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No. 61
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StrafmHderungsgründe (Art. 45 1\IStG) : « Schwe1·e Bedrangnis »
liegt nur vor, wenn der Tate1· infolge einer Notlage zur strafbaren
Handlung getrieben wu1·de.,Die Notlage muss mit der Delikts-
begellung in Beziehung stel1en und das J)e]ilít muss ein Mittel dar-
stellen, um aus il1r herauszukommen. -
Die «anfricl1tige Reue »
setzt eine besondere, diese bekundende Handlung voraus.
Motifs d'atténuation de la peine (art. 45 CPl\1): Il n'y a de
«détresse p1·ofonde » que lorsque l'auteu1· a été directement poussé
à commettre un acte délictueux qui était en 1·apport avec cette
détresse elle-mê1ne et constituait un moyen d'en sortir. -
Le
«repentir » n'existc que si le délhl(luant a manifesté ce sentiment
par un acte spécial.
l\lotivi di attenuazionc de lia pena (art. 45 CPJ\11) : « Grave an-
gustia » esiste so lo quando il p1·eveuuto e stato spinto al reato
per bisogno. Il reato deve essere in relazione col bisogno e costi-
tuisee un n1ezzo p er fronteggarlo. -
11 « sincero pentimento »
puõ esscre ammesso soltanto se il prevenuto ha manifestato questo
sentimento con un atto speciale.
A. Le recourant s'éleve contre la p ei ne prononcée, qu'il juge excessive.
Selon lui, le Tribunal de division aurait violé la loi (art. 188, eh. l, PPM),
tout d'abord, en ne le mettant pas au bénéfice de deux circonstances
atténuantes (art. 45 CPM): la détresse profonde et le repentir actif.
l 0 Il résulte en effet du jugement que le Tribunal de division n'a
pas admis que Comte ait agi -
en ce qui concerne les détourne1nents de
benzine retenus à sa charge -
dan s un e > au se n s de
l'art. 45 CPM parce que Comte «avait besoin d'argent)), qu'il <Cétait sans
tra vail))' que «sa femme était mala de)) e t qu'il était «p e re de de u x enfants))
(jugement, p. 4). Mais le jugement n'a, par là, nullement violé la loi.
Car la circonstance atténuante dont il s'agit ici ne saurait être invoquée
par l'auteur d'une infraction contre le patrimoine simplement parce qu'il
se trouvait dans une situation pécuniaire embarrassée. Cette circonstance
atténuante présente en réalité quelque analogie avec l'état de nécessité.
Elle n'existe que là ou, par une «détresse profonde)) (schwere Bedrãngnis),
l'accusé a été directement poussé à commettre un acte délictueux qui
était en rapport avec cette détresse elle-1nême et constituait un moyen
d'en sortir.
2o Quant au «repentir actif)), la mê1ne constatation s'impose plus
nettement encore. Non seulement le jugement attaqué ne dit pas que
la défense ait fait état de ce moven devant le Tribunal de division, mais
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