces propos, se sentant rejetée et non reconnue dans sa souffrance. Elle développe alors des idées suicidaires. Le 17 septembre au soir, elle absorbe 28 cp d’Efexor en cachette de son mari, dans le but de mourir. Dans la soirée, le couple se rend à la gare pour faire des courses. A ce moment-là, la patiente vomit, ce qui inquiète son mari, à qui elle révèle les faits. Elle est conduite à I.________ d’ [...], où elle est mise sous surveillance durant la nuit (...) ». Au vu de la persistance d’idées suicidaires, elle est par la suite adressée sur un mode d’office au M.________ où elle séjourne du 18 au 27 septembre 2006, date de son retour à domicile. A sa sortie, elle reprend le suivi ambulatoire à H.________. Le traitement médicamenteux à la sortie est le suivant Efexor ER 75 mg 1 cp le matin, Temesta 1 mg 1 cp au coucher. Par ailleurs, au mois d’octobre 2006, une mesure tutélaire volontaire est instaurée en faveur de Madame K.________ (selon l’art. 372 aCC) et confiée à l’OTG. Le mari de Madame K.________ bénéficiait également d’une telle mesure, en raison notamment des difficultés financières. Au cours de nos entretiens, elle explique à ce sujet, entre autres, que son mari ne parvenait pas à tenir un travail et « essayait de faire des affaires ». Il aurait perdu beaucoup d’argent en faisant du commerce de voitures et se serait endetté. Il aurait reçu des menaces de personnes à qui il devait de l’argent. En 2006, des gens auraient pénétré de force dans leur appartement pour récupérer de l’argent et la police a dû intervenir. Madame K.________ précise que la mesure tutélaire de son mari est également une mesure volontaire et que par la suite toute la famille a été mise sous tutelle. Elle ajoute avoir effectué une demande de levée de cette mesure. En ce qui concerne la prise en charge spécialisée, Madame K.________ continue le suivi à lH.________. Dans un courrier daté du 13 juillet 2007 adressé à Monsieur [...], Juge d’instruction de l’arrondissement du [...], chargé d’instruire l’enquête à la suite de la plainte déposée par Madame K.________ pour viols commis sur sa personne par un voisin entre 2005 et 2006, les médecins de H.________ mentionnent notamment « (...) Nous constatons chez Madame K.________ une thymie abaissée qu’elle met en lien avec les violences subies. Elle s’effondre en larmes à chaque fois qu’elle évoque ce qui s’est passé. Actuellement elle présente toujours un épisode dépressif moyen à sévère malgré une médication antidépressive et anxiolytique (...) ». Dans la remise de service datée du 25 mars 2008, l’évolution est décrite comme étant légèrement favorable. Nous relevons également dans ce rapport « (...) Madame K.________ a réussi à déménager avec sa famille malgré les poursuites économiques, dans une maison plus grande et loin du concierge qui l’a abusée sexuellement. Ses enfants sont aussi plus calmes après ce déménagement, ce qui soulage encore plus la patiente. Madame K.________ attend d’être engagée à un nouvel emploi à [...], dont elle ne connaît pas encore les détails. D’un autre côté, elle décrit une vie de couple pas très facile, son mari ayant des poursuites judiciaires pour lesquelles il risque l’emprisonnement. Bien que l’état anxieux soit encore évident pendant les entretiens, la patiente affirme une réduction de la symptomatologie (...) ». Les diagnostics alors retenus sont les suivants : Episode dépressif moyen sans syndrome somatique; Difficultés avec le conjoint; Difficultés liées à des possibles sévices sexuels. Le traitement psychotrope est le suivant :Efexor ER 75 mg 1 - 0 - 2, Xanax 0,5 mg 2 cp en réserve. Dans le rapport Al du 14 août 2008 effectué par les médecins de H.________ (date du dernier contrôle: 11 juillet 2008), nous relevons notamment dans la rubrique « Symptômes actuels, état actuel » « (…) La thymie est neutre. Son discours est totalement axé sur le viol par son ancien concierge et sa demande pour une justice (...). Elle donne l’impression de n’être plus intéressée et motivée pour continuer le suivi psychiatrique. Selon les dires de la patiente, elle ne prend plus d’Efexor depuis environ quatre mois, en raison d’une amélioration progressive de son état psychique et la disparition de la symptomatologie dépressive (...) ». En ce qui concerne la plainte pénale déposée par Madame K.________, cette dernière signale au cours des entretiens pour la présente expertise, qu’un non-lieu a été prononcé faute d’éléments à charge, en dépit des recours (jusqu’au Tribunal fédéral), verdict qu’elle vit difficilement. Selon les informations dont nous disposons, Madame K.________ bénéficie d’un suivi à U.________. Dans le rapport de Monsieur C.________, psychologue au sein de cette institution, daté du 6 avril 2011, nous relevons notamment « (...) Par crainte que des informations la concernant soient divulguées au sein de la communauté, elle interrompt le suivi au M.________. Un suivi à U.________ est alors instauré. Dans un premier temps pour elle et ses enfants suite à l’incarcération de son mari, puis pour elle et son mari et enfin à partir du 29 septembre 2010 pour elle uniquement. A la demande du couple, un suivi de couple est instauré à partir de fin novembre 2010 qui s’est interrompu en raison de l’impossibilité d’offrir à ce couple un suivi adapté à leur situation. Au début de l’année 2011, la situation du couple s’aggrave et Madame fait une nouvelle tentative de suicide et est hospitalisée au M.________ (...) ». Le suivi à U.________ s’interrompt, il est alors conseillé à Madame K.________ de trouver un thérapeute pour elle-même. Dans son rapport, Monsieur C.________ signale également que durant le suivi effectué du 24 février 2010 à février 2011, Madame K.________ s’est plainte de troubles du sommeil et de cauchemars fréquents. « (...) Les cauchemars portant essentiellement sur ce qu’elle a vécu lors des abus répétés. Elle présentait un fort sentiment de honte en lien avec les événements vécus. Elle signalait également une perte d’appétit, des maux de tête importants, diverses douleurs physiques et nous fait part d’idées suicidaires qui ont conduit à une tentative de suicide nécessitant une hospitalisation. Elle se sentait très énervée (n’arrivant pas à trouver le calme plus de cinq minutes) et facilement irritable. Elle signalait par ailleurs des pleurs fréquents. Elle nous a fait part d’un sentiment de crainte continuelle qui l’empêchait de sortir seule et l’isolait socialement (...) ». C’est ainsi qu’en date du 25 janvier 2011, Madame K.________ est hospitalisée pour la troisième fois au M.________. Nous relevons notamment dans le rapport de sortie « (...) Elle décrit des conflits conjugaux et elle pense à quitter son mari, c’est cette décision qui fait crise actuellement. La veille de l’hospitalisation, Madame K.________ ingère 10 cp de Temesta 1 mg dans un but suicidaire. Le lendemain matin, elle est adressée aux urgences des I.________ par son mari (...) ». Suite à une évaluation par le psychiatre de liaison, elle est adressée au M.________ sur un mode d’office, en raison de la persistance d’un état dépressif sévère et des idées suicidaires scénarisées. Durant le séjour, Madame K.________ fugue de l’hôpital le 30 janvier, y retourne, demandant sa sortie, expliquant qu’elle s’est réconciliée avec son mari et qu’elle souhaite repartir sur de nouvelles bases. Le lendemain, son état de santé psychique permet un retour à domicile. Le traitement à la sortie est le suivant Nexium 20 mg 1 cp/jour. Par la suite, en ce qui concerne la prise en charge spécialisée, Madame K.________ débute un suivi auprès de la Doctoresse D.________, psychiatre psychothérapeute au mois de mars 2012, adressée par son médecin traitant, le Docteur R.________. Lorsque nous la voyons pour la présente expertise, Madame K.________ poursuit la prise en charge avec la Doctoresse D.________ qu’elle voit une fois par mois. Sur le plan du traitement médicamenteux psychotrope, elle déclare prendre un traitement antidépresseur à base de Surmontil depuis environ trois ans. Lors de nos entretiens téléphoniques, la Doctoresse D.________ nous dit avoir augmenté le dosage de cette substance à 50 mg/jour au mois de février 2014. Madame K.________ vit avec son mari, qu’elle décrit comme soutenant actuellement, et leurs trois enfants. Elle nous dit que son fils aîné lui a écrit une lettre, demandant que sa maman redevienne comme avant. Sur le plan professionnel, ce dernier exerce une activité d’employé de commerce. Le deuxième cherche une place de travail dans le domaine de la vente. Le benjamin de la fratrie est encore à l’école, en neuvième année. Madame K.________ précise que ses fils vont bien actuellement. Elle déclare que lorsqu’ils étaient plus jeunes, ses trois enfants ont connu des démêlés avec la justice, notamment pour des vols de chocolat, de bonbons. Le deuxième aurait également présenté un comportement violent, aurait été mêlé à des bagarres, Madame K.________ décrivant une période au cours de laquelle il n’allait vraiment pas bien. Le mari de Madame K.________ a également connu des démêlés avec la justice, menant à plusieurs incarcérations (une fois deux mois, une fois quatre mois, une fois trois semaines). Sur le plan professionnel, il bénéficie d’une rente Al en raison d’une dépression, selon les dires de Madame K.________. Il est suivi par Monsieur C.________ à U.________. Sur le plan professionnel, Madame K.________ signale que vu sa situation (santé, dépression...), elle ne parvient pas à « tenir un travail ». Elle se décrit comme étant « bloquée de l’intérieur ». Lorsque nous lui demandons de décrire ses journées, elle nous dit que c’est « très difficile », expliquant que pour se lever le matin, elle a besoin de vingt minutes « à cause des douleurs physiques », ajoutant « ... Je prends une douche pour me détendre un peu... je bois un café... je fume une cigarette... après je commence à faire le dîner.., après la lessive.., le ménage... par moment... je ne touche rien du tout... c’est plus fort que moi... » Elle déclare que depuis les abus sexuels dont elle dit avoir été victime, sa vie « n’est plus comme avant…, il y a un avant et un après... avant je pouvais travailler, sortir sans avoir peur, m’amuser avec mes enfants... je ne peux plus sourire comme avant.., même pour parler... les mots, cela ne sort pas... pour moi c’est une vie qui est f... c’est très difficile... » et elle évoque un vécu traumatique qualifié de très profond. Elle n’ose pas sortir seule et doit être accompagnée lorsque par exemple elle va faire les commissions, se rend chez le médecin, va faire la lessive, se rend à la cave, etc. Elle explique également qu’elle connaissait cet homme, d’origine [...], qui était le concierge de l’immeuble où ils habitaient depuis 2002. Durant un an et demi, il appelait très souvent chez elle. Au début, elle déclare que son mari a mis en doute l’agression, pensant qu’elle était d’accord, mais après « il a compris ». Elle ajoute « Tout le monde a vu que je n’allais pas bien... mais je n’osais pas parler car il y avait les menaces... cela a duré plus d’un an... ». Elle explique aussi qu’à chaque fois qu’elle entend quelque chose, des nouvelles tristes, cela la touche beaucoup. Durant l’année 2013, elle signale avoir effectué de l’ergothérapie à une fréquence d’une fois par semaine, mais avoir interrompu cette activité au bout de trois - quatre mois, décrivant notamment des difficultés de communication avec les autres personnes « Je n’arrivais pas à parler avec eux... ni entendre des conversations…, après je repense... j’entendais des conversations qui me touchaient beaucoup... ». Elle précise rencontrer ces mêmes difficultés lorsqu’elle se trouve chez elle et qu’il y a des visites « C’est comme si j’étais morte à l’intérieur ». Durant l’activité d’ergothérapie, elle évoque également des difficultés de concentration. Elle déclare par ailleurs avoir exercé une activité d’aide-soignante dans un EMS (sans en préciser la date), qu’elle a interrompue au bout de deux semaines, la décrivant comme « trop lourde » physiquement et « psychiquement », elle ne parvenait pas à se concentrer « Je n’étais pas moi-même.., avec le corps je suis là... mais la tête n’est pas là ». Madame K.________ signale ne pas avoir parlé de sa situation à sa famille « Ils ne comprendraient pas... chez nous dès qu’ils entendent femme violée... ils tuent les femmes.., ils pensent tout le temps que la femme est fautive... ». Elle déclare par ailleurs que la communauté [...] de la région où elle habite aurait été mise au courant de sa situation, par le traducteur présent lors de ses rendez-vous lorsqu’elle était suivie au M.________. Elle ajoute que pour elle il est très difficile de parler et qu’il lui a fallu trois ans pour trouver quelqu’un de confiance. 2. PLAINTES ET DONNEES SUBJECTIVES DE L’ASSUREE Madame K.________ déclare souffrir de dépression et de douleurs. Elle évoque un sentiment d’angoisse, un sentiment de fatigue importante, se plaint de troubles de la concentration. Elle signale que par moments, elle n’a pas de force, pas d’envie, pas d’énergie. Elle décrit également une peur qu’il lui arrive quelque chose, d’être à nouveau agressée et nécessite d’être accompagnée. Elle signale aussi une irritabilité « Je m’énerve vite.., surtout avec les enfants et mon mari... ». Sur le plan somatique, elle déclare qu’il lui est difficile de rester assise. Elle mentionne notamment des douleurs, des brûlures au niveau de la nuque, du bas du dos. 3. STATUS CLINIQUE Madame K.________ est une femme de trente-huit ans qui paraît un peu plus que son âge. Elle se présente ponctuellement à tous les entretiens que nous lui fixons, accompagnée par des membres de sa famille. Sa tenue et son hygiène sont sans particularité. Il n’y a pas de troubles de l’attention, de l’orientation ni de la vigilance. Madame K.________ paraît bien au fait des enjeux de la présente expertise. Elle se montre collaborante, tout en signalant sa difficulté à se sentir en confiance, ainsi que sa difficulté à s’exprimer « Pour moi, c’est très difficile de parler ». Nous observons un certain ralentissement psychomoteur. Son discours est cohérent. Nous ne mettons pas en évidence d’importants troubles du cours, ni du contenu de la pensée. La thymie est abaissée. Madame K.________ a pleuré à plusieurs reprises au cours des entretiens. Elle décrit par ailleurs un sentiment d’injustice. Elle déclare ne pas pouvoir dormir tranquillement, signalant cependant dormir plus ou moins bien selon les périodes. L’appétit est également décrit comme pouvant varier. Madame K.________ dit faire des cauchemars de l’agression (une à deux fois par semaine), ajoutant « Je dois laisser la lumière allumée ». Elle précise « Je n’arrivais pas à crier ». Elle signale également des reviviscences des scènes de l’agression. Elle déclare avoir des idées suicidaires par moments et être empêchée de passer à l’acte par ses enfants. Elle mentionne ses tentatives de suicide. Nous relevons par ailleurs une absence de projection dans l’avenir, un manque d’espoir « C’est coupé... c’est cassé.., quelque chose à l’intérieur qui empêche... » 4. DIAGNOSTIC (posé en référence à la classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement - CIM-10) • Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33. 10). 5. APPRÉCIATION DU CAS ET PRONOSTIC Nous sommes en présence d’une femme de trente-huit ans, [...] du [...], vivant en Suisse depuis

1993. Mariée avec un homme de même origine, Madame K.________ est mère de trois garçons, nés respectivement en 1994, 1995 et 1999. Sans formation professionnelle, elle a travaillé notamment comme femme de chambre dans un hôtel, ouvrière, puis comme employée dans une blanchisserie. En arrêt de travail au long cours depuis 2006, elle dépose une demande de prestations Al au mois de juillet 2007. Au terme de notre investigation, nous retenons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique au moment de notre évaluation. En effet, Madame K.________ présente depuis plusieurs années une symptomatologie dépressive et anxieuse, d’intensité variable, se développant de manière récurrente et persistant, en dépit d’un traitement antidépresseur. Des symptômes d’angoisse, de ralentissement, de tristesse sont objectivés au mois d’octobre 2004 lorsqu’elle a consulté d’elle-même à l’unité psychiatrique ambulatoire d’ [...] dans un contexte de conflit conjugal avec des violences verbales et physiques de la part de son mari, ainsi que de difficultés financières importantes. Durant les années suivantes, Madame K.________ se retrouve confrontée à une succession d’événements vécus comme traumatiques, qui participent, selon les périodes, à la réapparition, au maintien ou à l’accentuation de la symptomatologie dépressive et anxieuse, qui paraît progressivement s’enkyster. Parallèlement, Madame K.________ développe un vécu d’injustice, de non reconnaissance des traumatismes qu’elle dit avoir subis. A cette symptomatologie dépressive et anxieuse s’ajoutent des symptômes que l’on peut voir plus particulièrement chez des personnes ayant subi des traumatismes (par exemple des cauchemars, des reviviscences des événements), l’ensemble du tableau clinique apparaissant compatible avec ce que l’on peut observer dans des situations de séquelles d’un abus sexuel, par exemple. Ce tableau clinique apparaît chez une femme qui présente notamment des traits dépendants de la personnalité. Ces aspects de personnalité ne sont cependant pas constitutifs d’un trouble de la personnalité au sens de la CIM-10. En effet, ils n’ont pas entraîné chez Madame K.________ des perturbations profondes et ancrées du fonctionnement, avec des répercussions dans tous les domaines de l’existence. Cependant, ces traits sont susceptibles de participer à la réduction des capacités adaptatives de Madame K.________, ces dernières pouvant être dépassées dans des contextes d’événements stressants, comme ceux vécus ces dernières années, avec comme conséquence, une décompensation de l’équilibre psychique antérieur qui perdure actuellement. Cette décompensation se manifeste chez elle par le développement de la symptomatologie décrite ci-dessus qui persiste et se chronicise, et ce malgré une prise en charge spécialisée régulière et la prise d’un traitement psychotrope (antidépresseur). Etant donné ce qui précède, il est difficile d’imaginer Madame K.________ en mesure de pouvoir faire face au stress que représenterait la reprise d’une activité professionnelle. En 2013, il n’a même pas été possible pour elle de maintenir une activité dans un milieu de soins (ergothérapie) sur le long terme. Ses capacités adaptatives, déjà passablement réduites, se retrouveraient selon toute probabilité dépassées, avec une accentuation de la symptomatologie, notamment dépressive et anxieuse. B. INFLUENCES SUR LA CAPACITÉ DE TRAVAIL 1. LIMITATIONS (QUALITATIVES ET QUANTITATIVES) EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATÉS Au plan physique Nous vous renvoyons aux médecins somaticiens. Au plan psychique et mental et au plan social Les troubles psychiques présentés par Madame K.________, liés à la décompensation de son équilibre psychique antérieur comme décrit précédemment, réduisent ses capacités adaptatives, ses possibilités de gestion de situations de stress, qu’elle serait par exemple susceptible de rencontrer sur le marché du travail. Dans un tel contexte, une accentuation de la symptomatologie notamment dépressive et anxieuse pourrait survenir. On observe également une restriction de ses compétences sociales, qui étaient sensiblement plus élevées auparavant. 2. INFLUENCE DES TROUBLES SUR L’ACTIVITÉ EXERCÉE JUSQU’ICI 2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici? Les troubles psychiques que nous avons constatés chez Madame K.________ limitent sa capacité à exercer une activité professionnelle. 2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail Selon nous, Madame K.________ présente une incapacité de travail de 100%. 2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)? Sur un plan psychiatrique, les limitations décrites précédemment nous paraissent indépendantes de l’activité exercée. 2.4. Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure? Oui, en fonction de l’importance de la symptomatologie thymique. 2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins? Au moins depuis le 1 er mai 2007. 2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors? A partir de là, la capacité de travail sur un plan psychiatrique a probablement fluctué en fonction de l’intensité des symptômes anxieux et dépressifs, mais, à notre avis, n’a plus dépassé 20%. 3. EN RAISON DE SES TROUBLES PSYCHIQUES, L’ASSURÉE EST-ELLE CAPABLE DE S’ADAPTER À SON ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL? En raison des troubles psychiques présents actuellement, Madame K.________ ne paraît plus être en mesure de s’adapter à un environnement professionnel. C. INFLUENCES SUR LA RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE 1. DES MESURES DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE SONT-ELLES ENVISAGEABLES? Non. L’intensité des troubles psychiques présentés rend vraisemblablement inutile toute mesure de réadaptation professionnelle (cf. ci-dessus). Si oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants : - la possibilité de s’habituer à un rythme de travail - l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social - la mobilisation des ressources existantes Si non, pour quelles raisons? Comme signalé précédemment, sur un plan psychiatrique, les limitations présentées par Madame K.________ sont indépendantes de l’activité exercée. 2. PEUT-ON AMÉLIORER LA CAPACITE DE TRAVAIL AU POSTE OCCUPÉ JUSQU’À PRÉSENT? Non. 2.1 Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail) La question tombe. 2.2 A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail? La question tombe. 3. D’AUTRES ACTIVITÉS SONT-ELLES EXIGIBLES DE LA PART DE L’ASSUREE? Non. En raison de la sévérité des troubles psychiques, plus aucune activité ne paraît envisageable. En effet, malgré une prise en charge spécialisée avec la prise d’un traitement psychotrope antidépresseur, nous relevons chez Madame K.________ la persistance et la cristallisation sur un mode traumatique d’une symptomatologie dépressive et anxieuse, dont l’intensité varie en fonction notamment des facteurs de stress auxquels elle peut être soumise. 3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité? La question tombe. 3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être exercée (par ex. heures par jour)? La question tombe. 3.3 Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure? La question tombe. 3.4 Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons? La question tombe. QUESTIONNAIRE DE MAÎTRE JEAN-MICHEL DUC, AVOCAT 1. Quel est l’état de santé actuel de Mme K.________? Au moment de notre évaluation, Madame K.________ présente des symptômes dépressifs et anxieux. L’ensemble du tableau clinique apparaît compatible avec ce que l’on peut observer dans des situations de séquelles de traumatismes. 2. Quelles sont les affections dont elle a souffert dans le passé? Madame K.________ présente depuis plusieurs années une symptomatologie dépressive et anxieuse d’intensité variable, mais se développant de manière récurrente et persistant malgré un traitement psychiatrique intégré. 3. Quelles sont les affections dont elle souffre actuellement? Au terme de notre investigation, nous retenons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec un épisode moyen au moment de notre évaluation. 4. Son état de santé s’est-il aggravé récemment et, cas échéant, depuis quand et dans quelle mesure? Dans le rapport médical Al effectué en été 2008 par les thérapeutes de H.________ d’ [...], la symptomatologie dépressive est décrite comme s’étant amendée. En janvier 2009, moment de l’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR, le diagnostic d’épisode dépressif léger à moyen (anamnestique) en rémission complète est retenu. Il est difficile de déterminer avec précision le moment de la réapparition des symptômes dépressifs et anxieux dont l’intensité a pu varier en fonction notamment des facteurs de stress auxquels Madame K.________ s’est retrouvée confrontée depuis lors, comme par exemple les difficultés avec son mari, avec ses enfants, les difficultés financières, les procédures judiciaires, etc. 5. Les affections dont souffre Mme K.________, ont-elles un impact sur sa capacité de travail; cas échéant, depuis quand et dans quelle mesure? Cf. réponses au questionnaire Al ci-dessus. 6. A cet égard, quelle est sa capacité de travail dans son activité habituelle? Avec quelle perte de rendement? Cf. réponses au questionnaire Al ci-dessus. 7. Quelle activité adaptée est-elle en mesure d’assumer, et quelle serait sa capacité de travail dans ce cadre ? Avec quelle perte de rendement? Cf. réponses au questionnaire Al ci-dessus. » Par déterminations du 8 octobre 2014, la recourante s’est ralliée aux conclusions de l’expertise. Par déterminations du même jour, l’OAI se référant à un avis du SMR du 23 septembre 2014 du Dr L.________, spécialiste en médecine du travail, a déclaré que l’expertise du Z.________ n’était pas probante. Il ressort notamment ce qui suit de cet avis : « […] L’expert n’explique pas clairement quels sont les signes de la CIM 10 qui amèneraient à ce diagnostic, sans que les critères A ou B soient clairement explicités (au moins 3 majeurs A ET 4 mineurs B). Pourtant l’expert admet une lT de 100% depuis au moins le 01.05.07, et dès lors sa CT n’a pas dépassé 20% depuis. Par ailleurs, l’assurée ne serait capable de s’adapter à aucun environnement professionnel, sans possibilité de réadaptation, et ses LF sont indépendantes de toute activité exercée. Enfin malgré un traitement antidépresseur (monitoring ??), l’atteinte est persistante et cristallisée sur un mode traumatique de la symptomatologie dépressive, et celle-ci se développe de manière récurrente malgré le traitement intégré. Concernant le positionnement de l’expert par rapport aux autres psychiatres, celui-ci admet que H.________ à l’été 08, comme en janv. 09 lors de l’examen SMR considérait un état dépressif en rémission, et qu’il est difficile de déterminer avec précision la date de réapparition des symptômes dépressifs. Notre position : nous sommes étonnés par cette expertise, qui selon nous ne revêt pas une pleine valeur probante, les points litigieux importants ne faisant pas l’objet d’une étude fouillée, basée sur les critères de la CIM-10, et les conclusions sont peu motivées. En effet : 1/ le status clinique est pauvre, et peu détaillé dans l’exploration de l’assurée, et il ne répond pas aux standards habituels (cf. examen SMR par ex. vie quotidienne manquante, comment est-elle venue etc. 2/ l’expert n’explique pas clairement quels sont les signes de la CIM 10 qui amènerait à ce diagnostic, sans que les critères A ou B soient clairement explicités, ni pourquoi le F33.1 seraient incapacitant malgré l’absence de trouble de la personnalité (présence seulement de traits), et aucun syndrome somatique 3/ l’appréciation est courte et peu motivée par rapport à la clinique, et le positionnement par rapport aux autres confrère qui constatent une rémission complète en 08 et 09 ne peut pas cadrer avec une IT totale de 100% depuis au moins le 01.05.07, et ce qui est antinomique, que la CT n’a pas dépassé 20% depuis; 4/ un échec lors d’une activité en milieu de soins n’est pas pathognomonique d’une IT au long cours, en cas de démotivation; 5/ malgré la déclaration d’un état réfractaire au traitement antidépresseur, nous n’avons aucun monitoring venant renforcer cette assertion; 6/ malgré l’assertion d’IT totale depuis 07, il est difficile à l’expert de déterminer avec la précision la date de réapparition des symptômes dépressifs; 7/ les LF n’expliquent pas par leur nature une IT psychiatrique typique d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique; 8/les diagnostics sans répercussion sur la CT ne sont pas listés alors que l’anamnèse en déterminerait un certain nombre, et que des traits de personnalité dépendante seraient retenus; 9/ il reste difficile de croire qu’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, puisse être incapacitant sans une comorbidité telle qu’un trouble de la personnalité (ici un trait, non répertorié pour rappel), et sans syndrome somatique (incohérent sur le plan diagnostic). Nous sommes donc vraiment dubitatifs et réitérons notre avis que cette expertise n’est pas probante. » Par déterminations du 28 novembre 2014, la recourante a contesté les critiques que le SMR porte sur l’expertise du Z.________, au motif principal que ces critiques — à supposer qu’elles soient justifiées — ne portent pas sur des points essentiels du rapport et ne sont donc pas rédhibitoires. Elle reprend les critiques du SMR en déclarant que celles-ci sont sans fondement : « 1) selon le SMR, le status clinique serait pauvre et peu détaillé et ne répondrait pas aux standards habituels; pour étayer sa critique, le SMR se réfère aux pages 5, 6 et 7 de son propre rapport du 28 janvier 2009 (« rapport du SMR »). Sur le plan formel, la référence du SMR est fausse, car son rapport portait à la fois sur un examen clinique rhumatologique et sur un examen clinique psychiatrique; dès lors, le status clinique portait également sur ces deux aspects, raison pour laquelle il était plus long que celui du Z.________ qui, lui, ne portait que sur un examen psychiatrique, raison pour laquelle son status clinique était plus bref. Cela étant, sur le fond, à sa lecture, il apparaît que le status clinique psychiatrique dans le rapport du SMR n’est pas plus long, ni plus détaillé que établi dans le rapport du Z.________; en outre, les status cliniques des deux rapports couvrent les mêmes aspects cliniques (hygiènes, présentation, examen, etc.) de la recourante. 2) selon le SMR, le rapport du Z.________ n’expliquerait pas clairement quels sont les signes de la CIM 10 qui amèneraient au diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.1). Or, contrairement à l’opinion du SMR, le rapport du Z.________ met clairement en évidence au moins 2 critères majeurs A et 3 critères mineurs B comme exigé par la CIM 10 pour un épisode moyen (et non pas 3 majeurs A et 4 mineurs B comme indiqué par le SMR) en effet, il y est clairement établi : a. une symptomatologie dépressive (critère A : humeur dépressive) (pp. 14-15 du rapport du Z.________); b. une symptomatologie anxieuse et une thymie abaissée (critère A : diminution marquée de l’intérêt ou du plaisir) (p. 13); c. un ralentissement psychomoteur (critère C) (p. 13), soit un critère qui participe à la définition d’un épisode sévère, et serait donc à même de qualifier l’épisode dépressif de la recourante au moins en un épisode moyen; d. les difficultés de la recourante à se sentir en confiance (critère B manque de confiance en soi) (p. 13); e. un sentiment d’injustice (critère B : sentiment de dévalorisation) (p. 13); f. la recourante ne dors pas tranquillement, et fait des cauchemars, ainsi que des reviviscences d’évènements (critère B : perturbation du sommeil) (p. 13); g. l’appétit de la recourante varie également (critère B diminution de l’appétit) (p. 13) soit 2 critères A, 4 critères B et 1 critères C. Autrement dit, le status psychiatrique de la recourante remplit manifestement tous les critères pour être qualifié d’épisode sévère (notamment en raison du critère C); or, la qualification d’épisode moyen dans le rapport du Z.________ est plutôt favorable au SMR, les critiques de ce dernier sur ce point sont donc manifestement injustifiées. […] 5) selon le SMR l’absence de monitoring ne permettrait pas de renforcer l’assertion selon laquelle la recourante serait réfractaire aux traitements antidépresseurs. Or, contrairement à l’avis du SMR, l’absence de monitoring n’invalide pas la constatation que les traitements antidépresseurs n’avaient aucun effet sur la recourante, puisque les divers examens psychiatriques ou psychologiques au dossier ont été faits à intervalles plus ou moins réguliers, et ont tous constaté la persistance des symptômes dépressifs chez la recourante. Au demeurant, l’OAI-VD aurait très bien pu mettre sur pied un tel monitoring s’il avait eu des doutes quant à l’efficacité des traitements antidépresseurs de la recourante. Il est donc aujourd’hui malvenu de reprocher ce manque d’information, alors qu’il lui eut appartenu de s’en charger dans le cadre de son devoir d’instruction du dossier. Encore une fois, la critique du SMR est sans fondements. 6) selon le SMR, il serait difficile à l’expert du Z.________ de déterminer avec précision la date de réapparition des symptômes dépressifs chez la recourante. Or, contrairement à l’avis du SMR, le rapport du Z.________ indique clairement à son point 2.5 que la recourante était incapable de travailler à 20% au moins dès le 1 er mai 2007. En outre, même à supposer qu’il fut difficile de déterminer la date de réapparition des symptômes dépressifs chez la recourante, il n’en reste pas moins ce que ceux-ci sont aujourd’hui bien présents chez elle. La critique du SMR est donc ici aussi sans fondement. […] 9) finalement, selon le SMR, il serait difficile de croire qu’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, puisse être incapacitant sans une comorbidité telle qu’un trouble de la personnalité, etc. S’agissant d’une opinion du SMR, la recourante n’a pas de déterminations à faire, hormis qu’elle conteste cette opinion. A titre superfétatoire, la recourante relève que l’expertise sur laquelle s’appuie l’OAl date de janvier 2009, alors que la présente expertise du Z.________ est beaucoup plus récente puisque la recourante a été examinée fin 2013, et que le rapport a été émis le 11 septembre 2014. En raison de cette proximité temporelle, le rapport du Z.________ doit être considéré comme étant beaucoup plus probant que l’expertise du SMR, car il capture mieux et au plus près la réalité psychiatrique de la recourante. […] » Le 15 décembre 2014, l’OAI s’est déterminé comme il suit : « […] 3. La recourante considère que l’avis du SMR serait isolé lorsqu’il évoque une rémission de la symptomatologie. Or, tel n’est pas le cas, comme on pourra s’en convaincre à la lecture du rapport de H.________ du 14 août 2008, laquelle connaît bien la situation de l’intéressée (suivi depuis 2004). Il en ressort que la symptomatologie dépressive avait disparu à ce moment, que l’état était stabilisé et le traitement anti dépresseur interrompu, et que le traitement se focalisait dès lors sur la prévention des «rechutes » (le terme choisi est significatif). En d’autres termes, les médecins traitants de l’H.________ attestaient d’une rémission en août 2008, et le SMR en a fait de même en février 2009. Nous nous estimons donc légitimés à nous interroger quant au fait que les psychiatres désignés comme experts aient conclu à une incapacité de travail totale ininterrompue depuis le 1 er mai 2007. […] 5. Si l’absence de monitoring ne permet pas d’invalider l’hypothèse que la médication psychotrope serait sans effet sur la recourante, elle ne la valide pas pour autant. Il était légitime d’attendre des experts, dès lors qu’ils ont eux-mêmes affirmé que dite médication était sans influence sur la symptomatologie psychique, qu’il fasse procéder aux analyses nécessaires afin d’écarter, ou cas échéant de prendre en considération, l’éventualité d’un suivi non adéquat du traitement dont il s’agit. […] Compte tenu de ce qui précède, nous persistons à penser que les réserves émises par le SMR quant à la valeur probante de l’expertise du Z.________ sont fondées, et maintenons donc notre position. » Le 26 janvier 2015, le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre un complément d’expertise auprès des Drs Q.________ et T.________. Le 20 janvier 2016, les experts ont rendu leur complément d’expertise qui a la teneur suivante : « QUESTIONS FIGURANT DANS LE COURRIER DU 26 JANVIER 2015 DE MADAME LA JUGE DI FERRO DEMIERRE 1. En ce qui concerne l'incapacité de travail, vous indiquez que l'expertisée a présenté à partir du 1 er mai 2007 une capacité de travail sur le plan psychiatrique qui a fluctué en fonction de l'intensité des symptômes anxieux et dépressifs, mais qui n'a plus dépassé 20% (rapport d'expertise

p. 17). En page 20 du rapport, vous précisez que « dans le rapport médical effectué en été 2008 et adressé à l'OAI par les thérapeutes de l'H.________ d' [...], la symptomatologie dépressive est décrite comme s'étant amendée. En janvier 2009, moment de l'examen rhumatologique et psychiatrique du SMR, le diagnostic d'épisode dépressif léger à moyen (anamnestique) en rémission complète est retenu. Il est difficile de déterminer avec précision le moment de la réapparition des symptômes dépressifs et anxieux dont l'intensité a pu varier en fonction notamment des facteurs de stress auxquels l'expertisée s'est retrouvée confrontée depuis lors, comme par exemple les difficultés avec son mari, avec ses enfants, les difficultés financières, les procédures judiciaires, etc. » Vous semblez dès lors admettre deux périodes de rémission, en été 2008 et janvier 2009, mais en même temps attester une incapacité de travail durable de 80% à compter du 1 er mai 2007. Ces deux affirmations paraissent contradictoires. Vous voudrez bien vous déterminer sur ce qui précède et indiquer, le cas échéant, la longueur des éventuelles rémissions ou si celles-ci ne vous paraissent de toute façon pas déterminantes dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent. REPONSE : Nous avons retenu le diagnostic d'un trouble dépressif récurrent, survenu dans le contexte intriqué d'un certain nombre de facteurs de stress, notamment un traumatisme d'origine sexuelle probable et d'une certaine fragilité caractérologique (traits dépendant de la personnalité) non constitutifs d'un trouble en soi, mais qui participent à limiter durablement les capacités adaptatives. Dès lors, il apparaît qu'il est mal aisé de pouvoir obtenir une simple équation qui lierait de manière directe et ferait évoluer en parallèle l'expression manifeste des symptômes (dépressifs et anxieux) et la capacité de travail. En effet, si par périodes, Madame K.________ a pu paraître moins symptomatique aux personnes qui l'ont examinée, nous estimons toutefois, compte tenu de l'intrication des éléments décrits ci-dessus, que cela n'a pas eu d'influence significative sur sa capacité de travail. Les périodes décrites comme en rémission ne paraissent dès lors pas contradictoires avec notre appréciation d'une incapacité durable d'au moins 80% à partir du 1 er mai 2007. 2. En raison de la sévérité des troubles psychiques, plus aucune activité ne paraît envisageable. En effet, malgré une prise en charge spécialisée avec la prise d'un traitement psychotrope antidépresseur, nous relevons chez l'expertisée la persistance et la cristallisation sur un mode traumatique d'une symptomatologie dépressive et anxieuse, dont l'intensité varie en fonction notamment des facteurs de stress auxquels elle peut être soumise (rapport p. 18). En ce qui concerne la constatation d'un état réfractaire au traitement antidépresseur, vous avez indiqué que vous vous êtes adressés au psychiatre traitant de l'expertisée la Dresse D.________, qui vous a notamment précisé avoir augmenté le dosage du Surmontil à 50 mg/jour au mois de février 2014 (rapport p. 11). Pour quels motifs n'avez-vous pas ressenti la nécessité de procéder à un monitoring ou à des analyses topiques pour renforcer ces affirmations ou confirmer le suivi adéquat du traitement par l'expertisée ? REPONSE : Dans ce type de situation, la réponse pharmacologique que l'on peut attendre d'un traitement antidépresseur est habituellement faible et n'influence, le cas échéant, que très partiellement l'expression symptomatique. Comme développé dans notre rapport d'expertise du 11 septembre 2014 ainsi qu'à la question précédente, il nous apparaît que le simple contrôle de l'expression symptomatique, à supposer qu'il serait possible au moyen dudit traitement pharmacologique, n'aurait selon nous pas d'impact sur la capacité de travail. Ainsi, il ne nous apparaît pas utile dans ce type de situation de procéder à des examens biologiques. 3. Pour quels motifs n'avez-vous pas listé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, alors que vous avez notamment retenu des traits de personnalité dépendante ? REPONSE : Comme indiqué à la réponse 1 supra, les traits de personnalité décrits ne correspondent pas à un diagnostic stricto sensu retenu par la CIM-10 par exemple et ne peuvent donc pas être listés comme tel. Toutefois, ces aspects de personnalité sont suffisamment présents pour contribuer durablement aux importantes difficultés que présente Madame K.________ à faire face de manière suffisamment adaptée aux divers stresseurs et traumatismes auxquels elle a été confrontée. QUESTIONS DE L'AVOCAT MAÎTRE ETIENNE J. PATROCLE FIGURANT DANS LE COURRIER DU 16 FÉVRIER 2015 Quel était le taux d'incapacité de travail dans l'activité habituelle et une activité adaptée, en mars 2011, date de la décision de refus de rente de l'OAI ? REPONSE : Cf réponse à la question 1 supra. Comment cette incapacité a-t-elle évolué entre cette date et la date de l'examen de K.________ à fin 2013 ? REPONSE : Cf. réponse à la question 1 supra. Quel pouvait être le pronostic en mars 2011 et à fin 2013 ? REPONSE : A la page 15 de notre rapport d'expertise, nous avons écrit « Etant donné ce qui précède, il est difficile d'imaginer Madame K.________ en mesure de pouvoir faire face au stress que représenterait la reprise d'une activité professionnelle. En 2013, il n'a même pas été possible pour elle de maintenir une activité dans un milieu de soins (ergothérapie) sur le long terme. Ses capacités adaptatives, déjà passablement réduites, se retrouveraient selon toute probabilité dépassées, avec une accentuation de la symptomatologie, notamment dépressive et anxieuse ». Nous n'avons pas mis en évidence d'éléments suggérant une variation du pronostic en mars 2011 et à fin 2013. Avez-vous constaté une évolution des atteintes psychiatriques, et de l'incapacité de travail de K.________ entre le premier entretien, en octobre 2013 et le dernier entretien en décembre 2013 ? REPONSE : Non, comme explicité dans notre rapport d'expertise, ainsi que dans les réponses aux questions précédentes, Madame K.________ présente depuis plusieurs années une symptomatologie dépressive et anxieuse dont l'intensité varie en fonction notamment des facteurs de stress auxquels elle peut être soumise et qu'il est mal aisé de pouvoir obtenir une simple équation qui lierait de manière directe la présence manifeste des symptômes (dépressifs et anxieux) et la capacité de travail, qui selon nous n'a plus dépassé 20% depuis le 1 er mai 2007. QUESTION DE L'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ FIGURANT DANS LE COURRIER DU 16 FÉVRIER 2015 Pouvez-vous, d'une part, citer les critères prévus par la CIM 10 qui vous ont amenés à poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10), et, d'autre part, indiquer clairement pour quels motifs ce diagnostic pourrait être incapacitant malgré l'absence de trouble de la personnalité (il n’est fait état que de traits) en l’absence de syndrome somatique ? REPONSE : Cf. réponses aux questions 1 et 2 supra . » Le 22 février 2016, l’OAI a maintenu que l’expertise, tout comme son complément, n’étaient pas probants. Il se fonde sur un avis du Dr L.________ du SMR du 1 er février 2016, cosigné par le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, qui a la teneur suivante : «[…] 1/ Notre réponse : aux questions du TCA : 1/ l'argumentation alambiquée retenant un trouble dépressif récurrent, sans qualification démontrée de sa force, l'absence de trouble de la personnalité, sans résultante directe sur la CT, parait sujette à caution. Nos confrères arguent que l'assurée aurait pu paraitre moins symptomatique aux confrères qui l'avaient examinée : cela parait douteux; et de ce fait cela n'aurait pas eu d'influence significative sur sa CT, qui serait presque nulle depuis le 01.05.07. Nous faisons remarquer que les experts Z.________ n'étant pas présents à l'époque, ces assertions paraissent douteuses au vu du nombre de confrères ayant constaté les faits. 2/ en ce qui concerne le monitoring, le Z.________ réplique que la réponse des antidépresseurs est faible et n'influence que peu le symptomatique (!). Selon eux, un simple contrôle du symptomatique serait suffisant, et le monitoring ne serait pas utile. Nous sommes un peu perplexes devant ces affirmations qui vont à l'encontre de « l'évidence based medecine », de la surveillance thérapeutique, des orientations de traitements. Finalement le Z.________ met en doute l'efficacité des antidépresseurs et autres psychotropes, ce qui nous étonne. On se demande aussi pourquoi les autres spécialistes le font lors des expertises, y compris avec un bilan bio standard, voire le contrôle des addictions. On pourrait en plus juste suggérer au tribunal de demander à l'assurée de présenter les relevés fiscaux des dépenses d'antidépresseurs concernant le Surmontil 50mg/j depuis 2007, histoire de voir. 3/ en ce qui concerne les diagnostics sans répercussion sur la CT, la réponse Z.________ est étonnante dans la mesure où tous les autres experts le font. Le Z.________ se contredit en plus dans la mesure où il affirme que même s'ils contribuent à d'importantes difficultés, il n'est pas besoin de les signaler puisqu'ils ne correspondraient pas à un diagnostic stricto sensu : ce qui de notre avis est faux car un trait correspond à une gradation clinique. Visiblement ces experts ne sont pas habitués aux expertises […] Au total, nous confirmons que selon nous, cette expertise et son complément ne revêtent pas une pleine valeur probante, les points litigieux importants ne faisant pas l'objet d'une étude fouillée, basée sur les critères de la CIM-10, les conclusions étant peu motivées, et la structure de l'expertise ne répondant pas aux standards habituels (status clinique pauvre et peu détaillé : par ex. vie quotidienne manquante, comment est-elle venue etc) nous ne suivons pas les conclusions de cette expertise, au vu des discordances et incohérences retenues. Plaise au tribunal de donner la suite à bien plaire à ce dossier. » Le 1 er avril 2016, la recourante s’est déterminée sur le rapport complémentaire d'expertise du Z.________ du 20 janvier 2016, et sur l'avis médical du SMR comme il suit : « […] 1) L'élément déterminant du cas d'espèce est le « contexte intriqué » des différents facteurs psychologiques invalidant (rapport complémentaire, p. 2), ce que met très bien en évidence le rapport du Z.________, et ce qu'a confirmé verbalement au conseil soussigné, le Dr D.________, la médecin-psychiatre traitante actuelle de la recourante. Dès lors, il est malaisé, voire inadéquat, de réduire le cas de la recourante aux simples critères de la CIM-10 comme le voudrait le SMR. Par ailleurs, le SMR reproche aux experts du Z.________ de s'exprimer sur une situation de la vie de la recourante alors qu'ils n'étaient « pas présents à l'époque » (avis du SMR, § 4), soit en 2008-2009; or, cette critique tombe à faux, car autant les experts de 2008-2009 ont-ils constaté l'état de la recourante à un moment donné, autant ceux du Z.________ de 2014 ont-ils constaté l'état de la recourante à un autre moment donné, mais avec l'avantage déterminant du recul dans le temps; en effet, les experts du Z.________, contrairement aux experts de 2008-2009, ont pu constater l'évolution de l'état de la recourante entre 2008 et 2014 et conclure, en toute connaissance de cause, à l'absence d'amélioration, voire à une évolution défavorable, ce point fait toute la différence entre l'appréciation de 2008-2009 sur laquelle s'appuie le SMR, et celle du Z.________ faite en 2014, laquelle bénéficie d'avoir pu suivre l'évolution de l'état de la recourante et en tirer les conclusions qui s'imposent, rendant l'expertise du Z.________ de 2014 d'autant plus probante. Dès lors, il y a lieu de suivre les conclusions des experts du Z.________ et admettre avec eux, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante était incapable de travailler à 80% depuis mai 2007. 2) La Dr D.________ confirme également l'avis des expert du Z.________ que le traitement médicamenteux, certes utile, n'a que peu d'impact en comparaison d'une prise en charge psychothérapeutique (rapport complémentaire, p. 3); or, affirmer cela, ce n'est pas mettre en doute l'efficacité des antidépresseurs comme le pense le SMR (avis du SMR, §5), mais bien plutôt mettre en ordre de priorité les traitements, et leur impact sur le malade, et, par conséquent, les analyses médicales éventuelles à effectuer. […] 3) La Dr D.________ confirme aussi l'avis des experts du Z.________ selon lequel la recourante n'aurait pas de trouble de la personnalité, mais des traits de personnalité dépendante qui l'empêchent de façon rédhibitoire de mobiliser ses ressources pour «remonter la pente» et travailler. Finalement, le fait pour les experts du Z.________ de ne pas faire la liste des diagnostics sans répercussion ne rend pas l'expertise moins probante, ce d'autant que l'argumentation générale des experts du Z.________ motivant l'incapacité de travail de la recourante est parfaitement convaincante. […] » Le 26 avril 2016, l’OAI a maintenu sa position. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01). c) En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière. 2. Est litigieuse en l’espèce la question du droit de K.________ à une rente d’invalidité au-delà du 30 novembre 2008. 3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 LPGA). L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2008; cf. anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). 4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références). 5. a) Les experts du Z.________ ont retenu comme diagnostic un trouble dépressif récurrent, avec un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique au moment de l’évaluation (F33.10). Cette symptomatologie est présente depuis plusieurs années et d’intensité variable. Une succession d’événements vécus comme traumatiques participent à la réapparition, au maintien ou à l’accentuation de la symptomatologie dépressive et anxieuse qui paraît s’enkyster, en outre, se greffent des symptômes psychologiques compatibles avec des séquelles d’abus sexuels; à cela s’ajoutent également des trais dépendants de la personnalité qui limitent la capacité adaptative, notamment face au stress d’un emploi, résultant en une décompensation de l’équilibre psychique antérieur, causant ainsi le développement de la symptomatologie dépressive et anxieuse qui persiste et se chronicise en dépit d’une prise en charge spécialisée et d’un traitement psychotrope (cf. rapport d’expertise pp. 14-16). Autrement dit, en raison des troubles psychiques ci-dessus, la recourante est totalement incapable de travailler, sans capacité d’adaptation aucune quelque soit l’activité exercée, et ce depuis au moins le 1 er mai 2007 (cf. rapport d’expertise pp. 16-17); en outre, aucune mesure de réadaptation, ni activités exigibles, ne sont envisageables (cf. rapport d’expertise pp. 17-19). Les experts ont clairement exposé que le diagnostic de trouble dépressif récurrent est survenu dans le contexte intriqué d'un certain nombre de facteurs de stress, notamment un traumatisme d'origine sexuelle probable et d'une certaine fragilité caractérologique (traits dépendant de la personnalité) non constitutifs d'un trouble en soi, mais qui participent à limiter durablement les capacités adaptatives de la recourante. Elle présente ainsi depuis plusieurs années une symptomatologie dépressive et anxieuse dont l'intensité varie en fonction notamment des facteurs de stress auxquels elle peut être soumise. En ce qui concerne les périodes décrites en rémission par le SMR, les experts ont expliqué que, si par périodes, la recourante avait pu paraître moins symptomatique aux personnes qui l'ont examinée, cela n'avait pas eu d'influence significative sur sa capacité de travail compte tenu de l'intrication des éléments décrits ci-dessus, raison pour laquelle ils retenaient une incapacité de travail durable d'au moins 80% à partir du 1 er mai 2007. Le SMR reproche encore au rapport du Z.________ de ne pas expliquer en quoi les traits de personnalité décrits par les experts seraient incapacitants pour la recourante. Or contrairement à cet avis du SMR, les experts expliquent clairement que, bien que ces traits de personnalité ne constituent pas encore un trouble de la personnalité, ils participent à la réduction des capacités adaptatives de la recourante, capacités « pouvant être dépassées dans des contextes d’événements stressants, comme ceux vécus ces dernières années, avec comme conséquence, une décompensation de l’équilibre psychique antérieur qui perdure actuellement ». Il en résulte que « cette décompensation se manifeste chez la recourante par le développement de la symptomatologie décrite [dans le rapport] qui persiste et se chronicise, et ce malgré une prise en charge spécialisée régulière et la prise d’un traitement psychotrope (antidépresseur) ». Finalement, le rapport du Z.________ conclut de façon convaincante qu’« il est difficile d’imaginer [la recourante] en mesure de pouvoir faire face au stress que représenterait la reprise d’une activité professionnelle. En raison de la sévérité des troubles psychiques, plus aucune activité ne paraît envisageable ». Selon le SMR, l’appréciation dans le rapport du Z.________ serait courte, peu motivée, et contradictoire avec la prétendue rémission complète qui aurait été constatée en 2008 et 2009. Contrairement à l’avis du SMR, le rapport du Z.________ est parfaitement motivé comme vu ci-dessus et son éventuelle brièveté ne préjuge en rien de sa qualité. En outre, il est en parfaite ligne avec les avis des autres médecins et psychologue, en particulier les rapports de C.________ du 6 avril 2011, du DrR.________ du 6 septembre 2007, des médecins de H.________ du 13 juillet 2007 ainsi que des Drs [...] et [...] du 12 octobre 2006, lesquels démontrent tous bien la persistance de la symptomatologie dépressive chez la recourante, symptomatologie dépressive confirmée par les multiples hospitalisation de la recourante en 2006 et 2011, suite à ses tentatives de suicide. En réalité, c’est bien le rapport du SMR qui se démarque des avis des autres médecins en concluant à une prétendue rémission totale. Or, cette rémission n’était que temporaire et ponctuelle. L’analyse faite dans le rapport du SMR n’a pas pris en compte la capacité de travail à long terme de la recourante, contrairement à ce qu’a fait de façon convaincante le rapport du Z.________. Selon le SMR, un échec lors d’une activité dans un milieu de soins ne démontrerait pas une incapacité de travail à long terme. Or contrairement à l’avis du SMR, cet échec professionnel attesté n’est pas pris en compte dans le rapport du Z.________ comme un élément déterminant de l’appréciation du cas, mais uniquement mentionné dans le status clinique. Au surplus, les experts ont exposé les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas procédé à un monitoring. Ce n’est pas en raison du fait qu’ils mettent en doute l’efficacité des antidépresseurs de manière générale comme le relève à tort le SMR, mais au motif que le traitement antidépresseur n’influence que très partiellement l’expression symptomatique dans le cas de figure de l’assurée par rapport à une psychothérapie par exemple et qu’il est bien plus probant en l’espèce d’examiner l’expression symptomatique de l’assurée plutôt que d’effectuer des examens biologiques. b) En l’occurrence, il n'y a pas de raison de douter de la valeur probante de l’expertise judiciaire du Z.________ tant qu'aucun indice concret et sérieux ne le permet (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). Or les éléments évoqués par l'OAI ne sauraient constituer de tels indices. En effet, l'administration se contente de contester l'expertise du Z.________ principalement sur des points de forme (cf. avis du SMR, p. 2, §5 : « la structure de l'expertise ne répondant pas aux standards habituels »), mais non de fond. En effet, l’OAI, en se fondant sur les avis du SMR, s’attarde sur des points de détails, tel que le fait que les experts n’ont pas décrit l’arrivée de la recourante à l’examen ni n’ont listé les traits de la personnalité sous la rubrique des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Ce faisant, l'office s'en prend à l'aspect formel de l'expertise critiquée mais ne démontre pas en quoi son contenu - qui est seul déterminant pour juger de sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a) - serait erroné. En conséquence, tous les éléments constitutifs d'une expertise probante ont bel et bien fait l'objet d'un traitement approprié. A cet égard, il convient de relever que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur un examen complet, prend également en considération les plaintes exprimées par l'assurée et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que sont dûment motivées les conclusions des experts, selon lesquelles la recourante présente sur le plan psychique une incapacité de travail complète à compter du 1 er mai 2007. Ils ont également posé un diagnostic en s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans ces circonstances, en l'absence de critique concrète ou fondée, on ne saurait s’écarter des conclusions des experts du Z.________. Finalement, on relèvera que les médecins du SMR, qui se sont prononcés sur l’expertise du Z.________, ne sont pas spécialistes en psychiatrie et que les experts ont pu préciser et se déterminer dans leur complément d’expertise sur les prétendues contradictions relevées par le SMR et sur les réserves émises par celui-ci. 6. a) L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience et le prononcé du jugement sont publics, ne confère pas au justiciable de droit à une audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience se déroule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe seulement pour les causes qui bénéficient de la protection de l'art. 6 § 1 CEDH, lorsque la procédure applicable le prévoit ou lorsque sa nécessité découle des exigences du droit à la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2). L'art. 6 § 1 CEDH garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement. L'obligation d'organiser des débats publics au sens de cette disposition suppose une demande formulée de manière claire et indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant à la comparution personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une inspection locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c et 3a). Saisi d'une demande tendant à la mise en œuvre de débats publics, le juge cantonal doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 § 1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande est abusive (chicanière ou dilatoire), lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 122 V 47 consid. 3b). b) Par réplique du 30 décembre 2011, la recourante se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral en la cause 9C_198/2011 a requis en complément aux mesures d’instruction déjà requises, la mise en œuvre de débats publics, savoir pour elle la possibilité de présenter oralement ses arguments. Elle a requis en revanche que leur présentation soit faite à huis-clos vu la nature intime et délicate de la cause. Or la tenue d’une audience à huis clos exclut précisément des débats publics. Partant, la requête de débats publics déposée par la recourante était contradictoire et pas claire au sens de la jurisprudence précitée, de sorte qu’il ne saurait lui être donné suite. Au surplus, compte tenu des conclusions de l’expertise du Z.________ qui permettent de reconnaître à l’assurée une incapacité de travail totale à compter du 1 er mai 2007, l’audition de cette dernière n’est pas nécessaire, tout comme la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires. 7. Au vu des conclusions des experts du Z.________, il convient de retenir que l'assurée présente depuis le 1 er mai 2007 une incapacité de travail complète sur le plan psychique ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité non limitée dans le temps. Partant, la décision litigieuse allouant à la recourante une rente entière du 1 er mai 2007 au 30 novembre 2008 en raison d’atteintes somatiques doit être réformée, en ce sens que la recourante a également droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 30 novembre 2008. Elle est maintenue pour le surplus. 8. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe. b) La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), qu'il convient d'arrêter à 3’500 fr., compte tenu de la difficulté et de l’ampleur de la procédure. Ce montant est mis à la charge de l'OAI, qui succombe, et couvre l’indemnité d’office de Me Patrocle pour la période du 1 er novembre 2013 au 12 janvier 2017 (soit notamment pour les déterminations après expertise, le questionnaire complémentaire d’expertise et les déterminations après complément d’expertise). Il est précisé à cet égard que le précédent conseil de l’assurée, Me Duc, a déjà reçu une indemnité d’office de 3'709 fr. 45 pour la période du 5 avril 2011 au 31 octobre 2013 (soit notamment pour la rédaction des écritures et la mise en œuvre de l’expertise). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est admis. II. La décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7 mars 2011 est réformée en ce sens que K.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2008 et est confirmée pour le surplus. III. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à K.________ une indemnité de 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Patrocle (pour K.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :