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Nr. 19
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pour quatre chargeurs, B. pénétra par une fenêtre dans le stand et
s'empara de vingt-quatre cartouches, valant en tout 2 fr. 90. Le TD a
condamné B. notamment pour vol, en refusant de considérer les car-
touches dérobées comme une chose de peu de valeur e t que l'accusé ai t
agi poussé par la détresse. Le TMC a admis 'le larcin.
La seule question soulevée par le recourant est celle de savoir si,
en pénétrant dans le stand de Fully et en s'y emparant de 24 cartouches,
il s'est rendu coupahle d'un vol au sens de l'art. 137 CPS, ou d'un larcin
au sens de l'art. 138 CPS.
La premiere condition posée par l'art. 138 CPS est que l'ohjet soit
de peu de valeur. En 'l'espece, les premiers juges ont fixé la vale ur des
cartouches dérohées à 2 fr. 90. Il s'agit là indiscutahlement d'une chose
de peu de valeur au sens de laloi. Seule la valeur marchande de l'ohjet
doit en effet entrer ici en considération et il ne saurait être question de
tenir compte du fait que l'auteur, pour des raisons purement subjectives,
aurait été prêt à payer pour cet objet un prix tres supérieur à sa valeur
réelle, voire déraisonnable comme en l'espece.
Cette premiere condition étant réalisée, il reste à examiner si B. a
agi poussé par la détresse, ou par légereté, ou pour satisfaire une envie.
Or, sur la base des faits reconnus comme constants par les premiers
juges, on doit admettre sans aucun doute que le recourant a agi sous
l'empire d'une profonde détresse morale. Devant l'ordre qu'il avait reçu
du Plt. C. de restituer dans un délai de 24 heures les cartouches qu'il
n'avait p as tirées e t qu'il ne possédait p l us p o ur les avoir jetées au
Rhône, B. a manifestement perdu la tête. Son désarroi ressort à l'évi-
dence du fait qu'il a été jusqu'à offrir 100 francs pour des cartouches
qu'il aurait pu se procurer sans la moindre difficulté et à leur prix
normal chez le premier armurier venu.
C'est des lors à tort que les premiers juges ont condamné B. pour
vol. Seul le larcin pouvait être retenu. Mais cette infraction ne se pour-
suit que sur p l ain te et aucune plainte n'a été déposée p ar la société de
tir lésée. 11 en résulte que le recourant doit être libéré entierement de
ce chef d'accusation, ce qui entraine la ca,ssation du jugement de pre-
miere instance.
(19 mars 1952, B. e. T. D. l B)
19.
Subjektiver Tathestand der Gehilfenschaft zu Trunkenheit
(Art. 23, 80, Ziff. 2 MStG).
Eléments subjectifs de la complicité du délit d'ivresse (art. 23,
80, eh. 2 CPM).