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Nr. 103, 104
tualité, d'autre part. Ces deux éléments doivent être donnés cumulativement
(Logoz, ad art. 18 CPM, p. 65; ATMC 9 no 34 et les arrêts cités).
Les constatations des premiers juges sur la conscience qu'avait le recou-
rant des conséquences possibles de son omission de se renseigner sur la date
du cours de répétition relevent du fait et lient le Tribunal de cassation. En
revanche, la détermination de la portée des manifestations de volonté de l'au-
teur, d'apres l'expérience générale, est une appréciation juridique; en d'au-
tres termes, le point de savoir si N. avait accepté délibérément le résultat sur-
venu est une question de droit que le Tribunal militaire de cassation peut
revoir librement (ATMC 8 no 18 et les arrêts cités; ATMC 9 no 34).
Le Tribunal fédéral a observé qu' > (ATF 86 IV 17).
Or, les prerniers juges n'avaient pas les éléments leur permettant d'ad-
mettre que N. a compté sérieusement que le résultat pourrait se produire e t
qu'il y a consenti pour le cas ou il surviendrait. Peu apres la date de l'ou-
verture de l'enquête et bien avant d'être entendu et mis en prévention par
le juge d'instruction, il a demandé de remplacer le cours manqué. Il prouve
par là même qu'il n'a pas consenti au résultat de son omission de consulter
les affiches. Il a agi typiquement par négligence et c'est à tort que les premiers
juges ont retenu contre lui une insoumission intentionnelle. Ils auraient, au
contraire, du appliquer l'article 82 du CPM.
4.- ...
(30 septembre 1976, N. e. TO 1)
104.
Vorsãtzliehe Dienstversãumnis (Art. 81 Ziff. l Abs. 2 MStG) als Spezial-
tatbestand des Ungehorsams (Art. 61 MStG): Vorrang von Art. 81 Ziff. l Abs.
2 MStG, wenn si eh der Widerstand des Wehrmannes letztlieh ni eh t gegen den
Einzelbefehl, sondern gegen die Dienstpflieht im gesamten riehtet.
L'insoumission intentionnelle (art. 81, eh. l er, 2e al., CPM), e as particulier
de la désobéissance (art. 61 CPM): priorité de l'art. 81, eh. 1er, 2e al., CPM,
lorsque l'opposition du militaire ne vise pas en définitive un ordre isolé, mais
est dirigée eontre le serviee militaire en général.