CCP.1997.6488

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 29.12.1997 CCP.1997.6488 (INT.1998.851)

Rappel des principes et des travaux préparatoires d'actes préparatoires délictueux.

A.      Dans le courant du mois d'octobre 1996, l'Inspection de douane de l'aéroport de Genève a saisi un colis, en provenance de Detroit (Michigan-USA), contenant vingt numéros identiques d'une revue rédigée en anglais, à caractère nazi, intitulée "Resistance" et trente CD, destinés à "M. diffusion c/o K.". Après enquête, le ministère public a renvoyé K. devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel pour discrimination raciale (art.261 bis CP). B.      Par jugement du 8 avril 1997, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté K.  et ordonné la restitution du CD et des revues séquestrés. Il a retenu en bref que s'agissant des disques com- mandés par K., le seul CD séquestré ne renfermait pas de dé- clarations clairement haineuses ou méprisantes envers une ethnie ou une religion déterminée. Quant à la revue "Resistance", dont il a été établi qu'elle a été jointe à la commande à titre de cadeau de remerciement, le premier juge a estimé qu'elle faisait davantage l'apologie de la race blanche qu'elle ne dénigrait un groupe racial ou une ethnie déterminée et qu'à première lecture, elle n'était ni contraire à la loi, ni indigne de bénéficier de la liberté d'expression. C.      Le ministère public se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il soutient en bref que le premier juge a faussement appliqué la loi et fait une appréciation arbitraire des preuves en ne reconnaissant pas que tant le contenu du CD que les articles de la revue incitaient à la haine raciale, dénigraient de façon systématique les personnes n'appartenant pas à la race blanche, niaient ou cherchaient à justifier l'holocauste. Pour ces motifs ils tombent selon le ministère public sous le coup de l'article 261 bis CP et doivent être confisqués et détruits au sens de l'article 58 CP. Il semble ainsi que le ministère public ne s'en prend qu'au refus du premier juge de confisquer les objets en question. D.      Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel conclut au rejet du recours et fait observer que le contenu de la revue "Resistance", rédigé en anglais, certes affligeant, ne menace pas la sécu- rité ni concrètement l'ordre public. K.  pour sa part conclut au rejet du pourvoi en formulant des observations. C O N S I D E R A N T e n  d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.      On ne saurait suivre l'intimé lorsqu'il affirme que l'ordonnance de renvoi était insuffisamment précise. S'il est admis que l'acte d'accusation doit être suffisamment complet pour permettre à l'accusé de connaître les éléments de fait qui lui sont reprochés (ATF 116 Ia 202, 4 ss), on admettra toutefois que dans les cas simples ou dans les affaires courantes, une ordonnance de renvoi non détaillée se réfère à l'ensemble des faits qui résultent du dossier, la dénonciation ou le rapport de police figurant au dossier étant particulièrement importants (RJN 1993 p.147, 2 II 43). Tel est le cas en l'espèce. A la fin de l'administration des preuves seul un CD et vingt revues avaient été séquestrés. C'est bien sur le contenu de ceux-ci que la prévention d'infraction à l'article 261 bis CP portait. Le prévenu ne s'y est d'ailleurs pas trompé donnant différentes explications à ce sujet. L'ordonnance de renvoi n'était ainsi pas lacunaire. L'intimé fait également valoir que le dossier qui a donné lieu au jugement du 25 juin 1996 n'était pas joint à la présente procédure. A tort, il a en effet été joint dès réception de l'ordonnance de renvoi ainsi que cela ressort de l'annotation figurant sur cette dernière. Ce moyen doit lui aussi être rejeté.

3.      L'article 261 bis CP, entré en vigueur le 1er janvier 1995, in- crimine celui qui publiquement aura incité à la haine ou à la discrimina- tion envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur ap- partenance raciale, ethnique ou religieuse (al.1) ou celui qui publique- ment aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al.2). Cette disposition réprime également le fait de nier, minimiser grossièrement ou justifier un génocide (al.4 in fine). Cela concerne en particulier les thèses révisionnistes selon lesquelles l'Holocauste n'au- rait jamais eu lieu et les chambres à gaz jamais existées. Eu égard à la liberté d'opinion, le législateur n'a pas fait figurer dans cette disposi- tion toute les exigences de l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre

1994. Il en va ainsi de la diffu- sion d'idées fondées sur la supériorité d'une race, réprimée par l'article 4 litt.a de la Convention. Le législateur a estimé que ce postulat était plutôt de nature morale et n'entrait pas dans le domaine de ce qui devait être régi par le Code pénal. Raison pour laquelle, l'accent a été mis d'une part sur l'incitation à la haine raciale et à la discrimination et d'autre part sur le mépris et la calomnie qui constituent les éléments essentiels et vraiment répréhensibles des théories de supériorité raciale, car c'est de là que découlent les effets de la haine raciale et la xénophobie nuisibles sur le plan social (FF 1992 III 299-300). Sont ainsi punissables l'abaissement et la calomnie systématique de personnes de race ou d'origine différentes et non pas toute manifestation de mauvaise humeur envers des étrangers (FF précitée, 307). S'agissant du caractère scienti- fique ou artistique d'une oeuvre, le législateur estime qu'il en a été tenu compte dans la mesure où les propos racistes ne tombent sous le coup de la loi que s'ils sont de nature à abaisser ou à dénigrer de façon systématique les personnes de race ou d'origine différentes (FF précitée 307).

4.      a) En l'espèce l'examen de la revue "Resistance" conduit à l'ap- plication sur le plan objectif de l'article 261bis CP. S'agissant de l'article "Shattering the myths of the pro white Movement" (p.16 ss), l'auteur essaie de démontrer certaines idées précon- çues, véhiculées par les médias, sur le mouvement pro-blanc, notamment "we think all black people are bad". Il commence par citer les propos d'un comédien noir, lequel aurait affirmé que le peuple noir est plus raciste que le peuple blanc car il hait aussi les noir. S'ensuit une distinction entre les "noirs" et les "nègres" puis une description de l'homme noir et enfin, statistiques du FBI à l'appui, sans qu'il soit évidemment possible de déterminer la réalité des chiffres avancés, la démonstration que les noirs sont plus violents que les blancs, constatation qui permet à l'au- teur de l'article de conclure en déclarant que "tous les noirs ne sont pas des criminels mais qu'une Amérique sans noirs serait plus sûre, plus pro- pre et plus riche". Les propos racistes tombent sous le coup de la loi s'ils sont de nature à abaisser ou à calomnier de façon systématique les personnes de race ou d'origine différentes. Ainsi que rappelée, une ten- dance fondamentalement calomniatrice peut être présentée sous l'apparence d'un exposé objectif, voire pseudo scientifique. Tel est précisément le cas en l'occurrence. Sous le couvert parfois de chiffres, il est indiscu- table que le sens général du texte est d'affirmer que le seul mal de l'Amérique réside dans la présence sur son sol d'une population de race noire. D'autres passages ou phrases de la revue expriment une indiscutable haine pour tout ce qui n'est pas blanc, "nous haïssons nos ennemis car nous aimons la race blanche" (p.18 sous myth 5 in fine), rabaissent la race noire en la traitant de race sale "messed - up race" (p.17, sous myth 4), de race boueuse sous-humaine, sauvage, semblable à des singes (p.60, Another Aryan Cop writes). Enfin dans deux interviews l'Holocauste est minimisé et approu- vé. Ainsi une des personnes interrogées affirme qu'il faut croire ("We do believe") aux thèses révisionnistes selon lesquelles il n'y a pas eu un programme d'extermination systématique des juifs mais que les seules vic- times du génocide était le peuple d'Europe et en particulier le million de SS qui ont donné leur vie pour la race arienne et qui étaient les créatures les plus évoluées dans l'histoire de la planète (p.39 denier §), l'autre personne interrogée considérant que l'Holocauste des juifs, "la nation la plus haïe" était le processus final le plus sensationnel (p.54 5ème ligne). Il est indiscutable que cette revue tombe sous le coup de l'ar- ticle 261bis CP à mesure qu'en prônant la supériorité et la victoire de la race blanche sur les autres races, en particulier la race noire, elle pro- page une idéologie visant à dénigrer et à rabaisser systématiquement ceux qui ne sont pas blancs.

b) S'agissant du CD "Max Resist", commandé par K., lié à la revue "Resistance", l'examen des textes des chansons qu'il renferme permet de constater qu'il contient un message de violence, de révolution et de mort pour ceux qui appartiennent à la race noire, même si c'est aus- si parfois sous certains couverts, ainsi celui de l'attachement à sa race et à son pays. Le texte de la chanson "Flight Jackets" est particulière- ment significatif. Il annonce une nouvelle révolution et fait état de "solution finale" et précise "si tu n'es pas blanc, tu seras mort" (if you ain't White, you'll be dead). Cette phrase, compte tenu du contexte, cons- titue une incitation claire à la haine raciale et à la violence. Il en va de même du Boot Party (we get drunk on the violence we cause; we like to roam around and create chaos; unless you're one of us we don't give a toss; we'll knock you down and we ill stomp your bones and in a body bag we'll send you home). La majorité des chansons parlent de combats, de guerres ou de fusils chargés et prêts, restant souvent, il est vrai, plus flou quant à l'ennemi visé. Il y a toutefois lieu de faire une analyse globale du CD concerné, sans être arrêté par la méthode allusive à laquel- le l'auteur recourt. La revue Resistance éclaire elle aussi le sens du CD incriminé. Il s'agit ainsi d'un message de violence absolue, basé sur l'idéologie du White Power qui prône la suprématie de la race blanche et rabaisse systématiquement les autres ethnies, en particulier les noirs comme cela ressort clairement de la revue Resistance. On ne saurait ainsi admettre comme l'a fait le premier juge que le CD en question ne renferme pas de déclaration clairement haineuse ou méprisante envers une ethnie ou une religion déterminées. Rien ne permet davantage de prendre en considé- ration une intention artistique évoquée par le premier juge, les inten- tions poursuivies par les auteurs étant indiscutablement toutes autres.

5.      Ainsi tant la revue que le CD tombent objectivement sous le coup de l'article 261 bis CP. C'est à tort que le premier juge a considéré que tel n'était pas le cas. S'agissant en revanche de l'élément subjectif de l'infraction, le premier juge peut être suivi. Le ministère public s'en prend d'ailleurs semble-t-il exclusivement au refus de confiscation des objets en question et non à la libération du prévenu.

6.      Selon l'article 58 al.1 litt.b CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononcera la confiscation des objets qui sont le produit ou le résultat d'une infraction et qui compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. L'application de cette mesure implique de rendre suffisamment vraisemblable que sans cela, la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public serait mis en péril (ATF 116 IV 117, JT 1992 p.14). Tel est manifestement le cas en l'espèce. Tant la morale que l'ordre public exigent que des pièces d'un tel contenu soient confisquées et détruites. On peut d'ailleurs s'étonner que sans attendre l'issue de la procédure pénale la plus grande partie des CD séquestrés, soit vingt-neuf CD aient été restitués à leur destinataire, mesure que rien ne justifiait. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Casse partiellement le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 8 avril 1997.

2. Ordonne la confiscation et la destruction des vingt exemplaires de la revue "Resistance" et du CD "Max Resist" séquestrés.

3. Laisse les frais à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 29 décembre 1997