Discontinuance decision; Substantive issues: conditions of detention torture; [CAT: UNO-Antifolterkonvention, Übereinkommen gegen Folter; Convention contre la torture; Convenzione contro la tortura]
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Nations Unies CAT /C/70/D/660/2015 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Distr. générale 20 janvier 2021 Français Original : anglais Comité contre la torture Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 660/2015 *, ** Communication présentée par : S. V. (non représenté par un conseil) Victime(s) présumée(s) : Le requérant État partie : Fédération de Russie Date de la requête : 6 août 2013 (date de la lettre initiale) Question(s) de fond : Mauvais traitements infligés par la police pendant la détention Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant perdu tout contact avec le requérant, qui n’avait pas manifesté d’intérêt pour le maintien de la communication depuis la soumission de sa lettre initiale en 2013, et n’ayant notamment reçu de lui aucun commentaire sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 660/2015.