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No. 41,42
41.
Der bedingte Strafvollzug (Art. 32 MStG) darf beim hartnackigem
Leugnen des Angeklagten, welches den Schluss nahelegt, dass er sein
Unrecht nicht einsehen kann, verweigert werden.
Le bénéfice du sursis (art. 32 CPM) peut être refusé au condamné
qui, par ses mensonges obstinés, s'est révélé incapable de reconnaítre ses
torts.·
11 beneficio della sospensione condizionale della pena (a:rt .. 32 CPM)
puo essere negato al condannato che, per le sue ostinate rnenzogne, si
rivela incapace di riconoscere il suo torto.
Le 1·ecours est dirigé exclusivement contre le 1·efus du sursis et, plus ·
précisément, contre le fait que le Tribunal de Division a, pour fonder sa
décision, tenu compte des mensonges de Marendaz. L'argumentation du
requérant est toutefois dénuée de fondement.
, Sans doute., les mensonges d'un inculpé ne constituent pas nécessai-
rement un motif de refus du suTsis. Mais ils peuvent permettre de refuser
le sursis. Tel est le cas si., vu les circonstances de la cause., iis révelent une
mentalité incompatible avec la natuTe et le but du sursis. En particulier,
COIDille l'admet une jurisprudence constante, le SUTSÍS peut être refusé au
condamné qui., p ar ses mensonges, s'est révélé incapable de reconnaítre
ses torts. CaT une telle mentalité autoTise un pronostic défavorable sur le
comportement ultérieur du condamné.
Cela étant, le Tribunal de Division a, en l'espece, pu refuser le sursis
au recourant sans abuser de son pouvoir d'appréciation, vu la persistance
et le caractere téméraire des dénégations de Marendaz.
(26 novembre 1946, J\'Iarendaz e. T. D. l B)
42.
Begriff der Zusatzstrafe im Sinne von MStG Art. 49, Ziff. 2, Abs. l
MStG.
Notion de la peine complémentaire au sens de l"art .. 49, eh. 2, al. l CPM.
Concetto della pena suppletiva nel senso dell'art. 49, cif. 2, al. l CPM.
Le Tribunal Militaire de Cassation doit néanmoins admettre par-
tiellement le recours, car le dispositif du jugement n'est pas compatible
avec l'art. 49, eh. 2 CPM. Ce dispositif condamne Durgniat à 5 mois d'em-
prisonnement sans sursis en indiquant que cette peine «ahsorhe» la peine
d'un mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 19 avrill945. Mais
la peine à prononcer en vertu de l'art. 49, eh. 2, al. l CPM est une peine
complémentaire (Z usatzstrafe), no n un e peine d'ensemble (Gesamt-