Discontinuance decision; Substantive issues: freedom of thought, conscience or religion; [CCPR: UNO-Pakt II, Internationaler Pakt über bürgerliche und politische Rechte; Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Patto II]
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Nations Unies CCPR /C/135/D/2696/2015 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 9 mars 2023 Français Original : anglais Comité des droits de l’homme Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2696/2015 *, ** Communication soumise par : I. Z. Victime(s) présumée(s) : L’auteur(e) État partie : Azerbaïdjan Date de la communication : 27 novembre 2015 (date de la lettre initiale) Question(s) de fond : Liberté de religion Le 27 juillet 2022, à la demande de l’auteur(e), le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2696/2015.