Discontinuance decision; Substantive issues: torture; [CAT: UNO-Antifolterkonvention, Übereinkommen gegen Folter; Convention contre la torture; Convenzione contro la tortura]
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Nations Unies CAT /C/56/D/676/2015 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Distr. générale 25 janvier 2016 Français Original : anglais Comité contre la torture Décision adoptée du Comité au titre de l’article22 de la Convention (cinquante-sixième session) concernant la Communication no 676/2015 * P résentée par : A.L. Au nom de : Le requérant État partie : Maroc Date de la communication : 9 janvier 2015 (lettre initiale) Question de fond : Torture Le Comité contre la torture, institué en vertu de l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Réuni le 2 décembre 2015, Décide de cesser l’examen de la communication no 676/2015 à la demande du requérant.