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Nr. 62, 63
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Abgrenzung des Ausreissens (Art. 83 Abs. l MStG) zur unerlaubten Ent-
fernung (Art. 84 Abs. l MStG): massgebliches Unterscheidungsmerkmal ist
der Beweggrund des Tãters.
Differenza tra la diserzione (art. 83 cpv. l CPM) e l'assenza ingiustificata
(art. 84 cpv. l CPM): il movente del reo e decisivo per la qualifica.
Extrait des motifs:
l. -En premier lieu, le recourant prétend que le tribunal de division a
mal qualifié juridiquement les faits retenus à sa charge.
Le délit de désertion se distingue de celui d'absence injustifiée selon que
les mobiles de l'auteur ressortissent au service militaire comme tel ou non.
C'est le même critere qui permet de distinguer le délit de refus de servir de
celui d'insoumission intentionnelle.
En l'espece, le recourant- qui n'est pas opposé à l'armée- a refusé de
rejoindre la troupe parce qu'il ne pouvait pas supporter la contrainte que doit
nécessairement subir une recrue et qu'il ne voulait pas avoir un fusil entre
les mains, par peur de ses réactions en cas de crise d ue à son caractere violent
et emporté. Il était convaincu qu'il finirait son école de recrues en prison.
Il ne fai t aucun do u te que de tels mobiles ressortissent au service militaire
et aux difficultés et risques qu'il implique pour celui qui l'accomplit. Certes,
il n'est pas exclu que to u te discipline, d'ou qu'elle soi t imposée, provoque un e
réaction de refus de la part du recourant mais, en l'espece, c'est précisément
la discipline militaire et la possession d'armes qui lui ont fai t craindre et refu-
ser l'accomplissement du service. Au surplus, l'expert commis par le juge
d'instruction a conclu que B., quoique atteint de psychopathie caractérielle,
possédait, à l'époque, la faculté d'apprécier le caractere illicite de son acte et
de se déterminer d'apres cette appréciation. C'est donc bien pour des mobiles
tirés principalement du service militaire comme tel que le recourant n'a pas
rejoint la troupe. Les premiers juges ont usé justement de leur pouvoir d'ap-
préciation en reconnaissant B. coupable de désertion.
2.- ...
(10 avril 1975, B. e. TD IOA)
63.
Refus de servir et insoumission intentionnelle (art. 81, eh. 1er CPM): un
accusé ne peut être condamné que si les éléments objectifs constitutifs de l'in-
fraction sont réunis; à cet égard, portée d'un refus d'ordre.
Dienstverweigerung und Dienstversãumnis (Art. 81 Ziff. l MStG): ein
Angeklagter kann nur verurteilt werden, wenn die objektiven Tatbestands-