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Nr. 173, 174
n'ait conservé qu'un sachet de so l de (en abandonnant le si en) rend naturelle-
ment son crime moins grave. Mais ce fait n'autorisait pas le tribunal de divi-
sion à considérer que l'auteur avait fait preuve de repentir actif, au sens de
l'art. 19bis, 2e al. CPM, puisqu'au moment ou le recourant a restitué la quasi-
totalité des sachets de solde, le résultat nécessaire avait déjà été atteint pour
que le crime soit consommé (e f. art. 19bis, l er al. CPM).
Ensuite, loin de manifester un repentir sincere qui eüt permis une atté-
nuation de la peine en vertu de l'art. 45 CPM, le recourant a continué son
activité coupable en s'éloignant de la troupe sans droit au moyen d'un
véhicule militaire requis par la menace. Qu'il ait rejoint son corps le di-
manche n'implique pas, en soi, qu'il se soi t repenti de sa conduite du samedi.
11 en résulte seulement une absence injustifiée moins grave que si elle s'était
prolongée.
3.- ...
(2 novembre 1979, Ch. e. TD 10 A)
174.
Insoumission intentionnelle (art. 81, eh. l, 2e al. CPM). En matiere d'obli-
gation de servir, il n'existe aueune disposition légale pouvant eontraindre un
militaire à subir un e intervention ehirurgieale même banale; des lors, eelui qui
refuse de se soumettre à une telle intervention et demeure de ee fai t inapte au
serviee, ne saurait se rendre eoupable d'insoumission intentionnelle (eons. 2).
Vorsãtzliehe Dienstversãumnis (Art. 81, Ziff. l, Abs. 2 MStG). Es besteht
im Bereieh der militãrisehen Dienstpflieht keine gesetzliehe Grundlage, die
einen Bürger verpfliehten würde, sieh einem selbst geringfügigen medizini-
sehen Eingriff zu unterziehen. W er sieh weigert, einen solehen Eingriff aus-
ftihren zu lassen, und aus diesem Grunde dienstuntauglieh bleibt, der begeht
keine vorsãtzliehe Dienstversãumnis (Erw. 2).
Omissione intenzionale del servizio (art. 81, n. l epv. 2 CPM). In materia
d'obbligo del servizio, no n esistono disposizioni legali eh e possono eostringere
un militare a sottoporsi ad un intervento ehirurgieo pur sempliee ebe sia;
orbene, ehi rifiuta una simile operazione rimanendo per questo inabile al servi-
zio, no n eommette una omissione intenzionale del servizio (eons. 2).
Extrait des motifs:
l.- ...
2.- Le recours pose une question de principe, ainsi formulée par l'audi-
teur: >