CMPEA.2019.65, CMPEA.2019.65

Erwägungen (7 Absätze)

E. 1 CC), avec un plein pouvoir dexamen (art. 450a al. 1 CC).

3.a) Aux termes de larticle310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que ledéveloppement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêts du TF du29.08.2019 [5A_293/2019]cons. 5.2.2 ; du19.06.2017 [5A_993/2016]cons. 4.2.2).

b)L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des articles 307ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux articles 307 et 308 CC : en effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) et les mesures qui permettent de maintenir la communauté familiale doivent être prioritaires (Meier,inCR CC I, 2010, n.14 ad art. 310). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération (arrêts du TF du18.03.2020 [5A_915/2019]cons. 6.2.2 ; du19.06.2017 [5A_993/2016]cons. 4.2.2).Le principe de la proportionnalité ne doit toutefois pas inciter à l'inertie. Il n'est ainsi pas nécessaire que toutes les mesures «ambulatoires» aient été tentées en vain; il suffit que l'on puisse raisonnablement admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, que ces mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas d'éviter la mise en danger (Meier, op. cit., n. 14 ad art. 310).

c) Compte tenu de la gravité de la mesure, mais aussi du risque quun retrait inapproprié ferait courir à lenfant lui-même, la décision devra en principe être précédée dun rapport ou dune expertise confiés à des professionnels (observation ambulatoire, placement de brève durée à lessai, examen par un groupe interdisciplinaire spécialisé en protection de lenfant, etc.). Les modifications apportées à la mesure, une fois celle-ci ordonnée, telles que le changement du lieu de placement ou la réintégration du droit de garde chez les père et mère, seront accompagnées des mêmes mesures dinstruction (Meier, op.cit., n.16 ad art. 310).

d) Les carences graves dans l'exercice du droit de garde qui sont susceptibles de justifier un retrait de ce droit, si d'autres mesures moins incisives ne permettent pas d'atteindre le but de protection poursuivi, sont notamment l'inaptitude ou la négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.), auxquelles ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier, op. cit., n. 17 ad art. 310). Le caractère approprié du placement est une condition de validité de la mesure de protection.

e) Les critères à prendre en compte sont notamment lâge de lenfant, sa personnalité, ses besoins quant à son suivi éducatif (difficultés scolaires, intégration sociale, troubles du comportement) ou de manière générale quant à sa prise en charge (handicap physique ou psychique, troubles psychologiques), la stabilité et la continuité dans lenvironnement de vie (dans la mesure du possible et pour autant que ce ne soit pas un élément de mise en danger pour lenfant, le maintien de la scolarisation dans le même établissement), lavis des père et mère de lenfant lesquels doivent être entendus ainsi que les relations de proximité de lenfant, lorsque celles-ci permettent dassurer sa prise en charge par des personnes de confiance quil connaît déjà, sans risque dinfluence néfaste des père et mère ni difficulté en cas de réintégration ultérieure dans la famille dorigine (Meier, op. cit., n. 22 ad art. 310). La mesure vise à protéger lenfant, non à sanctionner les père et mère (arrêt du TF du19.06.2017 [5A_993/2016]cons. 4.3).

4.a) Afin de mesurer le caractère approprié ou non du placement, il faut prendre en compte les différentes mesures prises par lAPEA et les circonstances qui lont conduite finalement à ordonner un placement. Les conclusions des praticiens et experts qui ont examiné lenfant et qui se sont prononcés sur lorigine des lésions constatées sur A.________ doivent aussi être considérées, ainsi que lavis des professionnels qui entourent lenfant et ses parents depuis le premier signalement à lAPEA. Le contexte global dans lequel évolue la famille constitue aussi un élément dappréciation.

b) En lespèce, le placement de A.________ a été ordonné, une première fois, le 7 décembre 2018 à titre superprovisionnel, après la découverte, lors de lhospitalisation de lenfant le 26 novembre 2018, de multiples fractures aux côtes.Ce placement a été levé par décision de mesures provisionnelles du 25 janvier 2019, en raison des doutes sur lorigine des lésions constatées sur lenfant. La levée de cette mesure a été assortie dune curatelle de surveillance. Moins de deux semaines après, le 7 février 2019, A.________ a été amenée aux urgences par son père car elle présentait un hématome à lil et à la pommette droits.

c)Les experts amenés à se pencher sur le tableau lésionnel traumatique constaté chez lenfant en novembre 2018 comprenant les fractures costales et linfiltration des tissus mous du thorax, ainsi que des muscles para-vertébraux ont conclu à une maltraitance physique causée par un tiers. Dans leurs compléments dexpertise du 25 juillet 2019 et du 16 septembre 2019, les experts ont écarté lexistence dune pathologie génétique chez A.________, qui aurait pu induire une fragilité osseuse et être à lorigine des lésions constatées. Ils ont maintenu leurs conclusions selon lesquelles les blessures de lenfant étaient dorigine traumatique et dues au fait dun tiers. Les experts ont retenu que les «craquements», décrits par la mère lorsquelle portait son enfant, le jour précédent lhospitalisation du 26 novembre 2018, «parlaient en faveur» dun événement traumatique survenu durant le week-end du 24 et 25 novembre.

d) Le rapport du CHUV du 7 décembre 2018, relatif à lhospitalisation de A.________ entre le 21 et le 23 novembre précédent, relate notamment quà la sortie de lhôpital, la fillette ne présentait pas de signes de détresse respiratoire et que son abdomen était souple et indolore.

e) Devant la police, la mère a dit que, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 novembre 2018, sa fille «avait une respiration bizarre qui bloquait». Le père a également indiqué devant les policiers que sa fille pleurait énormément la nuit du dimanche au lundi et quil avait entendu les «bruits deau provenant de la cage thoracique de A.________» le dimanche soir avant de se coucher.

f) Lenquête pénale ouverte na pas permis de confirmer, au degré requis par le droit pénal, lexistence de soupçons de maltraitance à lencontre de la fillette eta fait lobjet dune ordonnance de classement le 2 avril 2020. Au terme de son instruction, le ministère public a cependant écarté lhypothèse selon laquelle les fractures costales de A.________ auraient pu se produire pendant le séjour au CHUV du bébé entre le 21 et le 23 novembre 2018.

g) Sur la base du rapport du CHUV du 7 décembre 2018, qui indique sous la rubrique «status à la sortie» que, le 23 novembre 2018, le bébé ne présentait pas de signe de détresse respiratoire et que son abdomen était souple et indolore (ce qui impliquait une palpation proche de la région thoracique), on peut raisonnablement écarter lhypothèse selon laquelle le bébé présentait déjà des fractures costales lors de lexamen de sortie. Dans la mesure où il est généralement admis que ce type de fractures provoquent, outre des douleurs intenses, des crépitations sous-cutanées et des difficultés respiratoires (ce que les parents ont eux-mêmes évoqué dans leurs dépositions), on nimagine pas que cela aurait pu échapper au corps médical chargé de vérifier si létat de santé de A.________ lui permettait de quitter lhôpital. Par conséquent, tout comme le ministère public, dans son ordonnance de classement, et les experts du CURML, dans leurs rapports dexpertise, la Cour retient que les lésions, notamment les fractures costales, constatées le 26 novembre à HNe sont intervenues après le séjour hospitalier de A.________ au CHUV, lors du week-end du 24 au 25 novembre 2018, alors que lenfant se trouvait sous la responsabilité de ses deux parents. Ce faisant, la CMPEA ne dit pas que les recourants seraient à lorigine des blessures constatées sur leur fille, mais elle ne peut pas non plus lexclure.

h) Les secondes atteintes à lintégrité physiques constatées sur la fillette en février 2019 une tuméfaction avec hématome de la paupière droite ainsi quune tuméfaction de la pommette droite sont survenues alors que A.________ se trouvait au domicile parental. Les médecins dHNe qui ont constaté les lésions ne sont pas parvenus à mettre en évidence la cause de cette pathologie. Selon les experts du CURML, lexamen de lenfant décrit par les cliniciens met en évidence des lésions consécutives à un traumatisme contondant. Lexpertise retient que ces blessures sont compatibles avec le mécanisme de chute expliqué par le père (coup à la tête contre la rambarde de lescalier), mais quil nest pas possible dexclure, vu le contexte, quelles soient la conséquence dun épisode de «maltraitance physique».

i) Durant les mesures de placement dont A.________ a fait lobjet, elle na plus présenté aucune atteinte à son intégrité physique.

j) Sagissant du comportement du couple parental depuis le placement de A.________,celui-ci se montre adéquat dans les soins de base à donner à lenfant. Si le père semblait au départ réticent à laide qui était proposée, de lavis des représentants de lOPE, les parents se montrent désormais collaborants avec les acteurs sociaux qui entourent leur enfant et semblent accepter lassistance et les conseilsqui leur sont fournis.

k) Il ressort cependant du dossier que le père a manqué à son devoir élémentaire de surveillance. À deux reprises, il a laissé sa fille, âgée de quelques mois, sur la table à langer, en séloignant. Ce comportement a inquiété les employés dHNe et du foyer C.________, qui en ont signalé linadéquation à légard dun bébé. Selon lensemble des professionnels qui sont intervenus dans ce dossier et qui ont côtoyé de près les parents (OPE, Foyer C.________), il existe un risque que le père de A.________ ne parvienne pas toujours, en raison dun retard mental léger, à comprendre les besoins de sa fille et à agir en conséquence.

l) Les deux courriers des voisins du couple parental qui ont été envoyés, le 9 octobre et le 10 décembre 2019 à lAPEA, ne concernent pas directement A.________ mais son frère aîné B.________. Ils se rapportent toutefois aux comportements jugés inadéquats de la mère à légard de ses enfants. Comme la retenu lAPEA, ces courriers ne constituent pas des preuves des manquements des parents, mais ils suggèrent que ces derniers rencontrent des difficultés dans lexercice de leurs tâches parentales.

m) Depuis le mois de novembre 2018, lAPEA est ainsi confrontée à des signes inquiétants, selon lesquels la sécurité de A.________ ne serait pas garantie, à mesure que la fillette a subi plusieurs lésions corporelles assez graves dans un intervalle de temps restreint. En particulier, les lésions aux côtes constatées lors de lhospitalisation du 26 novembre 2018 (vingt fractures au total) sont alarmantes chez un nourrisson de quelques mois. À cela sajoute encore la suspicion dune fracture au poignet gauche, qui, si elle na pas été associée au tableau lésionnel par les experts, na pas non plus été formellement exclue de ce tableau. Lenfant a été blessée à chaque fois à des moments où elle se trouvait sous la responsabilité de ses parents. Depuis la deuxième mesure de placement, il faut admettre quil na plus été constaté chez A.________ de nouvelles atteintes à son intégrité physique.

n) Le rappel des événements traumatiques de la courte existence de A.________, née le en juillet 2018 et donc âgée de bientôt deux ans éventuellement une fracture du poignet à un moment indéterminé, multiples fractures des côtes à une date indéterminée entre les 23 et 26 novembre 2018 et choc à la tête avec hématome sur le visage et la tempe, du côté droit, le 7 février 2019 est assez consternant et suffit en soi à retenir que, pour linstant, lintégrité physique de lenfant serait gravement menacée si elle était laissée à la garde de ses parents. Selon les médecins légistes du CURML, lenfant nétait pas blessée le 23 novembre 2018 à sa sortie du CHUV. Un événement grave sest donc produit entre cette date et le 26 novembre 2018, alors que lenfant était confié à la garde de ses parents. Toutefois, ni le père, ni la mère nont été en mesure dexpliquer de façon crédible ce qui sétait passé, ce qui est tout de même difficilement concevable. Pour le père, ces fractures seraient survenues au CHUV alors que A.________ était hospitalisée avec des adolescents qui partageaient sa chambre. Pour sa mère, ces fractures auraient été infligées à sa fille au CHUV, soit par léquipe médicale lors dune manipulation massage cardiaque durant une opération soit par les adolescents qui partageaient la chambre de sa fille. Aucune de ces explications ne convainc. Il ressort du constat des médecins légistes que lévénement traumatique survenu entre les 23 et 26 novembre 2018 était dû à un acte de maltraitance physique par un tiers et non à un acte médical (en cas de massage cardiaque, dont il ny a aucune mention dans le dossier médical de lenfant, les fractures auraient été dun aspect différent. Lhypothèse que ces fractures aient été dues à une fragilité découlant dune infirmité a aussi été éliminée. Les médecins légistes ont déterminé que lévénement traumatique à lorigine des fractures des côtes avait dû se produire peu avant les constatations des craquements décrits par la mère de lenfant, le dimanche après-midi, soit le 25 novembre 2018, alors que lenfant était chez ses parents.

o) A cela sajoute, quà deux reprises, le père de lenfant a été surpris en train de séloigner dangereusement de la table à langer en laissant lenfant sans surveillance, avec le risque quelle chute. Le 7 février 2019, alors que le père donnait le biberon à sa fille A.________, il sest lancé dans une course poursuite avec le chien qui sétait enfui de lappartement, alors quil tenait toujours lenfant dans ses bras ; il a manqué de glisser dans les escaliers ; en rétablissant son équilibre, la tête de lenfant a heurté un obstacle. Ces différents incidents montrent que le père ne dispose pas des compétences nécessaires déficit dattention lempêchant de faire face à des situations de doubles tâches et retard mental léger pour assumer seul la responsabilité de la prise en charge dun enfant en bas âge. Bien que ces négligences soient documentées dans le dossier, la mère de lenfantne paraît pas sen rendre compte ou refuse de les admettre, ce qui est tout aussi inquiétant. Si le placement était levé avec effet immédiat, la mère ne présenterait pas les garanties suffisantes pour suppléer aux carences du père de lenfant.

p) Dans un tel contexte, les déclarations écrites des proches des parents ne suffisent pas pour que lon retienne que lenfant se trouve en sécurité auprès de ses parents.

q) Les échanges de SMS entre les père et mère en novembre 2017 sont également singuliers. Le 27 novembre 2018, entre 8h04 et 8h05, se référant aux investigations médicales en cours, le père a écrit : «Jai trop peur putain» ; la mère a répondu : «Vrmt jespère vrmt si elle a qqch de casser (sic) cest pas notre faute» ; «Et pas pour une maladie» ; «Bon jespère quelle a rien de casser ça cest sur(sic)» «Mais bon» ; «Jai appeler lHopital(sic)» ; «elle a passer une bonne nuit(sic)». En les lisant, on peut en effet se demander si les parents ne redoutaient pas principalement les potentielles conséquences pour eux des examens médicaux sur leur enfant.

r) Au vu de lensemble de ces circonstances, lordonnance de classement rendue par le ministère public ne constitue pas un fait nouveau particulièrement rassurant permettant de lever le placement de lenfant, comme aurait pu lêtre un jugement dacquittement. Lordonnance de classement du 3 avril 2020 ne dit pas cela. Elle confirme seulement que A.________ a subi des maltraitances physiques par une personne non identifiée et constate que les charges contre les parents sont insuffisantes pour leur mise en accusation, ce qui ne signifie pas quils sont hors de tout soupçon et quune nouvelle procédure pénale ne pourrait plus être ouverte contre eux, si de nouveaux éléments à charge devaient être découverts.

s) La mesure de placement est donc encore justifiée à ce stade. Elle constitue la seule mesure adéquate pour éviter une nouvelle mise en danger de lintégrité physique de lenfant. En 2018, la levée de la première mesure de placement, assortie dune assistance éducative, na en effet pas été suffisante pour quun cadre sécure soit garanti à lenfant chez ses parents. La mesure de placement qui a été ordonnée ensuite est donc conforme au principe de proportionnalité. Les aides ambulatoires nombreuses envisagées par la curatrice montrent bien quel défi la levée du placement lancerait aux services daide à domicile et à lOPE, sil était question de trouver une alternative au placement. Il est donc prématuré dordonner une levée immédiate de cette mesure, même si les rapports des recourants avec leur fille sont de bonne qualité et si lOPE recommande un élargissement progressif du droit de visite. À cet égard, lAPEA examinera, notamment en se fondant sur le rapport de lOPE du 14 mai 2020, si le droit de visite des parents peut être élargi et quelles mesures ambulatoires devront être ordonnées pour venir en aide à cette famille. Ainsi, même si lévolution familiale est aujourdhui jugée positive, il apparaît prématuré de restituer aux recourantsla garde de leur enfant. Enfin, lélargissement progressif du droit de visite est une chose, la levée du placement en est une autre. Les recourants, dont la fille ne demeure chez eux que quelques jours par semaine, bénéficient actuellement de jours de repos durant lesquels ils ne doivent pas soccuper de celle-ci. Quand il sagira de lever le placement, ils devront faire face à cette charge sept jours sur sept, ce qui générera une plus grande charge émotionnelle et un plus grand risque derreur dans la prise en charge de lenfant, Quoi quil en soit, le dossier ne contient pas délément qui indiquerait que les recourants seraient prêts à supporter les conséquences de la levée du placement avec effet immédiat. Ce nest en tout cas pas ce que disent les derniers rapports de lOPE. Le recours doit donc être rejeté.

5.a) L'article 308 al. 1 CC prévoit que, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de lenfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.

b) Selon la jurisprudence (arrêts du TF du02.03.2009 [5A_839/2008]cons. 4 et du31.05.2011 [5A_840/2010]cons. 3.1, avec les références ; cf. aussi arrêt du TF du12.05.2017 [5A_156/2016]cons. 4), l'institution d'une curatelle dassistance éducative suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice, que le développement de l'enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'article 307 CC (principe de subsidiarité), et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation), mais elle ne présuppose pas le consentement des parents de l'enfant. La doctrine rappelle en outre que la curatelle éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de lautorité parentale sont momentanément dépassés par la prise en charge dun enfant, en raison de difficultés personnelles ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de lenfant lui-même (Meier, in : CR CC I, n. 7 ad art. 308). Les conseils et lappui que le curateur fournit aux parents peuvent prendre la forme de recommandations, voire de directives concernant léducation de lenfant, mais une action directe du curateur est aussi possible (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 5èmeédition, no 1264 p. 831).

c) En loccurrence, les père et mère ont besoin dêtre appuyés. Le père, dont les capacités parentales sont faibles, pourra ainsi recevoir des conseils et lappui de la curatrice pour prendre en charge sa fille correctement ; quand lenfant grandira, la curatrice pourra travailler au renforcement des capacités éducatives du père, pour quil sadapte à lévolution des besoins de lenfant. La curatrice viendra aussi en aide à la mère pour lui rappeler quelles sont les difficultés du père de lenfant et pour renforcer ses capacités à distinguer le bien de lenfant en toute situation, même en cas de conflit avec ses propres intérêts. Elle devra aussi organiser lexercice du droit de visite des père et mère, tant que lenfant sera placée. Linstitution dune mesure de curatelle au sens de larticle 308 al. 1 et 2 CC échappe donc à toute critique. Le recours doit donc aussi être rejeté pour ce motif.

6.Il convient de réserver la possibilité dun retour à moyen terme de lenfantau domicile parental, sachant que les mesures de protection de l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent être modifiées en tout temps en cas de changement des circonstances (art. 313 al. 1 CC; arrêt du TF du03.09.2019 [5A_153/2019]cons. 4.4 ;ATF 120 II 384cons. 4d).

7.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Vu la nature de la cause, il sera statué sans frais.Il sera statué ultérieurement sur lindemnité davocat doffice due au mandataire des recourants, sur la base de son résumé dactivités à présenter dans les 10 jours ou, à défaut, sur la base du dossier.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.Dit quil sera statué ultérieurement sur lindemnité davocat doffice de Me D.________.

Neuchâtel, le 29 juin 2020

1Lorsquelle ne peut éviter autrement que le développement de lenfant ne soit compromis, lautorité de protection de lenfant retire lenfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.

2À la demande des père et mère ou de lenfant, lautorité de protection de lenfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de lenfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, dautres moyens seraient inefficaces.

3Lorsquun enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, lautorité de protection de lenfant peut interdire aux père et mère de le reprendre sil existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.

1Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978 (RO1977237; FF1974II 1).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014357;FF20118315).

E. 2 La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d’office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le renvoi de l’article 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir d’examen (art. 450a al. 1 CC).

E. 3 a) Aux termes de l’article 310 al. 1 CC , lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêts du TF du 29.08.2019 [5A_293/2019] cons. 5.2.2 ; du 19.06.2017 [5A_993/2016] cons. 4.2.2). b) L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des articles 307ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux articles 307 et 308 CC : en effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) et les mesures qui permettent de maintenir la communauté familiale doivent être prioritaires ( Meier , in CR CC I, 2010, n.14 ad art. 310). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération (arrêts du TF du 18.03.2020 [5A_915/2019] cons. 6.2.2 ; du 19.06.2017 [5A_993/2016] cons. 4.2.2). Le principe de la proportionnalité ne doit toutefois pas inciter à l'inertie. Il n'est ainsi pas nécessaire que toutes les mesures « ambulatoires » aient été tentées en vain; il suffit que l'on puisse raisonnablement admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, que ces mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas d'éviter la mise en danger ( Meier , op. cit., n. 14 ad art. 310).

c) Compte tenu de la gravité de la mesure, mais aussi du risque qu’un retrait inapproprié ferait courir à l’enfant lui-même, la décision devra en principe être précédée d’un rapport ou d’une expertise confiés à des professionnels (observation ambulatoire, placement de brève durée à l’essai, examen par un groupe interdisciplinaire spécialisé en protection de l’enfant, etc.). Les modifications apportées à la mesure, une fois celle-ci ordonnée, telles que le changement du lieu de placement ou la réintégration du droit de garde chez les père et mère, seront accompagnées des mêmes mesures d’instruction ( Meier , op.cit., n.16 ad art. 310).

d) Les carences graves dans l'exercice du droit de garde qui sont susceptibles de justifier un retrait de ce droit, si d'autres mesures moins incisives ne permettent pas d'atteindre le but de protection poursuivi, sont notamment l'inaptitude ou la négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.), auxquelles ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face ( Meier , op. cit., n. 17 ad art. 310). Le caractère approprié du placement est une condition de validité de la mesure de protection.

e) Les critères à prendre en compte sont notamment l’âge de l’enfant, sa personnalité, ses besoins quant à son suivi éducatif (difficultés scolaires, intégration sociale, troubles du comportement) ou de manière générale quant à sa prise en charge (handicap physique ou psychique, troubles psychologiques), la stabilité et la continuité dans l’environnement de vie (dans la mesure du possible et pour autant que ce ne soit pas un élément de mise en danger pour l’enfant, le maintien de la scolarisation dans le même établissement), l’avis des père et mère de l’enfant – lesquels doivent être entendus – ainsi que les relations de proximité de l’enfant, lorsque celles-ci permettent d’assurer sa prise en charge par des personnes de confiance qu’il connaît déjà, sans risque d’influence néfaste des père et mère ni difficulté en cas de réintégration ultérieure dans la famille d’origine ( Meier , op. cit., n. 22 ad art. 310). La mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner les père et mère (arrêt du TF du 19.06.2017 [5A_993/2016] cons. 4.3).

E. 4 a) Afin de mesurer le caractère approprié ou non du placement, il faut prendre en compte les différentes mesures prises par l’APEA et les circonstances qui l’ont conduite finalement à ordonner un placement. Les conclusions des praticiens et experts qui ont examiné l’enfant et qui se sont prononcés sur l’origine des lésions constatées sur A.________ doivent aussi être considérées, ainsi que l’avis des professionnels qui entourent l’enfant et ses parents depuis le premier signalement à l’APEA. Le contexte global dans lequel évolue la famille constitue aussi un élément d’appréciation.

b) En l’espèce, le placement de A.________ a été ordonné, une première fois, le 7 décembre 2018 à titre superprovisionnel, après la découverte, lors de l’hospitalisation de l’enfant le 26 novembre 2018, de multiples fractures aux côtes . Ce placement a été levé par décision de mesures provisionnelles du 25 janvier 2019, en raison des doutes sur l’origine des lésions constatées sur l’enfant. La levée de cette mesure a été assortie d’une curatelle de surveillance. Moins de deux semaines après, le 7 février 2019, A.________ a été amenée aux urgences par son père car elle présentait un hématome à l’œil et à la pommette droits. c) Les experts amenés à se pencher sur le tableau lésionnel traumatique constaté chez l’enfant en novembre 2018 – comprenant les fractures costales et l’infiltration des tissus mous du thorax, ainsi que des muscles para-vertébraux – ont conclu à une maltraitance physique causée par un tiers. Dans leurs compléments d’expertise du 25 juillet 2019 et du 16 septembre 2019, les experts ont écarté l’existence d’une pathologie génétique chez A.________, qui aurait pu induire une fragilité osseuse et être à l’origine des lésions constatées. Ils ont maintenu leurs conclusions selon lesquelles les blessures de l’enfant étaient d’origine traumatique et dues au fait d’un tiers. Les experts ont retenu que les « craquements », décrits par la mère lorsqu’elle portait son enfant, le jour précédent l’hospitalisation du 26 novembre 2018, « parlaient en faveur » d’un événement traumatique survenu durant le week-end du 24 et 25 novembre.

d) Le rapport du CHUV du 7 décembre 2018, relatif à l’hospitalisation de A.________ entre le 21 et le 23 novembre précédent, relate notamment qu’à la sortie de l’hôpital, la fillette ne présentait pas de signes de détresse respiratoire et que son abdomen était souple et indolore.

e) Devant la police, la mère a dit que, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 novembre 2018, sa fille « avait une respiration bizarre qui bloquait ». Le père a également indiqué devant les policiers que sa fille pleurait énormément la nuit du dimanche au lundi et qu’il avait entendu les « bruits d’eau provenant de la cage thoracique de A.________ » le dimanche soir avant de se coucher.

f) L’enquête pénale ouverte n’a pas permis de confirmer, au degré requis par le droit pénal, l’existence de soupçons de maltraitance à l’encontre de la fillette et a fait l’objet d’une ordonnance de classement le 2 avril 2020. Au terme de son instruction, le ministère public a cependant écarté l’hypothèse selon laquelle les fractures costales de A.________ auraient pu se produire pendant le séjour au CHUV du bébé entre le 21 et le 23 novembre 2018.

g) Sur la base du rapport du CHUV du 7 décembre 2018, qui indique sous la rubrique « status à la sortie » que, le 23 novembre 2018, le bébé ne présentait pas de signe de détresse respiratoire et que son abdomen était souple et indolore (ce qui impliquait une palpation proche de la région thoracique), on peut raisonnablement écarter l’hypothèse selon laquelle le bébé présentait déjà des fractures costales lors de l’examen de sortie. Dans la mesure où il est généralement admis que ce type de fractures provoquent, outre des douleurs intenses, des crépitations sous-cutanées et des difficultés respiratoires (ce que les parents ont eux-mêmes évoqué dans leurs dépositions), on n’imagine pas que cela aurait pu échapper au corps médical chargé de vérifier si l’état de santé de A.________ lui permettait de quitter l’hôpital. Par conséquent, tout comme le ministère public, dans son ordonnance de classement, et les experts du CURML, dans leurs rapports d’expertise, la Cour retient que les lésions, notamment les fractures costales, constatées le 26 novembre à HNe sont intervenues après le séjour hospitalier de A.________ au CHUV, lors du week-end du 24 au 25 novembre 2018, alors que l’enfant se trouvait sous la responsabilité de ses deux parents. Ce faisant, la CMPEA ne dit pas que les recourants seraient à l’origine des blessures constatées sur leur fille, mais elle ne peut pas non plus l’exclure.

h) Les secondes atteintes à l’intégrité physiques constatées sur la fillette en février 2019 – une tuméfaction avec hématome de la paupière droite ainsi qu’une tuméfaction de la pommette droite – sont survenues alors que A.________ se trouvait au domicile parental. Les médecins d’HNe qui ont constaté les lésions ne sont pas parvenus à mettre en évidence la cause de cette pathologie. Selon les experts du CURML, l’examen de l’enfant décrit par les cliniciens met en évidence des lésions consécutives à un traumatisme contondant. L’expertise retient que ces blessures sont compatibles avec le mécanisme de chute expliqué par le père (coup à la tête contre la rambarde de l’escalier), mais qu’il n’est pas possible d’exclure, vu le contexte, qu’elles soient la conséquence d’un épisode de « maltraitance physique ».

i) Durant les mesures de placement dont A.________ a fait l’objet, elle n’a plus présenté aucune atteinte à son intégrité physique.

j) S’agissant du comportement du couple parental depuis le placement de A.________, celui-ci se montre adéquat dans les soins de base à donner à l’enfant. Si le père semblait au départ réticent à l’aide qui était proposée, de l’avis des représentants de l’OPE, les parents se montrent désormais collaborants avec les acteurs sociaux qui entourent leur enfant et semblent accepter l’assistance et les conseils qui leur sont fournis .

k) Il ressort cependant du dossier que le père a manqué à son devoir élémentaire de surveillance. À deux reprises, il a laissé sa fille, âgée de quelques mois, sur la table à langer, en s’éloignant. Ce comportement a inquiété les employés d’HNe et du foyer C.________, qui en ont signalé l’inadéquation à l’égard d’un bébé. Selon l’ensemble des professionnels qui sont intervenus dans ce dossier et qui ont côtoyé de près les parents (OPE, Foyer C.________), il existe un risque que le père de A.________ ne parvienne pas toujours, en raison d’un retard mental léger, à comprendre les besoins de sa fille et à agir en conséquence.

l) Les deux courriers des voisins du couple parental qui ont été envoyés, le 9 octobre et le 10 décembre 2019 à l’APEA, ne concernent pas directement A.________ mais son frère aîné B.________. Ils se rapportent toutefois aux comportements jugés inadéquats de la mère à l’égard de ses enfants. Comme l’a retenu l’APEA, ces courriers ne constituent pas des preuves des manquements des parents, mais ils suggèrent que ces derniers rencontrent des difficultés dans l’exercice de leurs tâches parentales.

m) Depuis le mois de novembre 2018, l’APEA est ainsi confrontée à des signes inquiétants, selon lesquels la sécurité de A.________ ne serait pas garantie, à mesure que la fillette a subi plusieurs lésions corporelles assez graves dans un intervalle de temps restreint. En particulier, les lésions aux côtes constatées lors de l’hospitalisation du 26 novembre 2018 (vingt fractures au total) sont alarmantes chez un nourrisson de quelques mois. À cela s’ajoute encore la suspicion d’une fracture au poignet gauche, qui, si elle n’a pas été associée au tableau lésionnel par les experts, n’a pas non plus été formellement exclue de ce tableau. L’enfant a été blessée à chaque fois à des moments où elle se trouvait sous la responsabilité de ses parents. Depuis la deuxième mesure de placement, il faut admettre qu’il n’a plus été constaté chez A.________ de nouvelles atteintes à son intégrité physique.

n) Le rappel des événements traumatiques de la courte existence de A.________, née le en juillet 2018 et donc âgée de bientôt deux ans – éventuellement une fracture du poignet à un moment indéterminé, multiples fractures des côtes à une date indéterminée entre les 23 et 26 novembre 2018 et choc à la tête avec hématome sur le visage et la tempe, du côté droit, le 7 février 2019 – est assez consternant et suffit en soi à retenir que, pour l’instant, l’intégrité physique de l’enfant serait gravement menacée si elle était laissée à la garde de ses parents. Selon les médecins légistes du CURML, l’enfant n’était pas blessée le 23 novembre 2018 à sa sortie du CHUV. Un événement grave s’est donc produit entre cette date et le 26 novembre 2018, alors que l’enfant était confié à la garde de ses parents. Toutefois, ni le père, ni la mère n’ont été en mesure d’expliquer de façon crédible ce qui s’était passé, ce qui est tout de même difficilement concevable. Pour le père, ces fractures seraient survenues au CHUV alors que A.________ était hospitalisée avec des adolescents qui partageaient sa chambre. Pour sa mère, ces fractures auraient été infligées à sa fille au CHUV, soit par l’équipe médicale lors d’une manipulation – massage cardiaque durant une opération – soit par les adolescents qui partageaient la chambre de sa fille. Aucune de ces explications ne convainc. Il ressort du constat des médecins légistes que l’événement traumatique survenu entre les 23 et 26 novembre 2018 était dû à un acte de maltraitance physique par un tiers et non à un acte médical (en cas de massage cardiaque, dont il n’y a aucune mention dans le dossier médical de l’enfant, les fractures auraient été d’un aspect différent. L’hypothèse que ces fractures aient été dues à une fragilité découlant d’une infirmité a aussi été éliminée. Les médecins légistes ont déterminé que l’événement traumatique à l’origine des fractures des côtes avait dû se produire peu avant les constatations des craquements décrits par la mère de l’enfant, le dimanche après-midi, soit le 25 novembre 2018, alors que l’enfant était chez ses parents.

o) A cela s’ajoute, qu’à deux reprises, le père de l’enfant a été surpris en train de s’éloigner dangereusement de la table à langer en laissant l’enfant sans surveillance, avec le risque qu’elle chute. Le 7 février 2019, alors que le père donnait le biberon à sa fille A.________, il s’est lancé dans une course poursuite avec le chien qui s’était enfui de l’appartement, alors qu’il tenait toujours l’enfant dans ses bras ; il a manqué de glisser dans les escaliers ; en rétablissant son équilibre, la tête de l’enfant a heurté un obstacle. Ces différents incidents montrent que le père ne dispose pas des compétences nécessaires – déficit d’attention l’empêchant de faire face à des situations de doubles tâches et retard mental léger

– pour assumer seul la responsabilité de la prise en charge d’un enfant en bas âge. Bien que ces négligences soient documentées dans le dossier, la mère de l’enfant ne paraît pas s’en rendre compte ou refuse de les admettre, ce qui est tout aussi inquiétant. Si le placement était levé avec effet immédiat, la mère ne présenterait pas les garanties suffisantes pour suppléer aux carences du père de l’enfant.

p) Dans un tel contexte, les déclarations écrites des proches des parents ne suffisent pas pour que l’on retienne que l’enfant se trouve en sécurité auprès de ses parents.

q) Les échanges de SMS entre les père et mère en novembre 2017 sont également singuliers. Le 27 novembre 2018, entre 8h04 et 8h05, se référant aux investigations médicales en cours, le père a écrit : « J’ai trop peur putain » ; la mère a répondu : « Vrmt j’espère vrmt si elle a qqch de casser (sic) c’est pas notre faute » ; « Et pas pour une maladie » ; « Bon j’espère qu’elle a rien de casser ça c’est sur (sic) » « Mais bon » ; « J’ai appeler l’Hopital (sic) » ; « elle a passer une bonne nuit (sic) ». En les lisant, on peut en effet se demander si les parents ne redoutaient pas principalement les potentielles conséquences pour eux des examens médicaux sur leur enfant.

r) Au vu de l’ensemble de ces circonstances, l’ordonnance de classement rendue par le ministère public ne constitue pas un fait nouveau particulièrement rassurant permettant de lever le placement de l’enfant, comme aurait pu l’être un jugement d’acquittement. L’ordonnance de classement du 3 avril 2020 ne dit pas cela. Elle confirme seulement que A.________ a subi des maltraitances physiques par une personne non identifiée et constate que les charges contre les parents sont insuffisantes pour leur mise en accusation, ce qui ne signifie pas qu’ils sont hors de tout soupçon et qu’une nouvelle procédure pénale ne pourrait plus être ouverte contre eux, si de nouveaux éléments à charge devaient être découverts.

s) La mesure de placement est donc encore justifiée à ce stade. Elle constitue la seule mesure adéquate pour éviter une nouvelle mise en danger de l’intégrité physique de l’enfant. En 2018, la levée de la première mesure de placement, assortie d’une assistance éducative, n’a en effet pas été suffisante pour qu’un cadre sécure soit garanti à l’enfant chez ses parents. La mesure de placement qui a été ordonnée ensuite est donc conforme au principe de proportionnalité. Les aides ambulatoires nombreuses envisagées par la curatrice montrent bien quel défi la levée du placement lancerait aux services d’aide à domicile et à l’OPE, s’il était question de trouver une alternative au placement. Il est donc prématuré d’ordonner une levée immédiate de cette mesure, même si les rapports des recourants avec leur fille sont de bonne qualité et si l’OPE recommande un élargissement progressif du droit de visite. À cet égard, l’APEA examinera, notamment en se fondant sur le rapport de l’OPE du 14 mai 2020, si le droit de visite des parents peut être élargi et quelles mesures ambulatoires devront être ordonnées pour venir en aide à cette famille. Ainsi, même si l’évolution familiale est aujourd’hui jugée positive , il apparaît prématuré de restituer aux recourants la garde de leur enfant. Enfin, l’élargissement progressif du droit de visite est une chose, la levée du placement en est une autre. Les recourants, dont la fille ne demeure chez eux que quelques jours par semaine, bénéficient actuellement de jours de repos durant lesquels ils ne doivent pas s’occuper de celle-ci. Quand il s’agira de lever le placement, ils devront faire face à cette charge sept jours sur sept, ce qui générera une plus grande charge émotionnelle et un plus grand risque d’erreur dans la prise en charge de l’enfant, Quoi qu’il en soit, le dossier ne contient pas d’élément qui indiquerait que les recourants seraient prêts à supporter les conséquences de la levée du placement avec effet immédiat. Ce n’est en tout cas pas ce que disent les derniers rapports de l’OPE. Le recours doit donc être rejeté.

E. 5 a) L'article 308 al. 1 CC prévoit que, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.

b) Selon la jurisprudence (arrêts du TF du 02.03.2009 [5A_839/2008] cons. 4 et du 31.05.2011 [5A_840/2010] cons. 3.1, avec les références ; cf. aussi arrêt du TF du 12.05.2017 [5A_156/2016] cons. 4), l'institution d'une curatelle d’assistance éducative suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice, que le développement de l'enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'article 307 CC (principe de subsidiarité), et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation), mais elle ne présuppose pas le consentement des parents de l'enfant. La doctrine rappelle en outre que la curatelle éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de l’autorité parentale sont – momentanément – dépassés par la prise en charge d’un enfant, en raison de difficultés personnelles ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l’enfant lui-même ( Meier , in : CR CC I, n. 7 ad art. 308). Les conseils et l’appui que le curateur fournit aux parents peuvent prendre la forme de recommandations, voire de directives concernant l’éducation de l’enfant, mais une action directe du curateur est aussi possible ( Meier/Stettler , Droit suisse de la filiation, 5 ème édition, no 1264 p. 831).

c) En l’occurrence, les père et mère ont besoin d’être appuyés. Le père, dont les capacités parentales sont faibles, pourra ainsi recevoir des conseils et l’appui de la curatrice pour prendre en charge sa fille correctement ; quand l’enfant grandira, la curatrice pourra travailler au renforcement des capacités éducatives du père, pour qu’il s’adapte à l’évolution des besoins de l’enfant. La curatrice viendra aussi en aide à la mère pour lui rappeler quelles sont les difficultés du père de l’enfant et pour renforcer ses capacités à distinguer le bien de l’enfant en toute situation, même en cas de conflit avec ses propres intérêts. Elle devra aussi organiser l’exercice du droit de visite des père et mère, tant que l’enfant sera placée. L’institution d’une mesure de curatelle au sens de l’article 308 al. 1 et 2 CC échappe donc à toute critique. Le recours doit donc aussi être rejeté pour ce motif.

E. 6 Il convient de réserver la possibilité d’un retour à moyen terme de l’enfant au domicile parental, sachant que les mesures de protection de l'enfant ( art. 307 ss CC ) peuvent être modifiées en tout temps en cas de changement des circonstances ( art. 313 al. 1 CC ; arrêt du TF du 03.09.2019 [5A_153/2019] cons. 4.4 ; ATF 120 II 384 cons. 4d).

E. 7 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Vu la nature de la cause, il sera statué sans frais. Il sera statué ultérieurement sur l’indemnité d’avocat d’office due au mandataire des recourants, sur la base de son résumé d’activités à présenter dans les 10 jours ou, à défaut, sur la base du dossier.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

A.A.________, née en 2018, est la fille de A.X.________ et B.X.________. Selon un rapport de lOPE du 6 février 2019, B.X.________ souffre dun retard mental léger, trouble diagnostiqué dans le cadre dune procédure relative à lassurance-invalidité. A.X.________ est également la mère de B.________, né en 2013 dune précédente union.

B.Dès sa naissance, A.________ a rencontré de graves problèmes de santé (sans autre précision, il est fait référence au dossier APEA) qui ont conduit à son hospitalisation aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ainsi quà Hôpital neuchâtelois (ci-après : HNe).

C.Le 28 novembre 2018, un médecin adjoint du département de pédiatrie dHNe a adressé un signalement à lAPEA concernant A.________. Un examen pratiqué dans cet établissement hospitalier, en date du 26 novembre 2018, avait révélé l'existence de fractures des côtes à plusieurs niveaux, ainsi que dune fracture du poignet gauche. LIRM effectuée le 27 novembre suivant sur lensemble du corps du nourrisson avait également révélé une «collection [cavité remplie dun liquide corporel] sous la peau du dos à droite, ainsi quun signal compatible avec une irritation des muscles entourant la colonne vertébrale».

D.a) Une enquête sociale urgente a été ordonnée le 29 novembre 2018 par lAPEA. Au terme de son investigation, lOffice de protection de lenfant (ci-après : OPE) a délivré son rapport, le 5 décembre 2018, dans lequel il indiquait que, selon le corps médical, lirritation des muscles entourant la colonne vertébrale pouvait avoir été provoquée par une compression assez violente. Il nétait pas possible dexclure que ces lésions aient été causées par un tiers. En outre, une maladie osseuse, chez A.________, avait été exclue par un spécialiste du CHUV.

b) Par décision de mesures superprovisionnelles du 7 décembre 2018, le président de l'APEA a provisoirement retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de A.________ à ses parents et ordonné son placement auprès dHNe, puis de toute autre institution adaptée, au motif qu'il existait des soupçons de maltraitance à son égard.

c) Après avoir instruit ce dossier notamment avoir auditionné les parents et recueilli des renseignements médicaux lAPEA, dans sa décision de mesures provisionnelles du 25 janvier 2019, a restitué le droit de déterminer le lieu de résidence de lenfant à A.X.________ et B.X.________, levé le placement et institué à titre provisoire en faveur de A.________ une curatelle de surveillance. L'APEA retenait que lenfant avait été hospitalisée au CHUV entre le 13 et le 16 novembre 2018 et que lIRM pratiquée durant cette période navait rien révélé de particulier. A.________ avait ensuite dû retourner en urgence au CHUV entre le 21 et le 23 novembre 2018. Dès cette date, la fillette avait de nouveau été prise en charge par ses parents. Selon cette chronologie, les lésions navaient pu être provoquées quentre le 16 et le 26 novembre 2018, période durant laquelle A.________ avait séjourné tant au CHUV quau domicile familial. Des interrogations sérieuses demeuraient quant à lorigine des lésions constatées sur le bébé, mais il ny avait pas suffisamment déléments pour se convaincre que celles-ci étaient imputables à des maltraitances infligées par ses parents.

d) Le30 janvier 2019,lAPEA a porté ces faits à la connaissance du ministère public, afin quil examine si louverture dune instruction pénale simposait et de procéder, cas échéant, aux actes denquête utiles.Le 12 février 2019, le ministère public a ouvert une instruction et mis en uvre des investigations sur le plan médical.

e) Le 8 février 2019, lOPE a informé lAPEA par e-mail que A.________ avait été une nouvelle fois présentée par son père à une consultation pédiatrique à HNe : elle souffrait dun hématome de toute la paupière supérieure droite et dun hématome à la tempe droite ainsi quà langle interne de lil. À cette même date, la médecin cheffe du département de pédiatrie dudit établissement hospitalier a écrit à lAPEA afin de signaler que lenfant avait été amenée par son père le jour précédent parce quelle présentait un «hématome de lil gauche» (recte : droit) dont létiologie restait peu claire.

f) Suite à ce second signalement, lAPEA a rendu une nouvelle décision de mesures superprovisionnelles, le 8 février 2019, ordonnant notamment le placement de A.________ auprès du Foyer C.________ à Z.________ et retirant provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de lenfant, fixant le droit de visite de ceux-ci et instaurant une curatelle éducative.

g) LAPEA, après avoir laissé à A.X.________ et B.X.________ lopportunité de se déterminer, a confirmé ce dispositif par décision de mesures provisionnelles du 22 février 2019. Elle retenait quil existait un risque que A.________ ne soit pas prise en charge de manière adéquate à domicile, notamment lorsquelle se trouvait sous la garde de son père. En effet, ses explications selon lesquelles le fils aîné de sa compagne avait laissé la porte du domicile ouverte, permettant au chien du couple de senfuir et provoquant une glissade du père qui tenait lenfant dans ses bras et était parti à la poursuite de lanimal dénotaient, à tout le moins, une négligence inquiétante du père. B.X.________, qui tenait son nourrisson dans les bras, avait porté prioritairement son attention sur lanimal domestique, plutôt que sur le bien-être de sa fille. Il souffrait dun retard mental léger et dautres troubles laissant craindre quil nétait pas toujours apte à saisir les besoins de sa fille.

h) Dans le courant du mois de mars 2019, le département de pédiatrie dHNE a informé lAPEA du fait quune mutation génétique avait été découverte chez A.________, sans quil ne soit possible détablir un lien entre cette mutation et lensemble des symptômes et signes présentés par lenfant.

i) Dans le cadre de la procédure pénale, le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après : CURML), le 28 mai 2019, a rendu le rapport dexpertise médico-légale concernant A.________. Selon les conclusions des experts «le tableau lésionnel traumatique, comprenant les fractures costales aiguës et linfiltration des tissus mous du thorax bilatéralement ainsi que des muscles par-vertébraux, indique une maltraitance physique par un tiers []. Cependant, ce tableau lésionnel sinscrit possiblement dans un contexte pathologique complexe chez A.________, en présence dune mutation génétique (PSMB8) considérée à lorigine du syndrome PRAAS, pathologie rarissime et connue pouvant entraîner une atteinte au niveau squelettique sous forme de contractures articulaires et de modification de la trame osseuse de type ostéoporose. Ce contexte pathologique complexe étant en cours dinvestigation au moment de la rédaction du présent rapport, notamment en labsence de résultat pour une éventuelle pathologie causant une fragilité osseuse, il ne nous est pas possible de nous prononcer quant à linfluence dune éventuelle pathologie de base sur la survenance des fractures costales».

j) Une audience sest tenue devant lAPEA en date du 26 juin 2019, au cours de laquelle les parents ont été entendus. Une éventuelle levée du placement a été évoquée par lOPE à lissue de la procédure pénale. En définitive, les parties étaient daccord dattendre le rapport de lOPE portant sur le dispositif ambulatoire à envisager en cas de retour de A.________ au domicile parental , de disposer dun délai pour observation sur ce rapport et que lAPEA rende une nouvelle décision.

k) LOPE a remis son rapport le 12 juillet 2019. Il préconisait de poursuivre le placement, en attendant lissue de la procédure pénale, et détaillait les mesures daccompagnement à envisager dans lhypothèse du maintien du placement de lenfant au Foyer C.________ et en cas de retour de lenfant chez ses parents.

l) Les parents ont déposé leurs observations le 15 août 2019. Ils ont fait valoir que la procédure pénale navait à aucun moment permis de démontrer que les soupçons de maltraitance à leur endroit étaient fondés et quil convenait, par voie de conséquence, de lever le placement.

m) Le 9 octobre 2019, un courrier est parvenu à lAPEA. Il sagissait dune lettre dune voisine de A.X.________ et de B.X.________, qui indiquait que B.________, le fils aîné de la prénommée, pourrait être lobjet dune prise en charge déficiente de la part de sa mère, voire de maltraitances psychiques.

n) Ces nouveaux éléments ont conduit lAPEA, le 17 octobre 2019, à ordonner une enquête sociale urgente ainsi quà reporter à une date ultérieure la décision sur le sort de A.________.

o) LAPEA a complété son dossier, le 5 novembre 2019, en y intégrant des pièces du dossier pénal, en particulier deux compléments du rapport dexpertise du CURML datés des 25 juillet et 16 septembre 2019.

p) Dans leur complément dexpertise du 25 juillet 2019, les experts ont maintenu leurs précédentes conclusions, le tableau lésionnel, comprenant notamment les fractures costales aigües, était dorigine traumatique et indiquait une maltraitance physique par un tiers. Ils ajoutaient que «les investigations effectuées récemment par les médecins cliniciens du CHUV ont permis dexclure léventualité dune maladie métabolique et/ou fragilité osseuse ayant ou pouvant avoir un impact sur le tableau lésionnel traumatique ci-dessus». Ils ont également confirmé que les lésions traumatiques avaient dû être provoquées peu avant la constatation des «craquements » décrits par la maman de A.________ après lhospitalisation au CHUV.

q) Les conclusions du rapport complémentaire du 16 septembre 2019 sont les suivantes : «les différents éléments qui précèdent ninfluent en rien nos conclusions en ce qui concerne le tableau lésionnel traumatique thoracique observé chez A.________ qui est évocateur dune maltraitance physique par un tiers. Le fait que les constatations des « craquements », qui sont la conséquence directe des fractures costales, soient décrites sur le week-end du 24 et 25 novembre 2018 parle en faveur dune survenue de lévénement dans cet intervalle».

r) Dans un courrier du 1ernovembre 2019, A.X.________ a donné, en détail, son point de vue sur le conflit de voisinage survenu dans son immeuble et qui expliquait, selon elle, le courrier parvenu à lAPEA au mois doctobre précédent. Elle écartait les accusations de maltraitance portées à son encontre, en insistant sur la qualité de son éducation, comprenant notamment lorganisation de nombreuses activités avec son fils aîné B.________.

s) Par décision du 25 novembre 2019, lAPEA a notamment ordonné le placement de A.________ auprès du Foyer C.________ à Z.________, retiré aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de lenfant et autorisé ceux-ci à entretenir des relations personnelles avec A.________, selon des modalités à définir par la curatrice. Dans ses considérants, lautorité a retenu, en substance, que de fortes suspicions demeuraient que la fillette ait été, de manière régulière, victime dactes de violence à lorigine des lésions constatées. Du point de vue chronologique, ces atteintes étaient toujours apparues à des périodes où lenfant était prise en charge par ses parents, tant à la fin du mois de novembre 2018 quau mois de février 2019, ce qui permettait dexclure des maltraitances ou des manipulations inappropriées du nourrisson en milieu hospitalier. Il était plausible que lenfant soit exposée à des mauvais traitements dans son entourage direct. Le fait que les parents se montraient adéquats, lors des visites ou des week-ends que la fillette passait au domicile familial, nétait pas à lui seul suffisant pour prévenir tout geste déplacé à son encontre. Les parents ou dautres personnes de leur entourage immédiat étaient en effet conscients que A.________ faisait lobjet dune attention particulière lorsquelle réintégrait le foyer. Cette perspective était propre à contenir de nouvelles maltraitances. Les témoignages spontanés de familiers et de proches du couple parental, adressés à lAPEA, selon lesquels A.X.________ et B.X.________ se montraient aimants et adéquats en présence de leur fille, navaient pas une réelle valeur probante, puisquil était rare que des comportements violents soient commis au préjudice dun nourrisson sous les yeux dun tiers. Le courrier adressé par une voisine à lAPEA, au sujet de B.________, était un indice que les parents pouvaient parfois se trouver dépassés par leurs tâches éducatives. Les dangers auxquels était exposée A.________ étaient graves, puisque son intégrité physique était susceptible dêtre menacée de façon sérieuse. Aucune solution moins incisive quun placement ne paraissait dès lors être en mesure dapporter des garanties suffisantes quant à sa sécurité. Le fait que la personne à lorigine de la maltraitance navait pas été identifiée rendait difficile laménagement dun dispositif permettant déviter de manière efficace de nouveaux épisodes de violence. Certains des traumatismes subis par le bébé pouvaient être associés au syndrome du «bébé secoué». La récurrence dun tel syndrome était plus fréquente chez les nourrissons souffrant de pathologies multiples dès la naissance, dont les pleurs pouvaient exaspérer ladulte qui en avait la garde. Il convenait par conséquent de maintenir le placement et, afin de ne pas compromettre la mesure, de priver les parents de leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille.

E.a) Le 23 décembre 2019, A.X.________ et B.X.________ recourent contre la décision du 25 novembre 2019 en concluant, à titre incident, à loctroi de leffet suspensif, principalement, à lannulation de la décision attaquée, à la levée immédiate du placement, à la restitution du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de A.________, à la levée de la curatelle dappui éducatif aux relations personnelles, subsidiairement, à la levée progressive, avec suivi ambulatoire, du placement, à la restitution du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de A.________, en tout état de cause avec suite de frais et dépens, sous réserve des dispositions en matière dassistance judiciaire. Ils font valoir que lorigine des fractures des côtes chez A.________ demeure toujours inconnue, malgré la procédure pénale longue et poussée. Durant cette procédure pénale, les parents ont toujours été parties plaignantes et non prévenus. Il est donc choquant que lAPEA les considère comme les premiers suspects dans le cadre de la procédure menée devant elle. En outre, cest à tort que cette autorité qualifie, dans son jugement, de lésions corporelles un «aspect de fractures métaphysaires distales du radius gauche» ainsi que «la présence dun dépôt blanchâtre sur toute la gencive inférieure», puisque lexpertise écarte toute suspicion de maltraitance en lien avec ces constatations. Laccident du 7 février 2019, au cours duquel le père a glissé dans un escalier en tenant sa fille dans les bras, ne peut pas être considéré comme une maltraitance physique. Les explications du recourant à ce sujet nont jamais varié. Les experts ont eux-mêmes retenu que les lésions, situées toutes à droite, sont compatibles avec le mécanisme de la chute allégué par le père. Le jugement attaqué névoque pas du tout laccord donné par la mère, dès sa première audition devant la police, à ce que les autorités de poursuite pénale puissent consulter lensemble des messages WhatsApp que les parents se sont échangés entre le 21 novembre 2018 et le 21 février 2019. Ces échanges démontrent que les parents nont rien à se reprocher. En particulier, lévénement du 7 février 2019 est expressément relaté dans les conversations téléphoniques des recourants. Il en résulte clairement que cet épisode était un malheureux accident. Lorigine des autres lésions constatées sur A.________ nayant pu être déterminée, malgré les investigations menées par les autorités de poursuite pénale, et les échanges WhatsApp entre les recourants démontrant labsence de toute maltraitance à légard de leur fille, il convient, en application du principe de proportionnalité, de lever le placement. Cette mesure, sur une longue durée, peut en effet entraîner des conséquences graves et irréversibles sur la relation parents-enfant. La première autorité a retenu à tort un syndrome du «bébé secoué», à mesure que le Dr F.________, médecin qui a procédé au premier signalement à lAPEA, la pour sa part rapidement écarté. En létat, il ne peut être exclu que les lésions constatées chez A.________ aient été causées lors de sa prise en charge hospitalière. Ce nest pas uniquement lors des visites au foyer, entourés du personnel soignant, que les parents se sont montrés adéquats à légard de leur fille. Au contraire, les recourants nont jamais failli dans laccompagnement de leur nourrisson, en suivant les traitements, se rendant chez les spécialistes et prodiguant les soins rendus nécessaires par les problèmes de santé rencontré par A.________. Ladéquation des parents vis-à-vis de A.________, lors de ses séjours au domicile parental, a également été relevée. Lors de laudience du 26 juin 2019, les discussions entre les parents, les représentants de lOPE et lAPEA portaient sur les mesures ambulatoires pouvant être prises pour favoriser une levée progressive du placement. Des mesures moins coercitives que le placement étaient donc clairement envisagées. Or, contre toute attente, lAPEA a rendu une décision confirmant le placement, plus de quatre mois après ladite audience, malgré les nombreuses relances des parents, et alors quaucun fait nouveau nétait parvenu à la connaissance de lautorité avant le courrier de dénonciation du 9 octobre

2019. Cette dénonciation résulte dun litige de voisinage. La recourante a dailleurs déposé plainte pénale, le 4 décembre 2019, suite à ce courrier, pour calomnie et diffamation. Mais la première autorité a pris «pour argent comptant» les propos émanant de la voisine à lorigine de cette missive. Le premier juge a, par contre, écarté les lettres de soutien émanant de proches et de familiers des parents, en considérant quelles navaient pas de réelle valeur probante. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le placement de A.________ ne se justifie plus et doit être levé, en introduisant, le cas échéant, un suivi ambulatoire.

b) Parordonnance du 27 décembre 2019, le président de la Cour des mesures de protection de lenfant et de ladulte (ci-après : CMPEA) a rejeté la demande deffetsuspensif,eu égard à la situation prévalant antérieurement à la décision querellée.

c) Par courrier du 10 janvier 2020, lAPEA renonce à formuler des observations.

d) Le 16 janvier 2020, suite à la réquisition du président de la CMPEA, lAPEA a transmis le dossier relatif à B.________. Il ressort en particulier de ce dossier quunnouveau courrier est parvenu à lAPEA, le 10 décembre 2019, dans lequel un deuxième voisin du couple formé par A.X.________ et B.X.________ a fait part de ses craintes au sujet de la prise en charge du fils aîné de la prénommée.

e) Par décision du 24 janvier 2020, le président de la CMPEA a accordé lassistance judiciaire aux recourants et désigné Me D.________ en qualité davocat doffice.

f) Dans leur courrier du 14 février 2020, les parents indiquent navoir pas dobservations supplémentaires à formuler. Ils précisent néanmoins que les visites et séjours de leur fille au domicile se déroulent toujours très bien et que A.________ a également passé plusieurs nuits à la maison. Ils regrettent également le comportement de leurs voisins dimmeuble, qui portent à leur encontre des accusations au contenu diffamatoire et calomnieux.

g) Les recourants ont encore déposé des observations, en date du 20 mars 2020. Ils allèguent que lenfant réclame davantage son père. Ils indiquent également que le droit de visite a été élargi et que A.________ passe désormais deux nuits par semaine auprès deux. Le ministère public les a informés quil entendait clôturer linstruction par la rédaction dune ordonnance de classement. Il convient dès lors de leur restituer rapidement le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille.

h) Le 8 avril 2020, les parents ont transmis à la CMPEA la copie de lordonnance de classement rendue le 2 avril 2020 par le ministère public. Ils font valoir quen raison de la pandémie du COVID-19, ils sont séparés de leur fille et ne peuvent plus la voir depuis un mois.

i) Le 19 mai 2020, lOPE a établi un rapport sur lévolution de la situation, en décrivant quel avait été leffet des mesures sanitaires due à lépidémie de COVID-19 sur le droit aux relations personnelles des recourants sur leur fille et en annonçant un élargissement de leur droit de visite, chaque semaine, du mercredi au dimanche à leur domicile.

j) Le 10 juin 2020, les recourants ont transmis une copie dune lettre du ministère public du 5 juin 2020, laquelle indiquait quil était envisagé de rendre une ordonnance pénale à lencontre de E.________, qui était lauteur de la lettre du 9 octobre 2019, dont il a été question avant et à qui il était reproché une dénonciation calomnieuse au sens de larticle 303 CP. Pour les recourants, cela signifiait que la lettre du 9 octobre 2019 était attentatoire à lhonneur et que les motifs pour lesquels lAPEA avait ordonné un placement de lenfant plutôt quun suivi ambulatoire étaient insuffisants.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans le délai de 30 jours contre une décision de lAPEA, par des personnes ayant qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 450 ss CC, auxquels renvoie larticle 314 CC).

2.La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes inquisitoire illimitée et doffice (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le renvoi de larticle 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir dexamen (art. 450a al. 1 CC).