CPEN.2019.69

A.a) Le 4 mai 2018 vers 10h50, X.________ circulait sur son scooter, immatriculé NE [aaaaa], sur la rue [.....], à Z.________, direction ouest. Un accident de circulation s’est produit sur ladite rue, à la hauteur du numéro 24, entre son véhicule et la voiture conduite par Y.________, immatriculée NE [bbbbb], qui le précédait.

b) Entendu par la police le même jour, Y.________ a expliqué qu’il s’était arrêté avec son véhicule afin de prendre quelque chose dans le «vide-poche» et que le scooter l’avait alors percuté par l’arrière. Avant cela, le scootériste circulait très près de sa voiture, ce qu’il avait pu constater dans son rétroviseur. Après l’accident, il était sorti de son véhicule afin de voir ce qui s’était passé. Le conducteur du scooter ne se sentant pas bien, il avait appelé l’ambulance.

c) Deux témoins ont également été entendus le jour même. Ils ont indiqué de façon concordante que le conducteur de la voiture zigzaguait devant le scootériste, qui l’avait alors klaxonné. Suite à cela, l’automobiliste avait freiné brusquement et le scooter avait heurté le véhicule.

d) La passagère du véhicule conduit par Y.________ a été entendue le 7 mai suivant. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas regardé la route car elle était occupée avec son téléphone. La voiture était allée de gauche à droite. Le conducteur s’était penché pour prendre son porte-monnaie dans la boîte à gants et la voiture s’était arrêtée. Elle avait ensuite entendu un «boum» à l’arrière de la voiture, mais elle n’avait pas entendu de coup de klaxon avant le choc.

e) Suite à l’accident, X.________ a été transporté, par ambulance, à l’hôpital. Il a été interrogé le 20 juin 2018 par la police. Il a déclaré que la voiture qui le précédait s’était mise à zigzaguer. Il avait donc pris de la distance. Comme il était inquiet, il avait klaxonné et fait un geste de la main pour dire à l’autre conducteur de faire attention. À ce moment-là, l’automobiliste avait freiné brusquement et s’était stoppé net. Il avait heurté la voiture par l’arrière. Il estimait sa vitesse à environ 20 km/h au moment du choc. Le conducteur était ensuite sorti de son véhicule et l’avait insulté. A l’issue de son audition, il a souhaité déposer plainte pénale à l’encontre de l’automobiliste.

B.a) Le 14 janvier 2019,le ministère public a rendu une ordonnance pénale condamnant X.________, en application des articles 34 al. 4 et 90 al. 1 LCR, et l’exemptant de toute peine. Il retenait, en fait, qu’«à Z.________, sur la rue [.....], le vendredi 4 mai 2018 vers 10h50, X.________ a circulé au guidon du scooter immatriculé NE [aaaaa] en direction ouest. Arrivé à la hauteur du no 24 de ladite rue, l’intéressé, en raison d’une distance insuffisante avec le véhicule immatriculé NE [bbbbb], conduit par Y.________, n’a pas été en mesure de s’arrêter à temps lorsque ce dernier a effectué un freinage d’urgence intempestif et chicanier, heurtant de ce fait, avec l’avant de son motocycle, l’arrière du véhicule Y.________».

b) Le même 14 janvier 2019, le ministère public a sanctionné Y.________ d.ne peine de 30 jours-amende à 90 francs avec sursis pendant deux ans et d’une amende de 500 francs comme peine additionnelle, par une ordonnance pénale au sens de laquelle il lui reprochait notamment d’avoir effectué sans raison et de manière chicanière un freinage d’urgence. Y.________ n’a pas fait opposition à cette ordonnance pénale.

c) X.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale le concernant, le 30 janvier 2019.

d) Le ministère public a transmis le dossier au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, le 15 avril 2019, en maintenant l’ordonnance pénale.

C.À son audience du 25 juin 2019, le tribunal de police a procédé à l’audition du témoin A.________ ainsi qu’à l’interrogatoire du prévenu.

D.Par jugement du même jour, le tribunal de police a reconnu le prévenu coupable d’infractions à la LCR et l’a exempté de toute peine. La première juge a retenu que le prévenu n’avait pas respecté la distance de sécurité nécessaire avec le véhicule qui le précédait et qu’il n’avait pas pu s’arrêter à temps lorsque ledit véhicule avait freiné subitement. Si la distance de sécurité avait été respectée, le scootériste aurait été à même de s’arrêter et d’éviter l’accident. Le fait que l’autre conducteur ait lui-même été reconnu coupable d’infractions à la LCR n’empêchait pas que le prévenu le soit également. Même si l’automobiliste n’avait pas freiné subitement et si l’accident ne s’était pas produit, le prévenu aurait tout de même pu être condamné en application de l’article 34 al. 4 LCR, puisqu’il ne s’agissait pas d’une infraction de résultat. Au vu des circonstances de l’accident, en particulier des blessures subies par le prévenu et de leurs conséquences sur sa situation personnelle, il convenait de l’exempter de toute peine.

E.X.________ appelle de ce jugement. Il considère que la première juge a établi les faits de manière arbitraire.Selon le témoin A.________, l’automobiliste et le scooter, qui circulait derrière, zigzaguaient sur la chaussée à une distance comprise entre 10 et 15 mètres. L’appelant a confirmé se trouver à environ 10 mètres du véhicule qui le précédait au moment de l’accident et zigzaguer sur la route pour se maintenir en équilibre sur son scooter et ne pas mettre le pied à terre. Si la vitesse au moment du choc n’a pas pu être établie, la vitesse sur cette rue est limitée à 30 km/h. Il ressort du dossier que l’automobiliste a ralenti en zigzaguant de sorte qu’à tout le moins au bénéfice du doute, on peut estimer la vitesse des véhicules à 20 km/h. Selon la formule de «½ tachy» et si l’on retient les déclarations du témoin, on ne peut reprocher à l’appelant de ne pas avoir respecté une distance suffisante avec le véhicule qui le précédait. L’appelant était attentif, avait une vision globale et voyait au-delà du véhicule qui le précédait; il a diminué sa vitesse lorsque l’automobiliste a ralenti. La seule chose qu’il ne pouvait pas prévoir, c’est qu’intentionnellement, dans le but de lui nuire, le véhicule devant lui «planterait les freins» pour lui donner une leçon. Même si le principe de la confiance est subsidiaire, il convient de l’appliquer en de pareilles circonstances en raison du comportement «assassin» de l’automobiliste.

F.Dans son courrier du 23 septembre 2019, le ministère public a renoncé à présenter des observations.

G.Le 30 septembre 2019, l’appelant a déposé sa proposition de frais et honoraires.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable.

2.a) Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

b) Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'article 398 al. 4 CPP est applicable. Cette disposition prévoit que l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.

c)En l’espèce, le prévenu était renvoyé devant le tribunal de première instance pour violation simple des règles de la circulation routière (90 al. 1 LCR), de sorte quele pouvoir d'examen de la Cour pénale, s’agissant de l’établissement des faits, est limité à l’arbitraire (Kistler Vianin, in : CR CPP, n. 28 ad art. 398). Il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (cf. notamment arrêt du TF du01.09.2017 [6B_98/2017]cons. 2.1; ATF 140 III 264cons. 2.3). Il n’y a pas arbitraire du simple fait qu’une décision est critiquable; elle doit être insoutenable dans son résultat.

3.a) L’appelant conteste les faits tels qu’ils ont été retenus par la première juge.

b) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, dont le principein dubio pro reoest le corollaire, est garantie expressément par les articles 32 al. 1 Cst., 10 al. 3 CPP et 6 § 2 CEDH. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (arrêts du TF du29.07.2019 [6B_504/2019]cons.1.1;18.08.2016 [6B_58/2016]cons. 2.1;ATF 127 I 38cons. 2a; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2.1). Comme règle sur l'appréciation des preuves, la présomption d’innocence est violée lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du prévenu au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (arrêt du TF du14.12.2015 [6B_353/2015]cons. 2 et les références citées; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2.2). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (arrêts du TF du22.08.2016 [6B_146/2016]cons. 4.1 et du14.12.2015 [6B_353/2015]cons. 2 et les références citées).

4.a) Le prévenu conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière.

b) Aux termes de l'article90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

c) Selon l’article34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.Cette disposition est concrétisée à l'article 12 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu. L'irrespect d'une distance suffisante constitue une violation simple (art.90 al. 1 LCR), le cas échéant grave (art. 90 al. 2 LCR) des règles de la circulation (arrêt du TF du12.10.2017 [6B_110/2017]cons. 2.1).

Une distance suffisante est à maintenir par rapport au véhicule qui précède. Cette règle est fondamentale car de nombreux accidents se produisent parce qu’un véhicule en suit un autre de trop près (ATF 115 IV 248;Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière commenté, n. 5.2 ad art. 34 al. 4).Ce qu'il faut comprendre par «distance suffisante» au sens de l'art.34 al. 4 LCRdoit être déterminé au regard de toutes les circonstances, telles en particulier que la configuration des lieux, la densité du trafic, la visibilité et le véhicule en cause (arrêt du TF du12.10.2017 [6B_110/2017]cons. 2.1). La règle des deux secondes ou du «demi compteur» (30m à 60km/h; 40m à 80 km/h correspondant à un intervalle de 1.8 seconde;Maeder, Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, n. 57 ad art. 34) sont des standards minimaux habituellement reconnus (arrêt du TF du12.10.2017 [6B_110/2017]cons. 2.1;ATF 131 IV 133cons. 3.1).

Selon la doctrine, la longueur de la distance suffisante dépend en particulier de la vitesse; sur l'autoroute à plus de 100 km/h, un intervalle inférieur à 50 mètres, empêchant de réagir et de freiner à temps en cas de ralentissement brusque du véhicule suivi, est insuffisant (Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation routière commenté, 2015, n. 5.2 ad art. 34 LCR).

Pour déterminer la vitesse d’un véhicule, la jurisprudence indique que les Instructions techniques, comme celles concernant les contrôles de vitesse émises le 22 mai 2008 par l'Office fédéral des routes, constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge. Le juge pénal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon les recommandations émises dans ces instructions (arrêt du TF du22.03.2012 [6B_763/2011]cons. 1.4; arrêt du17.01.2011 [6B_863/2010]cons. 2.2).

5.En l’espèce, la vitesse dans la rue sur laquelle circulaient les deux véhicules impliqués dans l’accident était limitée à 30 km/h. Ni la vitesse à laquelle circulaient les deux véhicules impliqués ni la distance qui les séparait n’a été établie. La première juge déduit le non-respect d’une distance suffisante du fait que le prévenu n’a pas pu s’arrêter à temps en freinant et heurté le véhicule qui le précédait. Elle a par ailleurs retenu en fait que l’automobiliste avait freiné subitement.

Concernant la distance qui séparait les deux véhicules, le conducteur de l’automobile, Y.________, a déclaré que «le scooter circulait très proche de ma voiture». Le témoin B.________, qui conduisait juste derrière le scooter et l’automobile, n’a pas indiqué que les deux véhicules étaient proches l’un de l’autre. Le deuxième témoin, A.________, a, dans un premier temps, mentionné que les deux véhicules impliqués dans l’accident étaient proches, avant de préciser par la suite qu’ils n’étaient pas «collés» et qu’il estimait la distance qui les séparait entre 10 et 15 mètres. Le prévenu a, quant à lui, indiqué se trouver approximativement à 10 mètres. S’agissant des vitesses des véhicules, l’automobiliste a estimé qu’il roulait à 30 km/h. Le prévenu quant à lui estimait sa vitesse à 20 km/h.

Il en découle que la distance de sécurité correspondant à l’indication d’un demi-compteur se situerait entre 10 et 15 mètres, ce d’autant qu’il convient, selon la doctrine, de ne pas se montrer trop sévère dans la mesure où l’accident s’est produit sur une route limitée à une faible vitesse (cons. 4.csupra). Même s’il n’est pas possible de déterminer un chiffre exact, cet intervalle coïncide avec la distance estimée par le témoin A.________ et le prévenu. De plus, il convient de prendre en compte toutes les circonstances du cas d’espèce, à savoir une chaussée relativement droite sans virage important, la densité du trafic faible à ce moment-là et le fait que l’accident s’est produit de jour, sur une chaussée sèche avec une bonne visibilité.Ainsi au regard de l’ensemble de ce qui précède, il subsiste des éléments concrets au dossier qui permettent de déterminer que la distance que maintenait le prévenu par rapport au véhicule qui le précédait était suffisante, contrairement à ce qu’a retenu le tribunal de police de façon arbitraire. Si le prévenu respectait une distance suffisante, il aurait dû être en mesure de s’arrêter :si les véhicules roulaient à 20 km/h (vitesse la plus favorable au prévenu) et si le motocycliste était à 10 mètres derrière la voiture, alors la distance d’arrêt de la moto aurait été inférieure à la distance entre l’auto et la moto; la distance d’arrêt à 20 km/h est de 8 mètres (6 mètres pour le temps de réaction et 2 mètres pour la distance de freinage). Dans la mesure oùla collision s’est néanmoins produite, il faut admettre que l’accident est dû à autre cause, telle que l’inattention, la vitesse ou la perte de maîtrise, mais qui n’est pas visée par l’acte d’accusation. Il en résulte que la contravention n’est pas réalisée et que le prévenu doit être libéré de l’accusation d’infraction à l’article34 al. 4et90 al. 1 LCR.

6.Par conséquent, l’appel, bien fondé, doit être admis et le jugement du 25 juin 2019 annulé.

7.a) Les frais des deux instances seront pris en charge par l’Etat, l’appelant ayant droit à une indemnité pour ses frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP). L’indemnité visée par l’article 429 al. 1 let. a CPP correspond en particulier aux dépenses assumées par le prévenu libéré pour un avocat de choix. Un exercice raisonnable des droits de procédure est admis dès lors que tant le recours à un avocat que l’activité déployée par celui-ci apparaissent raisonnables (ATF 138 IV 97cons. 2.3.4, JT 2013 IV 184).

b) A la lecture du mémoire d’honoraires déposé par son mandataire pour la première instance, on constate que l’activité n’est pas détaillée en ce sens qu’il liste les activités effectuées sans en mentionner ni la durée, ni le tarif horaire. Compte tenu du fait qu’une partie de l’activité a été assumée par une avocate stagiaire (au tarif horaire de 165 francs), l’indemnité sera fixée à 900 francs, à laquelle il faut ajouter 52.50 francs de frais selon le mémoire déposé et 73.30 francs de TVA, soit au total 1'025.80 francs. S’agissant de l’activité pour la deuxième instance, le mandataire a produit un mémoire qui s’élève à 1’056.75 francs (frais et TVA compris) et n’est pas excessif en fonction des intérêts en jeu et du travail nécessaire, les heures d’activité (3h30) étant par ailleurs comptées à 267 francs, ce qui est raisonnable. L’indemnité sera dès lors fixée à ce montant.

Par ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 10, 428 et 429 CPP,

I.L'appel de X.________ est admis.

II.Le jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du 25 juin 2019 est réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.X.________ est acquitté.

2.Les frais de procédure de première instance sont laissés à la charge de l’Etat.

3.Une indemnité de1'025.80francs(frais et TVA compris)est allouée à X.________ pour ses frais de défense de première instance.

III.Les frais de la procédure d’appel sont laissés à la charge de l’Etat.

IV.Une indemnité de1’056.75 francs (frais et TVA compris) est allouée à X.________pour ses frais de défense de deuxième instance.

V.Le présent jugement est notifié àX.________, par Me C.________, au ministère public, parquet général à Neuchâtel (MP.2018.2363), au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.219.232).

Neuchâtel, le 20 janvier 2020

1Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s’ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.

2Les véhicules circuleront toujours à droite des lignes de sécurité tracées sur la chaussée.

3Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent.

4Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.1

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1erfév. 1991 (RO199171; FF1986III 197).

1Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.

2Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

3Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.

4L’al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5Dans les cas précités, l’art. 237, ch. 2, du code pénal2n’est pas applicable.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0