Discontinuance decision; Substantive issues: non-refoulement torture prevention; [CAT: UNO-Antifolterkonvention, Übereinkommen gegen Folter; Convention contre la torture; Convenzione contro la tortura]
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Nations Unies CAT /C/73/D/734/2016 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Distr. générale 7 septembre 2022 Français Original : anglais Comité contre la torture Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 734/2016 *, ** Communication soumise par : S. T. (représenté par un conseil, John Sweeney, et, par la suite, Shamili Kugathas) Victime(s) présumée(s) : Le requérant État partie : Australie Date de la requête : 9 mars 2016 (date de la lettre initiale) Questions de fond : Expulsion vers Sri Lanka; risque de torture et d’autres mauvais traitements Réuni le 22 avril 2022, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations complémentaires soumises par l’État partie malgré trois rappels, et ayant été informé que le requérant avait été expulsé du territoire de l’État partie en 2018, a décidé de cesser l’examen de la communication no 734/2016.