Arrêt / 2010 / 821

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 07.06.2010 Arrêt / 2010 / 821

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 260 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL CANTONAL 323 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 7 juin 2010 __________________ Présidence de               M. Meylan, président Juges :              M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M.              Müller ***** Art. 260 et 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.000932-JPC instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre E.________ pour violation simple des règles de la circulation routière et lésions corporelles par négligence, d'office et sur plainte de M.________ et d'office contre M.________ pour violation simple des règles de la circulation routière, vu l'ordonnance du 28 avril 2010 par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des deux prévenus et laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu, en l'espèce, que M.________ a déposé plainte le 19 janvier 2009 pour lésions corporelles par négligence, qu'il reproche à E.________ de l'avoir, sur la route cantonale reliant Gryon à Aigle, le 17 octobre 2008, vers 21h00, percuté avec sa voiture alors qu'il cheminait sur le bord droit de la chaussée, que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'E.________ aux motifs que l'enquête n'avait pas permis de déterminer l'endroit du choc, ni la position exacte du véhicule et du piéton et qu'E.________ ne semblait pas avoir commis de faute de circulation, que M.________ conteste cette décision, considérant qu'E.________ aurait dû être renvoyé en jugement en raison des faits survenus le 17 octobre 2008; attendu, en l'espèce, qu'il ressort du dossier que M.________ cheminait le long d'une route cantonale rectiligne pour rentrer chez lui, qu'il tendait le bras pour faire du stop quand il voyait une voiture s'approcher, qu'il n'était donc pas dans le pré, comme il le soutient dans son recours, mais bien sur la chaussée – sans quoi il n'aurait pas été blessé – ce qui lui confère la qualité de piéton (Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, Berne 2007, Définitions,

n. 70, p. 26), que M.________ a subi des lésions corporelles sur le côté gauche du corps, ce qui laisse à penser qu'il ne s'est pas retourné, qu'E.________ a indiqué, après l'accident, qu'il circulait à une vitesse d'environ 70 km/h en direction d'Aigle, vers 21h00 le 17 octobre 2008, avec ses feux de route et que, s'apprêtant à croiser un véhicule, il passa au feux de croisement (P. 6, p. 3), que le rapport de police retient ensuite que " peu après, n'ayant pas voué une attention suffisante, il ne remarqua que tardivement un piéton […] qui cheminait sur le bord droit de la chaussée, dans le même sens que lui, habillé en foncé, lequel faisait du stop, sans qu'il ait été possible d'établir à quelle distance il se trouvait du bord de route ", qu'E.________ prétend que M.________ était sur la ligne séparant la piste cyclable de la route (P. 6, p. 4), que M.________ prétend au contraire qu'il était bien à droite de la bande cyclable et qu'E.________ empiétait sur celle-ci, que, quoi qu'il en soit, même si M.________, avec son bras tendu, "débordait sur la voie de circulation" comme le prétend E.________ (P. 6, p. 4), il paraît avoir violé une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR (Loi sur la circulation routière; RS 741.01), en enfreignant l'art. 26 LCR, qu'E.________ pourrait ne pas avoir voué une attention suffisante à la route (Bussy / Rusconi, Code de la circulation routière, Lausanne 1996, n. 2.4 ad art. 31 LCR à propos de l'art. 3 al. 1 OCR), qu'à cet égard, E.________ a déclaré après l'accident, ce qu'il répète d'ailleurs dans son mémoire, que M.________ était "invisible", que la route est cependant rectiligne à l'endroit litigieux, qu'en prêtant une attention suffisante, il pourrait donc avoir dû et pu remarquer M.________, que de par les faits décrits ci-dessus, E.________ pourrait donc s'être rendu coupable de lésions corporelles par négligence, que cette infraction absorbe la violation simple des règles de la circulation (Jeanneret, op. cit.,

n. 101, p. 73); attendu enfin que le recourant requiert notamment une confrontation entre les parties, la mise en œuvre d'expertises destinées à déterminer la position du véhicule et du piéton au moment du choc, l'emplacement des lésions sur le corps du plaignant et la vitesse du véhicule, ainsi que l'audition de l'épouse d'E.________, présente sur les lieux au moment de l'accident, qu'au vu du dossier ces mesures d'instructions n'apparaissent pas comme utiles, que seule une inspection locale pourrait être de nature à faciliter la compréhension du déroulement des faits, qu'une telle mesure pourra, cas échéant, être ordonnée par le tribunal compétent s'il l'estime nécessaire; attendu, en définitive, que le recours est admis, que la partie libératoire de l'ordonnance est annulée en ce qu'elle prononce un non-lieu en faveur d'E.________ sur les préventions de lésions corporelles par négligence et de violation simples des règles de la circulation, quE.________ est renvoyé devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de lésions corporelles simples par négligence, en raison des fait exposés ci-après, que le Tribunal d'accusation ne doit pas motiver sa décision sur ce point (art. 306 al. 3 CPP), que le non-lieu prononcé en faveur de M.________ sur le chef d'inculpation de violation des règles de la circulation, non contesté, peut être confirmé, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que les frais du présent arrêt suivent le sort de la cause au fond. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule la partie libératoire de l'ordonnance en ce qu'elle prononce un non-lieu en faveur d'E.________ sur les préventions de lésions corporelles par négligence et de violation simples des règles de la circulation. III. Renvoie devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois E.________, [...] comme accusé - de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP), dont la définition légale est la suivante : Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En raison des faits suivants: 1. Sur la route cantonale reliant Gryon à Aigle, le 17 octobre 2008, vers 21h00, E.________ circulait au volant de sa voiture à une vitesse d'environ 70 km/h, feux de route enclenchés. S'apprêtant à croisé un véhicule venant en sens inverse il passa aux feux de croisement. Après avoir croiser ledit véhicule, E.________ ne prêta pas l'attention suffisante et ne remarqua que tardivement un piéton, M.________, vêtu de sombre, qui cheminait sur le bord droit de la chaussée dans le même sens que lui. Surpris par cette présence, E.________ tenta une manœuvre d'évitement en donnant un coup de volant à gauche, sans toutefois parvenir à éviter que le coté droit de son véhicule ne heurte M.________ au flanc gauche. Sous l'effet du choc, M.________ a été projeté sur la bande herbeuse longeant la chaussée. En raison de cet accident, M.________ a été hospitalisé du 17 au 28 octobre 2008, puis du 31 octobre au 5 novembre 2008. Il a subi une plaie profonde à la cuisse gauche (P. 20). M.________ a déposé plainte le 16 janvier 2009 (cf. P. 4). IV. Confirme le non-lieu prononcé en faveur de M.________. V. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), suivent le sort de la cause au fond. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président :               Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. M.________, - M. Jean-Christophe Oberson, avocat (pour E.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Il est également communiqué par l'envoi d'une copie complète, à titre d'information, à : - M. François Gillard, avocat. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :