Discontinuance decision; Substantive issues: non-refoulement torture prevention; [CAT: UNO-Antifolterkonvention, Übereinkommen gegen Folter; Convention contre la torture; Convenzione contro la tortura]
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Nations Unies CAT /C/58/D/645/2014 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Distr. générale 22 septembre 2016 Français Original : anglais Comité contre la torture Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 645/2014 *, ** Communication p résentée par : G. T. Au nom de : G. T. État partie : Australie Date de la requête : 15 décembre 2014 (lettre initiale) Question(s) de fond : Risque de torture en cas d’expulsion Réuni le 2 août 2016, le Comité contre la torture, ayant perdu toute trace du requérant et étant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 645/2014.