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CCPR/C/128/D/3217/2018

G.M.A.Z. v. Sweden

UNO-Menschenrechtsausschuss (CCPR) · 2020-03-13 · Français UN

Discontinuance decision; [CCPR: UNO-Pakt II, Internationaler Pakt über bürgerliche und politische Rechte; Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Patto II]

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

GE.20-11065 (F) 221020 221020  Comité des droits de l’homme Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 3217/2018*, ** Communication présentée par : G. M. A. Z. Victime(s) présumée(s) : L’auteur État partie : Suède Date de la communication : 20 juillet 2018 (lettre initiale) Question(s) de fond : Expulsion vers l’Afghanistan Le 13 mars 2020, ayant été informé que l’auteur ne souhaitait pas poursuivre la procédure, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3217/2018.

* Adoptée par le Comité à sa 128e session (2-27 mars 2020). ** Les membres du Comité dont le nom suit ont participé à l’examen de la communication : Yadh Ben Achour, Arif Bulkan, Ahmed Amin Fathalla, Christof Heyns, Bamariam Koita, Marcia V. J. Kran, Duncan Laki Muhumuza, Photini Pazartzis, Vasilka Sancin, José Manuel Santos Pais, Yuval Shany, Hélène Tigroudja et Gentian Zyberi. Nations Unies CCPR/C/128/D/3217/2018 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Distr. générale 25 août 2020 Français Original : anglais