opencaselaw.ch

REC.2010.107

Décision de classement suite au retrait du recours

Ne Jurisprudence Adm · 2010-05-06 · Français NE
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

Retrait du recours par les intéressés après réception de la demande d'avance de frais.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Considérant:

Que par décision du 30 mars 2010, le Conseil communal de la commune de X. a rejeté la demande de congé des intéressés;

que par mémoire du 5 avril 2010, ces derniers ont recouru contre cette décision;

qu'après réception de la décision d'avance de frais, les recourants ont indiqué à l'autorité de céans qu'ils retiraient leur recours, par pli du 21 avril 2010;

que le dossier peut par conséquent être classé sans frais, vu les circonstances personnelles particulières des intéressés, et qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 47 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979).

Par ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

décide:

1.Le recours est classé.

2.Il n'est pas perçu de frais, ni octroyé de dépens.

Neuchâtel, le6 mai 2010

Philippe Gnaegi