Arrêt / 2010 / 1291

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.09.2010 Arrêt / 2010 / 1291

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL CANTONAL 513 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 29 septembre 2010 __________________ Présidence de               M. Meylan, président Juges :              M. Krieger et Mme Byrde Greffier : M.              Müller ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE10.001938-PVU instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre K.________, pour violations simple et grave des règles de la circulation, vu l'ordonnance du 8 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le recourant soutient qu'il n'a pas été répondu à son courrier du 16 février 2010 (P. 5), qu'il y invoque toutes sortes de soi-disant vices de forme, qu'aucun d'eux ne nécessite une instruction complémentaire, faute par le recourant d'avoir démontré de manière satisfaisante que les faits retenus à sa charge seraient erronés, que le rapport de police est clair (P. 4), que l'enquête, suffisamment instruite, a en effet révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (P. 4), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal de police; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de K.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président :               Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. K.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :