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66.
L'ohjecteur de conscience qui, apres mure réflexion et en
pleine possession de ses facultés, a adopté une idéologie philosophi-
que ou religieuse et qui, pour s'y conformer, prend librement la
décision de refuser le service militaire, ne peut être qualifié d'irres-
ponsable (art. lO CPM).
W er nach reiflicher Üherlegung und im vollen Besitze seiner
Geisteskraft eine philosophische oder religiose überzeugung ange-
nommen hat und, um ihr nachzulehen, sich frei entschliesst., den
Dienst zu verweigern., ist nicht unzurechnungsfahig (Art. lO MStG).
L"ohiettore di coscienza che., dopo matura riflessione e nel
pieno possesso delle sue facoltà mentali, ha adottata una determi-
nata ideologia filosofica o religiosa, e che., per conformarsi alia
stessa, prende liberamente la decisione di rifiutare la prestazione
del servizio militare., non puo essere considerato irresponsabile
(art. lO CPM).
Le reeourant., qui fonde son reeours sur l'art. 133., eh. l OJPPM.,
soutient en pre1nier lieu que le Trib. de div. a violé la loi en refusant
de le reeonnaitre irresponsable au sens de l'art. 10 CPM. L'applieation
de eette disposition., dit-il., ne vise pas seulement les eas de 1naladie
mentale ou d'idiotie., mais aussi toute grave altération de la eonseienee
quelle qu'elle soit. Or., « par son serment à Jéhoval1 et par ses eonvie-
tions religieuses y relatives., M. n'est plus libre d'agir., ne peut plus
vouloir librement autre ehose que le refus de servir ». Il ne jouit plus
du libre exerciee de sa volonté et n'a plus la liherté mentale de ehoisir
eomment il veut se comporter. Il ne peut done se déterminer au sens
de l'art. lO in f ine CPM, « raison p o ur laquelle il est, à eause du serment
juré à son Dieu et de ses conséquences (trouble mental non-maladif).,
certainement irresponsable en droit. »
Cette argumentation est manifestement insoutenable. En employant
à l" art. lO CPM le terme de grave altération de la eonseienee, le légis-
lateur a voulu viser, ainsi que le di t Logoz (cf. Commentaires ad art. 10,
§ 5, lettre h)., outre des états pathologiques durable, eertains états anor-
maux et passagers., tels que ceux qui peuvent r~sulter de l'hypnose, du
délire fébrile., du somnambulisme ou du demi-sommeil., ou eneore de
l'intoxieation causée p ar l'aleool, ete. Mais celui qui, apres mure ré-
flexion et en pleine possession de ses f aeultés, a adopté une idéologie
philosophique ou religieuse, et qui., pour s'y conformer, prend librement
la déeision de refuser de se soumettre aux lois du pays., ne saurait être