Arrêt / 2010 / 76

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.01.2010 Arrêt / 2010 / 76

ORDONNANCE DE RENVOI, CALOMNIE, DIFFAMATION, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, LOI FÉDÉRALE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE | 173 CP, 174 CP, 303 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP, 23 LCD

TRIBUNAL CANTONAL 19 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 18 janvier 2010 _____________________ Présidence de   M.        J.-F. Meylan, président Juges : MM.     Krieger et Sauterel Greffière : Mme   Brabis ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.019693-YNT instruite par le Juge d'instruction du Canton de Vaud contre W.________ pour calomnie qualifiée, subsidiairement calomnie, plus subsidiairement diffamation, dénonciation calomnieuse et infraction à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241), d'office et sur plainte de T.________, vu l'ordonnance du 27 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé complémentairement W.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les déterminations de T.________ du 14 janvier 2010, vu les pièces du dossier; attendu que le recours de W.________ tend à l'annulation de l'ordonnance entreprise et à un complément d'enquête, qu'il demande que soient entendus un certain nombre de témoins, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, qu'il a, en effet, admis être l'auteur des courriers incriminés qui auraient attenté à l'honneur du plaignant (PV aud. 1), qu'au surplus, cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31 janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre 2008/663), que le recourant pourra réitérer ses réquisitions tendant à la mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires, présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

-      M. W.________,

-      M. T.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑      M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑      M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :