Sachverhalt
de la cause et dans les antécédents du condamné ne justifie un pronostic défavorahle quant aux effets d'une mesure de sursis. En refusant le sursis, les premiers juges ont outrepassé leur pouvoir d'appréciation des conditions posées p ar l'art. 32 CPM et ont violé cette disposition légale. (19 mars 1952, C. e. T. D. 2 A) 18. Vol ou larcin (art. 137, 138 CPS) ? Vingt-quatre cartouches valant ensemble 2 fr. 90 sont une chose de peu de valeur. Seule la valeur ohjective de la chose soustraite doit entrer en considération. Détresse morale résultant d'un profond désarroi. Diehstahl oder Entwendung (Art. 137, 138 StGB) ? Vierund· zwanzig Patronen im Werte von zusammen Fr. 2.90 sind Sachen von geringem W erte. N ur d er ohjektive W ert der entwendeten Sache fallt In Betracht. Seelische Not wegen. grosser Aufregung. Furto o sottrazione di poca entità (art. 137, 138 CPS) ? Venti- quattro cartucce, del valore totale di fr. 2.90, rappresentano una cosa di poco valore. Solo il valore reale della cosa sottratta puo entrare in considerazio11e .. Grave angustia morale. L'app. B., bon solda t, mais mauvais tireur, s'est présenté au stand pour faire ses tirs hors service et a reçu sa munition. Pris de crainte, il renonça à tirer, remplit lui-même sa feuille de stand et jeta ses cartou- ches au Rhône. La su percherie ayant été découverte, le secrétaire de la société de tir, un officier, donna vingt-quatre heures à B. pour rapporter sa munition. A pres avoir en vain cherché à se procurer des cartouches pour remplacer celles qu'il avait jetées, et avoir offert jusqu'à 100 fr.
Erwägungen (1 Absätze)
E. 18 Vol ou larcin (art. 137, 138 CPS) ? Vingt-quatre cartouches valant ensemble 2 fr. 90 sont une chose de peu de valeur. Seule la valeur ohjective de la chose soustraite doit entrer en considération. Détresse morale résultant d'un profond désarroi. Diehstahl oder Entwendung (Art. 137, 138 StGB) ? Vierund· zwanzig Patronen im Werte von zusammen Fr. 2.90 sind Sachen von geringem W erte. N ur d er ohjektive W ert der entwendeten Sache fallt In Betracht. Seelische Not wegen. grosser Aufregung. Furto o sottrazione di poca entità (art. 137, 138 CPS) ? Venti- quattro cartucce, del valore totale di fr. 2.90, rappresentano una cosa di poco valore. Solo il valore reale della cosa sottratta puo entrare in considerazio11e .. Grave angustia morale. L'app. B., bon solda t, mais mauvais tireur, s'est présenté au stand pour faire ses tirs hors service et a reçu sa munition. Pris de crainte, il renonça à tirer, remplit lui-même sa feuille de stand et jeta ses cartou- ches au Rhône. La su percherie ayant été découverte, le secrétaire de la société de tir, un officier, donna vingt-quatre heures à B. pour rapporter sa munition. A pres avoir en vain cherché à se procurer des cartouches pour remplacer celles qu'il avait jetées, et avoir offert jusqu'à 100 fr.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
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Nr. 18
en opposition manifeste avec l'ensemble du dossier. On ne saurait en
effet tirer la conclusion que le condamné n'éprouverait aucun regret de
ses agissements, le contraire résultant des déclarations faites par e.
devant le juge d'instruction ainsi que d'une lettre qu'il a adressée le
20 aofi.t 1951 au Grand Juge et dans laquelle il déclare : '« ..• j'ai mal agi,
tres mal, je m'en repens bien sincerement ... j'ai agi de la sorte sans me
rendre compte du tort qui en résulterait et r état financier précaire don t
je me trouvais à cette époque ou étant au hout du service je pensais
m'installer ... >> On ne peut ignorer cette attitude du recourant, posté-
rieurement à la commission du délit.
Enfin, la condamnation de e. en 1951 à une amende de 20 fr. pour
exercice illégal de la médecine ne peut être retenue. Il s'agit d'une infrac-
tion hénigne découlant du métier para-médical exercé par e.
Ainsi, contrairement à l'avis des premiers juges, rien dans les faits
de la cause et dans les antécédents du condamné ne justifie un pronostic
défavorahle quant aux effets d'une mesure de sursis. En refusant le
sursis, les premiers juges ont outrepassé leur pouvoir d'appréciation des
conditions posées p ar l'art. 32 CPM et ont violé cette disposition légale.
(19 mars 1952, C. e. T. D. 2 A)
18.
Vol ou larcin (art. 137, 138 CPS) ? Vingt-quatre cartouches
valant ensemble 2 fr. 90 sont une chose de peu de valeur. Seule la
valeur ohjective de la chose soustraite doit entrer en considération.
Détresse morale résultant d'un profond désarroi.
Diehstahl oder Entwendung (Art. 137, 138 StGB) ? Vierund·
zwanzig Patronen im Werte von zusammen Fr. 2.90 sind Sachen
von geringem W erte. N ur d er ohjektive W ert der entwendeten Sache
fallt In Betracht. Seelische Not wegen. grosser Aufregung.
Furto o sottrazione di poca entità (art. 137, 138 CPS) ? Venti-
quattro cartucce, del valore totale di fr. 2.90, rappresentano una
cosa di poco valore. Solo il valore reale della cosa sottratta puo
entrare in considerazio11e .. Grave angustia morale.
L'app. B., bon solda t, mais mauvais tireur, s'est présenté au stand
pour faire ses tirs hors service et a reçu sa munition. Pris de crainte, il
renonça à tirer, remplit lui-même sa feuille de stand et jeta ses cartou-
ches au Rhône. La su percherie ayant été découverte, le secrétaire de la
société de tir, un officier, donna vingt-quatre heures à B. pour rapporter
sa munition. A pres avoir en vain cherché à se procurer des cartouches
pour remplacer celles qu'il avait jetées, et avoir offert jusqu'à 100 fr.