Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Nr. 49, 50
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nell'ambito delle conclusioni ebe son o state formulate, l'impugnata sentenza,
al fine di giudicare se il fatto di non aver preso in considerazione circostanze
attenuanti costituisca una violazione della legge penale.
Extrait des motifs:
4.- Lorsque le recourant invoque une violation de laloi (art. 188, l er al.
eh. l OJPPM), le Tribunal militaire de cassation a la faculté d'examiner des
moyens de droit non mentionnés dans l'acte de recours (Haefiiger, N. 8 ad
art. 188 OJPPM; ATMC 6 no 77; arrêt du TMC du 24.4.73 en la cause S.).
La cour de céans peut donc, malgré le silence du mémoire de recours sur ce
point, examiner si les premiers juges n'auraient pas du admettre, en l'espece,
l'existence de circonstances atténuantes au sens de l'article 45 du CPM.
Aux termes de cette disposition légale, le juge pourra atténuer la peine
... lorsque le coupable a ura été entrainé p ar la colere ou p ar un e douleur vio-
lente, produite par une provocation injuste ou une offense imméritée.
B. fut tres affecté par les remarques déplacées et offensantes de camara-
des, alors qu'il effectuait son premier cours de répétition, quelques mois
avant l'école de sous-officiers. C'est depuis lors qu'il s'est cru incapable
d'assumer la responsabilité d'un commandement et qu'il est intervenu au-
pres de ses supérieurs pour tenter d'expliquer les raisons de ses difficultés.
11 est certain que l'accusé a beaucoup souffert de ses premieres expérien-
ces de cours de répétition et des remarques odieuses de certains soldats. C'est
manifestement so us l'effet de ce traumatisme psychologique que B.- quijus-
qu'ici s'était senti valorisé d'être pointé pour une école de sous-officiers- a
brusquement perdu son assurance au point de décider de refuser le galon de
caporal.
La cour de céans admet, dans ces circonstances, que l'accusé a été en-
traí'né par une douleur violente produite par une provocation injuste et une
offense imméritée. 11 se justifie, par conséquent, de mettre l'accusé au
bénéfice des articles 45 et 46 du CPM.
Les premiers juges ont violé laloi en n'appliquant pas ces dispositions
légales et leur jugement doit donc être mis à néant.
5.- ...
(28 novembre 1974, B. e. TD 2)
50.
Wachtvergehen (Art. 76 Ziff. l MStG); Ungehorsam (Art. 61 Ziff. l
MStG): das Wachtvergehen ist im Verhãltnis zum Ungehorsam lex specialis
und geht diesem vor (Erw. lb).
Sabotage (Art. 86bis MStG): Abgrenzung der Sabotage gegen die in Art.
86bis MStG enthaltenen gewõhnlichen Straftatbestãnde (Erw. 2).