Classement de la procédure.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Considérant en fait et droit:
Que le plan d'affectation cantonal Les Roches Blanches, sur les territoires des communes de Val-de-Travers et de La Côte-aux-Fées, a été mis à l'enquête publique du 15 janvier au 15 février 2010;
Qu'A, agissant par sa section neuchâteloise, a formé opposition à ce plan le 10 février 2010 auprès du Conseil d'Etat, en vertu de l'article 26 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991;
Que dans leurs observations des 15 et 16 mars 2010, les Conseils communaux de La Côte-aux-Fées et de Val-de-Travers ont conclu au rejet de l'opposition;
Que dans ses observations du 18 mars 2010, le Département de la gestion du territoire (ci-après: le département) a conclu à la levée de l'opposition, tout en suggérant l'organisation d'une séance de conciliation afin de définir les modalités de retrait de l'opposition;
Que le service juridique de l'Etat, chargé de l'instruction de l'opposition (ci-après: le service juridique), a été informé que des négociations étaient en cours avec l'opposante, de sorte qu'il a suspendu informellement la procédure;
Que le 28 mai 2010, le service de l'aménagement du territoire a adressé au service juridique une convention signée par le A. et le chef du département, selon laquelle, moyennant le respect de certains engagements par le service de la faune, des forêts et de la nature, A. retirait son opposition;
Qu'il convient par conséquent de classer l'opposition;
Qu'en vertu de l'article 34, alinéa 2 de la loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996, la procédure d'opposition est gratuite, que rien n'est prévu dans LCAT pour les procédures d'opposition aux plans d'affectation mais qu'il n'existe pas de motifs pour ne pas appliquer cette disposition par analogie et que la mise à charge des frais prévue par l'article 47, alinéa 1 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979, ne concerne que la procédure de recours.
Par ces motifs, le Conseil d'Etat
décide:
1.L'opposition du 10 février 2010 de A. au plan d'affectation cantonal Les Roches Blanches est classée.
2.Il est statué sans frais.
Neuchâtel, le 9 juin 2010
Au nom du Conseil d'Etat
La vice-présidente, La chancelière,
G. Ory M. Engheben