Erwägungen (3 Absätze)
E. 5 La mesure de la peine n'a pas été expressément mise en cause par le recourant, pour le cas ou la décision de premiere instance serait confirmée. 11 y a lieu d'admettre, cependant, en faveur du recourant, que son recours s'étend subsidiairement à ce point. A cet égard, le Tribunal militaire de cassation constate que l'objet exclusif de la présente procédure est le défaut à un seul CR, le recourant n'ayant pas été exclu de l'armée. Ce n'est que dans l'hypothese d'un nouveau refus de servir qu'il y a ura lieu de prendre en considération la durée des services ulté- rieurs que M. a ura refusé d'accomplir le cas échéant; il devra alors s'attendre à une peine sensiblement plus lourde. Mais pour l'instant, c'est le défaut au seul CR 1973 de son unité qui a été déféré enjugement. Sous cet angle, il est manifeste que la peine prononcée par les premiers juges est arbitrairement sévere. Sans doute, le refus conscient d'accomplir un CR constitue un délit d'une gravité certaine. En revanche, on ne saurait retenir à la charge du recourant son refus de s'expliquer devant le tribunal de division. Au demeurant, les renseignements sur le recourant son t favora- bles e t son casier judiciaire est vierge. Dans ces conditions, un e peine d'em- prisonnement de trois mois parait appropriée à la culpabilité de M.
E. 6 V u ce qui précede, le recours de M., dans la mesure ou il est recevable, doit être partiellement admis e t le jugement du Tribunal de division 2 du 20 novembre 1974 modifié en ce sens que la peine d'emprisonnement est réduite à trois mois.
E. 7 ... (lO avril 1975, M. e. TD 2) 58. Recours en cassation (art.189, 3e al. OJPPM). La teneur de cette disposi- tion exclut le recours joint. Kassationsbeschwerde (Art.189 Abs. 3 MStGO). Nach dem Wortlaut di e- ser Vorschrift ist die Anschlusskassation nicht mõglich. Ricorso per cassazione (art. 189 cpv. 3 OGPPM). 11 tenore letterale di questo disposto esclude il ricorso adesivo. Extrait des motifs:
l. - La procédure pénale militaire ne connaissant p as le recours joint, les conclusions de l'auditeur, qui déclare <<adhérer>> au recours du condamné, ne sont pas recevables.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
91
Nr. 57, 58
nement et auxfrais de la cause,fixés àfr. 200.-. En raison dujeune âge du con-
damné, né en 1952, et de son manque de maturité, les premiersjuges n'ont pas
prononcé son exclusion de l'armée.
Extrait des motifs:
5.- La mesure de la peine n'a pas été expressément mise en cause par le
recourant, pour le cas ou la décision de premiere instance serait confirmée.
11 y a lieu d'admettre, cependant, en faveur du recourant, que son recours
s'étend subsidiairement à ce point.
A cet égard, le Tribunal militaire de cassation constate que l'objet exclusif
de la présente procédure est le défaut à un seul CR, le recourant n'ayant pas
été exclu de l'armée. Ce n'est que dans l'hypothese d'un nouveau refus de
servir qu'il y a ura lieu de prendre en considération la durée des services ulté-
rieurs que M. a ura refusé d'accomplir le cas échéant; il devra alors s'attendre
à une peine sensiblement plus lourde. Mais pour l'instant, c'est le défaut au
seul CR 1973 de son unité qui a été déféré enjugement.
Sous cet angle, il est manifeste que la peine prononcée par les premiers
juges est arbitrairement sévere. Sans doute, le refus conscient d'accomplir un
CR constitue un délit d'une gravité certaine. En revanche, on ne saurait
retenir à la charge du recourant son refus de s'expliquer devant le tribunal
de division. Au demeurant, les renseignements sur le recourant son t favora-
bles e t son casier judiciaire est vierge. Dans ces conditions, un e peine d'em-
prisonnement de trois mois parait appropriée à la culpabilité de M.
6.- V u ce qui précede, le recours de M., dans la mesure ou il est recevable,
doit être partiellement admis e t le jugement du Tribunal de division 2 du 20
novembre 1974 modifié en ce sens que la peine d'emprisonnement est réduite
à trois mois.
7.- ...
(lO avril 1975, M. e. TD 2)
58.
Recours en cassation (art.189, 3e al. OJPPM). La teneur de cette disposi-
tion exclut le recours joint.
Kassationsbeschwerde (Art.189 Abs. 3 MStGO). Nach dem Wortlaut di e-
ser Vorschrift ist die Anschlusskassation nicht mõglich.
Ricorso per cassazione (art. 189 cpv. 3 OGPPM). 11 tenore letterale di
questo disposto esclude il ricorso adesivo.
Extrait des motifs:
l. - La procédure pénale militaire ne connaissant p as le recours joint, les
conclusions de l'auditeur, qui déclare > au recours du condamné, ne
sont pas recevables.