CDP.2026.138

A.A.________, née en 1977, sans formation professionnelle et ayant travaillé en dernier lieu comme sommelière à 60 %, a déposé en février 2020 une demande de prestations (mesures professionnelle/rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI), en raison d’une polyarthrite rhumatoïde existante depuis le mois d’août 2019. Après avoir instruit la demande et avoir notamment mis en œuvre une expertise en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie (rapport d’expertise du 01.09.2021), ainsi qu’une enquête ménagère (rapport d’enquête du 13.11.2020), l’OAI a, par décision du 24 novembre 2021, rejeté la demande de rente de l’assurée au motif qu’elle présentait une invalidité de 7,68 %, pour la part ménagère, et qu’à l’échéance du délai d’attente d’une année, elle présentait une incapacité de travail de 20 % dans son activité habituelle de sommelière. Sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité permettant d’alterner les positions assise et debout, limitant le port de charges supérieures à 10 kg près du corps, le travail sur les échafaudages et échelles, et toute posture non ergonomique pour le rachis, était toutefois de 100 %, ce qui lui permettait d’obtenir des gains équivalents à ceux qu’elle avait réalisés jusque-là. Ce prononcé n’a pas été contesté.

Le 2 octobre 2024, l’intéressée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, se prévalant à nouveau d’une polyarthrite rhumatoïde, ainsi que d’une incapacité de travail de 50 % depuis le mois de mai 2024. Après avoir requis des informations auprès du Dr B.________, médecin généraliste traitant (rapport médical du 04.07.2025), qui a joint le rapport de la Dre C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation FMH (rapport médical du 29.05.2024), et auprès de l’assurance perte de gain, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu que l’incapacité de travail de l’assurée, en raison d’une polyarthrite rhumatoïde et d’un syndrome du canal carpien, avait évolué comme suit : 50 % du 7 mai au 12 août 2024, 100 % du 13 au 14 août 2024, 50 % du 15 août au 8 octobre 2024, 40 % du 9 octobre au 8 novembre 2024, 30 % du 9 novembre au 4 décembre 2024, 100 % du 5 au 9 décembre 2024, 0 % du 10 décembre 2024 au 27 janvier 2025, 100 % du 28 janvier au 7 février 2025 et 0 % dès le 8 février 2025. La capacité de travail dans l’activité habituelle de sommelière était de 80 % depuis le 10 décembre 2024 (en référence aux 6 à 7 heures par jour retenues par le médecin traitant dans son rapport médical), date à laquelle il n'y avait plus d'incapacité de travail attestée par la Dre C.________, sauf durant une période limitée d'incapacité totale de travail allant du 28 janvier au 7 février 2025. Durant cette période, l’assurée pouvait exercer une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir : une activité permettant d'alterner les positions assise et debout, limitant le port de charges supérieures à 10 kg près du corps, le travail sur échafaudages et les échelles et toute posture non ergonomique pour le rachis, sachant que la capacité de travail médico-théorique était de 100 % depuis mai 2020 (avis médical du 21.10.2025).

Faisant siennes les conclusions du SMR,l’OAI a, dans un projet de décision du 10 février 2026, informé l’intéressée de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au motif que ses incapacités de travail ne s’étaient jamais étendues sur une année au moins sans interruption et que, par ailleurs, elle présentait une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le mois de mai 2020.L’OAI a confirmé son préavis de refus de rente par décision du 23 mars 2026.

B.A.________ interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI. Elle demande également à ce que ce dernier soit condamné à tous les frais et dépens de la procédure. Pour l’essentiel, se plaignant d’une violation de son droit d’être entendue, l’assurée soutient avoir demandé que l’avis médical du SMR, sur lequel est fondé la décision de refus de rente, lui soit envoyé, mais que l’OAI lui a transmis à la place un CD-ROM de 671 pages. Elle semble par ailleurs faire valoir que son activité habituelle de sommelière ne correspond pas à ses limitations fonctionnelles. A l’appui de son écrit, elle dépose des courriers datés des 15 et 21 avril 2026, adressés à l’intimé, dans lesquels elle requérait une copie de son dossier.

Par courrier du 13 mai 2026, l’intéressé demande l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

C.Dans ses observations, l’OAI conclut au rejet du recours et à ce qu’aucuns frais et dépens ne soient mis à sa charge dans le cas où la cause lui serait retournée. Il indique que, sur le plan médical, l’assurée ne se prévaut d’aucun élément objectif nouveau et renvoie au dossier constitué. Quant à la violation du droit d’être entendu de la recourante, il précise que celle-ci avait l’occasion de contester le projet de décision rendu, chose qu’elle n’a pas faite.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.Dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, au motif qu’elle a requis une copie de l’avis médical du SMR, sur lequel est fondé la décision de refus de rente, mais que l’OAI lui a transmis à la place un CD-ROM de 671 pages.

a) Garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd., le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa personnalité, de participer au prononcé de décisions qui touchent à sa situation juridique (ATF 135 II 286 cons. 5.1). Il englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 132 II 485 cons. 3.2). En tant que garantie constitutionnelle de nature formelle, sa violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès au fond (ATF 135 I 187 cons. 2.2).

Le droit d'être entendu comprend également le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat (ATF 135 II 286 cons. 5.1). Les parties doivent en effet pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir leurs arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, le dossier doit être complet (ATF 129 I 85 cons. 4.1) et doit être tenu correctement par l'autorité, qui doit consigner tous les actes d'instruction menés dans le cadre de la procédure et qui peuvent avoir une influence sur la décision (ATF 130 II 473 cons. 4.1; arrêt du TF du 09.08.2010 [8C_322/2010] cons. 3). Partant, les moyens de preuve doivent être disponibles et traçables (ATF 129 I 85 cons. 4.1; arrêt du TF du 10.06.2013 [6B_123/2013] cons. 1.1).

b) En l’espèce, si les écritures de la recourante apparaissent pour le moins confuses et ne permettent pas toujours de saisir aisément la portée exacte de ses griefs, son argumentation ne fait apparaître aucune violation de son droit d’être entendue. Il ressort des éléments au dossier que, par projet de décision du 10 février 2026, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité, au motif que ses incapacités de travail n’avaient jamais atteint une année sans interruption et qu’elle disposait, au surplus, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le mois de mai 2020. L’intéressée n’ayant pas formulé d’objections à l’encontre de ce projet, l’OAI a rendu, le 23 mars 2026, une décision confirmant le refus de rente. Par courrier du 15 avril 2026, l’assurée a requis la transmission d’une copie de son dossier médical, en particulier de l’avis médical du SMR sur lequel repose la décision de refus. Le 17 avril 2026, l’OAI lui a transmis une copie de ce dossier sur CD-ROM, en précisant que l’accès aux fichiers nécessitait un mot de passe, lequel lui a été communiqué par courrier séparé le même jour. Le 21 avril 2026, l’intéressée a indiqué à l’OAI qu’elle éprouvait des difficultés à prendre connaissance de son dossier sous forme numérique et qu’elle devrait solliciter l’aide d’un tiers à cette fin.

Au vu de ces éléments, il apparaît que l’OAI a donné suite à la demande de la recourante en lui permettant d’accéder à son dossier, lequel lui a été transmis sous forme électronique. La recourante ne prétend d’ailleurs pas que l’avis du SMR du 21 octobre 2025 ne figurerait pas parmi les pièces transmises ou que le dossier aurait été incomplet. Le seul fait qu’elle ait rencontré des difficultés d’ordre informatique pour ouvrir et consulter les documents ne permet pas de retenir que l’OAI aurait violé son droit d’être entendue. On ne saurait en particulier déduire de ces difficultés que l’autorité intimée aurait refusé ou entravé l’accès de l’intéressée aux pièces déterminantes du dossier. Par ailleurs, même si la recourante a rencontré des difficultés d’ordre informatique pour consulter le dossier qui lui avait été transmis sur CD-ROM, il lui était loisible de faire imprimer, avec l’aide d’un tiers au besoin, la seule pièce qui semblait l’intéresser, à savoir l’avis médical du SMR du 21 octobre 2025. Elle aurait également pu solliciter de l’OAI qu’il lui adresse une copie papier de la pièce sollicitée, voire de l’ensemble du dossier. Or, aucune demande claire en ce sens n’a été formulée. La transmission du dossier sur support électronique, qui correspond à une pratique usuelle dans le cadre de l’assurance-invalidité, ne saurait ainsi, à elle seule, être considérée comme ayant empêché la recourante d’exercer effectivement son droit de consulter le dossier.

Dans ces circonstances, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu doit être écarté.

3.a) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques (arrêt du TF du 16.06.2015 [9C_721/2014] cons. 3.1) – et s'assurer que la modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue. Les dispositions légales et les principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité sont applicables par analogie à l'examen matériel d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA; 87 al. 2 et 3 RAI; ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V 64 cons. 5.2.3, 117 V 198 cons. 4b). Cela revient à examiner si  ̶  par analogie avec l'article 17 LPGA (ATF 133 V 108 cons. 5 et les réf. cit.)  ̶  l'état de santé de l'assuré s'est notablement modifié depuis l'entrée en force de la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit, une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 cons. 5). L’existence d’un tel changement se juge seulement à l'aune d'une comparaison de deux états de fait qui se succèdent dans le temps (arrêt du TF du 09.03.2016 [9C_622/2015] cons. 3.1). S’il n’y a pas eu modification notable de l’état de santé, l’administration rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant celle-ci, sans référence à des évaluations d’invalidité antérieures. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge (ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V 64 cons. 2 et les arrêts cités). Un motif de révision au sens de l’article 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente.

b) En vertu de l’article 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d'une maladie ou d’un accident. Selon l'article 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

Selon l’article 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).

c) Le calcul de l'incapacité de travail moyenne et du délai d'attente est effectué en jours (365). Pour établir rétrospectivement quand la période de 365 jours a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel l’assuré a subi une diminution sensible de son rendement dans son activité professionnelle ou dans ses travaux habituels. Une réduction de la capacité de travail de 20 % suffit en principe à ouvrir la période d’attente. Pour déterminer si cette incapacité de travail est survenue, il convient de se fonder sur les circonstances du cas concret auxquelles appartiennent notamment la constatation d’une diminution des prestations fournies, une remontrance de l’employeur ou des absences fréquentes liées à l’état de santé. Les entraves à la capacité de travail doivent en d’autres termes se manifester lorsque l’assuré était au service de son ancien employeur. Une constatation rétroactive et médico-théorique de la capacité de travail après plusieurs années ne suffit pas. À moins qu’il ne soit dûment documenté sur le plan médical, le fait que l’assuré ait connu une capacité de rendement réduite par rapport à ses collègues pendant la durée des rapports de travail n’est pas décisif. Le moment de la survenance de l’incapacité de travail ne saurait faire l’objet d’hypothèses ou de déductions spéculatives, mais doit être établi avec le degré habituel de la vraisemblance prépondérante (Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, [ci-après : Commentaire LAI], n° 13 ad art. 28 LAI). L'article 29terRAI énonce qu'il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'article 28 al. 1 let. b LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins. Le délai d’attente de l’article 28 al. 1 let. b LAI est une condition matérielle du droit à la rente et celui de l’article 29 al. 1 LAI est un délai de nature procédurale (délai de carence formelle) (ATF 142 V 547 cons. 3.2; arrêt du TF du 28.11.2016 [8C_544/2016 et 8C_568/2016] cons. 4.1).

4.a) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il y a recours, a besoin d’informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable, voire incapable, de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 cons. 3.2 et les réf. cit.).

b)L'assurance-invalidité, comme toute autre assurance, repose sur l'hypothèse que le risque assuré ne se réalise qu’exceptionnellement. Il en découle que l’assuré doit en principe être considéré comme étant en bonne santé et pouvant exercer une activité professionnelle (cf. ATF 141 V 281 cons. 3.7.2, selon lequel il faut en règle générale partir du principe de la «validité»), dès lors que la plupart des atteintes à la santé n'entraînent pas d'incapacité de travail durable, ainsi que cela est mis en évidence en considérant l’ensemble de l’éventail des maladies physiques et psychiques. Le droit à une rente d'invalidité suppose ainsi une atteinte à la santé. Le diagnostic d'une atteinte à la santé n’implique cependant pas encore qu’elle est invalidante. Le caractère invalidant d’une atteinte à la santé se détermine, selon le texte clair de la loi, d’après les conséquences de celle-ci sur la capacité de travail et de gain. Le point déterminant à cet égard est de savoir si, compte tenu des atteintes invoquées, il ne peut plus être exigé de l’assuré qu’il travaille encore, à temps plein ou à temps partiel. C'est pourquoi un examen objectif de l'exigibilité s'applique en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé, en partant du principe de la validité et en laissant à l’assuré le fardeau matériel de la preuve de l'invalidité (ATF 142 V 106 cons. 4.3 et 4.4).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien motivées (ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a et les réf. cit.).

5.a) En l’espèce, il n’y a pas lieu d’examiner si l’état de santé de l’assurée s’est modifié au sens de l’article 17 LPGA depuis l’entrée en force de la dernière décision, dès lors quele litige porte sur le bien-fondé de la décision du 23 mars 2026 par laquelle l’OAI a refusé le droit à la rente à l’assurée au motif que ses incapacités de travail ne s’étaient jamais étendues sur une année au moins sans interruption et que, par ailleurs, elle présentait une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le mois de mai 2020. A cet égard, on relèvera que la recourante semble se limiter à soutenir que son activité lucrative a été profondément altérée, puis réduite en raison de sa maladie et que les conclusions du SMR ne correspondent pas à sa réalité quotidienne dans son activité habituelle de sommelière.

b) Dans son avis du 21 octobre 2025, se fondant sur le rapport médical du 10 juillet 2025 du Dr B.________, sur le rapport médical du 29 mai 2024 de la Dre C.________ et sur le dossier produit par l’assurance perte de gain, le SMR a retenu les périodes d’incapacité de travail suivantes :

-50 % du 7 mai au 12 août 2024;

-100 % du 13 au 14 août 2024;

-50 % du 15 août au 8 octobre 2024;

-40 % du 9 octobre au 8 novembre 2024;

-30 % du 9 novembre au 4 décembre 2024;

-100 % du 5 au 9 décembre 2024;

-0 % du 10 décembre 2024 au 27 janvier 2025;

-100 % du 28 janvier au 7 février 2025 et

-0 % dès le 8 février 2025.

Il a considéré que la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 80 % depuis le 10 décembre 2024, dès lors que le médecin généraliste traitant retient que sa patiente peut travailler 6 à 7 heures par jour dans son activité de sommelière (cf. rapport médical du 10.07.2025). Pour le SMR, cette date correspond à la fin des périodes d’incapacité de travail attestées par la Dre C.________. Il a tout de même retenu une période d’incapacité de travail totale de 100 % du 28 janvier au 7 février 2025, tout en indiquant que, durant cette période, l’assurée pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès lors que sa capacité de travail médio-théorique était de 100 % depuis mai 2020. En dehors de soutenir que son activité lucrative aurait été profondément affectée, puis réduite en raison de son atteinte à la santé, la recourante ne remet pas en cause les périodes d’incapacité de travail retenues par le SMR. Celles-ci correspondent aux incapacités attestées par les certificats médicaux établis par la Dre C.________ et versés au dossier de l’assureur perte de gain. Sur la base des arrêts de travail attestés par certificat ou rapport médical, il est ainsi manifeste que la recourante n'a pas présenté une incapacité de travail moyenne d'au moins 40 % sur une année depuis le mois de mai 2024, étant rappelé que la période d’incapacité de travail a, quoi qu’il en soit, été interrompue au sens de l’article 29terRAI, dès lors que la recourantea été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins (du 10.12.2024 au 27.01.2025).La condition de l'article 28 al. 1 let. b LAI n'étant ainsi pas remplie, l'intimé a considéré à juste titre que les conditions du droit à une rente d'invalidité en faveur de la recourante n'étaient pas données.

Par surabondance, même à supposer que la recourante ait présenté une incapacité de travail de 40 % en moyenne durant une année, elle n’a produit, à aucun moment, des éléments médicaux nouveaux propres à démontrer qu’elle ne dispose pas d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis mai 2020 et, partant, à même de remettre en cause l’appréciation du SMR. Dans ces conditions, l’argument selon lequel son activité habituelle de sommelière ne serait pas compatible avec ses limitations fonctionnelles ne lui est d’aucun secours.

6.Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.

Vu l’issue du litige, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante (art. 61 let. fbisLPGA en relation avec l’art. 69 al. 1bisLAI), qui n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

7.La recourante sollicite l'assistance judiciaire pour la procédure de recours devant la Cour de céans. L’article 61 let. f LPGA prévoit que lorsque les circonstances le justifient, l’assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant. Sous réserve de cette disposition, l’assistance judiciaire en matière de prestations de l’assurance-invalidité est régie par le droit cantonal (cf. art. 61 LPGA, phrase introductive) et en particulier par la loi sur l’assistance judiciaire (LAJ) du 28 mai 2019. L’assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum vital nécessaire à son entretien et celui de sa famille (art. 3 LAJ). En matière administrative, l’octroi de l’assistance judiciaire est en outre subordonné à la condition que la cause n’apparaisse pas dépourvue de toute chance de succès (art. 4 LAJ).

Dans le cas d’espèce, la demande d’assistance judiciaire doit être rejetée au motif que la cause paraissait d’emblée dépourvue de toute chance de succès.Il n’y a pas besoin d’examiner la question de l’indigence de la recourante, puisqu’il s’agit de conditions cumulatives.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Rejette la requête d’assistance judiciaire.

3.Met les frais de la présente procédure par 660 francs à charge de la recourante.

4.N’alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le12octobre2026