LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, RÉVISION{DÉCISION}, RECONSIDÉRATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2014 / 232
LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, RÉVISION{DÉCISION}, RECONSIDÉRATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA
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