Erwägungen (2 Absätze)
E. 2 Aux termes de l'article 63 du CPM, il y a mutinerie lorsque plusieurs personnes, dans un attroupement ou d'une autre maniere, participent à un refus d'obéissance, à des menaces ou à des voies de fai t envers un chef ou un supérieur. Lors de la marche du 9 septembre 1974 de Savatan au Bois du Ban, eri refusant- avec les autres recrues de sa section- de continuer sa ro u te sans la recrue qui avait été renvoyée devant le commandant de compagnie en raison d'un refus d'ordre, le recourant, qui adrnet qu'il était solidaire de cette attitude, s'est rendu coupable de mutinerie. Celui qui menace un chef ou un supérieur se rend coupable de menaces au sens de l'article 62 du CPM. En rétorquant au sous-officier serre-file, qui lui avait enjoint de se dépêcher avant la reprise du travail du 11 septembre 1974, qu'illui <<casserait la gueule>>, le recourant a menacé ce sous-officier. Le caporal en question étant le supérieur de St., les conditions d'application de l'article 62 du CPM son t remplies. Les premiers juges n'ont p as outrepassé leur pouvoir d'appréciation en qualifiant l'acte de S t. de menaces, plutôt que d'injure, tant il est vrai qu'apres la mutinerie de l'avant-veille, les mots <<je te casserai la gueule>> pouvaient être compris non comme une expression énergique courante en langage militaire, mais comme de véritables menaces. Pour la mutinerie, de mê.me que pour les menaces, le tribunal de division a admis qu'il s'agissait de cas de peu de gravité. A défaut de recours de l'audi- teur, le Tribunal de cassation est lié par cette qualification. En revanche, c'est à tort que les premiers juges ont omis d'acquitter péna1ement S t. des chefs de mutinerie et de menaces, conformément à l'article 160a de l'OJPPM. Il y a lieu de compléter le jugement de premiere instance à cet égard.
E. 3 ... (18 septembre 1975, St. e. TD 10A) 72. Fixation de la peine (art. 44 CPM); refus de servir (art. 81, eh. 1er, 1er al. CPM): l'arbitraire peut résider notamment dans la fixation d'un e peine démesurée à l'extrême tout en restant dans le cadre légal; importance de la prévention générale dans ce domaine. Strafzumessung (Art. 44 MStG) bei Dienstverweigerung gemãss Art. 81 Ziff. l Abs. l MStG:
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Nr. 71, 72
114
Drohung (Art. 62 MStG); Meuterei (Art. 63 MStG); leichter Fali (Art.
160a MStGO): Freisprechung von den Anklagen der Drohung und der Meute-
rei bei Annahme eines leichten Falles.
Minacce (art. 62 CPM); sedizione (art. 63 CPM); caso poco grave (art.
160a OGPPM): assoluzione dall'imputazione di minacce e di sedizione per
caso poco grave.
Extrait des considérants:
2.- Aux termes de l'article 63 du CPM, il y a mutinerie lorsque plusieurs
personnes, dans un attroupement ou d'une autre maniere, participent à un
refus d'obéissance, à des menaces ou à des voies de fai t envers un chef ou un
supérieur. Lors de la marche du 9 septembre 1974 de Savatan au Bois du Ban,
eri refusant- avec les autres recrues de sa section- de continuer sa ro u te sans
la recrue qui avait été renvoyée devant le commandant de compagnie en
raison d'un refus d'ordre, le recourant, qui adrnet qu'il était solidaire de cette
attitude, s'est rendu coupable de mutinerie.
Celui qui menace un chef ou un supérieur se rend coupable de menaces
au sens de l'article 62 du CPM. En rétorquant au sous-officier serre-file, qui
lui avait enjoint de se dépêcher avant la reprise du travail du 11 septembre
1974, qu'illui >, le recourant a menacé ce sous-officier.
Le caporal en question étant le supérieur de St., les conditions d'application
de l'article 62 du CPM son t remplies. Les premiers juges n'ont p as outrepassé
leur pouvoir d'appréciation en qualifiant l'acte de S t. de menaces, plutôt que
d'injure, tant il est vrai qu'apres la mutinerie de l'avant-veille, les mots > pouvaient être compris non comme une expression
énergique courante en langage militaire, mais comme de véritables menaces.
Pour la mutinerie, de mê.me que pour les menaces, le tribunal de division
a admis qu'il s'agissait de cas de peu de gravité. A défaut de recours de l'audi-
teur, le Tribunal de cassation est lié par cette qualification. En revanche, c'est
à tort que les premiers juges ont omis d'acquitter péna1ement S t. des chefs
de mutinerie et de menaces, conformément à l'article 160a de l'OJPPM. Il y
a lieu de compléter le jugement de premiere instance à cet égard.
3.- ...
(18 septembre 1975, St. e. TD 10A)
72.
Fixation de la peine (art. 44 CPM); refus de servir (art. 81, eh. 1er, 1er al.
CPM):
l'arbitraire peut résider notamment dans la fixation d'un e peine démesurée
à l'extrême tout en restant dans le cadre légal;
importance de la prévention générale dans ce domaine.
Strafzumessung (Art. 44 MStG) bei Dienstverweigerung gemãss Art. 81
Ziff. l Abs. l MStG: