Discontinuance decision; Substantive issues: deprivation of liberty torture; [CAT: UNO-Antifolterkonvention, Übereinkommen gegen Folter; Convention contre la torture; Convenzione contro la tortura]
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Nations Unies CAT /C/78/D/1031/2020 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Distr. générale 23 février 2024 Français Original : anglais Comité contre la torture Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 1031/2020 *, ** Communication soumise par : Z. et consorts (représentés par un conseil, Robert Nyström) Victime(s) présumée(s) : Z., S., A., B., C. et D. État partie : Suède Date de la requête : 14 mai 2020 (date de la lettre initiale) Question(s) de fond : Expulsion vers l’Azerbaïdjan; risque de torture Réuni le 3 novembre 2023, le Comité, ayant été informé par les parties que les requérants ne se trouvaient plus en Suède et que S., A., B., C. et D. souhaitaient retirer la communication les concernant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 1031/2020.