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No. 2
Mit Recht hat die V orinstanz angenommen, dass nicht n ur ein V er-
such, sondern das vollendete V erbrechen der V erletzung militãrischer
Geheimnisse vorliege. Denn die Ausspãhung in1 Sinne von Art. 86, Ziff. l,
Abs. l MStG kann auch dadurch erfolgen, dass der Tãter eine andere
Person beauftragt, das Geheimnis zu ermitteln, um sich daun selbst
durch diese Person die gewünschte l(enntnis von dem Geheimnis zu ver-
schaffen (vgl. Urteil des Ml(G vo1n 25. September 1944 in Sachen Elpert).
(4. Oktober 1945, Stoll e. T.· G. 2 B)
2.
Ausschliessung aus dem Heere gemass Art. 12, Abs. l MStG setzt
einen Freispruch oder eine Verurteilung voraus;·nicht anwendbar bei dis-
ziplinarer Erledigung unter Annahme eines leichten Falles (in casu von
unerlauhter Entfernung, Art. 84, Abs. 2 MStG).
L'exclusion de l'armée au sens de l'art. 12, al. l CPM suppose ou un
acquittement (en raison de l'irresponsabilité) ou alors une condamnation
pénale; cette disposition n'est pas applicable en cas de reglement discipli-
naire (art. 160 a PPM), le tribunal ayant admis qu'on se trouvait ·en pré-
sence d'une infraction de peu de gravité (in casu: ahsence injustifiée au
sens de l'art. 84, al. 2 CPM).
Esclusione dall'esercito a' sensi dell'art. 12 cif. l CPM: presuppone
un' assoluzione per irresponsabilità o una condanna con ammissione di re-
sponsabilità scemata. - Non e ammissibile quando il tribunale pronuncia
un' assoluzione con punizione disciplinare, ammettendo la lieve· .gravità
de l caso (in casu: assenza ingiustificata secondo art. 84, cif. 2 CPM).
Aux termes de l'art. 12 CPM,le juge a la faculté d'exclure un délin~
quant de l'armée dans deux cas bien déterminés: ce~ui de l'acquittement
pour cause d'irresponsabilité, puis de la condamnation par jugement ad-
mettant la responsabilité restreinte.
Le texte clair de l'art. 12 ne permet pas d'«interpréter» cette dispo-
sition légale en ce sens qu'elle donnerait au juge la faculté de prononcer
également l'exclusion de l'armée dans les cas de simple sanction discipli-
naire, tels qu 'iis son t prévus dans l'art. l60a PPM.
En l'espece, le jugement indique expressément que le sdt. tf. Anex
est «acquitté pénalement» et que les arrêts infligés le sont à titre discipli-
naire, en vertu des art. 84 eh. 2 CPM et l60a PPM. L'art. 12 al. l
n'était ainsi pas· applicable et c'est en violation de laloi que l'exclusion
de l'armée a été. prononcée.
Le recours, des lors, doit être admis.
(6. novembre 1945, Anex e. T. D. l A)