CDP.2024.167

E. 1 Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

E. 2 et 3 LAI, les conditions médicales du droit aux prestations. Le sens et le but de ces dispositions est que les offices AI puissent recourir à leurs propres médecins pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Il est attendu de ceux-ci que, sur la base de leurs connaissances spéciales en médecine des assurances, ils établissent la capacité fonctionnelle des assurés déterminante en matière d’assurance-invalidité; il s’agit ainsi de créer une séparation conséquente des compétences des médecins traitants (traitement médical et thérapeutique) et de l’assurance sociale (détermination des effets de l’atteinte à la santé) (arrêt du TF du03.09.2015 [9C_858/2014]cons. 3.3.2). En application des dispositions citées, les SMR désignent les activités exigibles ainsi que les fonctionnalités inexigibles. Les SMR sont libres dans le choix de la méthode d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l’Office fédéral. Selon une jurisprudence constante, les rapports réalisés par les SMR en vertu de l’article49 al. 1 RAI(et art. 59 al. 2bis LAI) ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Leur but est de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale. Ces rapports ne sont pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'OAI se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465cons. 4.6).

c/cc) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance et du rapport thérapeutique qui l'unissent à ce dernier (ATF 135 V 465cons. 4.5,125 V 351cons. 3a/cc). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitants ou spécialistes (expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF du29.10.2003 [I 321/03]cons. 3.1;Valterio, op. cit., ad art. 57 n° 48). Il y a ainsi lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical ou une expertise soient établis à la demande d'une partie et soient produits pendant la procédure ne justifie pas en soi de douter de sa valeur probante (ATF 125 V 351cons. 3b/dd et les références citées).

d/aa) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'article 4 al. 1 LAI en liaison avec l'article 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2e phrase LPGA;ATF 141 V 281cons. 3.7.1; cf. aussiATF 127 V 294cons. 4c in fine). La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409cons. 4.5.2,141 V 281cons. 2.2 et 3.2).

d/bb) Selon la jurisprudence récente, tant les syndromes douloureux somatoformes persistants que toutes les autres affections psychiques – y compris les troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409cons. 4.5.1 s), ainsi que les syndromes de dépendance primaire (ATF 145 V

215) – doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF141 V 281(ATF 143 V 418cons. 6 et 7 et les références citées). La question déterminante est celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d’un point de vue objectif, la personne assurée d’effectuer une prestation de travail. Ainsi, le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs.

d/cc) Il peut néanmoins être renoncé à évaluer la capacité de travail de la personne concernée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits normative et structurée, au moyen du catalogue d'indicateurs, lorsqu'un tel examen n'apparaît ni nécessaire pour établir les faits, ni adéquat. Il en est ainsi, notamment, lorsque des rapports médicaux clairs et bien motivés, établis par des médecins spécialistes, excluent toute incapacité de travail, et qu'en raison d'un défaut de spécialisation du médecin qui s'exprime ou pour un autre motif, les avis médicaux qui soutiennent le contraire ne s'avèrent pas pertinents (ATF 143 V 418cons. 7.1). Il peut aussi être renoncé à l’examen des indicateurs lorsque les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, qui exclut d'emblée l'hypothèse d'une atteinte à la santé (cf. égalementATF 141 V 281cons. 2.2; arrêt du TF du01.03.2016 [9C_534/2015]cons. 2.2.2 et les références citées).

5.a) La décision litigieuse repose sur le rapport d'expertise du 22 janvier 2024. Les conclusions auxquelles sont parvenues les expertsont été établies en pleine connaissance du dossier et des documents essentiels, qui sont résumés dans le rapport d’expertise. Elles sont fondées en outre sur les propres constatations des experts qui ont rencontré personnellement l’assurée et qui décrivent clairement le contexte médical et les plaintes exprimées, sont exemptes de contradictions notables et sont dûment motivées. S'agissant du volet psychiatrique, l'expert-psychiatre a posé le diagnostic non incapacitant d'épisode dépressif léger, avec syndrome somatique (F32.01), expliquant de manière convaincante les raisons pour lesquelles il estime que cette atteinte légère n'a pas d'incidence sur la capacité de travail. Il a aussi exposé de manière fondée les motifs pour lesquels il n'a pas retenu d'autres atteintes psychiques. Pour le volet de la médecine interne générale, l'expert a retenu la présence, avec effet sur la capacité de travail, d'une maladie de Verneuil chronique évoluant de manière imprévisible et fluctuante au gré de poussées avec des lésions inflammatoires douloureuses prédominant au niveau des régions axillaires. Il a relevé que dans une activité adaptée – soit ne nécessitant pas le port de charges supérieures à 10 kilos de façon répétitive ou l'utilisation régulière des membres supérieurs au niveau ou au-dessus des épaules –, l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail dont à déduire une baisse de rendement de 30 % pour tenir compte des absences dictées par la survenance des poussées et entraînant une incapacité de travail temporaire.Cela étant, les conditions sont réunies qui permettent d'attribuer une pleine valeur probante à ce rapport en ce qui concerne les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles relevées et la capacité de travail dans une activité adaptée.

b) Il convient d’examiner si l’argumentation de la recourante peut receler un indice concret permettant de mettre en question la valeur et le bien-fondé des éléments sur lesquels repose la décision attaquée. La recourante conteste en substance la validité de l’expertise de D.________ Sàrl au motif que dans ce cadre, elle a "été consultée par un psychiatre et un médecin généraliste, qui, à [s]on avis, n'ont pas la légitimité pour évaluer les conséquences de la maladie dermatologique dont [elle] souffre". Il convient de relever qu’il appartient à l’assureur de déterminer la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (art. 43 al. 1bisLPGA) et que, dans le cas des expertises monodisciplinaires et bidisciplinaires, il détermine seul la ou les disciplines médicales concernées (cf. Message 17.022 du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI], du 15.02.2017; FF 2017 2363). Dans le cas d’espèce, où il s’agissait d'examiner une personne présentant différentes atteintes à la santé tant physiques (maladie de Verneuil, lombalgies/cervicalgies, etc.) que psychiques (symptôme anxio-dépressif), la décision de l’OAI de mettre en œuvre une expertise portant sur ces deux domaines n’apparaît pas dénuée de pertinence. Le choix de médecine interne générale comme discipline médicale n’apparaît pas non plus critiquable dès lors qu’il s’agissait d’aborder diverses atteintes physiques et que les spécialistes en médecine interne générale disposent de vastes compétences cliniques et scientifiques qui couvrent l'ensemble du spectre de la médecine. L'importance des connaissances du spécialiste en médecine interne générale ressort du reste du fait que la représentation de cette discipline est une exigence en cas d'expertise pluridisciplinaire (cf. Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité [CPAI], ch. 3094). Par ailleurs, la critique de la recourante quant aux disciplines retenues dans le cadre de l'expertise et relative à la désignation des experts est quoi qu'il en soit tardive. Elle a été informée du choix des disciplines médicales retenues et du nom des experts par courrier de l'OAI du 22 septembre 2023; elle s'est présentée auprès de D.________ Sàrl pour se soumettre aux examens d'expertise le 25 octobre 2023 et n'a formulé aucune critique quant à ces choix avant sa prise de position du 29 avril 2024 portant sur le projet de décision de l'OAI. Ainsi, si elle estimait avoir des objections à formuler notamment en relation avec les domaines concernés (médecine interne générale, psychiatrie) ainsi que sur le choix des experts, elle aurait dû s'en prévaloir immédiatement, conformément au principe de la bonne foi. La recourante affirme qu'elle a "droit à une expertise effectuée par un médecin capable d'évaluer une maladie aussi spécifique que celle de Verneuil au stade 3". Cela ne met pas en cause la valeur probante de l'expertise. Même si l'appréciation n'a pas été effectuée par un expert-dermatologue, il convient de souligner que l'expert en médecine interne générale a dûment posé le même diagnostic (maladie de Verneuil) que la médecin traitant et la dermatologue traitant ainsi que les autres spécialistes consultés par la recourante. Les arguments relatifs à la valeur probante de l'expertise du D.________ Sàrl doivent ainsi être écartés.

6.La recourante conteste l’existence sur le marché équilibré du travail de postes lui permettant de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail.

a) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273cons. 4b). Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 7 al. 1 et 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’article 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt du TF du21.05.2024 [8C_661/2023]cons. 5 et les références citées).

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt du TF du09.10.2009 [9C_651/2008]cons. 6.2.2.1 et les références citées).

b/aa) En l’espèce, la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée a été estimée à 70 %, soit une pleine capacité diminuée de 30 % pour tenir compte des absences en lien avec les poussées de sa maladie. La recourante fait valoir que le fait d'être régulièrement en arrêt de travail constitue une barrière majeure à l'embauche et qu'une personne qui doit s'absenter régulièrement pour des raisons médicales n'est pas considérée comme un candidat viable. Son argument ne peut toutefois pas être suivi. On peut comprendre la réticence d'un employeur d'engager à 100 % une personne rémunérée à ce taux mais dont il est annoncé qu'elle sera absente à 30 % pour cause d'incapacité de travail. L'argument n'est toutefois pas pertinent s'agissant d'un emploi à temps partiel (rémunération à 70 %) comme dans le cas de la recourante. La jurisprudence a reconnu (arrêt du TF du21.05.2024 [8C_661/2023]cons. 6) que le marché de l'emploi réputé équilibré est suffisamment diversifié et qu'il comprend, dans le domaine administratif tout au moins, des emplois permettant d'organiser relativement librement son temps de travail, par exemple sur le mois ou dans le cadre d'un temps de travail annualisé. Dans le cas d'espèce, la capacité de travail a été fixée médicalement à 70 % au lieu de 100 % pour tenir compte justement du fait que l'état de santé de la recourante implique des absences lors des poussées incapacitantes de sa maladie, qui surviennent de manière imprévisible. En dehors de ces absences, elle peut travailler à 100 %, pour un taux de travail moyen de 70 %. Il s'agit ainsi de trouver un emploi à 70 % permettant une organisation souple du temps de travail, emploi qui existe sur le marché de l'emploi réputé équilibré, conformément à la jurisprudence précitée. Le grief doit être rejeté.

b/bb) L'OAI, suivant en cela les experts de D.________ Sàrl, a retenu que l'assurée pouvait déployer sa capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles définies comme suit: pas de port de charges de plus de 10 kilos de façon répétitive, pas de travaux nécessitant l’utilisation régulière des membres supérieurs au niveau et au-dessus des épaules. Dans son recours, l'assurée relève que la mobilité des bras est essentielle dans le cadre d'un emploi, que ce soit pour des tâches physiques comme le travail en entrepôt, la vente au détail ou le nettoyage, ou des tâches de bureau comme la saisie de données, la gestion de documents ou l'utilisation de logiciels informatiques. Elle en tire la conclusion que son incapacité à utiliser ses bras élimine d'emblée presque tous les emplois. Or, la Cour de céans observe que la recourante invoque une limitation fonctionnelle plus importante que celle retenue par les experts. Alors que ces derniers ont retenu l'absence de port de charges de plus de 10 kilos de façon répétitive et l'absence de travaux nécessitant l’utilisation régulière des membres supérieurs au niveau et au-dessus des épaules, la recourante invoque une incapacité totale à utiliser ses bras. Elle n'apporte toutefois aucun élément à l'appui de cette limitation différente et plus restrictive quant aux activités adaptées que celle retenue par les experts, de sorte qu'elle ne peut pas être suivie et que son grief doit être écarté. Cela étant, les limitations fonctionnelles décrites dans la décision attaquée ne sont pas telles que l’intéressée ne puisse pas trouver, dans le cadre du marché du travail équilibré et parmi le large éventail d’activités simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs de la production et des services, un emploi lui permettant d’exploiter économiquement ses aptitudes résiduelles. Le grief doit être rejeté.

b/cc)Enfin, la Cour de céans relève que l’OAI n’avait pas à déterminer quel travail exactement pourrait être adapté aux limitations fonctionnelles de l’intéressée. A cet égard, il convient de rappeler qu’il n’incombe pas à l’administration de désigner le poste ou la fonction qui pourrait correspondre aux limitations présentées par un assuré. Il s’agit uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, l’assuré est à même d’exercer une activité déterminée sans que l’on ait à rechercher s’il va effectivement trouver un employeur disposé à lui confier ce travail (Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2112).

7.Les considérants qui précèdent amènent au rejet du recours.

8.Vu l'issue du litige, les frais de la procédure doivent être mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bisLAI) qui ne peut par ailleurs pas prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge de la recourante un émolument de décision par 600 francs et les débours par 60 francs, montants compensés par son avance de frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 6 mars 2025

E. 3 a) Selon l'article 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (al. 1). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

b) Selon l'article 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. En vertu de l'article 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), et pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante : Taux d’invalidité Quotité de la rente 49 % 47,5 % 48 % 45 % 47 % 42,5 % 46 % 40 % 45 % 37,5 % 44 % 35 % 43 % 32,5 % 42 % 30 % 41 % 27,5 % 40 % 25 % L’article 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

E. 4 a/aa)

Si l'invalidité est

une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement

économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail

telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le

degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il y a eu recours, a besoin

de renseignements que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce

dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de

travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un

élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,

exiger de l'assuré (

ATF 140 V 193

cons. 3.2 et les références citées).

a/bb) L'assurance-invalidité, comme toute autre assurance, repose sur

l'hypothèse que le risque assuré ne se réalise qu’exceptionnellement. Il en

découle que l’assuré doit en principe être considéré comme étant en bonne santé

et pouvant exercer une activité professionnelle (cf.

ATF 141 V 281

cons. 3.7.2, selon lequel il faut en règle générale partir du principe

de la "validité"), dès lors que la plupart des atteintes à la santé

n'entraînent pas d'incapacité de travail durable, ainsi que cela est mis en

évidence en considérant l’ensemble de l’éventail des maladies physiques et

psychiques. Le droit à une rente d'invalidité suppose ainsi une atteinte à la

santé. Le diagnostic d'une atteinte à la santé n’implique cependant pas encore

qu’elle est invalidante. Le caractère invalidant d’une atteinte à la santé se

détermine, selon le texte clair de la loi, d’après les conséquences de celle-ci

sur la capacité de travail et de gain. Le point déterminant à cet égard est de

savoir si, compte tenu des atteintes invoquées, il ne peut plus être exigé de

l’assuré qu’il travaille encore, à temps plein ou à temps partiel. C'est

pourquoi un examen objectif de l'exigibilité s'applique en tenant compte

exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé, en partant du principe

de la validité et en laissant à l’assuré le fardeau matériel de la preuve de

l'invalidité (

142 V 106

cons. 4.3 et 4.4).

Selon la règle générale de la preuve (art.

E. 8 CC), la personne assurée doit prouver, lors de l’examen d’une première demande de rente, les conséquences invalidantes de l'atteinte à la santé avec le degré de preuve de la vraisemblance prépondérante. Si elle ne parvient pas à apporter cette preuve, elle n'a pas droit aux prestations. En d'autres termes, en l'absence de preuve, il est présumé que l'atteinte à la santé invoquée n'a pas de conséquences invalidantes : c'est la validité qui est présumée et non l'invalidité. Il est à noter que la preuve des conséquences invalidantes d’une atteinte à la santé peut échouer pour plusieurs motifs : la restriction dans l’exercice d’une activité n'est pas liée à la santé, mais à des facteurs sociaux/socioculturels; ou la restriction liée à la santé n’est pas d’une gravité telle qu’elle ne peut pas être surmontée, de sorte qu’il peut tout de même être exigé de la personne assurée qu'elle exerce une activité adaptée; la restriction peut être traitée médicalement, voire guérie; la restriction n'est que de nature temporaire, qu'elle disparaisse d'elle-même ou après un traitement médical. Les éléments correspondants (atteinte à la santé, existence et importance de l’atteinte, incurabilité et caractère durable de l'atteinte) doivent toujours être prouvés pour qu'un droit à une prestation durable de l'assurance-invalidité puisse être revendiqué (ATF 140 V 290 cons. 4.1, 139 V 547 cons. 8.1).

b) En matière d'appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien motivées (ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a et les références citées).

c) La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types de documents médicaux. Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre appréciation des preuves selon les types de documents médicaux (ATF 125 V 351 cons. 3a; Riemer-Kafka [Edit.], Expertises en médecine des assurances, 3 e éd., 2018, p. 31 ss). c/aa) Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 cons. 4.4, 122 V 157 cons. 1c et les références citées). Au vu de la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise, on ne saurait ainsi remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en ira différemment que si ces derniers font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions (Valterio, Commentaire LAI, 2018, ad art. 57 n° 48). c/bb) Concernant les SMR, ceux-ci évaluent, en vertu de l’article 49 al. 1 RAI et de l’article 54a al. 2 et 3 LAI, les conditions médicales du droit aux prestations. Le sens et le but de ces dispositions est que les offices AI puissent recourir à leurs propres médecins pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Il est attendu de ceux-ci que, sur la base de leurs connaissances spéciales en médecine des assurances, ils établissent la capacité fonctionnelle des assurés déterminante en matière d’assurance-invalidité; il s’agit ainsi de créer une séparation conséquente des compétences des médecins traitants (traitement médical et thérapeutique) et de l’assurance sociale (détermination des effets de l’atteinte à la santé) (arrêt du TF du 03.09.2015 [9C_858/2014] cons. 3.3.2). En application des dispositions citées, les SMR désignent les activités exigibles ainsi que les fonctionnalités inexigibles. Les SMR sont libres dans le choix de la méthode d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l’Office fédéral. Selon une jurisprudence constante, les rapports réalisés par les SMR en vertu de l’article 49 al. 1 RAI (et art. 59 al. 2bis LAI) ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Leur but est de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale. Ces rapports ne sont pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'OAI se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 cons. 4.6). c/cc) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance et du rapport thérapeutique qui l'unissent à ce dernier (ATF 135 V 465 cons. 4.5, 125 V 351 cons. 3a/cc). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitants ou spécialistes (expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF du 29.10.2003 [I 321/03] cons. 3.1; Valterio, op. cit., ad art. 57 n° 48). Il y a ainsi lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical ou une expertise soient établis à la demande d'une partie et soient produits pendant la procédure ne justifie pas en soi de douter de sa valeur probante (ATF 125 V 351 cons. 3b/dd et les références citées). d/aa) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'article 4 al. 1 LAI en liaison avec l'article 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2e phrase LPGA; ATF 141 V 281 cons. 3.7.1; cf. aussi ATF 127 V 294 cons. 4c in fine). La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 cons. 4.5.2, 141 V 281 cons. 2.2 et 3.2). d/bb) Selon la jurisprudence récente, tant les syndromes douloureux somatoformes persistants que toutes les autres affections psychiques – y compris les troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 cons. 4.5.1 s), ainsi que les syndromes de dépendance primaire (ATF 145 V 215) – doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 cons. 6 et 7 et les références citées). La question déterminante est celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d’un point de vue objectif, la personne assurée d’effectuer une prestation de travail. Ainsi, le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs. d/cc) Il peut néanmoins être renoncé à évaluer la capacité de travail de la personne concernée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits normative et structurée, au moyen du catalogue d'indicateurs, lorsqu'un tel examen n'apparaît ni nécessaire pour établir les faits, ni adéquat. Il en est ainsi, notamment, lorsque des rapports médicaux clairs et bien motivés, établis par des médecins spécialistes, excluent toute incapacité de travail, et qu'en raison d'un défaut de spécialisation du médecin qui s'exprime ou pour un autre motif, les avis médicaux qui soutiennent le contraire ne s'avèrent pas pertinents (ATF 143 V 418 cons. 7.1). Il peut aussi être renoncé à l’examen des indicateurs lorsque les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, qui exclut d'emblée l'hypothèse d'une atteinte à la santé (cf. également ATF 141 V 281 cons. 2.2; arrêt du TF du 01.03.2016 [9C_534/2015] cons. 2.2.2 et les références citées). 5.

a) La décision litigieuse repose sur le rapport d'expertise du 22 janvier 2024. Les conclusions auxquelles sont parvenues les experts ont été établies en pleine connaissance du dossier et des documents essentiels, qui sont résumés dans le rapport d’expertise. Elles sont fondées en outre sur les propres constatations des experts qui ont rencontré personnellement l’assurée et qui décrivent clairement le contexte médical et les plaintes exprimées, sont exemptes de contradictions notables et sont dûment motivées. S'agissant du volet psychiatrique, l'expert-psychiatre a posé le diagnostic non incapacitant d'épisode dépressif léger, avec syndrome somatique (F32.01), expliquant de manière convaincante les raisons pour lesquelles il estime que cette atteinte légère n'a pas d'incidence sur la capacité de travail. Il a aussi exposé de manière fondée les motifs pour lesquels il n'a pas retenu d'autres atteintes psychiques. Pour le volet de la médecine interne générale, l'expert a retenu la présence, avec effet sur la capacité de travail, d'une maladie de Verneuil chronique évoluant de manière imprévisible et fluctuante au gré de poussées avec des lésions inflammatoires douloureuses prédominant au niveau des régions axillaires. Il a relevé que dans une activité adaptée – soit ne nécessitant pas le port de charges supérieures à

E. 10 kilos de façon répétitive ou l'utilisation régulière des membres supérieurs

au niveau ou au-dessus des épaules –, l'assurée disposait d'une pleine capacité

de travail dont à déduire une baisse de rendement de 30 % pour tenir

compte des absences dictées par la survenance des poussées et entraînant une

incapacité de travail temporaire.

Cela étant, les

conditions sont réunies qui permettent d'attribuer une pleine valeur probante à

ce rapport en ce qui concerne les diagnostics posés, les limitations

fonctionnelles relevées et la capacité de travail dans une activité adaptée.

b) Il convient d’examiner si l’argumentation de la recourante peut

receler un indice concret permettant de mettre en question la valeur et le

bien-fondé des éléments sur lesquels repose la décision attaquée. La recourante

conteste en substance la validité de l’expertise de D.________ Sàrl au motif

que dans ce cadre, elle a "été consultée par un psychiatre et un médecin

généraliste, qui, à [s]on avis, n'ont pas la légitimité pour évaluer les

conséquences de la maladie dermatologique dont [elle] souffre". Il

convient de relever qu’il appartient à l’assureur de déterminer la nature et

l’étendue de l’instruction nécessaire (art. 43 al. 1

bis

LPGA) et

que, dans le cas des expertises monodisciplinaires et bidisciplinaires, il

détermine seul la ou les disciplines médicales concernées (cf. Message 17.022

du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur

l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI], du 15.02.2017; FF 2017

2363). Dans le cas d’espèce, où il s’agissait d'examiner une personne

présentant différentes atteintes à la santé tant physiques (maladie de

Verneuil, lombalgies/cervicalgies, etc.) que psychiques (symptôme

anxio-dépressif), la décision de l’OAI de mettre en œuvre une expertise portant

sur ces deux domaines n’apparaît pas dénuée de pertinence. Le choix de médecine

interne générale comme discipline médicale n’apparaît pas non plus critiquable

dès lors qu’il s’agissait d’aborder diverses atteintes physiques et que les

spécialistes en médecine interne générale disposent de vastes compétences

cliniques et scientifiques qui couvrent l'ensemble du spectre de la médecine.

L'importance des connaissances du spécialiste en médecine interne générale

ressort du reste du fait que la représentation de cette discipline est une

exigence en cas d'expertise pluridisciplinaire (cf. Circulaire sur la procédure

dans l'assurance-invalidité [CPAI], ch. 3094). Par ailleurs, la critique de la

recourante quant aux disciplines retenues dans le cadre de l'expertise et

relative à la désignation des experts est quoi qu'il en soit tardive. Elle a

été informée du choix des disciplines médicales retenues et du nom des experts

par courrier de l'OAI du 22 septembre 2023; elle s'est présentée auprès de D.________

Sàrl pour se soumettre aux examens d'expertise le 25 octobre 2023 et n'a

formulé aucune critique quant à ces choix avant sa prise de position du 29

avril 2024 portant sur le projet de décision de l'OAI. Ainsi, si elle estimait

avoir des objections à formuler notamment en relation avec les domaines

concernés (médecine interne générale, psychiatrie) ainsi que sur le choix des

experts, elle aurait dû s'en prévaloir immédiatement, conformément au principe

de la bonne foi. La recourante affirme qu'elle a "droit à une expertise

effectuée par un médecin capable d'évaluer une maladie aussi spécifique que

celle de Verneuil au stade 3". Cela ne met pas en cause la valeur probante

de l'expertise. Même si l'appréciation n'a pas été effectuée par un

expert-dermatologue, il convient de souligner que l'expert en médecine interne

générale a dûment posé le même diagnostic (maladie de Verneuil) que la médecin

traitant et la dermatologue traitant ainsi que les autres spécialistes

consultés par la recourante. Les arguments relatifs à la valeur probante de

l'expertise du D.________ Sàrl doivent ainsi être écartés.

6.

La recourante conteste l’existence sur le

marché équilibré du travail de postes lui permettant de mettre en valeur sa capacité

résiduelle de travail.

a) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et

abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup

de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle

implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de

main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte

qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences

professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (

ATF 110 V 273

cons. 4b). Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore

exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du

travail entrant en considération pour lui (art. 7 al. 1 et 16 LPGA), on ne

saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des

perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour évaluer

l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide

peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais

uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent

à l’offre de la main d’œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité

exigible au sens de l’article 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que

sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le

marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur

des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un

emploi correspondant (arrêt du TF du

21.05.2024

[8C_661/2023]

cons. 5 et les références citées).

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation

ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer

dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger

d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances

supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité,

sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent

parfois difficile, voire impossible, la recherche d'une place et, partant,

l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt du TF du

09.10.2009

[9C_651/2008]

cons. 6.2.2.1 et les références citées).

b/aa) En l’espèce, la capacité de travail de la recourante dans une

activité adaptée a été estimée à 70 %, soit une pleine capacité diminuée

de 30 % pour tenir compte des absences en lien avec les poussées de sa

maladie. La recourante fait valoir que le fait d'être régulièrement en arrêt de

travail constitue une barrière majeure à l'embauche et qu'une personne qui doit

s'absenter régulièrement pour des raisons médicales n'est pas considérée comme

un candidat viable. Son argument ne peut toutefois pas être suivi. On peut

comprendre la réticence d'un employeur d'engager à 100 % une personne rémunérée

à ce taux mais dont il est annoncé qu'elle sera absente à 30 % pour cause

d'incapacité de travail. L'argument n'est toutefois pas pertinent s'agissant

d'un emploi à temps partiel (rémunération à 70 %) comme dans le cas de la

recourante. La jurisprudence a reconnu (arrêt du TF du

21.05.2024

[8C_661/2023]

cons. 6) que le marché de l'emploi réputé équilibré est

suffisamment diversifié et qu'il comprend, dans le domaine administratif tout au

moins, des emplois permettant d'organiser relativement librement son temps de

travail, par exemple sur le mois ou dans le cadre d'un temps de travail

annualisé. Dans le cas d'espèce, la capacité de travail a été fixée

médicalement à 70 % au lieu de 100 % pour tenir compte justement du

fait que l'état de santé de la recourante implique des absences lors des

poussées incapacitantes de sa maladie, qui surviennent de manière imprévisible.

En dehors de ces absences, elle peut travailler à 100 %, pour un taux de

travail moyen de 70 %. Il s'agit ainsi de trouver un emploi à 70 %

permettant une organisation souple du temps de travail, emploi qui existe sur

le marché de l'emploi réputé équilibré, conformément à la jurisprudence précitée.

Le grief doit être rejeté.

b/bb) L'OAI, suivant en cela les experts de D.________ Sàrl, a retenu

que l'assurée pouvait déployer sa capacité de travail dans une activité adaptée

aux limitations fonctionnelles définies comme suit: pas de port de charges de

plus de 10 kilos de façon répétitive, pas de travaux nécessitant l’utilisation

régulière des membres supérieurs au niveau et au-dessus des épaules. Dans son

recours, l'assurée relève que la mobilité des bras est essentielle dans le

cadre d'un emploi, que ce soit pour des tâches physiques comme le travail en

entrepôt, la vente au détail ou le nettoyage, ou des tâches de bureau comme la

saisie de données, la gestion de documents ou l'utilisation de logiciels

informatiques. Elle en tire la conclusion que son incapacité à utiliser ses bras

élimine d'emblée presque tous les emplois. Or, la Cour de céans observe que la

recourante invoque une limitation fonctionnelle plus importante que celle

retenue par les experts. Alors que ces derniers ont retenu l'absence de port de

charges de plus de 10 kilos de façon répétitive et l'absence de travaux

nécessitant l’utilisation régulière des membres supérieurs au niveau et

au-dessus des épaules, la recourante invoque une incapacité totale à utiliser

ses bras. Elle n'apporte toutefois aucun élément à l'appui de cette limitation

différente et plus restrictive quant aux activités adaptées que celle retenue

par les experts, de sorte qu'elle ne peut pas être suivie et que son grief doit

être écarté. Cela étant, les limitations fonctionnelles décrites dans la décision

attaquée ne sont pas telles que l’intéressée ne puisse pas trouver, dans le

cadre du marché du travail équilibré et parmi le large éventail d’activités

simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs de la

production et des services, un emploi lui permettant d’exploiter économiquement

ses aptitudes résiduelles. Le grief doit être rejeté.

b/cc)

Enfin, la Cour de céans relève que l’OAI

n’avait pas à déterminer quel travail exactement pourrait être adapté aux

limitations fonctionnelles de l’intéressée. A cet égard, il convient de

rappeler qu’il n’incombe pas à l’administration de désigner le poste ou la

fonction qui pourrait correspondre aux limitations présentées par un assuré. Il

s’agit uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, l’assuré est

à même d’exercer une activité déterminée sans que l’on ait à rechercher s’il va

effectivement trouver un employeur disposé à lui confier ce travail (

Valterio

,

Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité

[AI], 2011, n° 2112).

7.

Les considérants qui précèdent amènent au rejet

du recours.

8.

Vu l'issue du litige, les frais de la procédure

doivent être mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1

bis

LAI)

qui ne peut par ailleurs pas prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA

a

contrario

).