CPEN.2014.77

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 28.11.2014 CPEN.2014.77 (INT.2015.140)

Non-entrée en matière sur une demande en révision.

C O N S I D E R A N T Que conformément à l'article 412 al. 2 CP P, la juridiction d’appel n’entre pas en matière si la demande de révision est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé, que la nouvelle demande de révision et de suspension de X. datée du 1 er octobre 2014 est en tout point identique à celle qu'il avait déposée le 18 février 2014, que partant, la Cour de céans n'entre pas en matière sur la demande en révision de X. du 1 er octobre 2014 dès lors qu'elle a déjà rejeté l'entier des motifs invoqués dans son arrêt du 13 mars 2014, qu'en conséquence, les frais de procédure arrêtés à 500 francs sont mis à la charge du demandeur et qu'il n'y a pas lieu de faire droit à ses conclusions préalables relatives à l'assistance judiciaire, la cause étant dépourvue de chance de succès (Harari/Aliberti, in CO-RO, n. 14 ad art. 132 CPP). Par ces motifs, LA COUR PENALE Vu les articles 132, 410, 412 al. 1 et 2 CPP, 1. N’entre pas en matière sur la demande de révision. 2. Met les frais de procédure, arrêtés à 500 francs, à la charge du demandeur en révision. 3. Déclare irrecevable la demande de suspension au sens de l’article 36 al. 3 CP. 4. Notifie la présente décision à X., à Montreux, au Ministère public, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2009.1130), au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2011.234). Neuchâtel, le 28 novembre 2014 Art. 412 CPP Examen préalable et entrée en matière 1 La juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure écrite. 2 Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. 3 Si la juridiction d'appel entre en matière sur la demande, elle invite les autres parties et l'autorité inférieure à se prononcer par écrit. 4 Elle détermine les compléments de preuves à administrer et les compléments à apporter au dossier et arrête des mesures provisoires, pour autant que cette décision n'incombe pas à la direction de la procédure en vertu de l'art. 388.