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CRC/C/78/D/39/2017

M.B. v. Spain

UNO-Kinderrechtsausschuss (CRC) · 2018-05-31 · Français UN

Discontinuance decision; Substantive issues: best interests of the child discrimination on other grounds education freedom of opinion and expression protection of the law right to identity; Articles: 2 3 8 12 27 29; [CRC: Kinderrechtskonvention, Übereinkommen über die Rechte des Kindes; Convention relative aux droits de l'enfant; Convenzione sui diritti del fanciullo]

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Nations Unies CRC /C/78/D/39/2017 Convention relative aux droits de l’enfant Distr. générale 12 juillet 2018 Français Original : espagnol Comité des droits de l’enfant Décision adoptée par le Comité des droits de l’enfanten vertu du Protocole facultatif à la Convention relativeaux droits de l’enfant établissant une procédurede présentation de communications concernantla communication no 39/2017 * Présentée par : M. B. Au nom de : L’auteur État partie : Espagne Date de la communication : 19 décembre 2017 Objet : Soumission de l’auteur, en sa qualité présumée d’enfant migrant non accompagné, à un examen médical visant à déterminer son âge; détention dans un centre pour migrants adultes Réuni le 31 mai 2018, le Comité des droits de l’homme a décidé, en vertu de l’article 26 de son règlement intérieur au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, de mettre fin à l’examen de la communication no 39/2017, le représentant de l’auteur ayant demandé son retrait.