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Nr. 78, 79
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(ATMC 8 no 40; ATMC F. du 24.8.72; ATMC A. du 19.6.75). En l'occur-
renee, l'aeeusé est b i en entré en service, mais il a refusé de prendre possession
de son arme. Il ne s'agit pas là d'une simple désobéissanee à un ordre isolé,
mais du refus général de partieiper aux aetivités qu'implique l'instruetion aux
armes. Or, pour un homme ineorporé dans l'infanterie, eela revient à refuser
d'aeeomplir son serviee; le solda t n'a pas, en effet, le libre ehoix de son ineor-
poration ni de ses aetivités militaires (ATMC A. du 19.6.75).
Selon le reeourant, eette jurisprudenee ne respeeterait p as la lettre de la
loi. Cette critique serait justifiée si l'article 81, ehiffre l er du CPM réprimait
expressément et uniquement le fai t de ne pas se trouver à la plaee de rassem-
blement à la da te e t à l'heure di tes; mais en réalité eette disposition légale
réprime, d'une maniere générale, la déso béissanee à un ordre de marehe, à
un ordre de mise sur pied, ou à eelui de se présenter au reerutement. Au
demeurant, si l'on suivait le reeourant sur ee seul point, la eonséquenee n'en
serait pas qu'il faudrait, eomme il le propose, le punir pour insoumission
intentionnelle, mais p o ur déso béissanee (art. 61 CPM). En effet, l'insoumis-
sion intentionnelle (art. 81, eh. l, 2e al. CPM), tout eomme le refus de servir
(art. 81, eh. l, 1er al. CPM), est un eas de désobéissanee qualifiée, à savoir la
désobéissanee à un ordre de marehe ou à un aete semblable.
11 résulte de ee qui précede que B. n'a pas obéi à un ordre de marehe au
sens de l'article 81 du CPM. 11 faut examiner maintenant s'il a agi avec ou
sans le dessein de se soustraire au serviee militaire. Agit dans le dessein de
se soustraire au serviee militaire, et se rend ainsi eoupable de refus de servir,
celui qui s'oppose à un ou à des caraeteres propres au serviee militaire obliga-
toire. Point n'est besoin pour cela que l'auteur soit réfraetaire à toute partiei-
pation à l'armée; il suffit qu'il se montre réealeitrant à un serviee d'une eer-
taine nature, par exemple au service d'avaneement (ATMC 8 no 52) ou au
service armé (ATMC A. du 19.6.75). Agit au contraire sans dessein de se sous-
traire au service militaire, et se rend eoupable d'insoumission intentionnelle,
celui qui, pour des motifs de pure convenanee personnelle, décide sans droit
de rester au civil.
En l'oecurrence, à la lumiere de lajurisprudenee rappelée ci-dessus, foree
est de eonstater que l'aecusé n'a pas agi pour des motifs de eonvenanee per-
sonnelle, mais au contraire dans le dessein de se soustraire au service mili-
taire. C'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont reconnu coupable
de re f us de servir.
3.- ...
(29 janvier 1976, B. e. TD 2)
79.
Menées contre la discipline militaire (art. 99 CPM). Sens de l'expression
>.