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Nr. 106
rechnungsfahigkeit n ur lei eh t herahgesetzt sei; auch eine n ur lei eh te
Beeintrachtigung d er Zurechnungsfahigkeit ist eine V erminderung, wie
sie nach Art. 12, Ahs. l MStG zum Ausschluss aus dem Heere genii.gt.
(2. Oktober 1956, G. e~ D. G. 6)
106.
L'exclusion de l'armée est une question qui releve de la lihre
appréciation du juge, sauf arbitraire. L'exclusion d'un jeune soldat
manifestant un penchant pour le vol n'est pas arhitraire, même si la
conduite militaire du condamné n'était pas mauvaise (art. 29, al. 2
CPM).
Ausschliessung atts dem Heere liegt im Ermessen des Richters.
Ausschliessung eines jungen Soldaten, der offensichtlich zu Dieh-
stahl neigt, ist nicht willkürlich, selbst wenn die ntilitarische Führung
des Verurteilten nicht schlecht war (Art. 29, Abs. 2 MStG).
L'esclusione dall'esercito e questione lasciata allihero apprez-
zamento del giudice, sotto riserva dell'arbitrio. L'esclusione d'un
giovane soldato che ha dimostrato una particolare inclinazione al
furto non e arbitraria, anche se la condotta militare del condan·
nato non era cattiva (art. 29, al. 2 CPM).
Aux termes de la jurisprudence constante du Tribunal n1ilitaire de
cassation, l'exclusion de l'armée est un e question qui releve de la libre
appréciation du juge auquel il appartient de décider si un condamné
doit être considéré comme définitivement incapable ou indigne de servir
dans l'armée, et qui ne peut être revue par le tribunal de cassation que
sous l'angle de l'arbitraire (ATMC 4 no 80).
En l'occurrence, le trihtmal de division a motivé de f açon précise e t
pertinente sa décision d'exclure le recourant de l'armée, en relevant
que B., en qui on ne peut avoir aucune confiance, constitue un réel
danger pour ses camarades qui risqueraient d'être tôt ou tard victimes
de son penchant pour le vol si ce jeune soldat était maintenu dans l'ar-
mée. A l'appui de cette appréciation, il y a lieu de mentionner les con-
clusions du rapport d'expertise du 3 juillet 1952 du médecin-directeur
de 1' établissement psychiatrique de Marsens sui v an t lequel i l était sou-
haitable, en vue de son redressement, de placer B. en apprentissage dans
la Suisse romande, de préférence dans une petite ville. '«Au cas, ajou-
tait-il, ou cette ntéthode échouerait, il ne resterait plus que l'interne-
ment dans une rnaison de sécurité et alors le pronostic pour son avenir
ser ai t sombre. » (cf. dossier n° 988 de la Chambre pénale des mineurs
du canton de Frihourg). Or jusqu'à maintenant toutes les méthodes