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Nr. 20, 21
d'un service civil, procedent de la distinction entre le juste et le faux et non
pas de convictions morales au sens de la loi et de la jurisprudence (ATMC
8 no 53). S'agissant d'un complexe de motifs divers, on déterminera si ce son t
bien les motifs d'ordre moral qui ont de maniere prépondérante conduit l'ac-
cusé dans la situation sans issue ou il prétend se trouver (ATMC 6 no 53, 67;
C.-R. du 10.9.1970; C. du 10.9.1970; W. du 24.8.1972).
Si l'on examine les motifs d'O. on constate, d'une part, que son attitude
procede d'une volonté collective et publiquement manifestée de s'opposer,
à des fins politiques, au principe même de la défense nationale et, d'autre
part, que l'accusé n'a cessé de s'en référer expressément aux arguments déve-
loppés dans le manifeste du MSCC. Or, comme le releve à j us te titre le juge-
ment entrepris, un comportement de groupe n'est p as conciliable avec la
notion de conscience dont l'essence est, par définition, individuelle. Enfin, le
manifeste auquel se réfere le recourant est d'inspiration presque exclusive-
ment politique.
Si l'o n confronte les exigences de l'arti ele 81, chiffre 2 d u CPM, précisées
par les principes jurisprudentiels exposés plus haut, avec les mobiles du
recourant, on doit admettre que les premiers juges ont sainement jugé en
refusant de mettre O. au bénéfice du régime privilégié que l'article 81, chiffre
2 du CPM réserve aux objecteurs de conscience.
3.- ...
(15 juin 1973, O. e. TD l)
21.
Verfahren gegen Abwesende (Art. 166 MStGO); Revision (Art. 199
MStGO). Ein in definitive Rechtskraft erwachsenes Kontumazialurteil ist
revisionsfáhig.
Procédure contre les absents (art. 166 OJPPM); revision (art. 199
OJPPM). Un jugement par défaut passé en force est susceptible de revision.
Procedura contumaciale (art. 166 OGPPM); revisione (art. 199
OGPPM). Una sentenza contumaciale passata in forza di cosa giudicata e
suscettibile di revisione.
Aus den Erwãgungen:
l.- Gemãss Art. 199 MStGO kann der Verurteilte jederzeit auf Grund
neuer, für die Verteidigung erheblicher Tatsachen oder Beweismittel die
Revision eines durch rechtskrãftiges Urteil geschlossenen militãrgerichtli-
chen V erfahrens verlangen.
Es stellt sich zunãchst die Frage, ob ein durch rechtskrãftiges Urteil
geschlossenes V erfahren vorliegt. Di ese Frage ist bei Kontumazialurteilen
zwar im allgemeinen zu verneinen (vgl. MKGE 6 Nr. 123; Kommentar