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Nr. 25, 26
1nême la nation à laquelle il appartient, en vue de contribuer à l'avene-
ment d'une humanité plus juste et plus heureuse. Le recourant déclare
être guidé par un idéal de socialisme non-violent et internationaliste. Son
défenseur fait remarquer sa haute valeur morale et son honnêteté in-
contestable, son respect profond de l'homme. Et il ajoute que du point
de vue spirituel, on pourrait certes trouver des religions don t les p rin ei pes
sont moins élevés que ceux qui inspirent un homme tel que J. Si le re-
courant, dans l'accomplissen1ent de ce qu'il ressent être son devoir moral,
était poussé p~r la foi, c'est-à-dire par un ordre divin supérieur, on devrait
admettre le mohile religieux. Ce qui est décisif, ce n'est pas la valeur
mais la nature des motifs. Même en donnant au terme religion l'interpré-
tation la p l us large, le terme religion signifie toujours: culte rendu à un e
divinité, croyance à la réalité du sacré, c'est-à-dire d'un essentiellement
autre, et la conscience de dépendance à son égard. Mais J. se di t lui-même
totalement athée. L'athéisme est la doctrine philosophique qui nie l'exis-
tence d'un être supérieur, de Dieu. Le recourant déclare d'ailleurs que
ses convictions . V ouloir admettre chez un athée des motifs religieux,
c'est confondre l'ordre éthique et l'ordre religieux. Identifier la notion
de l'éthique ou de l'humanisme avec celle du religieux, est inaclmissihle.
(27 septe1nbre 1960, J. e. T. D. l)
26.
Falsches Zeugnis kann nur i11 einem «Militarstrafverfahren» ah-
gelegt werden (Art. 179 MStG). Frage der Gesetzmassigkeit des Art.
23 der hundesratlichen V erordnung über die Militarstrafrechtspflege
voni 29. Januar 1954, der die Einvernahnte von Zeugen in der vor ..
laufigen Beweisaufnahme allgemein zulassig erklart (Erw. 2). -
Die Bedeutung einer Strafuntersuchung, in der gültig Zeugen ahge-
hort 'verden konnen, hat die vorlaufige Beweisaufnah1ne in den Fal-
len des Art. 24 li t. a, h un d e der V erordnung üher die Militarstraf-
rechtspflege, in jenen des Art. 24Iit. e, d, fund g dagegen dann nicht,
wenn das V erfahren erkenitbar n ur administrativen Zwecken dient
(Erw. 3 a-e).
Un faux témoignage ne peut être fait que dans un <<proces pénal
Inilitaire» (art. 179 CPM). L'art. 23 de l'Ordonnance du Conseil
fédéral du 29 janvier 1954 concernant la justice pénale militaire, qui
permet, de façon générale, linterrogatoire de téntoins dans l'enquête
en complément de preuves, est-il conforme à laloi? (cons. 2).-
L'enquête en complément de preuves est considérée comme une en-