Volltext (verifizierbarer Originaltext)
A.X.________, né en 1942, et Y.________, née en 1948, se sont mariés en 1970. Ils ont deux enfants majeurs et indépendants. Le 6 mai 1999, Y.________ a déposé une demande en séparation de corps, qu'elle a modifiée en demande en divorce en déposant une réplique le 9 décembre 1999; le mari a lui aussi conclu au divorce, le 28 octobre
1999. Plusieurs ordonnances de mesures provisoires ont été rendues. Celle du 24 mai 2004 retenait que le mari, garagiste indépendant, réalisait un revenu mensuel net de 7'300 francs, y compris 450 francs de rendement de sa fortune, pour des charges, reprises d'une décision antérieure, de 3'600 francs (4'400 francs dont à déduire une pension en faveur du fils des parties qui n'était plus due), si bien qu'il pouvait compter sur un disponible mensuel net de 3'700 francs. Y.________, après avoir perdu à la suite de la séparation des parties le salaire qu'elle touchait pour des travaux de secrétariat dans le garage puis connu une période de chômage, exploitait désormais un atelier de couture qui lui procurait des ressources de l'ordre de 1'475 francs en moyenne; face à la maigreur de celles-ci, il se justifiait de lui imputer le revenu hypothétique qu'elle serait à même de réaliser dans le secteur de l'industrie manufacturière, soit 2'500 francs, équivalent au montant de ses charges. Le disponible net des parties a été partagé par moitié entre elles à teneur de l'arrêt rendu le 8 septembre 2004 par la Cour de cassation civile, de sorte que la contribution mensuelle d'entretien en faveur de l'épouse a été fixée à 1'850 francs dès le 1erseptembre
2004. Une requête du mari de modifier cette ordonnance, avec à la clef la suppression de toute pension pour l'épouse, a ensuite été rejetée par ordonnance du 19 octobre 2005.
B.Dans deux lettres du 30 décembre 2008 et du 23 mars 2009, X.________ s'est adressé personnellement au juge matrimonial pour lui exposer qu'il avait atteint l'âge terme de l'AVS, qu'il n'avait d'autre choix que de continuer à travailler et que, cela étant, il n'en avait pas moins épuisé toutes ses économies et ne pouvait plus payer une pension de 1'850 francs, un montant de 500 francs étant tout ce que ses moyens lui permettaient. Le 23 juin 2009, ayant consulté un nouveau mandataire, il a déposé une requête de modification des mesures provisoires en cours, qui complétait ses deux précédents courriers et concluait à la suppression de toute pension en faveur de son épouse avec effet au 1erjanvier 2009. Y.________ a conclu au rejet de la requête.
C.Le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a statué le 7 mars 2016. L'ordonnance a en substance retenu qu'à compter de 2010 en tout cas, les revenus des deux parties avaient baissé, que leurs charges navaient pas évolué, celles de l'épouse dépassant désormais ses revenus de 600 francs, que leur disponible net représentait désormais 1'326 francs, que le comblement du déficit de l'épouse et le partage par moitié du solde conduisait à un montant de 963 francs et que la pension pouvait donc être arrêtée à 1'000 francs à compter du 1erjanvier 2010. Le juge civil a en outre mis les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, par moitié à charge des parties, les dépens étant compensés.
Le 21 mars 2016, X.________ a appelé de cette décision, en concluant à son annulation et, principalement, à la suppression de toute pension en faveur de lintimée à partir du 1erjanvier 2009, subsidiairement au renvoi de la cause à lautorité de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants. A lappui de ces conclusions, il a invoqué une violation de son droit de réplique inconditionnel de même quune violation de son droit à la preuve qui a débouché sur une constatation inexacte des faits, partant une nouvelle violation du droit.
Lintimée a renoncé à répondre à lappel.
D.Par arrêt du 4 juillet 2016, la Cour dappel civile a admis lappel et renvoyé la cause à lautorité de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, elle a retenu une violation du droit dêtre entendu étant donné que les déterminations finales de chaque partie navaient pas été transmises à lautre et que cette violation ne pouvait pas être réparée dans le cas despèce. Elle a également considéré quun renvoi était nécessaire afin que lautorité intimée actualise les éléments financiers qui avaient servi de base à la fixation de la contribution dentretien litigieuse et ce dès 2009 et pour les années suivantes.
E.Les parties ont déposé des pièces actualisées et A.________, fiduciaire de X.________, a été entendu en qualité de témoin. Les parties ont encore déposé des observations finales.
F.Par ordonnance de «mesures provisionnelles de lunion conjugale» du 28 janvier 2019, le juge du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a modifié le dispositif de larrêt rendu par la Cour de cassation civile le 8 septembre 2004 et condamné X.________ à verser à Y.________, dès le 1erjanvier 2010, une contribution dentretien de :
-1'435.50 francs jusquau 31 décembre 2010;
-1379.50 francs jusquau 31 décembre 2011;
-1'850 francs jusquau 31 décembre 2012;
-1'751 francs jusquau 31 décembre 2013;
-789 francs jusquau 31 décembre 2014;
-90 francs jusquau 31 décembre 2015;
-162 francs ultérieurement et dès le 1erjanvier 2016 (ch.
1);
supprimé toute contribution dentretien en faveur de lépouse pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2009 (ch. 2); arrêté les frais à 1'000 francs et réparti ceux-ci à raison de trois-quarts à charge de lépoux et dun quart à charge de lépouse (ch. 3); condamné lépoux à verser à lépouse une indemnité de dépens de 1'000 francs après compensation partielle (ch. 4).
Pour fixer les pensions, le premier juge a retenu chez lépoux des revenus de 38'068 francs pour lannée 2009, de 66'312 francs en 2010, de 57'372 francs en 2011, de 72'600 francs en 2012, de 74'650 francs en 2013, de 51'241 francs en 2014, de 41'136.89 francs en 2015 et de 42'000 francs en 2016 et au-delà. Concernant les charges, il a pris en compte un montant mensuel de 3'338 francs pour lépoux.
Sagissant des revenus de lépouse (hors pension), le premier juge a retenu des revenus de 8'291 francs pour lannée 2009, de 21'782 francs en 2010, de 14'208 francs en 2011 et 2012, de 22'560 francs en 2013, de 22'226 francs en 2014, de 22'260 francs en 2015 et de 22'000 francs en 2016 et au-delà. Concernant les charges, il a pris en compte un montant mensuel de 2'500 francs pour lépouse.
Il a dès lors constaté un manco de 1'975 francs pour le couple pour lannée 2009; un disponible pour le couple de 1'503 francs après comblement du déficit de lépouse pour lannée 2010; un disponible de 127 francs en 2011; un disponible de 1'396 francs pour lannée 2012; un disponible de 2'262 francs pour lannée 2013; un disponible de 284 francs pour lannée 2014; un manco de 555 francs pour lannée 2015 et un manco de 504 francs pour lannée 2016 et au-delà.
G.Le 13 février 2019, X.________ appelle de cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à lannulation et la réforme des chiffres 1, 3 et 4 de son dispositif; partant à la révocation du chiffre 1 de lordonnance de mesures provisoires du 24 mai 2004 modifié par arrêt de la Cour de Cassation civile du 8 septembre 2014 (recte : 2004); principalement à ce quil soit dit quaucune contribution dentretien nest due à lépouse avec effet au 1erjanvier 2009; subsidiairement, à la fixation dune contribution dentretien en faveur de lépouse de 1'000 francs pour les années 2010 à 2013, de 789 francs pour lannée 2014, de 90 francs pour lannée 2015 et de 162 francs dès lannée 2016. En substance, il allègue que le premier juge na pas tenu compte du fait que le résultat du garage a non seulement chuté mais quil est nest dû quà la dissolution des actifs du garage puis à la ligne de crédit qui na cessé dêtre sollicitée. Dès lors, le résultat net du garage ne peut pas être considéré comme revenu et le premier juge na pas tenu compte de la problématique du découvert. Lappelant soutient également que la décision querellée viole linterdiction de lareformatio in pejus. Selon lui, il a été condamné à payer une contribution dentretien supérieure à celle retenue dans le prononcé de 2016, pour les années 2010 à 2013, car le juge a fixé une pension dépassant la somme de 1'000 francs, alors que la partie adverse navait pas attaqué ce point. Il conteste encore la décision de première instance sagissant des frais et dépens, lesquels violent aussi linterdiction de lareformatio in pejus.
H.Y.________ na pas déposé de réponse.
Dans la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
C O N S I D E R A N T
1.Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable (art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC).
2.a) À titre préliminaire, il est regrettable de devoir constater que le premier juge, auquel laffaire avait été renvoyée par la Cour dappel civile dans son arrêt du 4 juillet 2016, nait que partiellement respecté les instructions contenues dans cette décision. Pour mémoire, on rappellera que le considérant 4 de celle-ci avait la teneur suivante :
[I]l suit de ce qui précède que lappel doit être admis et la cause renvoyée au premier juge pour quil actualise les éléments financiers qui ont servi de base à la fixation de la contribution dentretien litigieuse en 2004. Leur évolution dès 2009 et pour les années suivantes devra être établie de manière suffisamment précise et documentée pour fixer, si nécessaire de manière différenciée au fil des années, léventuelle nouvelle valeur de la contribution dentretien due par lappelant, voire, cas échéant, pour décider de sa suppression, cela en fonction de ces paramètres plutôt que du degré plus ou moins marqué de « non-ahurissement » de lautorité chargée de statuer (cf le 12eparagraphe de la page 4 de lordonnance attaquée).»
Lallusion à ce degré plus ou moins marqué de «non-ahurissement» était liée au considérant du juge civil qui, au moment de fixer le montant de la contribution due à lépouse, avait retenu «[Q]uen tenant compte de ce qui précède et en pratiquant une moyenne de 2010 à 2012, il ne parai[ssai]t pas complétement ahurissant, vu notamment lécoulement du temps et la contribution dentretien aujourdhui encore spontanément versée à lépouse, de considérer que le montant mensuel moyen qui aurait dû être versé à celle-ci dès le 1erjanvier 2010 aurait dû être arrêté à CHF 1'000.00». Or la décision objet du présent appel, même si elle se trouve être sur un plan chiffré relativement plus précise (mais pas encore suffisamment, cf. ci-après) que celle rendue en 2016, souffre dun défaut tout à fait analogue, lié au fait que le premier juge a désormais considéré, sagissant des revenus des époux à compter du 1erjanvier 2016, quil «ne parai[ssai]t pas complétement aberrant darrondir ceux-ci à ()» (p. 6, § 9 et 12 de lordonnance du 28 janvier 2019). Il faut à cet égard rappeler que si les mesures provisoires rendues dans le cadre dun procès en divorce sont régies par la procédure sommaire (cf. art. 271 et 276 al. 1 CPC), ce qui implique un degré de preuve limité à la vraisemblance (arrêts du TF du08.03.2013 [5A_12/2013]cons. 2.2 avec renvoi àATF 127 III 474cons. 2 2b/bb; du18.04.2013 [5A_95/2013]cons. 4.1), «vraisemblable» et «non complétement aberrant» nen deviennent pas pour autant synonymes.
b) De façon plus générale, on dira également de cette ordonnance quelle est relativement critiquable à mesure quelle souffre de certaines imprécisions quant aux chiffres quelle retient et au temps quil a fallu pour la rendre depuis larrêt de renvoi du 4 juillet 2016, alors que la procédure en divorce est pendante depuis lannée 1999. Ainsi, la distinction opérée par le premier juge entre le revenu constitué par le bénéfice de lactivité dindépendant et les revenus «arrêtés fiscalement» (qui comprennent également les rentes AVS touchées par lappelant) n .st pas exprimée de façon claire en page 6 de lordonnance attaquée. Bien quil ne le dise pas de façon expresse, le premier juge semble logiquement sêtre fondé sur les seconds, à tout le moins tant quil disposait aussi bien des comptes du garage de lappelant que des pièces fiscales, ce qui, contrairement à ce quil indique (p. 6 «[O]n ne dispose pas de chiffres précis depuis le 1erjanvier 2015»), est le cas jusquà et y compris lannée 2015 (en effet, pour cette année, on dispose aussi bien des comptes du garage que des documents fiscaux. On relèvera quoi quil en soit que seul un calcul additionnant les revenus tirés du garage et les rentes AVS fait sens, puisquil faut se fonder sur les ressources totales du débirentier pour définir le montant dune éventuelle pension en faveur de lépouse. En revanche, à compter de lannée 2016, où il indique devoir «procéder par estimation», on ne sait plus comment le premier juge a effectué ses calculs. Retenir, comme il la fait, un revenu annuel estimé à 42'000 francs signifierait que le revenu tiré du garage avoisinait les 18'000 francs par an, puisque la rente AVS correspondait en termes annuels à un peu plus de 24'000 francs (24'480 francs/an ou 2'040 francs/mois). Un tel chiffre apparaît bas au regard de ceux allégués par lappelant lui-même, qui sont compris, pour les années 2009 à 2016, dans une fourchette variant, en chiffres arrondis, entre 27'000 et 43'000 francs (avec un résultat net allégué de 34'749 francs en 2015 et de 38'612 francs en 2016).
c) Cela dit, même si la question de lentretien entre conjoints, lorsquelle intervient au stade des mesures protectrices de lunion conjugale ou, une fois la procédure en divorce engagée, des mesures provisoires, nest pas régie par la maxime des débats, contrairement à ce qui est le cas pour lentretien des conjoints après divorce (CPra-Matrimonial Bohnet, 2016, n. 3 ad art. 277 CPC), la Cour sen tiendra autant que possible à lexamen des griefs invoqués par les parties, qui sont toutes deux représentées par des avocats. Il convient à cet égard de relever que lappelant ne conteste pas, en tant que tels, les chiffres retenus par le premier juge, ni nexplique en quoi ceux-ci seraient erronés, mais quil soutient, dune part, quil ne doit plus aucune contribution dentretien parce que le bénéfice net tiré de lexploitation de son garage ne peut être considéré comme un revenu et, dautre part, que le premier juge a violé le principe de linterdiction de lareformatio in pejus.
3.a) Selon la jurisprudence, le revenu de lindépendant correspond au bénéfice net de son activité, soit la différence entre les produits et les charges (CPra-Matrimonial de Weck-Immelé, n. 56 ad art. 176 CC et les références citées).
b) En loccurrence, lappelant fait fausse route lorsquil soutient que le résultat net de lexploitation de son garage ne peut pas être considéré comme un revenu. Il nest pas contesté que lappelant soit surendetté. Cependant, lexploitation de son garage dégage encore un bénéfice, lequel est pris en compte comme revenu par le service des contributions. Il est également tenu compte de son découvert dans la fortune commerciale. Toutefois, ce découvert ne saurait, en tant que tel, faire obstacle au versement dune pension dans le cadre des mesures provisoires et cest au stade de la liquidation du régime matrimonial uniquement quil devra, cas échéant, en être tenu compte. Lappelant indique par ailleurs prélever sur ce bénéfice un montant pour couvrir son propre minimum vital. Cet élément constitue ainsi un indice sérieux que ce résultat net doit être considéré comme un revenu. De plus, lappelant allègue verser un montant de 500 francs par mois à titre de contribution dentretien à son épouse, ce qui est confirmé par les pièces figurant au dossier sagissant des années 2009 à 2015 au minimum. Ce montant nétant pas anodin, on en déduit également que lintéressé dispose tout de même de certains moyens financiers, même sil allègue que le résultat net est entièrement réinjecté dans son entreprise. Le témoin A.________ a certes témoigné de ce report. Il faut toutefois observer quun tel report nest pas établi par une pièce littérale au dossier, étant par ailleurs observé que si le bénéfice était réinjecté systématiquement dans lentreprise, on devrait en principe constater une diminution du découvert ou, autrement dit, une augmentation relative des fonds propres, constat que ne permettent de faire ni le tableau déposé à lappui des observations finales ni les comptes déposés par lappelant. Quand bien même ce report serait-il démontré, il sied quoi quil en soit de rappeler que larticle 163 CC reste la cause de lentretien réciproque des époux, même lorsque, comme en lespèce, on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune (ATF 137 III 385cons. 3.1;130 III 537cons. 3.2). À cet égard, la très longue durée de séparation déjà écoulée ne suffit pas à justifier quon tienne compte, au stade des mesures provisoires déjà, des critères de fixation de lentretien après divorce prévus par larticle 125 al. 2 CC. En effet, sans même parler dentretien convenable au sens de larticle 125 al. 1 CC, le dossier établit que lépouse ne couvre même pas son minimum vital, puisque ses revenus annuels oscillent, sans la contribution dentretien, entre 8'291 francs et un peu plus de 22'000 francs par an, alors que ses charges annuelles sélèvent au minimum à 30'000 francs (12 x 2'500 francs). Dans ces conditions, on doit admettre le principe dune obligation dentretien de lappelant envers son épouse et lappel doit être rejeté sur ce point.
4.Lappelant soutient que la décision querellée contrevient au principe de linterdiction de lareformatio in pejus, au motif quelle le condamne à payer, pour les années 2010 à 2013, des contributions dentretien plus élevées que dans le prononcé de 2016, alors que ledit prononcé navait pas été attaqué par lintimée.
a) En procédure dappel (comme dans le cadre des autres voies de recours) prévaut le principe de linterdiction de lareformatio in pejus, découlant du principe de disposition (selon lequel le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse [cf. art. 58 al. 1 CPC]). Ce principe veut que la partie appelante ne puisse pas se retrouver dans une situation moins favorable que celle résultant pour elle de la décision de première instance. Il ne connaît dexception que lorsque les prétentions à trancher sont soumises à la maxime doffice (cas dans lesquels le tribunal nest pas lié par les conclusions des parties, à lexemple des contributions dentretien pour les enfants), lorsque ladverse partie a également contesté la décision de première instance (appel indépendant ou appel joint) ou lorsque sont en cause des conditions de recevabilité de laction («Prozessvoraussetzungen»), que le tribunal doit examiner doffice et sans être lié par les conclusions des parties (cf. art. 60 CPC). Le principe de linterdiction de lareformatio in pejusvaut pour tout le déroulement ultérieur de la procédure, soit également lorsque lautorité de première instance est amenée à rendre une nouvelle décision après renvoi par linstance dappel, comme le permet larticle 318 al. 1 let c CPC (Reetz, in : Sutter-Somm / Hasenböhler / Leuenberger, ZPO Komm., 3èmeéd. 2016, ad art. 308-318 N. 53 et les références citées; CR CPC Jeandin, 2èmeéd. 2019, intro art. 308-334, N. 18).
b) En loccurrence, le principe venant dêtre décrit a pour conséquence que lappelant ne peut pas être placé dans une situation plus défavorable que celle résultant de la première ordonnance rendue le 7 mars 2016. Contre cette dernière, la Cour dappel navait été saisie que de lappel de X.________, à lexclusion de tout appel de lintimée (même si lappel joint est irrecevable en procédure sommaire [cf. art. 314 al. 2 CPC], un appel indépendant aurait été possible). Comme on la également relevé ci-dessus, le fait que la Cour dappel ait annulé lordonnance du 7 mars 2016 et renvoyé la cause au juge de première instance ne change rien au fait que lappelant a un droit à ce que le résultat de cette nouvelle décision ne soit pas plus défavorable après son appel quavant. Linterdiction de lareformatio in pejusempêche donc de fixer la contribution dentretien à un montant supérieur à 1'000 francs par mois dès lannée 2010. On doit par conséquent retenir ce dernier montant de 1'000 francs par mois pour les années 2010 à 2013 y compris et, à compter de 2014, retenir les montants prévus par la décision attaquée, soit 789 francs par mois pour 2014, 90 francs par mois pour 2015 et 162 francs par mois dès le 1erjanvier 2016 et au-delà. La contribution dentretien devant être fixée chaque année pour elle-même, il ne se justifie pas non plus, compte tenu toujours de linterdiction de lareformatio in pejus, de procéder à un calcul global qui permettrait cas échéant de fixer, pour les années 2014 et au-delà, des montants supérieurs à ceux fixés par lordonnance objet du présent appel, au motif quon retient pour les années 2010 à 2013 un montant inférieur à ceux retenus par le premier juge (1'435.50 francs en 2010, 1'379.50 francs en 2011, 1'850 francs en 2012 et 1'751 francs en 2013). A linverse, les montants dus pour les années à compter de 2014, tels que fixés dans lordonnance du 28 janvier 2019, ne seront pas modifiés dans le sens dune diminution. Sur ce point, il faut en effet relever, dune part, que lappelant, au-delà de sa contestation de principe de devoir une contribution dentretien (contestation écartée ci-avant, cons. 3), na pas contesté les chiffres retenus par le premier juge ni expliqué en quoi ceux-ci seraient erronés (cons. 2c ci-avant), dautre part quil a admis, dans le cadre de sa conclusion subsidiaire no 4, les montants retenus par lordonnance attaquée pour les années en cause.
c) Le même raisonnement vaut pour la répartition des frais et dépens. Lordonnance du 7 mars 2016 mettait les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, par moitié à charge de chaque partie et compensait les dépens, alors que celle du 28 janvier 2019 arrête lesdits frais judiciaires à 1'000 francs, en en mettant les trois quarts, soit 750 francs, à charge de lappelant, et en condamnant ce dernier à verser une indemnité de dépens de 1'000 francs à lintimée. Sil est admissible que le montant des frais judiciaires ait été arrêté à 1'000 francs, à mesure notamment quil a fallu administrer des preuves après renvoi, le premier juge ne pouvait pas modifier, dans un sens défavorable à lappelant, la répartition desdits frais.
5.a) Compte tenu de ce qui précède, lappel doit être partiellement admis et les chiffres 1, 3 et 4 de lordonnance attaquée être annulés. La Cour dappel peut statuer elle-même et dire que la contribution dentretien mensuellement due par lappelant à lintimée est arrêtée à 1'000 francs pour les années 2010 à 2013 y compris, puis à 789 francs pour lannée 2014, à 90 francs pour lannée 2015 et à 162 francs dès lannée 2016.
b) Si linstance dappel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Il paraît équitable, au vu du résultat de la procédure et de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), de partager ceux-ci par moitié et de compenser les dépens. Cette solution peut être reprise sagissant de la procédure devant linstance dappel, en tant que les frais du présent arrêt sont concernés. En effet, lappelant succombe sur la question de son obligation de contribuer à lentretien de son épouse, alors quil lemporte partiellement sagissant des montants à retenir. Pour ce qui est des dépens, il convient de constater que lintimée na pas procédé devant linstance dappel, de telle sorte quelle ne peut prétendre à des dépens et quune compensation nentre pas en ligne de compte. Ainsi lintimée doit-elle être condamnée à verser à lappelant une indemnité de dépens, réduite, de 500 francs.
Par ces motifs,LA COUR D'APPEL CIVILE
1.Admet partiellement lappel et annule les chiffres 1, 3 et 4 de lordonnance du 28 janvier 2019.
2.Statuant elle-même :
a) En modification du ch. 2 du dispositif de larrêt rendu le 8 septembre 2004 par la Cour de cassation civile, dit que X.________ contribuera mensuellement et davance à lentretien de Y.________ par le versement de 1'000 francs du 1erjanvier 2010 au 31 décembre 2013, 789 francs pour lannée 2014, 90 francs pour lannée 2015, 162 francs pour lannée 2016 et au-delà.
b) Arrête les frais judiciaires de la procédure de première instance à 1'000 francs et les met par moitié à la charge de chaque partie.
c) Compense les dépens pour la procédure de première instance.
3.Confirme lordonnance du 28 janvier 2019 pour le surplus.
4.Met les frais judiciaires de la procédure dappel, arrêtés à 1'200 francs et avancés par X.________, à charge de chaque partie par moitié.
5.Dit que lintimée doit verser à lappelant une indemnité de dépens, réduite, de 500 francs pour la procédure dappel.
Neuchâtel, le 10 mars 2020
1À la requête dun époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:1
1.2fixe les contributions dentretien à verser respectivement aux enfants et à lépoux;
2.prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3.ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3Lorsquil y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, daprès les dispositions sur les effets de la filiation.
1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de lenfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de lenfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).