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Nr. 58, 59
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La cour de céans ne doit donc se prononcer que sur le recours de K. qui
est limité aux seules questions de la mesure de la peine et du sursis.
2.- ...
(10 avril 1975, K. e. TD l)
59.
lnsoumission intentionnelle (art. 81, eh. 1er, 2e al. CPM); désobéissance
(art. 61 CPM); absence injostifiée (art. 84 CPM): il n'y a pas concoors idéal
entre l'insoomission intentionnelle, la désobéissance et l'absence injostifiée.
Recours en cassation: la rectification, en cassation, d'one inadvertance
manifeste des premiers joges ne saurait entrainer one).
Vorsãtzliche Dienstversãomnis (Art. 81 Ziff. l Abs. 2 MStG); Ungehor-
sam (Art. 61 MStG); onerlaobte Entfernong (Art. 84 MStG): zwischen vor-
sãtzlicher Dienstversãomnis, Ungehorsam ond onerlaobter Entfernong
besteht keine ldealkonkorrenz.
Kassationsbeschwerde: eine Berichtigong offensichtlicher Versehen des
Sachrichters durch die Kassationsinstanz darf nicht zo einer) ftihren.
Omissione intenzionale del servizio (art. 81 n. l cpv. 2 CPM); disobbe-
dienza (art. 61 CPM); assenza ingiostificata (art. 84 CPM): noo sossiste con-
corso ideale tra l'omissione intenzionale del servizio, la disobbedienza e l'as-
senza ingiostificata.
Ricorso per cassazione: la correzione di ona svista manifesta dei primi
giodici da parte del tribonale di cassazione no n poo comportare ona).
Extrait des motifs:
2.- Quant au premier moyen, le recourant expose que le jugement mis
en cause ne retient à sa charge que les seuls faits visés sous chiffres 4 et 5 de
l'exposé des faits, à savoir d'avoir quitté son unité le 2 avril 1973 et d'être
rentré à la maison, alors qu'il avait été déclaré apte au service et qu'il avait
reçu l'ordre du médecin de rejoindre l'unité. Le tribunal de division a qualifié
ces faits d'insoumission intentionnelle (art. 81, eh. l, 2e al. CPM), de désobéis-
sance (art. 61 CPM) et d'absence injustifiée (art. 84 CPM), entrant en con-
cours di t > conformément à l'article 49, chiffre l er du CPM. Le recou-
rant conteste que les articles 81, chiffre l er, 2e al., et 84 du CPM soient, en l'oc-
currence, simultanément applicables. Il propose de n'appliquer que l'article
81 du CPM.
Il n'y a pas concours idéal mais concours imparfait entre deux disposi-
tions légales lorsque l'une d'elles embrasse l'autre dans ses éléments essen-
tiels, de sorte qu'elle l'absorbe (ATF 91 IV 211).